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Compte-Rendu - CR CM 16 AVRIL 2014
Compte-Rendu - CR CM 4 MAI 2015
Compte-Rendu - CR CM 22 JANVIER 2014
Compte-Rendu - CR 28 01 2019
Compte-Rendu - CR CM 4 JUIN 2014
Document publié le Mercredi 4 juin 2014 par la commune de Doulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 JUIN 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LE
DOULIEU
MAIRIE 59940
LE
DOULIEU
TELEPHONE
: 03.28.48.85.21
TELECOPIE:
03.28.48.55.21
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LE
DOULIEU
DU
MERCREDI
4 JUIN
2014
à 19
Heures
30
EN
MAIRIE
DE
LE
DOULIEU
CONVOCATION
DU
12
MAI
2014
PRESENTS
:
D.
WALBROU
-
J.
DEGRYSE
-
B.DELANGUE
-
D.
VILBOIS
-
D.
VANKEMMEL
- H.
CARON
- C.
LAPAILLE
— À.
DEGRYSE
-— N.
LESAGE
-
C.
PLANQUE
L.
STRECK
-S.
PETITPREZ
-
F.
LEFEBVRE
(13)
ABSENTS
EXCUSES
: C.
GRIGNON
donne
procuration
à
D.
WALBROU
-
Y.
LEMAITRE
donne
procuration
à D.
VILBOIS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
DEGRYSE
A
L’ORDRE
DU
JOUR
:
2014/55
— Approbation
des
propositions
de
la
commission
municipale
des
fêtes
en
fonction
du
compte-rendu
de
la réunion
du
Jeudi
24
avril 2014
Un
compte-rendu
des
différentes
évolutions
du
dossier
des
fêtes
a été
donné
à la
fois
pat
Monsieur
Daniel
VILBOIS,
adjoint
aux
fêtes
et
à la
culture
ainsi
que
par
Monsieur
Dominique
WALBROU,
Maire.
Le
programme
de
la
ducasse
a
commencé
à
s’élaborer
progressivement
suite
à
la
réunion
du
mardi
3
Juin
2014.
Un
courrier
sera
rédigé
par
Daniel
VILBOIS.
If
sera
adressé
aux
associations
locales.
La
dernière
réunion
du
3 Juin
à véritablement
été
axée
sut
la
DUCASSE.
Une
prochaine
réunion
est
programmée
pour
organiser
les
prochaines
fêtes
communales. 2014/56
— Approbation
des
propositions
de
la
commission
municipale
de
la
communication
et
du
développement
numérique
en
fonction
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Lundi
28
avril
2014
-_
PERIODICITE
;
Les
membres
de
la
Commission
proposent
détablir
un
bulletin
semestriel
dans
un
premier
temps
avant
de
prévoir
éventuellement
3 ou
4 bulletins
par
an.
-
PRESTATIONS
A
FOURNIR
PAR
CHAQUE
ADJOINT
FT
_ CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
;
Une
présentation
de
la
nouvelle
équipe
(+
photos)
sera
faite
en
collaboration
avec
Nathalie
V.
ainsi
qu’une
présentation
de
Pagenda.
Les
membres
de
la
Commission
proposent
que
le
bulletin
soit
composé
d’environ
10
feuilles.
-
THEMES: Sommaire
du
premier
bulletin
:
+
Edito
: mot
de
Monsieur
le
Maire
;
e
Présentation
de
Péquipe ;
e
Etat
civil
+
permanences
en
mairie
;
e
Les
échos
du
Conseil
(résumé
des
comptes-rendus
des
réunions
du
Conseil
Municipal)
;
e
Les
actualités
de
la
Commune
(À
préparer
par
les
adjoints
et
conseillers
délégués)
;
sl - Page
2-
e
Une
page
sera
consacrée
à la Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
e
Volet
associatif
(Evènement
passés
/ Evènement
à venir}
e
L'agenda.
Thèmes
pouvant
être
abordés
:
—>
Les
rythmes
scolaires,
les
écoles,
les
activités
animations
A.L.S.H.
:
Les
écoles
pourront
fournit
« leuts
actualités
»
—
Les
travaux
—
Les
fêtes
et
cérémonies
officielles
;
La
commission
prévoit
de
faire
un
petit
résumé
de
la
manifestation
de
Passociation
éventuellement
1 ou
2 photos
—>
L’Urbanisme
et le Développement
Durable
;
—
Les
associations
;
Le
rôle
de
chaque
association
serait
présenté
dans
un
livret
à part
qui
serait
remis
aux
nouveaux
habitants.
Das
le bulletin
semestriel,
seules
les
informations
ponctuelles
de
chaque
association
seraient
notées.
—
La
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
;
La
Commission
consacrera
une
page
par
bulletin
à la
C.C.E.I.
—
Les
décisions
municipales
;
La
Commission
propose
de
produire
à
un
résumé
de
chaque
réunion
du
Conseil
Municipal.
Les
deux
premiets
seront
faits
par
Delphine
et Dominique.
+
QUESTIONS
DIVERSES
La
question
du
site
internet
de
la
Commune
est
posée.
Dans
un
premier
temps,
certaines
informations
urgentes
seraient
à y
mettre.
Ensuite,
les
problèmes
actuels
du
site
sont
abordés.
Sa
version
est
trop
ancienne
ce
qui
engendre
une
surcharge
de
travail.
Yannick
propose
une
nouvelle
version
du
site
d'ici
septembre
2014
(Joomla).
Il
se
propose
également
pour
ofganiser
des
sessions
de
travail
et
de
formation
pour
ceux
qui
le
souhaitent.
