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Arrêté - AR2026 479 Delegation signature bons de commande Mme THARREAU DG
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 479 Delegation signature bons de commande Mme THARREAU DG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire ne 066 - UT3 | AC
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de
tous les bons de commande.
Objet : Délégation de signature — Bons de commande -— Madame Laurence
THARREAU - Direction Générale
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent
municipal désigné ci-après et dans les conditions suivantes :
11 Bons de commande d'une valeur inférieure à 7 650 € HT (sept mille six
cent cinquante euros hors taxes)
- Madame Laurence THARREAU, Attaché principal, chargée de projets
culturels, en ce qui concerne toutes les dépenses liées à l'action culturelle.
Article 2 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée par un nouvel arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture,
affichage et notification.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la collectivité est chargée de
l'application du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le ? Q AVR, 2026 . : Se Pre Le Maire he
Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com n° LOf - UTSIAG- (suite)
SPECIMEN DE SIGNATURE :
= Mme Laurence THARREAU :
Déposé en Sous-Préfecture le : 2è ANR. 2026
Afiché le: 2 2 AVR, 2026
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.