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Compte-Rendu - CR CM 25 JUIN 2015
Compte-Rendu - CR succinct du 22 avril 2014
Compte-Rendu - CR CM 22 JANVIER 2014
Document publié le Mercredi 22 janvier 2014 par la commune de Doulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 JANVIER 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie,
COMMUNE
DE
LE
DOULIEU
MAIRIE 59940
LE
DOULIEU
TELEPHONE
: 03.28.48.85.21
TELECOPIE
: 03.28.48.55.21
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LE
DOULIEU
DU
MERCREDI
22
JANVIER
2014
à
19
Heures
30
EN
MAIRIE
DE
LE
DOULIEU
CONVOCATION
DU
10
JANVIER
2014
PRESENTS
:
J.
DELASSUS
—-
H.
CARON
- B.
LEULLIETTE
—
D.
WALBROU
- G.
GOMBERT
-—J.F
DUFOUR
- C.
LAPAILLE
- M.P
HEYMAN
-
C.
GRIGNON
(9)
ABSENTS
EXCUSES
: C.
DURLIN
- D.
PROUVOT
- J.
DEGRYSE
donne
procuration
à D.
WALBROU
- M.
GIRAULT
-— B.
DELANGUE
(5)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: G.
GOMBERT
- M.P
HEYMAN
Le
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
est
approuvé
à l'unanimité.
À
L’ORDRE
DU
JOUR
:
2014/L
: Elaboration
d’un
planning
pour
les
rythmes
scolaires
—
Avant-projet
de
P.E.D.T,.
suite
à la
réunion
du
Conseil
d’école
du
Mardi
17
Décembre
2013
;
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Dominique
WALBROU,
adjoint
aux
affaires
scolaires.
Celui-ci
donne
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
d’école
du
17
Décembre
2013.
Chaque
conseiller
municipal
a
reçu
à
domicile
une
copie
du
procès-
verbal
du
Conseil
d’Ecole.
Le
procès-verbal
du
Conseil
d’école
du
17
décembre
étonne
les
conseillers
municipaux
sur
les
incompréhensions
formulées
par
les
membres
du
Conseil
d’'Ecole.
Le
glissement
des
trente
minutes
du
midi
au
soir
est
étudié
(suite
à
la
demande
du
Conseil
d’Ecole)
: les
Lundi,
Mardi,
et Jeudi.
Le
vendredi
: 1H30
(de
15
heures
à
16
heures
30).
Une
autre
contrainte
c’est
pour
les
A.P.C.
(activités
pédagogiques
complémentaires),
qui
nécessitent
l’utilisation
des
classes
par
le
personnel
enseignant.
Il
y
a
également
un
second
besoin
aux
mêmes
moments
pour
l’utilisation
des
classes
pendant
le temps
des
T.A.P.S.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
classes
sont
des
propriétés
communales
et
qu’elles
peuvent
servir
aux
T.A.P.S.
Il
ne
sera
pas
toujours
possible
que
les
enseignants
fassent
les
A.P.C.
aux
mêmes
horaires
que
les
T.A.P.S.
D’autres
problèmes
sont
soulevés
par
les
membres
du
Conseil
Municipal,
notamment
celui
du
retour
en
car
de
ramassage
scolaire
organisé
par
l'Association
de
Parents
d’Elèves
pour
le Ramassage
Scolaire
Associatif
(APERSA).
Pour
la
survie
de
ce
service,
et
étant
donné
que
les
inscriptions
aux
TAPS
ne
sont
pas
obligatoires
pour
les
familles,
il
convient
de
maintenir
le
service
de
ramassage
scolaire
qu’à
16H30
pour
les
DEUX
écoles
publique
et privée.
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
l'Ecole
Privée
Louise
Jonglez
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires
n’a
pas
été
décidée,
tout
au
moins
pour
le moment,
pour
la rentrée
de
septembre
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
que
les
activités
scolaires
terminent
à
16H
30
pour
les
deux
écoles.
Le
car
de
ramassage
scolaire
pourra
continuer
de
fonctionner
pour
les
deux
écoles
de
cette
manière
avec
un
SEUL
déplacement
aux
extrémités
de
la
Commune,
en
fin
de
journée.