Monsieur
Dominique
WALBROU,
Maire
précise
que
ces
sessions
de
travail
seront
programmées
à partir
du
mois
de
septembre
2014.
Une
convocation
devra
être
envoyée
vendredi
aux
membres
de
la
commission
« communication
» pout
une
réunion
programmée
le
MARDI
10 JUIN
2014
à 19H30.
L'objectif
consiste
à
distribuer
le
bulletin
d’informations
municipales
les
samedi
28
et
dimanche
29
juin
2014. - Page
3-—
2014/57
—
Compte-rendu
de
la
réunion
entre
les
membres
du
Conseil
Municipal_et
les
teprésentants
des
associations
locales
du
Lundi
5
mai
2014
(rythmes
scolaires,
fêtes
communales
et
informations
locales)
LES
RYTHMES
SCOLAIRES
Monsieur
le
Maire
a
présenté
à
l'assemblée
le
projet
d'application
des
nouveaux
rythmes
scolaires
pour
la
rentrée
de
septembre
prochain
à
l’école
Marguerite
Yourcenar,
Pécole
Louise
Jonglez
n’ayant
pas
opter
pour
ce
changement
:
-
IT faut
savoir
que
les
TAPS
ne
sont
pas
obligatoires.
-
Faut-il
un
diplôme
pour
encadrer
les
enfants
?
le
binôme
peut
être
constitué
d’une
personne
diplômée
(animateur
mairie)
et un
bénévole
non
diplômé.
Les
animateurs
sont
prêts
à
s’adapter
aux
projets
des
bénévoles.
Jean-Luc
LEROY
intervient
et précise
qu’il
est
demandeur
afin
de
faire
vivre
le « vivier
» de
la musique
au
sein
de
la commune.
-
Quelles
activités
peuvent
être
proposées
?
—>
Dans
le domaine
spottif
: tennis,
gymnastique
douce,
tournoi
de
football
—>
Dans
le domaine
artistique
: histoires
contées
…
-
Pourquoi
le
vendredi
après-midi
a-t-il
été
choisi
pour
la
TAP
de
1
heute
30?
Cette
décision
a
été
prise
avec
l’accord
des
enseignants
qui
estiment
que
les
enfants
sont
moins
concentrés
à ce
moment
de
la semaine,
-
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
à
ensemble
des
intervenants
de
donner
envie
aux
enfants
de
rester
pour
partager.
-
Les
séquences
avec
le même
adulte
sont
prévues
sut
une
durée
de
6 à 7 semaines.
-
Un
règlement
sera
mis
en
place
afin
que
chacun
respecte
ses
engagements.
-
Un
point
sera
fait
semestriellement
pour
avoit
le
coût
réel
des
activités.
Il est
précisé
que
les
insctiptions
se
feront
par
période,
Si
un
enfant
west
pas
inscrit,
les
T'APS
seront
facturées
aux
parents
au
tarif de
la gatdetie
périscolaire.
-
Un
courrier
aux
parents,
aux
associations
des
habitants
sera
envoyé
pour
trouver
des
bénévoles.
-
Une
réunion
sera
organisée
pour
informer
les
patents
de
l’organisation
des
nouveaux
tythimes
scolaires. - Page
4-—
LES
FETES
DE
LA
COMMUNE
Il est
demandé
de
conserver
la
fête
de
la
convivialité.
Il est
important
que
les
associations
s’investissent
dans
le
comité
des
fêtes.
LES
INFORMATIONS
MUNICIPALES
Le
Bulletin
municipal
va
changer.
Il
paraîtra
deux
fois
pat
an
minimum
et
un
livret
d'accueil
sera
conçu
pour
les
nouveaux
arrivants.
Prévisions
du
contenu
:
-__
Edito/mot
de
Monsieur
le
Maire
-
Etat
civil
-
Permanences
mairie
-
Les
échos
du
Conseil
Municipal
-__
Les
activités
de
la
commune
: travaux,
fêtes
…
-
Une
page
sera
consacrée
à la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
intérieure*
-
Volet
associatif
: événements
passés
et à venir
-
L'agenda
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
souhaite
que
chacun
consacre
beaucoup
d’énergie
à la mise
en
place
de
ce
bulletin
municipal.
Julien
DELASSUS
intervient
pout
préciser
qu’il
faut
rester
vigilant
sut
le
contenu
des
résumés
des
réunions
du
Conseil
Municipal
qui
peuvent
être
mal
interprétés.
2014/58
—
Approbation
des
propositions
de
la
commission
municipale
du
patrimoine,
cadre
de
vie
et travaux
en
fonction
du
compte-rendu
du
Mardi
6 mai
2014
Toutes
les
informations
concernant
les
travaux
et
les
réfections
en
couts
ont
été
livrées
à
Pensemble
du
Conseil
Municipal
et les
décisions
suivantes
ont
été
prises
:
-
_ Réfection
de
la
cour
de
Pécole
Marguerite
Youtcenar
et
réfection
des
trottoirs
de
la
rue
Saint
Roch ;
-
Travaux
dans
les
sanitaires
et
la
3°"
classe
de
Pécole
Marguerite
Yourcenat
ayant
pour
objectifs
de
réduire
fortement
les
dépenses
énergétiques
et
de
remettre
à
niveau
Pensemble
du
bâtiment
(surélévation
par
rapport
à la cour)
;
Les
élus
ont
confirmé
leurs
souhaits
de
limiter
au
maximum
le
coût
des
dépenses
afin
de
faire
bénéficier
la commune
d’un
temps
de
retour
sur
investissement
le plus
court
possible.
