Procès Verbal - PV 06 OCTOBRE 2022 SIGNE

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Procès Verbal - PV 06 OCTOBRE 2022 SIGNE Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 OCTOBRE 2022 SIGNE)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Démocratie, Conseil Municipal Ville de Carbon-Blanc PROCES-VERBAL Séance du 06 OCTOBRE 2022 à 18 heures 30 à l'Hôtel de VilleLe Gonseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON- BLANC, le six octobre deux mille vingt-deux à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

+ Patrick LABESSE, Maire

+ Caroline THOMAS, Adjointe au Maire

«Jean-Luc LANCÉLEVÉE, Adjoint au Maire

+ Elodie BOUDÉ, Adjointe au Maire

+ Sylvain LAMY, Adjoint au Maire

+ Alexia CORNARDEAU, Adjointe au Maire

+ Jean-Luc PRIM, Adjoint au Maire

+ Anne LE FRANC, Adjointe au Maire

= Bernard BELLOT, Conseiller Municipal Délégué

+ Maité PÉRAMATO, Conseillère Municipale

+ Bertrand FOURRÉ, Conseiller Municipal

+ Nathalic CAU, Conseillère Municipale Déléguée

* RaffiSOUKIASSIAN, Conseiller Municipal

+ Serge LATHERRADE, Conseiller Municipal

+ Arnaud COULET, Conseiller Municipal Délégué

+ Amina GALAN, Conseillère Municipale Déléguée

+ Laura GIRARD, Conseillère Municipale Déléguée

+ Nicolas TREMBLEY, Conseiller Municipal

+ can-Paul GRASSET, Conseiller Municipal

+ Michelle CORNET, Conseillère Municipale É

+ Alain TURBY, Conseiller Municipal

+ Yohann GIACOMETTI, Conseiller Municipal

ÉTAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR

+ Monsieur DELAME qui a donné pouvoir à Monsieur LABESSE

+ Madème AKSAS qui a donné pauvair à Monsieur FOURRE

+ Madame DEL MOLINO qui a donné pouvoir à Monsieur LANCELEVEE

+ Monsieur PINEAU qui a donné pouvoir à Madame LE FRANC

+ Madame CORNARDEAU qui a donné pouvoir à Mansieur LAMY {en cas de retard)

+ Monsieur FISCHER qui a donné pouvoir à Monsieur TURBY

+ Madame PIQUET qui a donné pouvoir à Monsieur GRASSET.

ETAIT ABSENT.

+ Monsieur Chong ONG, Conseiller MunicipalSOMMAIRE

Conseil Municipal

procès-verbal de la séance précédente .

DÉLIBÉRATIONS GROUPÉES .

1. INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

2. COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATIONS

1

4

s

s

s

3, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES

{SIGRAM)— DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICPAL ... M

4. CONSEIL D'ETABLISSEMENT DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE — DESIGNATION D'UN

REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL. 5

5. DECISION MODIFICATIVE 6

6. ADMISSION EN NON-VALEUR .8

7. APUREMENT DES CREANCES PRESCRITES.... 8

B. APUREMENT DES CREANCES ETEINTES.... 9

9. PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

10. RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU

RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES (SIGRAM) ET LA VILLE DE CARBON-BLANC. 10

11. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ACCUEIL FAMILIAL. Po)

12. CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A LA REALISATION DE

TRAVAUX NEUFS DE PLANTATIONS ET DE MOBILIERS URBAINS SUR LES ESPACES PUBLICS

METROPOLITAINS 10

13. CONVENTION DF OELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE À LA REALISATION DE

TRAVAUX DE PLANTATIONS D'ARBRES SUR LES ESPACES PUBLICS METROFOLITAINS DANS LE CADRE DU

PROGRAMME 1 MILLION D'ARBRES. 11

14. AIDÉS A L'AMELIORATION À L'HABITAT - PROGRAMME D'INTERET GENERAL PA

DÉLIBÉRATIONS DÉGROUPÉES 14

15. CREATION D'UN TARIF POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES COMMERCES

AMBULANTS, 14 16. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ALSH LE) 17. TERRAIN SYNTHETIQUE DU FAISAN —SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 15

18. ERASMUS : CLOTURE DU PROJET... 17

19. FÉRSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE DEUX POSTES AU

GRADE D'ADIOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET ail

20. INFORMATION 18 Avant de commencer, Monsieur le Maire souhaite dire quelques propos liminaires :

« Avant de commencer ce conseil, permettez-moi de revenir sur l'été que nous venons de vivre.

La prablématique climatique, plus qu'une réalité, elle est désormais bien [à

Vos incendies en Gironde, je remercie les pompiers et les habitants qui ant participé à la

collecte pour venir en aide aux personnes sur place : que ce soient les agents des différentes

collectivités ou sdministrations ou les habitants directement touchés

V_ Les alertes canicules dès le mois de juin qui nous ont amené à déployer un plan d'aide, je

remercie les agents du CCAS et les élus qui se sont relayés afin de permettre l'accueil dans

ur salle climatisée.

+ L'impact sur la vie de notre commune qui a dû annuler la fête de la musique et un spectacle

métropolitain

Mis aussi les moments qui nous ont permis de nous retrouver comme le 13 juillet pour la fête nationale,

le festival Sun geek promière édition qui a rencontré un franc succès, le 24 août autour du spectacle de

l'été métropolitain proposé par la compagnie Craiy R et ses voltigeurs, à Lacoste et bien sûr la Fête de

Carbon-Blanc, qui traditionnellement agrémente le premier week-end de septembre, tremplin amateur,

musiques du mande, fête foraine, feu d'artifice. tous les ingrédients étaient réunis pour de belles réjouissances.

Pendant l'été, les travaux de rénovation énergétique des écoles Pasteur ont été menés à bien et les

services techniques de la ville n'ont pas chômé.. merci pour le suiki et le travail de qualité rendu

L'extension des extérieurs de l'ALSH, le changement des radiateurs de l'hôtel de ville afin d'améliarer les performances énergétiques de même que l'éclairage de la ludothèque, Des travaux de peinture à la

Médiathèque qui en avait bien besoin ex enfin la réparation de la salle polyvalente de Favols.

La problématique géopolitique qui si elle n'est pas responsable de tout, a accéléré une crise énergétique

annoncée mais aussi économique.

La ville de Carbon-Bianc comme l'ensemble des communes, non protégées par le bouclier tarifaire

énergétique, sera touchée de plein fouet déstabilisant ainsi tautes les prévisions budgétaires.

Sur ces questions énergétiques et leurs conséquences, l'équipe que je canduis et les agents de la

cammune sant au travail, une journée conjointe élus et responsables de service s'est déjà tenue et

plusieurs pistes ont été évoquées. Nous ne mañquerons pas dé vaus informer des décisions que nous

devrons prendre dans le cadre du plan énergétique de la ville. »

Monsieur LABESSE auvre la séance et propose Monsieur Bernard BELLOT comme Secrétaire, en vertu de

l'article L 2541-6 du Code Général des Coliectivités Territoriales. Sa proposition ost adoptée à l'unanimité.

pl

Le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2022 n'appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal Après en avoir échangé avec le groupe d'opposition, Monsieur le Maire indique que certaines questions de l'ordre du jour ont pu être regroupées. Ainsi, il à été canvenu qu'un résumé des délibérations fera objet d'un vote unique. Pour ce soir, il s'agit des points suivants

DÉLIBÉRATIONS GROUPÉES

1. INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

DELIBERATION N° 2022-56

Monsieur le Maire explique que suite aux démissions de Madame HEMOUS et de Madame REBOLLEDO

appartenant au Groupé « Aux Arbres Citoyens» et conformément à l'article L. 270 du Code Electoral,

Madame Alice DEL MOLNO et Monsieur Nicolas TREMBLEY sont installés au sein du Conseil Municipal, Ils

occuperont respectivement les places 22 et 23 du tableau du Conseil Municipal.

