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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 19 06 2023 Actualisation du grade pour le poste dagent de developpement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 19 06 2023 Actualisation du grade pour le poste dagent de developpement)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Agriculture et alimentation,
L’an deux mille vingt-trois le 15 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale 8 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis – M. LAURENT Stéphane – M. CRESPY Jean Claude M. BARTHELEMY Philippe - M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie - M. FAUCHEUR Dominique - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe- Mme MARCHAL Astrid - M. DELATTE Hubert M. MATHEY Dominique - M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès M. MORESE Yannick - M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. BERNARD Philippe - M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme ROJAS Magali M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – Mme HUART Sonia - Procurations : Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. MICHEL Olivier à M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BAUDOUIN Cédric à M. Philippe VOINSON – M. VINCENT Yvon à M. CHANE Alain – Excusé(e)s : Mme MARANDE Carole – Mme CHERY Chantal – M. COLOMBI Philippe -M. JOLY Philippe – M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique -
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 45 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : RESSOURCES HUMAINES En exercice : 55 Pour : 45 19/06/2023 Présents : 41 Contre
Pouvoirs : 4 Absentions :
Excusés : 6
Votants : 45
Date d’affichage : 21 juin 2023
Actualisation du grade pour le poste d’agent de développement
Vu la délibération du 01.05.2017 ouvrant un poste de rédacteur principal 2nd classe
Vu l’avis du comité technique,
Claude THOMAS, président, informe qu’il convient d’actualiser le grade sur le poste d’agent de développement, pour tenir compte de l’évolution du poste de travail et des missions assurées et d’une proposition d’avancement de grade.
Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
Rédacteur principal
2nd classe
35
heures Rédacteur principal 1
ère classe 35
heures 01/07/2023
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire Rédacteur principal
2nd classe
35
heures Rédacteur principal 1
ère classe 35
heures 01/07/2023
Précise que les crédits sont ouverts au BP 2023 [[[signature1]]] CLAUDE THOMAS 2023.06.22 09:48:17 +0200
Ref:20230621_103202_2-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 22/06/2023 à 10h00
Réference de l'AR : 054-200070589-20230615-19_06_2023-DE