La
majorité
des
travaux
concernant
les
sanitaires
seront
donc
réalisés
par
les
agents
techniques
communaux
pour
diminuer
fortement
les
coûts.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
demandé
que
tout
soit
prévu
et
installer
(début
des
travaux
en
juin)
avant
la
pose
du
plancher
chauffant.
Une
priorité
sera
donnée
à
la
rénovation
de
la
classe.
Les
travaux
des
sanitaites
réalisés
par
les
agents
techniques
pourront
perdutés
au
cours
des
mois
de
septembre-
octobre
2014. - Page
5 —
Autres
travaux
à programmer
au
couts
des
prochains
mois
Rénovation
de
la
peinture
de
la
statue
du
Sacré
Cœur
(Intersection
Rue
des
Carliers,
Grand
Rue,
Courte
Rue)
Monsieur
Joël
DEGRYSE
voit
le
problème
d'éclairage
public
du
Sacré
Cœur
et
étudie
la possibilité
de
récupérer
le
projecteur
non
approprié
installé
en
fin
d'année
2013
rue
de
la Rostraëte, Remettre
en
état
l’allée
du
terrain
de
football
derrière
la
propriété
de
Monsieur
et
Madame
André
LEBLEU
en
ajoutant
des
cailloux
rouges.
Monsieur
Joël
DEGRYSE
informe
ses
collègues
que
le
nécessaire
a été
fait.
Réparation
d’un
grillage
au
stade
« Maurice
SALOMEZ
»
: il est
demandé
à
Monsieur
Joël
DEGRYSE
de
faire
le
nécessaire
afin
que
le
lieu
soit
sécurisé
et
d’étudier
Péventuelle
pose
d’un
filet.
Remettre
en
état
le rail de
la pote
de
la salle
polyvalente
«Joseph
PETTTPREZ
» ;
Montage
des
étagères
dans
le
local
de
stockage
dans
la
nouvelle
classe
occupée
par
Madame
Sylvie
JOUVENET
;
Fabriquer
des
bornes
en
béton
servant
de
support
pou
les
plaques
de
rues
(indication
des
rues)
;
Démontage
et
transport
de
la
cuve
d’eau
de
pluie
au
cimetière
ainsi
que
les
parpaings
uniquement
APRES
la
mise
en
service
de
la
citerne
dans
la
cour
de
l’école
Marguerite
Yourfcenar
pour
le
raccordement
entre
les
deux
bâtiments.
Il est
précisé
qu’une
tranchée
seta
à
creuset,
que
la pose
d’un
compteut
sur
la pompe
est
nécessaire
; un
devis
pouf
le
raccordement
eau
de
pluie/eau
NOREADE
sera
demandé.
La
date
de
prévision
du
début
des
travaux
est
fixée
dans
le
courant
des
mois
de
septembre/octobre
car
ces
travaux
ne
rentrent
pas
dans
le
cadre
du
marché
de
la
réfection
de
la
cout
de
Pécole
Marguerite
Youtcenar.
Rangement
de
Patelier
en
temps
de
pluie
—
«portique»
pour
suspendre
le
petit
outillage
devant
la montée
d’escalier
;
Marquage
au
sol
(stop
— passages
piétons
— parkings
handicapés
— sens
interdit)
Joël
précise
que
le marquage
au
sol
devant
les
commerces
est
en
cours
de
réalisation.
Concernant
le
stationnement
interdit
pour
la
Grand
Rue
(devant
l'école
Louise
Jonglez),
il est
demandé
de
ressoïtir
Parrêté
municipal.
Monsieut
Dominique
WALBROU,
Maire,
précise
que
le
stationnement
sur
la
commune
est
à l'étude
dans
le
cadre
de
la révision
du
PLU
et du
FDAN.
Cette
question
sera
remise
à l’ordre
du
jour
lots
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipai.
L'installation
de
pots
de
fleur
est
également
envisagée.
Madame
Marie-Madeleine
HERMAN
demande
que
le
marquage
au
sol
soit
refait
devant
son
garage
(n°114
grand
rue).
Repérage
des
conduites
d’eau
(nourrices
garderie
dans
le local
rangement)
:
La
commission
demande
à Joël
DEGRYSE
que
le
nécessaire
soit
fait
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
La
commission
propose
une
visite
des
locaux
de
la
garderie
par
le
Conseil
Municipal. - Page
7-
Taillage
haie
terrain
de
tennis
demandé
pat
le
responsable
Tennis.
Monsieur
Joël
DEGRYSE,
adjoint,
propose
de
tailler
la
haie
à
la
tronçonneuse
dans
le
courant
des
mois
d'octobre
novembre.
Archives
mairie:
Michel
SALOMEZ
et
Joël
DEGRYSE
demandent
le
remplacement
des
étagères
des
archives
par
des
plus
légères.
La
commission
propose
de
revoir
ce
problème
lots
des
travaux
de
rénovation
de
la mairie.
terrain
cimetière
: Joël
DEGRYSE
précise
que
le
désherbage
est
maintenant
interdit.
I
faut
en
prévoir
le remblai.
Les
accès
à ce
terrain
sont
à l'étude.
Le
projet
d'aménagement
est
en
attente
pour
le moment
(plantations
et grillage
à poser).
Questions
diverses.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
toutes
les
propositions
de
la
commission
municipale
du
patrimoine,
cadre
de
vie
et travaux
Une
réunion
de
chantier
est
programmée
avec
les
différents
intervenants:
maître
d'œuvre,
entreprise,
élus
le vendredi
20 Juin
2014
à 7H
30
pour
les
deux
chantiers.