Le Canseil Municipal prend acte de ces deux installations.

2. COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATIONS

DELIBERATION N° 2022-67

Monsieur le Maire indique qu'en raison de ces nouvelles installations, il est proposé les changements

suivants au sein des commissions municipales

Madame Alice DEL MOLINO remplace Madame REBOLLEDO au sein des commissions « Démocratie

participative/budget participatif » et « Solidarités »

“ Monsieur Nicolas TREMBLEY remplace Madame HEMOUS au sein des commissions

« Edueation/Enfance/leunesse » et « Transition Ecologique et Urbanisme »

3. SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU RELAIS DES ASSISTANTES

MATERNELLES (SIGRAM) - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL

DELIBERATION N° 2022-68

Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Madame HEMOUS, il est proposé de le remplacer par Madame Laura GIRARD au sein du Syndicat intercommunal pour la Gestion du Relais des Assistantes

Maternelles (SGRAM).

4.

DESIGNATION D'UN RÉPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N° 2022-69 Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Madame HEMOUS, il st proposé de la remplacer

par Madame Laura GIRARD au sein du Conseil d'Etablissement de la Maison de la Petite Enfance.

5. DECISION MODIFICATIVE

DELIBERATION N° 2022-70

pe

Monsieur LANCELEVÉE explique que la décision modificative n°2 comporte deux points.

En premier point, l'ajustement des crédits budgétaires sur la section de fonctionnement

Des travaux sur le centre culturel

À la suite d'un iacendie au centre culturel, certains traveux doivent être entrepris et seront financés par

notre assurance. Ainsi, les dépenses au compte 615221-Réparations immobilières sont proposées en

augmentation de +7 O0. et la recette au 7788-Produits exceptionnels +7 000 €

Programme ERASMUS4

Les montants définitifs à percevoir pour le portage du programme ERASMUS+ ainsi que les montants à

verser aux partenaires du programme étant connus, et afin de prendre en compte la délibération

concernant ERASMUS+, certains ajustements budgétaires sont nécessaires

Article 65738 : -5 056,00 €

Article 6574 : +552,18 €

Article 7477 : -12 773,82 €

Recettes du Centre National du Cinéma

Une recette de 9 127 € a été versée par le CNC qui servira à investir dans le cinéma de la commune. Les modifications budgétaires à cffectuer sont les suivantes

Article 70632 : +9 127 €

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement : 49 127 €

Travaux en régie

Certains travaux d'investissement ont pu être réalisés en régie : rénovation de la salle de danse sur le site Lecoste, rénovation de la médiathèque (pointure des murs}. En revanche, l'aménagement du centre

technique pour l'installation de silots extérieurs ne sera pas réalisé

Article 722 : + 3 200€

Reprise sur amortissements

Des amortissements avaient été comptabilisés les annécs précédentes à tort sur des biens non

amortissables. Il convient de procéder à la correction comptable. Il est donc proposé d'ajuster le budget

ainsi Ù

Article 7811 : + 5 000€

Article 28128 (Chapitre 040 de la section d'investissement) : + 5 O0D €

Transfert d'un budget entre d'eux Hanes :

Le budget pour la participation APAFED pour 3 300 € avait été prévue sur l'article 65548, alors qu'il s'agit

d'une subvention au compte 6574. Un transfert budgétaire de 3 200 € entre ces deux comptes est donc

proposé.

Puis en second point, l'ajustement du montant des opérations en section d'investissementAfin d' adapter au mieux le budget d'investissement aux besoins de la collectivité, Monsieur LANCELEVÉE indique qu'il est proposé au Conseil Municipal d'ajuster le budget de chaque opération {à la hausse ou à la baisse).

Monsieur LANCELEVÉE indique que les principales modifications concernent, en dépenses :

| Opération 15-Médiathèque : Les travaux de la médiathèque ont été réalisés en régie, la dépense ne passera pas sur cette opération : -15 000,00 €

Opération 18-Ecoles : Une armoire froide est tombée en panne et il convient de la changer pour

+2 268,00 €.

Opération 24-CTM: des besoins en outillage sont néceséaires aux services techniques

{perceuse... pour +1 400 €.

Opération 35-Château Brignon : la porte du château Grignon doit être changée. L'opération

nécessite donc une augmentation des crédits budgétaires de +4 500 €.

Opération 37-Centre culturel Favots : Les recettes provenant du CNC vont permettre l'achat de

plusieurs matériels dont une billetterie informatisée au cinéma (+9 127 €}

Chapitre 040-Opérations d'ordre entre sections : seront comptabilisés dans ce chapitre les

reprises sur amortissement {+5 000 €] et les travaux en régie (+3 200 €)

Opération 30-Divers services: Un reste à réaliser de 2021 avait été comptabilisé en

investissement alors que la facture avait été payée (la facture finale étant inférieure au bon de

commande). Afin d'équilibrer les mouvements budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal de

déduire sur cette opération -1 368 €.

Monsieur LANCELEVÉE commentc'le tableau de la décision modificative qui se présente ainsi :

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sise ts eee ÀMonsieur LANCELEVÉE demande au Conseil Municipal d'adopter la modification budgétaire telle que

détaillée précédemment

6. Al

DELIBERATION N° 2022-71

Monsieur LANCELEVÉE explique que lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de

poursuites, n'a pu mener à son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la

Collectivité l'admission en non-valeur des sommes non recouvrées.

Monsieur LANCELEVÉE précise que cette procédure correspond à un apurement comptable se traduisant

parune charge au compte 6541 du budget communal.

Monsieur LANCELEVÉE rajoute que les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables (pour

insoWabilité, départ sans laisser d'adresse, décès, absence d'héritier, montant inférieur au seuil de

recouvrement) ne déchargent pas le comptable public.de son devoir de poursuivre le recouvrement.

Monsieur LANCELEVÉE indique, qu'au 1° septembre 2022, le montant des admissions en non-valeur

s'élevait à 4 20,29€ et demande au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur au titre des produits irrécouvrables cette somme correspondant au détail ci-dessous

Exercice 51 [Montant

2010 382,08€

por 987€

pots 26927€

pois 50,49€

2u1s ROBE

oi ddr 88e

Rotr 667,9€

pois 1iB01é

2019 4,20€

2020 53,84€

oz 85,76€

Frotal général] 4220.29€

7. APUREMENT DES CREANCES PRESCRITES

DELIBERATION N° 2022-72

FPE

Monsieur LANCELEVÉE explique que les créances preserites sont des créances dont le délai de prescription

est expiré et la prescription est acquise, emportant pour le débiteur extinction de son obligation de payer. I

précise que les créances prescrites deviennent une charge définitive pour la collectivité et qu'elles ne

peuvent être apurées que par l'émission d'un mandat au compte 6718 "Autres charges exceptionnelles sur.

apération de gestion".Monsieur LANCELEVÉE indique qu'au 01 septembre 2022, le montant des créances prescrites s'élevait à

473,39 € et demande au Conseil Municipal de procéder à l'apurement des créances préscrités pour ce

montant concernant les créances ci-dessous

Exe

21] Reste à recouvrer.