.. - Page
2 -
Au
cours
du
débat
et
des
différents
échanges
entre
membres
du
Conseil
Municipal,
il ressort
cinq
contraintes
importantes
pour
la Commune :
-
les
effectifs
à
accueillir
dans
le
cadre
des
T.A.P.S.
ne
sont
jamais
précis
(il
y
a
analyse
d’un
retour
d’expériences
de
communes
qui
ont
mis
en
place
à la
rentrée
de
septembre
2013
— ÿ
compris
lorsqu’il
a
inscription
obligatoire
et
anticipée
par
les
familles
—
les
activités
T.A.P.S.
ne
sont
pas
obligatoires,
donc
il
arrive
fréquemment
que
des
élèves
inscrits
par
les
parents
ne
soient
pas
ou
plus
présents
aux
activités
des
T.A.P.S.
(activité
en
cause,
changement
d’organisation
ponctuelle
ou
durable
des
familles)
;
-
l'occupation
des
locaux
ct
déplacements
entre
les
locaux
d’accueil
périscolaire
municipal
et les
locaux
scolaires
;
-
Ja
mobilisation
du
personnel
territorial
ayant
encadré
les
enfants
présents
au
restaurant
scolaire
municipal
pendant
soixante
quinze
minutes
est
beaucoup
plus
aisé
à
13H
30
qu’à
16
heures
; De
16
heures
à
16
heures
30,
il
n’est
pas
envisageable
de
faire
revenir
le
personnel
ayant
encadré
le
restaurant
scolaire
et
qui
est
domicilié
dans
des
communes
voisines
à
Merville,
Neuf
Berquin
ou
Steenwerck
pour
une
DEMI-HEURE
de
travail.
-
contraintes
financières:
pour
rendre
attractifs
les
postes
à
pourvoir,
il
conviendrait
d'augmenter
la
durée
du
travail
de
ces
derniers
à
deux
heures
pour
une
demi-heure
de
travail
effective
et la
commune
de
Le
DOULIEU
n’en
a pas
les
moyens
financiers
;
-
car
de
ramassage
scolaire
à
16h30
pour
les
deux
écoles
sachant
que
les
inscriptions
au
F.A.P.S.
ne
sont
pas
obligatoires
par
les
familles.
(des
demandes
d’un
second
déplacement
éventuellement
des
familles
à
un
autre
horaire
soit
16
heures
au
lieu
de
16h
30
ne
pourra
pas
être
pris
en
compte
pour
des
raisons
économiques).
Ce
sujet
à été
discuté
en
première
partie.
Compte
tenu
des
contraintes
évoquées
ci-dessus
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
de
fixer
le
planning
des
T.A.P.S.
à
une
demi-
heure
le
midi
de
13h
30
à
14
heures
les
lundis,
mardi,
et
jeudi
et
le
vendredi
de
15H
à
16H
30.
Le
Conseil
Municipal
s’engage
sur
ce
planning
pour
une
expérience
d’une
année
scolaire
2014/2015.
Grâce
au
fonds
d’amorçage
et
à
l’aide
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
le
Conseil
Municipal
s'engage
sur
la
gratuité
des
activités
pour
les
familles
uniquement
pour
l’année
scolaire
2014/2015
et
sous
réserve
de
la
validation
du
planning
ci-dessus
élaboré
par
le
Conseil
Municipal.
Dans
d’autres
hypothèses,
le Conseil
Municipal
envisage
une
tarification
pour
ne
pas
pénaliser
l’ensemble
des
contribuables
doulieusiens. - Page
3 -
enseignement
Pause
TAP
Enseignement
TAP
Lundi
09 :00
| 12:00 |
12 :00
| 13 :30 | 13 :30| 14:06 |
14:00
| 16 :30
|
03
:00
1:30
0
:30
2:30
Marai
02:00
| 12:00 | 12 :00
| 13 :30 | 13:30 | 14:00 |
14:00
| 16 :30
|
03 Ê
1 au
0 50
2 50
|
. | 09 :00 | 12
:00
Mercredi
03
:00
Jeudi
09 :00
| 12:00 |
12 :00
| 13:30 | 13:30| 14:00 |
14:00
| 16 :30
|
03 :00
1:30
0 :30
2:30
Vendredi |
09:00
| 12:00 |
12 :00
| 13 :30
13:30
| 15:00 |
15 :00
| 16 :30
03 :00
1:30
2:30
1:30
2014/2
: Préparation
du
budget
primitif
2014 :
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
convient
de
préparer
le budget
primitif
2014
et donc
de
préparer
les
:
-
achats
à
prévoir
: matériel,
matériaux
;
-
demande
d'ordinateurs
: Ecole
Marguerite
Yourcenar
;
-
travaux
à programmer
: chantiers
;
Monsieur
Dominique
WALBROU,
adjoint
aux
finances,
annonce
qu’il
est
en
train
de
solliciter
différents
devis
en
matériel
pour
préparer
le
budget
2014.