2014/59
—
Délibération
à
revoit
et
à
prendre
en
application
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: délégations
au
maire
Monsieur
le
Maire
donne
lectute
d’un
courtier
de
la
Sous-préfectute
de
Dunkerque
au
sujet
des
délégations
données
au
maire
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
application
du
Code
des
Collectivités
T'etritoriales,
le
Conseil
Municipal
donne
délégation
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
de
l’ensemble
des
prérogatives
prévues
à Particle
L.
2122-22,
Le
Conseil
Municipal
précise
les
attributions
ef les montants
aux
articles
2,3,
15
et 17:
1 2) 3) 4) 5) 6) 7
d'arrêter
et
de
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
de
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
(naximum
1.000
euros
par
ah),
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaite
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
mont
pas
un
caractère
fiscal
;
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
fnaximum
20.000
euros
par
an),
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
pat
Ic
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
comptis
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
TIT
de
l’article
L.
1618-2
et
au
a)
de
Particle
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et de
passet
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
de
prendre
toute
décision
concernant
Îa
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux
et
des
accords-cadtes
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
wentraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pout
une
durée
texcédant
pas
douze
ans
;
de
passer
les
contrats
d’assurances
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférents
;
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
/ - page
7 -
8)
de
prononcer
la
délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
;
9)
d'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
pas
grevés
ni
de
conditions,
ni
de
charges
;
10)
de
décider
Paliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4.600
euros
;
11)
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et expetts
;
12)
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(Domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
exproptiés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13)
de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
14)
d'intenter,
au
nom
de
la
commune,
les
actions
en
justice
où
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
(cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions)
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal;
15)
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la limite
fixée
par
le
conseil
municipal
(naximum
25,000
euros
par an);
16)
de
donner
en
application
de
Particle
L.
324-1
du
code
de
Pufbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
légal;
17)
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
fixé
par
le conseil
municipal
(maximum
10.000
euros
par
an;
18)
d’exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
et
suivants
du
code
de
urbanisme.
2014/60
— Apptobation
des
propositions
suite
aux
différentes
réunions
Urbanisme
(PLU
et
CADRE
DE
VIE):
études
PLU/FDAN-Cadre
de
Vie
Monsieur
le
Maire
donne
des
explications
suite
aux
différentes
réunions
de
la
commission
Urbanisme
(PLU
et CADRE
DE
VIE).
Dans
le
cadre
de
amélioration
du
cadre
de
vie,
le
paysagiste
a
fait
de
nombreuses
propositions
d'aménagement
des
entrées
de
village,
des
intersections
comme
celle
de
la
Courte
Rue,
de
la rue
de
l’église,
et de
la Place.
Dans
le
cadre
du
Plan
Local
d Urbanisme,
le
cabinet
AD’HAUC
a
présenté
un
avant
ptojet
de
plan
de
zonage.
Suite
aux
Lois
concernant
le
Grenelle
de
PEnvironnement,
au
S.C.O.T.
(schéma
de
cohérence
tertitoriale),
le
cabinet
d’études
à
été
contrainte
de
réduite
les
zones
constructibles
et de
les
concentter
dans
le cœur
du
village.
Lors
de
la
réunion
de
la
commission
d'Urbanisme
du
Lundi
26
Mai
2014,
les
différents
plans
ont
été
présentés
en
vidéo
projection
et commentés
en
identifiant
les
différents
avantages
et inconvénients
des
solutions
proposées.
Monsieur
le Maire
invite
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
intéressés
à la réunion
du
Mardi
10
Juin
2014
à
9
heutes
en
mairie,
Cette
réunion
concetnant
essentiellement
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(zonage
et avant
projet
de
règlement). - Page
8 -
2014/61
— Retrait
de
la
délibération
du
1”
avril
2014
relative
à l’élection
des
délégués
pour
siéger
au
comité
du
SMICTOM
de
la région
des
Flandres
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
la
Sous-préfecture
de
Dunkerque
au
sujet
de
l'élection
des
délégués
au
comité
du
S.M.I.C.T.O.M.
de
la
région
des
Flandres
demandant
de
retirer
la
délibération
prise
le
1”
avril
dernier
à
ce
sujet
étant
donné
que
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
détient
la compétence
en
matière
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Après
en
avoit
délibéré
et
à
lunanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
tetiter
la
délibération
du
1°
avril
2014
relative
à l'élection
des
délégués
au
comité
du
S.M.I.C.T.O.M.
de
la
tégion
des
Flandres
étant
donné
que
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
détient
la
compétence.
2014/62
— Autorisation
éventuelle
de
signature
d’une
convention
dadhésion
au
service
de
médecine
préventive
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
projet
de
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
lPunanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
convention
et autorise
Monsieur
le Maite
pouf
sa
signatute.
2014/63
— l'axe
d'habitation
: abattement
spécial
à la base
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides
Monsieut
le Maire
expose
les
dispositions
de
Particle
1411
IE. 3 bis.
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil...
d’instituet
un
abattement
spécial
à la base
de
10
%
de
la valeur
locative
moyenne
des
habitations
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides.