2005 322€

2006 3,72€

2007 18346€

2008 130,42€

2009 __ as,s7e

Total général 473,39€

8. APUREMENT DES CRÉANCES ETEINTES

DELIBERATION

Monsieur LANCELEVÉE explique que les créances éteintes sont des créances qui sont effacées à la suite d'un jugemént dans le cadre d'une procédure de surendettement (rétablissement personnel) ou d'une procédure collective [Clôture Pour Insuffisance d'Actif (CPIA) suite à Liquidation Judiciaire) et qu'elles ne

peuvent être apurées que par l'émission d'un mandat au compte 6542 "créances éteintes".

Monsieur LANCELEVÉE indique qu'au 01 septembre 2022, le montant des créances éteintes s'élevait à 1 596,43 € et demande au Conseil Municipal de procéder à l'apurement des créances éteintes pour ce

montant ainsi que d'imputer là dépense correspondante à l'article 6542 de la section de fonctionnement de l'exercice 2022

Arrivées de Madame Cynthia PIQUET et de Monsieur Raffi SOUKIASSIAN.

DELIBERATION N° 2022-74

Monsieur LANCELEVÉE explique que l'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de

provisions pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.

Monsieur LANCELEVÉE précise que la notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en

recettes de plus de 2 ans et que le montent de ces créances s'élève au 31 décembre 2020 à 25 252,65 €

ILindique que le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15% [à fixer par l'assemblée

déllbérante), soit 3 802,90 €Monsieur LANCELEVÉE rappelle que le régime de provision pour la callcctivité est le régime de provision semi-budgétaire ; qu'au 31 décembre 2021, le montant de la provision constituée s'élovait à 2 121 € ;

Monsieur LANCELEVÉE ajoute qu'au 01 septembre 2022, certaines créances qui avait été provisionnées

ont pu être recauvrées, at qu'il convient alors de procéder à la reprise de provision ;

Monsieur LANCELEVÉE informe que le Conseil Municipal doit décider de pracéder à la reprise de

provisions pour un montant de 578,84 € (compte 7817 - Reprises sur provisions pour dépréciation des

actifs cireulants) et dait décider également d'augmenter la provision pour créances douteuses paur un

montant de 2 260,74 € [compte 6817 - Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs cireulants)

Le solde de la pravision s'élèvera ainsi à 3 802,90 €

10. RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR

LA GESTION DU RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES (SIGRAM) ET LA VILLE DE

DELIBERATION N° 2022-75

Monsieur LAMY explique qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui définit les

modslités partenériales avec le Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Relais des Assistantes

Maternelles,

11. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ACCUEIL FAMILIAL

DELIBERATION N° 2022-76

Monsieur LAMY explique qu'il est nécessaire de modifier le règlement intérieur du Service d'Accueil

Familial et que la modification consiste en l'ajout d'un agrément complémentaire, la structure passant de

19 à 20 agréments

12. CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE. D'OUVRAGE RELATIVE A LA

R

SUR LES ESPACES PUBLICS METROPOLITAINS

DELIBERATION N° 2022-77

Monsieur LANCELEVÉE présente une convention qui précise le champ d'application, les engagements

du Maître d'Ouvrage (Bordeaux Métropole) et du Maître d'Ouvrage Délégué {la Commune) pour les

années 2022, 2023 et 2024. || ajoute que certe convention a paur objectif de définir le cadre de la

mise en œuvre des travaux neufs des plantations et de mobiliers urbains sur son territoire.

101 précise que les ouvrages concernés sont implantés sur le domaine public métropoïitain ct

présentent un lien de dépendance fanctiannelle avec la vaic qu en est l'accessoire

+ les travaux d'aménagements d'espaces verts sur voirie (fourniture et plantation d'espèces

végétales ct taus les travaux afférents),

* le mobilier urbain nécessaire à la voirie (potelets, barrières, bornes fixes, arceaux vélos,

arcsaux motos, bancs, corbeilles à papier).

Monsieur LANCELEVÉE ajoute que les travaux réalisés en régie ne peuvent pas donner lieu à

remboursement et demande au Canseit Municipal de délibérer pour

+ DECIDER d'approuver les termes de la convention élaborée conjointement avec Bordeaux

Métropole,

+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention:

13. CONVENTION DE_DELEGATION_ DE MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A LA

REALISATION DE TRAVAUX DE PLANTATIONS D’ARBRI

METROPOLITAI|

DELIBERATION N° 2022-78

Madame BOUDÉ indique que cette convention a pour objectif de définir le cadre de la mise en œuvre des

travaux de plantation d'arbres sur son territoire et que les plantations concernées sant implantéos sur lo

domaine public métrapolitain et présentent un lien de dépendance fonctionnelle avec la voie ou en est

l'accessoire.

Madame BOUDÉ précise que les travaux concernés par cette convention doivent consister en la plantation

d'arbres-tiges, jeunes plants d'arbres et arbustes, dans le cadre de projets dont la vocation est uniquement

de planter, Madame BOUDÉ indique également que los opérations de plantations intégrées dans le cadre de

projets d'aménagement plus globaux sant financées dans le cadre du droit commun {FIC, Contrats de Co-

Développement.)

Madame BOUDÉ précise que sont également concernés par cette convention: les éventuelles études

préslables, les travaux indissociables tels que les créations de fosse, ou de désartificialisation mais

également le cas échéant, les investissements liés à la mise en place d'un système d'arrosage

automatique des arbres plantés, Elle poursuit en indiquant que lé recensement du patrimoine arboré de

Bordeaux Métropole et son renseignement dans l'outil de gestion numérique dédié est également

concerné

Madame BOUDE ajoute que pour les travaux réalisés en régie, l'achat des plants et de la terre végétate

peuvent donner lieu à remboursement

Enfin, Madame BOUDE précise que le présent dispositif est exclusif des remboursements obtenus par la commune au titre du Fonds d'Intérêt Communal et ne concerne que les plantations d'arbres réalisées au titre du programme 1 rillian d'arbres sur le domaine public métropolitain ; les plantations réalisées sur le domaine publie communal sont par ailleurs éligibles au Règlement d'intervention 1 million d'arbres,

suivant les dispositions qui y figurent.

unMadame BOUDÉ demande au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente

convention établie pour un programme prévisionnel pour les années 2022-2025.

TERET GENERAL

Dans le cadre de la politique d'amélioration de l'habitat, Monsieur LANCELEVÉE propose de participer à

des travaux d'amélioration à l'habitat pour un administré à hauteur de 1 000 € pour réaliser des travaux

d'adaptation et d'énergie

Monsieur LANCELEVÉE précise que sur ce projet, instruit par l'ANAH, le montant tota était de 24 000€ et

que toutes les aides cumulées représentent 17 000€ pour un montant restant à charge à l'administré de

7000€ pour des menuiseries, la pose d’une VME ainsi que la pose du chauffage.

Monsieur LANCELEVÉE propose au Conseil Municipal d'attribuer cette aide financière d'un montant de 1 000 € pour des travaux dans le lagement d'un administré,

Arrivée de Madame Alexia CORNARDEAU

Monsieur le Maire cède la parole à Madame PIQUET qui souhaite intervenir au sujet de différentes

délibérations précédemment présentées.

Madame PIQUET souhaîte de nouveau faire part du sentiment de manque d'information qu'estime subir

le groupe « Ensemble pour Carhon-Blanc à au sujet de ce qu'il se passe dans la ville de Carbon-Blanc car

elle indique que les élus d'opposition n'ont reçu aucun mail concernant la relance du Conseil Municipal

des leunes comme écrit dans le dernier magazine muniipal et que la dernière commission municipale de

Démocratie Locale remonte au 06 décembre 2021 et qu'elle n'a eu aueune information relative à ce sujet

De plus, Madame PIQUET indique avoir découvert le projet par rapport aux arbres avec les écoles lors de

réunion sur les établissements

Madame PIQUET souligne que le groupe « Ensemble pour Carhon-Blanc » estime que cela n'est pas digne

de Carbon-Blanc.

