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Arrêté - AR2026 372 Delegation signature bons de commande Mme SCOL DG
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 372 Delegation signature bons de commande Mme SCOL DG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire n° -L026.372/A6
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de
tous les bons de commande.
Objet : Délégation de signature —- Bons de commande — Madame Monique
SCOL - Direction Générale
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent
municipal désigné ci-après et dans les conditions suivantes :
11 Bons de commande d'une valeur inférieure à 7 650 € HT (sept mille six
cent cinquante euros hors taxes)
- Madame Monique SCOL, Attaché territorial, Responsable du Centre
Cuiturel Simone Veil (CCSV), en ce qui concerne toutes les dépenses
relatives au fonctionnement du CCSV, à l’organisation du Festival Les
Quatre Saisons et de la manifestation Château en Scène.
Article 2 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée par un nouvel! arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la collectivité est chargée de
l'application du présent arrêté.
Faità Montbéliard, le -3 AVR. 2026 PE Maire |
ot and 0 é D EE
Dons qu Nes “= Mare-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 20.26 -372/Atsuite)
SPECIMEN DE SIGNATURE :
- Mme Monique SCOL : Îles Mrs rss sn
Déposé en Sous-Préfecture le : ,æ 1 AVR. 2026
Affiché le : æ 7 AVR. 2026
Notifié le :
Le Maire,
.« certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, . informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.