Pout
bénéficier
de
cet
abattement,
le
redevable
de
Ia
taxe
d'habitation
doit
satisfaire
à
au
moins
une
des
conditions
suivantes :
1-
être
titulaire
de
Pallocation
supplémentaire
d’invalidité
mentionnée
à Particle
L.815-24
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
2-
être
titulaire
de
Pallocation
aux
adultes
handicapés
mentionnée
aux
articles
L.821-1
et
suivants
du
code
de
la sécurité
sociale
;
3-
être
atteint
d’une
infirmité
ou
d’une
invalidité
Pempêchant
de
subvenir
par
son
travail
aux
nécessités
de
Pexistence
;
4-
être
titulaire
de
la
carte
d'invalidité
mentionnée
à
Particle
L.241-3
du
code
de
Paction
sociale
et
des
familles
;
5
occuper
son
habitation
principale
avec
des
personnes
visées
ci-dessus
aux
1 à 4.
Le
redevable
de
la taxe
d’habitation
doit,
pat
ailleurs,
adresser
avant
le 1”
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelle
il peut
bénéficier
de
l'abattement,
une
déclaration
comportant
tous
les
éléments
justifiant
de
sa
situation
ou
de
Phébergement
de
personnes
mentionnées
au
5 visé
supra.
Compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
par
les
personnes
handicapées
ou
à mobilité
réduite,
des
frais
que
cela
engendre
pou
leurs
familles,
Vu
Particle
1411
IT.
3
bis.
du
code
général
des
impôts, - Page
9-
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
:
-
décide
d’instituer
Pabattement
spécial
à la base
de
10
%
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides
;
-
charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
services
fiscaux.
2014/64
— Autorisation
permanente
éventuelle
donnée
à Monsieur
le Trésorier
de
poursuites
des
tedevables
défaillants
jusqu’au
stade
de
la procédure
des
saisies
ventes
incluses
;
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
Monsieur
DUPONCHEL
, trésorier
de
Merville,
sollicite
une
autorisation
permanente
de
poursuites
des
redevables
défaillants
jusqu’au
stade
de
la
procédure
des
saisies
ventes
incluses.
Cette
autorisation
permanente
permettra
d'améliorer
le
recouvrement
des
créances
en
évitant
de
rompre
la
chaîne
des
poursuites
automatisées
prévues
dans
l’application
HELIOS.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
Pautorisation
à
Monsieut
le Maire
pour
la
signature
de
ce
document.
2014/65
-— SIECE
:
dossier
de
demande
de
travaux:
effacement
et/ou
enfouissement
des
réseaux
électriques
basse
tension
—
Programme
Article
8
pour
l’année
2015 ;
Monsieur
Dominique
WALBROU,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
une
nouvelle
tranche
de
travaux
concernant
l'effacement
ou
l’enfouissement
des
réseaux
électtiques
Basse
Tension
—
Grand
Rue,
Rue
du
calvaire
ou
rue
Louf
par
exemple.
Des
informations
et des
explications
sur
les
conséquences
sont
données
à ce
sujet.
Après
cet
exposé
et
en
avoit
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
ne
valide
aucun
projet
pour
cette
année.
Le
sujet
sera
étudié
au
couts
de
l’année
2014-2015
pour
une
demande
d’aide
financière
éventuellement
en
Mai-Juin
2015.
2014/66
— ALSH
2014
: barème
de
rémunération
Monsieur
le
Maire
propose
le
barème
de
rémunération
suivant
pout
le
personnel
d’encadrement
de
PA.L.S.H
de
Juillet
2014
en
remplacement
de
la
délibération
2014-22
du
26
Février
2014.
Cadre
demplois
|ndice|
Indice
.
|
Total
:
P
Brut |
Majoré
H/jout |
Forfait
Heures
Forfait
Animateur
au
pair
250.00
Animateut
Adjoint
d'animation
stagiaire
BAFA
Echelon
1
330
316
6,5
117
Adjoint
d'animation
Animateur
BAFA
| Echelon
2
334
317
7,0
5
131
Adjoint
d'animation
Directeur
adjoint
| Echelon
2
334
317
7,0
12
138
Directeur
adjoint
| Animateur
territorial
BAFD
Echelon
1
340
321
7,0
12
138
Ditecteur
stagiaire
| Animateur
BAFD
ter./Ech3
347
325
7,0
20
146
Animateur
Directeur
BAFD
ter./Ech3
347
325
7,0
30
156 - Page
10 -
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
lapprouve
à
Punanimité
ce
barème
de
rémunération
applicable
en
Juillet
2014.
Monsieur
le
Maire
sera
autorisé
à
dépasser
le
nombre
d’heutes
autorisées
si une
nécessité
dans
le service
se
faisait
ressentir.
D'autre
part,
la paye
de
juillet
sera
calculée
en
fonction
:
- de
Péchelon
du
grade
concerné
;
- de
Pévolution
de
la législation
si
elle
était
plus
favorable
pour
l'agent
(augmentation
de
la valeur
du
point,
ou
des
indices
bruts
et majorés).
2014
/67
—
Heures
complémentaires
réalisées
par
le
personnel
communal
;
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
fonction
des
besoins,
des
congés
ordinaires
ou
pout
attêts
maladie,
il convient
de
rémunéter
les
heures
complémentaires
réalisées
par
le
personnel
communal.
Après
en
avoir
délibéré
ct
à
Punanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
gestion
de
Monsieur
le Maire
et émet
un
avis
favorable
pour
la rémunération
des
heures
complémentaires.
Concernant
Madame
Claudine
PRIEM,
agent
tertitorial
de
service
des
écoles
maternelles,
admise
à
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1"
Juillet
2014,
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
rémunéret
Pensemble
des
heures
complémentaires
et
les
congés
payés
pou
la période
de Janvier
à Juin
2014.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à tout
mettre
en
œuvre
pout
son
solde
de
tout
compte.