Monsieur LANCELEVÉE précise que le projet avec l'association MiniBigFarrest a été présenté deux fois en

commission « Transition Ecologique et Urbanisme » et que toutes les informations ont été données lors

de ces instances,

En ce qui concerne le Conseil Municipal des Jeunes, Monsieur le Maire indique que l'annonce de la

relance de cette instance avait déjà été écrite dans le magazine précédent, que c'est un travail mené avec

les services et que les familles ont été informées. Monsieur le Maire entend que l'information aurait pu

être plus précise lors d'une commission éducation.

Monsieur TURBY indique que le Conseil Municipal des Jeunes est une instance où il est discuté de la vie de la commune avec les jeunes et qu’un CM existait déjà sous la mandature précédente. Par conséquent, Monsieur TURBY dit qu'il aurait été intéressant de les associer à cette nouvelle

réorganisation mais il précise que pour pouvoir émettre cette possibilité et que le groupe « Ensemble

pour Cabron-Blanc » puisse en faire la demande, il aurait fallu qu'ils soient associés à la discussion.

Monsieur TURBU estime que le groupe minoritaire est uniquement consulté tous les trois mois en Conseil

Municipal pour participer aux votes des délibérations.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal des Jeunes précédent s'est éteint à cause de la COVID et que la majorité actuelle avait annoncé vouloir remettre en place cette instance. Monsieur le Maire

explique que ce sont les services qui ont remonté le prajet car ce sont eux qui ont la compétence. ils ont bénéficié d'un accompagnement kienveillant de la part des élus, Monsieur le Maire précise que cela sera un Conseil Municipal des Jeunes animé par les agents de là ville êt non par des élus ct, bien évidemment, ils viendront rencontrer le Gonseil Municipal et échanger sur les sujets de notre ville.

Monsieur GRASSET se dit choqué d'avoir appris cette relance du CMI par le magezine municipal ét pose la

question du fonctionnement en demandant si le règlement intérieur sera le même qu'auparavant

D'autre part, Monsieur GRASSET poursuit en indiquant que le groupe « Ensemble pour Carbon-Blanc » ost

surpris qu'en ce qui concerne la convention avec l'association Minibigforest, le Conseil Municipal dé ce

jour ne vote pas là convention telle que discutée en commission. Monsieur GRASSET rajaute que taut est

fait comme si la convention était déjà signée alors que ce n'est pas le cas et que c'est considérer que le

Canseil Municipal ne sert pas à grand-chose.

Monsieur le Maire répond que cette nouvelle réorganisation du CMI se veut dans la continuité et que

c'est ce Conseil Municipal des Jeunes, lorsqu'il sera élu, qui rédigera lui-même son règlement de

fonctionnement.

Monsieur le Maire souhaite préciser en ce qui concerne la convention avec l'association Minibigforest que

£'est avant taut un prajet d'enseignants de l'école, Pour la ville, c'est un accompagnement fait auprès de

l'école qui l'a sollicité après avair été lauréate. Ce n'est pas un projet porté par la majorité mais un travail

qui a été fait entre des enseignants et des élèves.

Madame BOUDÉ souhaite préciser que si là convention n'a pas été présentée lors de la dernière

commission, c'est qu'elle n'était pas encore finalisée, Des vérifications techniques avec des experts

étaient nécessaires.

Monsieur LAMY souhaite préciser que la question du Conseil Municipal des Jeunes aurait pu être posée

en commission municipale, l'ordre du jour comporte des questions diverses qui sont ouvertes au dialogue et aux questions.

Monsieur GIACOMETTI indique que des livraisons de paille et de composte sont soi-disant déjà prévucs et

il ne comprend pas comment une telle anticipation est possible alors même que la délibération n'est pas

votée.

Monsieur le Maire explique que c'est bien un projet de l'école et que, par conséquent, la ville vient d'en

avoir l'information de la part de la Directrice. Monsieur le Maire réitère que la ville est bien en appui sur

ce projet ot que c'est l'école qui en à la maitrise. Il pense que le plus important est que ce projet éducatif

et pédagogique puisse vivre

Monsieur GIACOMETTI demande pour quand est prévu ce projet

Monsieur le Maire indique que la plantation est logiquement prévue pour le 1“ décembre.

Mansieur LATHERRADE souhaite intervenir pour préciser à la minorité que sous leur mandature lars du mandat précédent, iky a eu une perte de 12,5% du patrimoine arboricole de la commune.MONSIEUR LE MAIRE SOUMET DONC CES QUATORZES DELIBERATIONS AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL QUI, À L'UNANIMITE DES PRÉSENTS ET DES REPRESENTES (26 VOTES POUR - Mme GIRARD et M. LAMY ayant dû quitter Ia salle au moment du vote), SONT APPROUVEES,

15. CREATION D'UN TARIF POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES

COMMERCES AMBULANTS

Monsieur LANCELEVÉE rappelle qu'une délibération indiquant les tarifs d'occupation du domaine public

existe déjà sur la commune, pour notemment pour le marché hebdomadaire.

Toutefois, Monsieur LANCELEVÉE indique que pour les commerces ambulants qui ne s'installent pas sur

ce marché hebdomadaire et occupent le domaine public, tels que dés marchands d'huîtres ct des

foodtrucks, un tarif n'existe pas

Monsieur LANCELEVÉE précise donc qu'il convient de créer un tarif pour les commerces ambulants qui,

après autorisation de la mairie, accuperaient le domaine public. I propose au Conseil Municipal d'adopter

les tarifs suivants

D 040€ rot de plaçage [le m°}

Monsieur GIACOMETTI indique que. le groupe «Ensemble pour Carbon-Blanc » votera POUR cette

délibération, notamment pour l'équité envers les autres commerces ambulants mais il souhaite profiter

de cette délibération pour évoquer la situation inquiétante des commerces (non ambulants) de l'avenue

Austin Conte qui se sentent isolés. Monsieur GIACOMETTI dit être inquiet ct demande ce que fait la

Chambre de Commerce et si la majorité a prévu quélqué chose pour dynamiser et faire venir d'autres

commerces.

Monsieur LANCELEVEE indique que la commune avec l'aide de la Métropole 3 inscrit une étude dans le

cadre du CODEV qui a été confiée à la CCI et qui a eu lieu sur les deuxième et troisième trimestre 2022

Monsieur LANCELEVEE précise que cette étude a été présentée aux commerçants de la commune le 30

septembre dernier. Il en ressort la problématique du stationnement, question dont la majorité va

s'attacher à travailler et un programme d'actions est étudier avec la Chambre de Commerce

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote du Conseil Municipal qui, à l'unanimité des voix, vote

