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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 23 10 2025 Actualisation du grade du poste de responsable du service dechets
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 23 10 2025 Actualisation du grade du poste de responsable du service dechets)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
L’an deux mille vingt-cinq le 2 du mois d’octobre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 25 septembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS. Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude - Mme LORETTE Delphine - M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HENCK Dominique M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier - M. BASTIEN Claude Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre – M. DIEDLER Franck Procurations : M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. LE GUERNIGOU Nicolas - Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme MARANDE Carole –
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 38 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : RESSOURCES HUMAINES En exercice : 55 Pour : 38
Présents : 33 Contre : 23_10_2025 Pouvoirs : 5 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 38
Date d’affichage : 7 octobre 2025
Actualisation du grade du poste de responsable du service
« gestion des déchets ménagers » (036)
Vu la délibération du 18.11.2021 ouvrant un poste de technicien principal 2nde classe 35h,
Claude THOMAS, président, informe qu’il convient de mettre à jour le grade du poste de responsable de services « gestion des déchets ménagers ».
Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
Technicien principal 2nde
classe
35
heures Rédacteur principal 2
nde classe 35
heures 01.10.2025
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
Technicien principal 2nde
classe
35
heures Rédacteur principal 2
nde classe 35
heures 01.10.2025
• Précise que les crédits sont prévus au BP 2025
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.10.08 06:30:59 +0200
Ref:9593506-14445473-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 08/10/2025 à 07h06
Réference de l'AR : 054-200070589-20251002-23_10_2025-DE