2014/68
— Liste
des
personnels
de
la médiathèque
de
LE
DOULIEU
à valider
pour
la régie
Monsieur
Daniel
VILBOIS,
adjoint
et
responsable
de
la
médiathèque
donne
lecture
de
la liste
des
personnes
qui
assurent
les
permanences
à la Médiathèque :
- Sylvie
LAVALARD
- Chtistèle
PARMENTIER
- Annie
DUFOUR
- Gérard
COUSIN
- Caroline
VANBELLE
- Renée
BLONDIAU
- Corinne
DELMEE
- Edith
VASSEUR
- Monique
BOGAERT
- Monique
HENNERON
- Sylvie
BURET
- Anita
LEFEBVRE
- Chtistine
PATINIER
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
que
les
quatorze
petsonnes
désignés
ci-dessus
sont
exonérés
des
cotisations
et dtoits
d’entrée
à la médiathèque
municipale.
2014/69
—
Réforme
des
rythmes
scolaires
: P.E.D.T!
;
Monsieur
Dominique
WALBROU,
Maire,
rappelle
à
ses
collègues
la
réforme
engagée
par
le
Gouvernement
dans
le
cadre
de
la
Loi
d'Orientation
et
de
programmation
pour
la refondation
de
Pécole
de
la République. - Page
11-
Cette
Loi
entraîne
une
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
de
l’enfant
telle
que
précisée
dans
le
décret
N°
2013-77
du
24
Janvier
2013.
La
réussite
des
enfants
à
l’école
dépend
largement
des
conditions
dans
lesquelles
se
déroulent
leurs
apprentissages.
C’est
pourquoi
la
réforme
a
pour
objectif
d'assurer
un
meilleur
équilibre
des
temps
de
l'enfant
en
permettant
une
meilleure
continuité
entre
temps
scolaire
et périscolaire
et
en
favorisant
la
mise
en
place
d'activités
à caractère
sportif,
culturel,
artistique,
scientifique
ou
citoyen.
La
nouvelle
organisation
prévoit
la
mise
en
place
d’une
semaine
scolaire
de
24
heures
d'enseignement
réparties
sur
neuf
demi-joutnées
libérant
ainsi
trois
heures
et
créant
de
nouvelles
plages
horaires
dévolues
aux
activités
périscolaites.
Monsieur
le Maire
donne
lectute
à ses
collègues
du
:
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
REFORME
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
Identification
: Commune
de
LE
DOULIEU
-— 59940
Nom
du
correspondant
: Dominique
WALBROU
Fonction
: Maire
Adresse
: Mairie,
2 La
Place
—
59940
LE
DOULIEU
Téléphone
: 03.28.48.85.21
Adresse
électronique
: maitie.doulieu(@orange.fr
Périmètre
et public
du
PEDT
:
Territoire
concerné
: Commune
de
LE
DOULIEU
Nombre
d'enfants
potentiellement
concernés
: 110
Niveau
maternelle
: - 3ans
: 10
Niveau
maternelle
entre
3
et
5
ans
: 45
Niveau
élémentaire
: 55
Mode
d'inscription
aux
activités
proposées
:
Inscription
obligatoire
par
période
de
quelques
semaines
: Exemple
inscription
en
Juin
2014
pour
la
période
de
septembre
aux
vacances
de
Toussaint
2014.
Puis
inscription
en
Octobre
pour
la période
du
1° Novembre
au
20
Décembre
2014.
Modalités
d’information
des
familles :
Communication
via
les
supports
existants
:
journal
municipal,
information
directe
des
familles
pat
lintermédiaire
de
lécole
accompagnée
de
formulaires
dinsctiption
et
les
outils
de
communication
habituels
propres
à la Commune
de
LE
DOULIEU
et aux
écoles.
Nombre
d'établissements
publics
et privés
total
:
Etablissements
Public
Privé
Total
Ecoles
Maternelles
1
1
2
Ecoles
Primaires
Nombre
d'établissements
d'enseignement
scolaire
concernés
:
Etablissements
Public
Privé
Total
Ecoles
Maternelles
1
0
1
Ecoles
Primaires - Page
12 -
Etablissement
d'enseignement
scolaire
concerné
:
-
Ecole
Publique
Marguerite
Yourcenar
;
Périodes
de
la journée
concernée
par
le PEDT
Pour
les
TAPS
: Lundi,
Mardi
et feudi
De
13H
30
à 14H
00
; (30 minutes
X
3 =
90 minutes
soit 1H
30)
Le
Vendredi
de
15H
00
à 16H
30.
(1h30)
Soit 1H30
+
1H30
= 3 heutes.
Dérogation
à Porganisation
du
temps
scolaire
: aucune.
L’école
sera
ouverte
le mercredi
matin.
Durée
du
PEDT
: 3 ans
avec
ajustements
annuels
si nécessaire.
Activités
périscolaires
et
extrascolaires
déjà
existantes
et
nombre
d’enfants
du
territoire
concetnés
pat
ces
activités
l’année
précédente
la
mise
en
place
du
PEDT
:
Accueil
périscolaire
habilité
géré
par
la Commune
de
LE
DOULIEU
les
jours
scolaires :
-
le
matin
de
7H15
à
8H45
les
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
et vendredi
-
le
soir
de
16H30
à 18H30
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
Besoins
répertoriés:
Ouverture
de
Paccueïl
périscolaire
le
mercredi
matin
en
plus
et
également
pendant
les
heures
de
fonctionnement
des
TAPS
en
cas
de
refus
de
participation
aux
TAPS,
et
de
non
inscription
des
enfants
aux
activités
TAPS.