FOUR la création d'un tarif pour l'occupation du domaine publie des commerces ambulants comme suit :

| Droit de plaçage [le ma | D40€

Branchement électrique - forfait 2,00€

Branchement eau forfait 250€ DELIBERATION N° 2022-81 Monsieur LAMY indique que les modifications du règlement intérieur de 'ALSH visent à réduire les inscriptions non honorées par les familles sur l'ALSH bloquant inutilement des places pour d'autres familles qui auraient un réel besoin de garde. Monsieur LAMY précise que l'objectif est de permettre à un maximum de familles de bénéficier des services de la structure et que les familles qui inscrivent leurs enfants sur la structure et qui ne préviennent pas de leur absence se verront pénaliser pour la périodo de vacances suivante. Madame PIQUET indique que le groupe « Ensemble pour Carhon-Blanc » est d'accord avec ceite inscription au règlement intérieur de l'ALSH et précise que réfléchir au pourquoi de ces annulations leur semble plus intéressant pour la ville, pour les parents et pour les enfants Madame PIQUET fait part d'un travail de fond et de recherche que le graupe « Ensemble paur Carbon Blanc » a mené auprés des municipalités voisines qui fonctionnent différemment que la ville de Carbon: Blanc, Madame PIQUET informe que le groupe «Ensemble pour Carbon-Blanc » soumet une demande de réflexion sur un délai moins important pour prévenir des absences ên précisent que des exemples de fonctionnement sur d'autres collectivités existent et permettent une adaptation plus simple pour les parents et les enfants, Monsieur LAMY indique que le travail qui a été fait sur cette modification du règlement intérieur de 'ALSH résulte d'abus et d'irrespect de moyens collectifs qui occasionnent une cantrainte pour le service public et les familles qui sont dans des difficultés de garde d'enfants. Monsieur LAMY pense également à la lutte contre le gaspillage alimentaire avec pour exemple 10 absences non prévenues ce mercredi et donc 10 repas patentiellement jetés à la poubelle Monsieur LAMY rappelle qu'il s'agit d'expliquer aux familles de revenir à une forme de civilité : ne pas faire de réservations de précaution et prévenir en cas d'absence Monsieur LAMY n'est pas opposé à réduire le délai mais souhaite avant tout lutter contre les abus pour un meilleur service public Monsieur le Maire ajoute que cela implique également une gestion précise des animateurs, notamment l'été où le recrutement est anticipé plus de trois semaines en amont. Monsieur le Maire soumet la délibération au vote du Conseil Municipal qui, à l'unanimité des voix, adopte la modification du règlement intérieur de l'ALSH 17. TERRAIN. SYNTHETIQUE_._ DU FAISAN__—_SUBVENTION. DU. CONSEIL DEPARTEMENTAL DELIBERATION N° 2022-32 Madame LE FRANC explique que dans le cadre de son soutien à la vie associative et sportive la ville a souhaité lancer la construction d'un terrain de football synthétique en concortation avec la section football du CACBO et l'équipe pédagogique du collège Simone Veil 15Madame LE FRANC indique ce projet permettra de limiter le recours à la ressource eau ainsi qu'aux engins

thermiques nécessaires à l'entretien régulier d'un terrain en herbe (tonte).

Elle précise que le temps agent ne sera plus sollicité pour le traçage des lignes de jeu et qu'enfin un

terrain synthétique permettra une pratique sportive tout le long de l'année contrairement à un terrain

enherbé impraticables lors des périades d'hiver.

Madame LE FRANC précise que le projet prévait également l'installation d'un éclairage adapté à la

pratique, une tribune pour l'accueil des spectateurs ainsi qu'une clêture d'enceinte.

Madame LE FRANC explique que la politique du département de la Gironde prévoit des possibilités de

soutien financier pour le développement de la pratique spartive et que la ligue et là Fédération de

Faotbal proposent également des financements sous réserve de répandre à certaines caractéristiques

Madame LE FRANC présente les coûts et le plan de financement se présentent selon le tableau ci-

dessous :

DEPENSES RECETTES

Terrain synthétique 851480,10€ [Subvention du Département 200000,00€

(clotüre 13221,00€ [Fédération Française de Football 50000 00E

Tribune 124 516,50€ [Ligue Nouvelle Aquitaine 5000E

Eclairage 103 438,00 € [commune 832655,60€

frotal HT 1132655,80€ 113265560€

Madame LE FRANC sollicite le Conseil Municipal pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter tes

financements sur la base du programme de travaux comme décrit ci-dessus.

Monsieur GIACOMETTI rappelle, qu'à plusieurs reprises, il avait alerté sur le planning quant à la livraison

de ce terrain. IL indique qu'une livraison d'ici la fin d'année 2022 lui avait été certifié et qu'aujourd'hui, à

deux mois et demi de 2022, il est difficile d'y croire.

Monsieur GIACOMETTI ajoute que le groupe « Ensemble pour Carbon-Blanc » regrette la conception de

cet ouvrage car un terrain existera avec des tribunes mais sans nouveau club house pour accueilli les

équipes et pas de nouveaux vestiaires,

Monsieur GIACOMETTI souligne la subvention demandée au Département. Toutefois, il interroge ta

majorité sur la date réelle de livraison et si des constructions annexes sont prévues.

Madame LE FRANC répond que des possibilités de réaménagement et de travaux sur les vestiaires de Caldentey sont à l'étude paur le budget 2023. Madame LE FRANC indique que la livraison du terrain est prévue pour le début de l'année 2023.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote du Conseil Municipal qui, à l'unanimité des voix,

autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements sur la base du programme de travaux comme

décrit ci-dessous

DEPENSES RECETTES

Terrain synthétique 891480,10 € [Subvention du Département 200 000,00 €

Clotüre 13 221,00 € [Fédération Française de Football 50 000,00 €

[Tribune 124 516,50 € [Ligue Nouvelle Aquitaine 50 000,00 €

Eclairage 103438,00€ [commune 832 655,60 €

[Total HT 1132655,60€ 1182655,60€

1548. ERASMUS : CLOTURE DU PROJET

DELIBERATION N° 2022-83

Monsieur le Maire explique que sous le mandat précédent le programme Erasmus avait été lancé pour développer la coopération et l'information des animateurs à un niveau européen.

Monsieur le Maire indique que la ville de Carbon-Blanc y avait participé avec des Belges, des Allemands ct des Italiens, ainsi que la ville de Pessac

Monsieur le Maire précise que l'objet de cette délibération est purement financier puisque Carbon-Blanc recevait les subsides d'Erasmus et qu'il s'agit par cette délibération d'une redistribution aux partenaires,

Monsieur le Maire tient à dire que le prajet a été bien mené et que malgré les problématiques de COVID à

pu aller jusqu'à son terme. || souhaite que les travaux réalisés fassent qu'un diplôme eurapéen puisse vair

le jour.

Monsieur TURBY indique que c'est un beau projet, initié sous le mandat précèdent et poursuivi sous ce

mandat, et salue le travail mené par les services municipaux qui se sont particulièrement investis dans le

domaine.

Monsieur le Maire indique que la ville percevra en recette un solde de 22 423 euros et que par

conséquent, Il convient de reverser une partie de ce solde à chacun dés partenaires du projet. Monsieur le Maire soumet la délibération au vote du Conseil Municipal qui, à l'unanimité des voix,

eutarise le versement des subventions suivantes

% à Business Training, la somme de 5 169 euros — Cinq mille cent soixante euros

à Aux Couleurs du DEBA, la somme de 8 012,18 euros — Huit mille douze euros ct dix-huit

centimes.

ACIAPE, la somme de 4 823 euros — Quatre mille huit cent vingt-trois euros

+ à Stadt Bochum, la somme de 1 349 euros — Mille trois cent dix-neuf euros

19. PERSONNEL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE

DEUX POSTES AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

Madame CORNARDEAU explique qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois

nécéssaires au fonctionnement des services.

Madame CORNARDEAU propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à créer deux postes

au grede d'Adjoint Technique à temps complet

Mansieur le Maire indique qu'il n'apparaît pas que cette délibération ait été au préalable soumis en

Comité Technique. Il indique que la nouvelle Directrice des Ressources Humaines venant d'érriver, le

prochain Comité Technique n'aura lieu qu'au mois de novembre. Toutefois, Monsieur ls Maire souligne qu'il était important pour la collectivité de ne pas retarder [a stagiairisation de deux agents qui ont une

manière de servir remarquable et par conséquent, de ne pas attendre le Conscil Municipal de décembre.

