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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 12 01 2025 Actualisation du grade du poste de gardien de dechetterie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 12 01 2025 Actualisation du grade du poste de gardien de dechetterie)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Environnement,
L’an deux mille vingt-cinq le 30 du mois de janvier s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale du 23 janvier, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique Mme MARANDE Carole – M. WARION Jacques - Mme SCHEFFLER Véronique - M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe Mme MARCHAL Astrid –Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique - M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – Mme LORETTE Delphine M. MEVELLEC Mickaël - M. ’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard –. M. THIRY Philippe – M. FRANCOIS Vincent M. IEMETTI Jean Marc - M. BRIDARD Jean Marc – M. DIEDLER Franck – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain Procurations – M. HOLZER Alain à M. WARION Jacques- M. Philippe VOINSON à Mme FRANCOIS Valérie – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. THOMAS Claude – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. MICHEL Olivier – M. ORY Denis Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 41 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : RESSOURCES HUMAINES En exercice : 55 Pour : 41 12/01/2025 Présents : 37 Contre :
Pouvoirs : 4 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 41
Date d’affichage : 5 février 2025
Actualisation du grade du poste de gardien de déchetterie
Vu la délibération du 29.11.2017 ouvrant un poste d’adjoint technique principal 2nde classe 35h,
Claude THOMAS, président, informe qu’il convient de mettre à jour le grade du poste de gardien de déchetterie, en vue de sa pérennisation.
Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
Adjoint technique P2C 35 heures Adjoint technique 35 heures 01.01.2025
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
Adjoint technique P2C 35 heures Adjoint technique 35 heures 01.01.2025
• Précise que les crédits seront ajustés au BP 2025
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.02.05 09:31:21 +0100
Ref:8105415-12168944-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 05/02/2025 à 09h44
Réference de l'AR : 054-200070589-20250130-12_01_2025-DE