En
cas
de
non
inscription,
le tatif appliqué
sera
identique
à celui
de
l’accueil
périscolaire.
Objectifs
éducatifs
du
PEDT
partagés
par
les
partenaires
:
Effets
attendus
: La
Commune
de
Le
Doulieu
souhaite
ne
pas
déstabiliser
les
enfants
et
leur
famille.
Le
projet
éducatif
est
donc
le
« bien
être
»
de
l'enfant,
son
épanouissement,
Penrichissement
de
sa
culture
en
tentant
de
réduite
sa
fatigue.
Les
activités
périscolaires
participent
à
éducation
de
l'enfant
accueilli
en
lui
offrant
la
possibilité
d'accueillir
les
valeuts
qui
fondent
notre
société.
Les
activités
proposées
devront
donc
permettre
:
-
le
développement
des
relations
éducatives
;
-
le
développement
des
capacités
d'analyse
critique
par
la
liberté
d'expression
individuelle
et les
échanges
collectifs
;
-
Pépanouissement
de
Penfant
par
le jeu
et la pratique
d’activités
diverses
;
-
la
découverte
de
l’environnement
naturel
;
-
le
développement
d’activités
créatives.
Les
thèmes
proposés
seront
les
suivants :
-
Jeux
et créativité
;
-
Spoïts ;
-
Culture
;
-
Devoirs
et
études
surveillés
; - Page
13 -
Les
activités
seront
axées
sur
la
découverte
et ne
seront
pas
en
articulation
avec
le
projet
d'école. Partenaires :
-
Association
Jeunesse
et Loisirs
dans
le
cadre
de
la gestion
partenariale
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
:
Structure
de
Pilotage
:
Composition
du
comité
de
pilotage :
+
représentants
de
la municipalité
: Maire
et deux
élus
;
+
représentants
des
associations
participantes
(un
par
association)
;
+
Ecole
Marguerite
Yourcenar
: la directrice
et trois
représentants
de
parents
d’élèves
;
+
Inspectrice
de
PEducation
Nationale
ou
son
représentant
;
+
coordinatrice
des
temps
d'activité
périscolaire
Modalités
de
pilotage:
Mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage
qui
se
réunit
chaque
semestre
pouf
évaluer
le
fonctionnement
des
activités
périscolaires
sur
la
base
d'indicateurs
statistiques
(taux
de
fréquentation...)
et
qualitatifs
(enquête
auprès
des
utilisateurs).
Enseignants,
parents,
directrice
Pas
de
restauration
scolaire
municipal,
ni d'accueil
périscolaire
le mercredi
midi.
2014/70
—
Extension
et
mise
aux
normes
de
la
salle
des
fêtes
« le
Pérou
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
nouveaux
conseillers
municipaux
du
projet
qui
a
été
élaboré
au
couts
de
Pannée
2013
concernant
Pextension
et
essentiellement
la
mise
aux
normes
« accessibilité
PMR
» de
la salle
des
fêtes
« Le
Pérou
».
Monsieur
WALBROU
commente
également
un
plan
de
cette
futute
extension.
Un
dialogue
s’instaure
entre
plusieurs
membres
du
Conseil
Municipal
et plus
particulièrement
Joël
DEGRYSE,
adjoint
au
Patrimoine.
Des
modifications
concernant
les
sanitaires
devront
être
apportées.
La
situation
des
réserves
d’eau
devrait
également
changer.
Une
étude
technique
est
également
envisagée
pour
les
pentes
et Pévacuation
des
« trop-pleins
». Le
plan
de
financement
est présenté
par
Monsieur
le Maire
:
Présentation
du
plan
et prix
: 173.909,22
euros
HT.
D.E.T.R.
(ETAT)
: 52.172,77
euros.
F.D.S.T.
(CONSEIL
GENERAL)
29.198,96
eutos.
EMPRUNT
: 100.000,00
euros
AUTOFINANCEMENT
: 26.623,70
eutos
Monsieur
WALBROU
invite
ses
collègues
à
réfléchir
aux
différents
niveaux
des
deux
salles,
salle
de
restaurant
scolaire
et salle
des
fêtes
proprement
dite
(écart
de
10cm
environ
côté
cimetière).
De
ce
fait,
il convient
d'étudier
la
pose
d’un
nouveau
carrelage
dans
la
grande
salle
et de
revoit
le nombre
de
toilettes.
2014/71
— Augmentation
des
tarifs
pour
la
gardetie
périscolaire
municipale
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2014
Compte
tenu
de
Paugmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
garderie
périscolaire
municipale,
Monsieur
Le
Maire
propose
une
augmentation
des
tarifs
de
2
%
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2014.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
gatder
pour
l’année
2014-2015
la tarification
souple
à la demi-heure.
Monsieur
le
Maire
fait
ensuite
voter
sut
le
nombre
de
tranches.
Il y
a unanimité
pour
le maintien
des
trois
tranches
pour
le quotient
farnilial
:
-
la première
de
0 à 600
euros
;
-
la
seconde
de
601
à
1000
eutos
;
-
la troisième
de
1001
et plus. - page
14 -
Les
familles
qui
ne
fourniront
pas
leur
quotient
familiat
ou
à
défaut
de
pouvoir
le
présenter
pour
quelques
raisons,
deviont
présenter
leur
avis
d'imposition.