Monsieur le Maire précise que bien évidemment l'information sera transmise aux représentants du

personnel au mois de novembre.

Monsieur TURBY indique avoir échangé avec Monsieur le Maire avant le CM sur ce sujet ct laissé

Monsieur le Maire donner les explications, Monsieur TURBY ajoute que les précisions de Monsieur le

Maire sur cette délibération cst l'interprétation de ce que le groupe « ensemble pour Carban-Blanc » demandait en début de séance : une information en amont qui aurait évitée de dégrauper cette

délibération

Monsieur le Maire saumet la délibération au vote du Conseil Municipaf qui, à l'unanimité des voix,

autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des cffectifs et créer deux postes au grade d'Adjoint

Technique à teps complet

20.

Monsieur le Maire fait part d'une décision de l'ordonnateur : les crédits alloués à certaines opérations ne sont pas suffisants car de nouvelles dépenses sont nécessaires. Il convient de procéder aux ouvertures de crédits

+ Opération 28 — Equipement voirie : Les travaux de réfection du seuil du portail de l'air de

jeux ayant été sous-estimés, il convient d’allouer des crédits supplémentaires à hauteur

+2230€,

+ Gpération 29 — Jeunesse/Vie Locale — Action Jeunes Sport : 3 fauteuils ergonomiques

avaient été prévus au budget. Cependant sfin d'adapter ces fauteuils aux agents, il

convient de prendre des options supplémentaires (+ 450 €)

Monsieur le Maire indique que le compte « dépenses imprévues » de la section d'investissement fait donc l'objet des virements de crédits suivants

Dépenses 4 int Fm rare |Diminaïion de | Auomentaton | Diminuion 4e [Augmentation

crédto * |" demdis | œésls | docréuts TAVESTISSEMENT

[0-020-020: Dépenses imprévus {vesissement } 7 28m000€| 0a0 €] 640€ nnel

FREE mue ip tien Fans ss sd mue Dana EOUFHENTORE Ge 22004 ane ae

NES A7 POLE AUNESSE MIELOGAE x: anne) EX mme

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ET É se TE]

Monsieur le Maire poursuit a séance du Conseil Municipal en informant que le Groupe Majgritaire a

souhaité proposer un væu à l'ensemble du Conseil Municipal au.regard de la crise énergétique et il

indique qu'à l'issue de ce vœu il laissera la parole à Monsieur TURBY qui a sollicité une intervention

auprès de Monsieur le Maie avant le début de séance.

3Monsieur le Maire présente une motion au Conseil Municipal dont voici les propos :

«CRISE ENERGETIQUE, DEMANDE DE CONCOURS DU GOUVERNEMENT AUX COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Les conflits géopolitiques récents ont entraîné une explosion des prix de l'énergie (électricité et gaz

notamment), alimentée par les mouvements spéculatifs mondiaux qui les amplifient dans le cadre du

marché libéralisé. L'automne et l'hiver 2022 s'annoncent très difficiles pour nos concitoyens qui vont

devoir faire face à des augmentations insupportables et imprévues de leur facture énergétique

Il est probable que le nombre de personnes en situation de détresse sociale va fortement augmenter

malgré les divers dispositifs mis en œuvre,

Les collectivités territoriales, qui depuis plusieurs années n'ont plus accès aux tarifs réglementés de

l'énergie, évoluent dans un contexte grandissant d'incertitude et de rigueur budgétaire imposée par Etat

depuis de nombreux exercices, Elles assurent plus que jamais un rôle de bouclier social, véritables garde-

fous de la cohésion sociale et de l'égalité républicainc. Avec des factures énergétiques qui seront

multipliées par 3 ou à dès l'année prochaine, notre collectivité s'interroge sur sa capacité à poursuivre

toutes ses missions de service publi si elle ne peut payer ses factures d'énergie demain,

Maïs nous ne sommes pas les seuls, les Collectivités, quelles que soïent leurs couleurs politiques, vent

donc se retrouver dans la situation où elles risquent de devoir faire des économies sur les politiques

publiques, de réduire leurs investissements et le fonctionnement des services, tailler dans l'aide apportée

à nos concitoyens fragilisés par la situation sociale ou augmenter de manière insoutenable la fiscalité. Le

Municipal de Carbon-Blanc ne peut accepter cette alternative dramatique

Cons:

A très court terme, pour faire face à {a situation actuelle, un plan de sobriété

élabaré, avec pour objectif d'impacter le moins possible les Carbonblann:

notamment, les personnes les plus fragiles

d'urgence est en train d'être

es et les Carbonblannais et,

Toutefois, cette crise risquant de devenir structurelle, les seules mesures conjoncturelles ne suffiront pas

à impulser les lourds investissements nécessaires à {a rénovation et à l'efficacité énergétique de nos

territoires. De plus, notre plan de sobriété énergétique d'urgence ne permettra probablement pas

d'absorber l'entière hausse des factures sans conséquences pour nos services publics locaux ét notre

capacité d'investissement future,

Or, nous ne pouvons-nous résoudre à effectuer des coupes franches dans le service public de proximité

délivré quotidiennement à nos habitants, ni à augmenter de nouveau les impôts, ou encore d'abandonner

la nécessaire transition écologique et solidaire de notre territoire, visant à renforcer inclusion et vivre-

ensemble dans ces temps incértains.

C'est pourquoi, nous demandons au Gouvernement un plan d'urgence afin de pouvoir mêttre en œuvre la

transition énergétique et de ne pas avoir à arbitrer entre équilibrage de notre budget et continuité d'un

service public de qualité.

Par conséquent, le Conseil Municipal :

*Ÿ Demande au Gouvernement d'élargir le bouclier tarifaire à l'ensemble des collectivités

territoriales et de leurs équipements en échange d'un plan ambitieux de rénovation massive de

tous les bâtiments publics et de développement du mix énergétique ;

Demande au Gouvernement d'indexer la Dotation Globale de Fonctionnement sur l'inflation ;

15+ Souhaîte pauvair bénéficier de conditions d'emprunt adaptées afin de financer les rénovations de

bâtiments publics, tant coûteuses que nécessaires et de répôndre à l'urgence climatique ;

+ Considère que l'énergie est un bien commun et non une marchandise et demande à l'Etat français

de rétablir le tarif réglementé pour toutes et tous, y compris les collectivités locales, avec une

tarification basée sur les seuls coûts réels de production ;

4 Au-delà, demande à l'Etat français de mettre la finance au service du climat et de la justice

sociale, en taxant à court terme les superprofits des entreprises. »

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur GRASSET.

Monsieur GRASSET indique que bien que conscients des difficultés que va connaître notre pays, le groupe «Ensemble pour Carbon-Blanc » ne pourra pas voter cette matian dans san état actuel pour deux séries de raisons.

Monsieur GRASSET informe que la première raison concerne la forme car cette mation a été adressée au

groupe « Ensemble pour Carbün-Blanc » il y a 43H pour une première version et unc seconde version il y a

24h, ce qui représente peu de temps pour une mation importante car c'est l'avenir finencier de la

commune qui est en jeu. Selon lui, il aurait été souhaitable que la minorité eut été assaciée à l'élaboration

d'une telle motion pour arriver à un texte commun, Le groupe « ensemble paur « Carbon-Blanc » regrette

ce manque de démocratie.

Monsieur le Maire souhaite préciser que le travail a été fait en direct, c'est-à-dire que la première version a été envoyée en même temps qu'à l'ensemble du groupe majoritaire. Il ajoute que c’est parce qu'il y a eu des retours du groupe majoritaire qu'une seconde version a été transmise dès le lendemain. Monsieur le

Maire indique que certes, c'était un travail dans l'urgence mais bien un travail en direct.

Monsieur GRASSET répond que la motion a été transmise à la minorité comme une version définitive.

Monsieur GRASSET poursuit avec la seconde raison pour laquelle le groupe « Ensemble pour Carbon-

Blanc » ne pourra pas voter cette motion en indiquant que sur le fond, les difficultés évoquées dans cette

motion, une autre raison qui touche notre pays n'a pas été inscrite.

Monsieur GRASSET explique que la France devrait être le pays qui souffre le moins des augmentations des

coûts de production d'électricités grâce à ce qui à été initié par le Président Pompidou et son ministre

Messmer dans les années 1973/1974 au moment du premier choc pétrolier, c'est-à-dire l'implantation de

centrales nucléaires qui aurait pu et nous à donné une quasi-autonomie énergétique.

Monsieur GRASSET rappelle que notre parc nucléaire est actuellement en mauvais état pour différentes

raisons mais il cite la responsabilité de certains politiques, notamment le Président Hollande et par la

suite le Président Macron, qui en échange de quelques sièges aux législatives accordés aux verts ont

décidé de la fermeture de la centrale de Fessenheïm

Monsieur GRASSET poursuit sur les demandes en revenant sur la demande numéro 3: « pouvoir

bénéficier de conditions d'emprunt adaptées » qu'il juge trop vague mais qui a été carrigée en deuxième versian car, selon lui, aucun groupe financier ne peut prêter sur 50 ou 100 ans sans garanties, Monsieur GRASSET indique que la seule solution serait que les banques centrales prêtent camme durant le COVID mais si les banques centrales prêtent cela veut dire qu'elles créent de l'argent et taute création d'argent amène de l'inflation.

Monsieur GRASSET poursuit avec la quatrième demande «considérer que l'énergie est un bien

commun », ilindique que ce n'est pas le cas car l'énergie est un bien privé.Enfin, Monsieur GRASSET souhaite préciser paur la dernière démande que « mettre la finance au service

du climat et de la justice sociale » sont de très bonnes causes mais qu’il ajoutérait qu'il faut également

mettre la finance au service de l'économie car c'est l'économie qui alimente la finance ét la finance qui

alimente l'économie, De plus, Monsieur GRASSET ajoute sur la partie « en taxant les superprofits des

entreprises », qu'il ne faut pas trop aller dans ce sens cat pour réindustrialiser la France il faut moins

imposer.

Monsieur GRASSET émet une dernière remarque: demander au Gouvernement pour qu'il intervienne

auprès de l'Europe afin de supprimer l'indexation entre le prix de l'électricité et le prix du gaz

Monsieur GRASSET indique que pour toutes ces critiques et remarques le groupe «Ensemble paur

Carbon-Blane » ne votera pas cette motion

Monsieur LANCELEVÉE souhaite réagir face aux propos de Monsieur GRASSET en lui mentionnant qu'il

prête aux Verts une influence sur le Gouvernement Hollande qui est fausse.

Monsieur LANCELEVÉE revient sur la question du nucléaire en indiquant que 70% de l'électricité est

encore nucléaire en France. Il précise que la problématique d'aujourd'hui est que les centrales ne sont

plus entretenues car cela coûte très cher. souligné que faire le choix cxelusif du nucléaire était un choix

mortifère qui n'a pas permis de développer d'autres saurces d'énergies, notamment, renouvelables, et

que la situation énergétique de la France est tributaire de cette politique. On peut considérer que le prix

de l'énergie est en partie dû au fait que les centrales nucléaires en France sont en panne

Monsieur GRASSET précise que ce qu'il a voulu dire est que durant les deux dernières décennies, la France

a vécu dans une « ambiance » qui était entretenue par des antinurléaires qui faisaient croire que

l'énergie nucléaire était une énergie qui allait disparaître ce qui n'a pas créé un climat favorable à

l'entretien ct aux dépenses d'investissement dans le nucléaire.

Monsieur le Maire indique qu'il est d'accord sur le fait que le bouclier tarifaire n'est pas une fin en soi et

que c'est juste un état parmettant de passer le premier cap

Monsieur le Maire ajoute quant à la taxation des superprofits que ce n'est forcément contre l'entreprise

car le fait de développer une économie n'est pas antinomique avec cette taxation.

Monsieur le Maire rajoute qu'il n'est pas d'accord avec ce que Monsieur GRASSET avance quant aux

emprunts adaptés. Il précise qu'aujourd'hui il y à des banques qui prêtent à des entreprises sur du très très long terme en échange d'investissements ct de positionnements très précis

Mansieur le Maire termine son intervention en spécifiant que, selon lui, la priorité des priorités

commence par pouvoir rénover énergétiquement l'ensemble des bâtiments publics et inciter les gens à le faire

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote du Conseil Municipal qui, par 22 voix CONTRE (groupe

« Aux Arbres Citoyens » et 6 voix CONTRE (Groupe « Ensemble pour Carban-Blanc »), adopte la motion

énergétique.

nAprès ce vote, Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur TURBY qui fait une déclaration :

« Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues, Chers Agents, Chères Carbonblanaises, Chers Corbonblanaïs,

D'abord, Merci à vous monsieur le Maire de m'autoriser à prendre la parale ainsi, alors que je vous ai

prévenu si tardivement de cette initiative.

Je me lève devant vous mes chers collègues parce que vous connaissez mon attachement aux symboles

républicains. À travers vous, c'est à tous les Carbonblanais que je m'adresse, présents ici ou derrière leurs

écrans mais oussi aux absents.

Cette salle signifie beaucoup à mes yeux, j'y ai quelques souvenirs émouvants et je crois que je suis en train d'en vivre un en ce moment même.

Je ne vais pas tergiverser plus longtemps : Ce soir sera mon dernier conseil municipal. Je démissfonnerai de

man mandar dans quelques jours, Et comme je pense avoir occupé une place particulière dans le quotidien

de nos concitayens, ilme semblait évident de devoir vous l'exprimer tel que je le fais.

J'ai servi avec passion les habitants de notre commune et de Bordeaux Métropole pendant plus de 8 ons. 6

ans en tant que Maire et Conseiller métropolitain délégué au numérique et 2 ons en tont que conseiller

municipal minoritaire {je continue à préférer ce mot à celui d'opposition]

J'ai eu cette chance, ce privilège d'exercer ce beau mandat de proximité qu'est celui de Maire de notre

commune, Mais j'ai eu aussi l'occasion de siéger dans la minorité et de comprendre ce que cela suppose.

Je dois avouer mon cher Jean-Paul, toi qui sièges depuis 1983 ou sein de ce conseil municipal [H y à certes

eu 6 ans de pause, 6 ans dans la majorité mais le reste dans la minorité), que j'ai beoucoup d'admirotion

pour ton endurance.

Mais je tenais à dire devant vous mes chers collègues que si je m'en vois c'est surtout parce que

professionnellement, mo vie prend une autre trajectoire, loin d'ici, à la Réunion, une autre terre qui m'est

chère. Cette situation rend incompatible l'exercice d'un mandat municipal à Carbon-Blanc. H est évident

pour moi que les intérêts de nos habitants doivent être défendus par ceux qui ont la disponibilité pour le

faire. Je me vois mal prendre l'ovion taus les 3 mois pour venir débattre ici. D'abord, monsieur le Maire,

vous me réprendriez sur mon bilon carbone [et vous ouriez raison) et ensuite ce n'est pas à 10 000 kms que

j'aurai l'acuité suffisante pour parler du quotidien de nos administrés. Je cède donc ma place à la

pugnacité et au dynamisme de Cécile Montsec que je sois aussi très attachée à notre commune.