Dans
l’hypothèse
de
la
présentation
d'aucun
document
avant
le
7
Septembre
2013,
elles
se
verront
applique
le
tarif
de
la tranche
3,
Monsieur
Le Maire
amène
ensuite
le vote
sut
les
trois
tarifs
à appliquer
selon
les
tranches.
En
conclusion,
les
tarifs
suivants
sont
votés
:
-
TL
tranche
: 0,72€
;
-
2%
tranche
: 0,74€;
-
3%
tranche
: 0,77
€.
En
cas
de
dépassement
d’horaire
après
18H
30
ct
dans
un
but
dissuasif,
le
Conseil
Municipal
confirme
la
décision
prise
lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
appliquer
le
tarif
suivant
:
-
6
euros
la
demi-heure
par
élève
avec
un
plafond
de
12
euros
par
2
heure
et
par
famille
(soit
pour
deux
enfants
et plus)
—
Le
tarif ne
change
pas,
mais
un
plafonnement
à deux
enfants
est
appliqué.
La
possibilité
est
évoquée
de
fixer
un
tatif différent
pour
les
extérieurs
dans
les
années
à venir.
2014/72
— Augmentation
des
tarifs
pour
le
restaurant
scolaire
municipal
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2014
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
a
eu
une
augmentation
significative
des
dépenses
de
restauration
cat
la
Commune
contrainte
de
respecter
les
règles
du
G.E.M.R.C.N.
s’est
vue
obliger
de
faire
appel
à
un
prestataire
de
services
(API-LYS
RESTAURATION)
depuis
le
6
janvier
2014.
La
dépense
supplémentaire
est
de
Pordre
de
10.000
euros
annuellement,
Compte
tenu
de
l'exposé
ci-dessus,
Monsieut
le
Maire
propose
une
augmentation
des
tarifs
à
compter
de
la renttée
de
septembre
2014.
Après
en
avoit
délibéré
et
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
suivants
à
compter
du
1”
septembre
2014
:
- 3,55
eutos
pour
les
enfants
- 5.10
eutos
pou
les
adultes
2014/73
—
Demande
d’aide
financière
au
Conseil
Général
du
Nord
dans
le
cadre
du
produit
des
amendes
de
police
Monsieur
le
Maire
expose
à ses
collègues
la
possibilité
de
faire
une
demande
d'aide
financière
pour
Pacquisition
de
radars
pédagogiques
auprès
du
Conseil
Général
du
Notd
dans
le
cadre
du
produit
des
amendes
de
police.
Les
délais
étant
trop
coutts,
le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
cette
demande
à
l'année
prochaine
et
propose
d'intégrer
ce
projet
dans
le
cadre
du
projet
« Cadre
de
vie
».
2014/74
— Demande
d’un
commerçant
pour
l'installation
de
son
commerce
de
fruits
et
légumes
le dimanche
matin
sur
le domaine
communal
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
ses
collègues
d’un
courrier
d’un
commetçant
de
fruits
et
légumes
demandant
une
autorisation
d'occupation
d’un
emplacement
sur
la place
le dimanche.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité,
le
Conseil
Municipal
n’est
pas
favorable
à
cette
demande
étant
donné
qu’il y a encore
un
commerçant
dans
le viilage. - Page
15
-
2014/75
— Approbation
des
décisions
prises
pat
la
Commission
d'appel
d’offtes
pour
le
marché
de
réfection
de
la
cour
de
l’école
Marguerite
Yourcenar
et
la
réfection
des
trottoirs
de
la
rue
Saint
Roch
Le
tableau
d'analyse
des
six
offres
est
distribué
à
Pensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Il
est
expliqué
que
le
prix
n’est
pas
le
seul
critère.
Dans
le
tableau
d'analyse
des
offres,
des
critères
techniques
sont
également
pris
en
considération
avec
une
évaluation.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
détail
de
Poffre
avec
la
répartition
entre
le
coût
des
travaux
de
la
cout
de
l'Ecole
Marguerite
Yourcenar
et
la
réfection
des
trottoirs
de
la
rue
Saint
Roch.
L'entreprise
la
moins
disante
s’avère
être
l’entreprise
COLAS
Agence
RAMON
de
LA
GORGUE
pour
un
montant
de
: 97.684,74
eutos
HT.
et 117.221,69
euros
T.T.C.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
choix
de
{a
commission
d'appel
d’offres
et
retient
l’entreprise
COLAS
Agence
RAMON
de
LA
GORGUE
pour
un
montant
de
: 97.684,74
eutos
HT.
et 117.221,69
eutos
T.T.C.
2014/76
-
S.E.M.
—
Conseil
Général
: versement
de
la
moitié
de
la
participation
de
la
commune
et
désignation
de
l'administrateur
à
siéger
à
Passemblée
générale
constitutive
et
au
premier
conseil
d'administration Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
couttier
du
Président
du
Conseil
Général
du
Nord
au
sujet
de
la Société
Economique
Mixte
NORDSEM.
Après
en
avoir
délibéré
et
Punanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
le premier
versement
de
750
eutos
et de
signet
tous
documents
relatifs
à
la
souscription
de
la
Commune
de
LE
DOULIEU.
Le
Conseil
Municipal
désigne
également
Monsieur
le Maire,
Dominique
WALBROU
comme
administrateur
afin
de
siéger
à l'assemblée
générale
constitutive
et au
premier
conseil
d'administration
2014/77
-
Questions
diverses.
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
s’ils
souhaitent
aborder
un
autre
sujet.
Aucune
demande
n’est
formulée,
la
séance
est
donc
terminée.
Le
Maire,