Je pars le cœur léger et sons regret.

Le cœur léger porce que, du plus profond de mon être, je sais que j'ai fait de mon mieux pour servir nos administrés. Je ne ferai pas le bilan de taut ce que nous avons accompli entre 2014 et 2020, la mémoire

collective fera san œuvre en la matière.

Nous exerçons un mandat difficile dans lequel on ne s'investit pas pour avoir de la reconnaissance. Mais je

regrette cependant la lecture biaisée que peuvent avoir nos administrés de nos actes et des politiques que

nous menons,

Ce n'est pos tant Ja reconnaissance qui fait défaut, mais bien la connaissance. La connaissance des choix

qui sont jaits ou qui ne sont pas faits, ainsi que des raisons qui nous poussent à les faire. Trop souvent, mous sommes jugés sur bulletin de vote au bout de 6 ans sur la base d'un vakafokon qui n'est pas

responsable. l'assume pleinement mes propos. l'électeur doit apprendre à jauger la soutenabilité des

projets avant de voter, Et ça, ça ne relève pas de la responsabilité des élus.

Sans regret, parce que je n'af aucune raison de regretter. En politique, comme dans la vie, sait on gagne,

soit on apprend.

Paur ma part, j'ai beaucoup appris.

J'ai appris de mes amis, ceux du premier et du deuxième mandat. Trop nombreux pour que je les cite ici Certains sont dans cette salle, d'autres derrière leurs écrans. Je les sais tout outant émus que moi. J'ai appris de mes pairs et j'ai encore en mémoire les leçons de sciences politiques locales que j'ai pu recevoir d'Alain Juppé ou de Patrick Bobet, Je me souviens aussi de ce travoil mené avec les députés et ministre de la majorité présidentielle : Eric Poulliot, Dominique David, leon-René Cozeneuve où encore Christelle

Dubos.

2J'ai aussi une pensée émue et sincère pour le regretté Joan Taris, sons qui je n'aurais pos jouer le rôle que

J'ai joué à Carbon-Blanc. Mais pour le moment, cette histoire-là restera entre lui et mai. Je veux vous dire

et je veux leur dire toute mon affection et toute mon amitié. Le quotidien prend souvent le dessus et nous

perdons de vue ces amis rencantrés uu fi de notre parcours politique. Mais je veux que vous sachiez que

vous comptez et que vous continuerez à compter pour moi.

J'ai appris aussi de mes ennemis,

La politique est un monde très dur. faut en maîtriser les codes, accepter les personnalités complexes avec

qui nous travaillons, Vos partenaires d'aujourd'hui peuvent devenir vos pires ennemis. Et puis, y a ceux

qui d'emblée ne vous accueillent pas avec la plus grande bienveillance.

J'ai essayé et j'espère avoir réussi de traiter mes adversaires avec respect. Malgré tout ce qui nous oppose,

on m'a parfois prêté des propos, mais j'ai pesé mes mats à chaque fois que je les ai prononcés.

Est-ce que la revanche passe farcément par cette haine qu'on m'a parfois témoignée ? Parfois ici même

dans cette assemblée... Je pense à ces regards foudroyants et noirs qui en disent long quand je exprime.

Mes chers collègues, nous sommes avant tout des tres humains. Nous avons tous notre vécu. C'est ce qui

farge notre opinion, Cette diversité d'opinion fait la richesse de notre nation.

Je vous avoue donc qué j'espère que mon départ sera Une occasion pour notre conseil municipsl de

retrouver une forme de sérénité. Carbon-Blenc ne doit plus se comparer avec son passé mais se tourner

vers son avenir. Je ne vais pos vous surprendre Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, j'oppelle de mes

vœux une alternance politique à Carbon-blone. À ceux qui y prétendent, je leur conseille de s'atteler à la

tâche dès aujourd'hui. Un savant dosage entre personnalités nouvelles et d'expérience, formulont des

idées neuves compatibles avec la capacité à faire de la collectivité, incarnées par un visage neuf qui

portera des valeurs loin des dogmes mais répondant aux attentes fortes de nos concitoyens.

J'oi appris, enfin, des agents du service public.

A cerinstont, j'ai forcément une pensée amicale, teintée de nostalgie pour nos agents et ceux de Bordeaux

Métrapole, Vous avez fait partie de près du quart de mo vie en France métropolitaine. Moi qui venais du

privé, vous m'avez éclairé sur le sens du service public. Je voulais vous remercier d'avoir participé à ma

construction ici. Une expérience qui me sera tellement nécessaire dans cette nouvelle aventure que je

commencerai dans quelques jours.

Je conclurai par une pensée, pour celles et ceux qui partagent nos vies. Donner du temps pour servir nos

concitoyens, c'est forcément se priver de moments précieux avec ceux qui nous sont chers. Je remercie

celles et ceux qui souffrent de nos absences. Les miennes se terminent et c'est maintenant l'éloignement

qui prend le relais. Mais je reviendrai régulièrement en métrapole et je reviendrai à Carbon-Blanc, vous

rendre visite, mais sans oucune autre ambition que de croiser vos regards et vas sourires qui me manquent

déjà.

Mes derniers mots seront paur toi, Anne-Sophie. Ma chérie... 1 n'y a pas de mot pour te dire toute ma

gratitude et tout l'amour que je ressens. Ce n'est pas de la patience mois bien de l'abnégation qu'il t'aura

Jallu, face à cet engagement politique dont les conjoints sont les premiers à souffrir. Bientôt, nous

pourrons enfin construire cette famille que nous espérons depuis tellement longtemps.

Monsieur le Maire, je remettrai ma démission le 25 octobre puisque je dois célébrer un mariage le 22.

C'est un beau symbole de conclure mon engagement pour la cité par la plus belle mission de l'élu local

célébrer l'unlon de deux êtres qui s'aiment.

A Carbon-Blanc et oux Corbonblanaïs, je souhoîte bon vent.

J'espère, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, que vous ne m'en Voudrez pas de canclure ce trop long discours por ces mots que j'ai tellement aimé prononcer

Vive Carbon-Blanc,

Vive la République,

Vive la France. »

2Monsieur le Maire prononce quelques mots

« Si vous m'autorisez Monsieur TURBY à vous répondre. J'avoue que lorsque vous m'avez parlé avant ce

Conseil je vous ai demandé s' n'y avait rien de grave et vous m'avez dit : nan pour vous je ne pense pos.

Sachez que nous avons été des opposants, parfois avec des désaccords forts, Cela étant, j'ai pour vous le

même respect que j'ai pour tout élu, pour tous ceux et toutes celles qui s'engagent car comme vous l'avez

dit tout à l'heure c'est un engagement que je quahfierai quasiment de gratuit, quoi qu'en pensent certains, eu service d'une population parfois peu reconnaissante

On ne vient pas chercher le reconnaissance, par contre, ce qui est sûr c'est que l'on apprend et on apprend

tous les jours. Je pense que quand on veut vraiment remplir cette mission avec la force, avec l'intelligence,

et avec l'engagement qu'elle nécessite, oh a toujours à apprendre des anciens, des autres, de ceux qui sont

plus en avant sur tel ou tel domaine. Je partaue complètement cette vision de l'élu

Je vois vous souhoite trés sincérement bon vent et la réussite de tous vos projets dans votre Réunion

natale, Sachez que si vous repossez à Carbon blane et que vous voulez venir saluer le Maire, vous serez

toujours bien accueil, »

Monsieur le Maire lève la séance à 20H15.

Le Maire, éance,

Patric LABESSE Bernard BELLOT

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