Suite
à
la
réception
de
ces
devis,
des
demandes
de
subvention
pourront
être
élaborées.
Concernant
l’extension
de
la
salle
des
fêtes
initialement
prévue
en
Août,
le
Conseil
Municipal
souhaite
faire
une
pause
pour
le démarrage
des
travaux
et bien
réétudier
le dossier.
Les
élus
souhaitent
Porganisation
d’une
réunion
après
les
élections
municipales
pour
bien
revoir
le niveau
des
deux
salles,
le carrelage
et le chauffage.
Plusieurs
orientations
ont
été
formulées
:
-__
salle
de
réunion
de
Conseil,
bureaux
mairie,
école
Marguerite
Yourcenar
demande
des
devis
pour
des
volets
roulants
électriques
;
Le
Conseil
Municipal
demande
de
repenser
et
refaire
un
nouveau
plan
de
la
cour
de
Pécoie
Marguerite
Yourcenar
pour
y
inclure
tous
les
réseaux
(télécommunications,
internet,
électricité,
chauffage,
assainissement,
alimentation
en
eau
potable
des
bâtiments)
2014/3
: Heures
complémentaires
du
personnel
;
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
plusieurs
agents
ont
réalisé
des
heures
complémentaires
au
cours
du
mois
précédent.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
et
autorise
Monsieur
le Maire
pour
la
rémunération
de
ces
heures
complémentaires.
2014/4
: Travaux
d’effacement
et
d’enfouissement
des
réseaux
électriques
basse
tension
rue
de
PEglise
-
Modalités
de
prise
en
charge
financière
partielle
des
travaux
par
le
S.LE.C.F.
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
juin
1966
portant
création
du
SIECF,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
26
décembre
2012
portant
fusion
du
SIECF
et des
SER
de
Bourbourg,
Bergues,
Morbecque,
Steenvoorde
et
Hondschoote,
Vu
les
statuts
du
SIECF,
Vu
le
contrat
de
concession
conclu
entre
le
SIECF
et
ERDF
pour
la
distribution
publique
d’électricité,
Vu
les
délibérations
du
SIECF
en
date
du
25
mars
2012,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2013
donnant
un
accord
de
principe
au
projet, - Page
4 -
M.
Julien
DELASSUS,
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
est membre
du
SIECF.
Le
SIECF
est
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple.
À
ce
titre,
il
exerce
une
compétence
obligatoire
celle
d’autorité
organisatrice
de
distribution
publique
d'électricité,
il
est
propriétaire
des
réseaux
basse
et
moyenne
tension.
Il
à
confié
Pexploitation
de
ce
réseau
électrique
à ERDF,
par
le biais
d’un
traité
de
concession.
Ensuite,
Monsieur
Julien
DELASSUS,
le Maire
rappelle
que
la
Commune
à
sollicité
le
SIECF
pour
la
réalisation
de
travaux
d’effacement
et
d’enfouissement
rue
de
l'Eglise.
Ces
travaux
d’effacement
et
d’enfouissement
entrent
dans
le
cadre
de
Particle
8
du
contrat
de
concession
signé
entre
le
SIECF
et
ERDF.
La
maitrise
d’ouvrage
est
assurée
par
ERDF. Monsieur
Julien
DELASSUS,
le Maire
rappelle
que
les
aménagements
en
matière
de
voirie,
d'éclairage
public,
de
réseaux
télécommunication,
de
fibre
optique
et
de
câble
sont
à la
charge
de
Ia
Commune.
Monsieur
Julien
DELASSUS,
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
SIECF
à
donné
un
accord
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
d’effacement
et d’enfouissement
des
réseaux
électriques.
Le
montant
total
(hors
taxes)
des
travaux
est
fixé
à
15.363,60
€.
La
part
résiduelle
a
charge
de
la
Commune
s’élève
donc
à
20%
du
montant
des
travaux,
soit
3.072,72
€
Monsieur
Julien
DELASSUS,
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
accord
définitif
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Après
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
+ _
approuve
définitivement
le projet
exposé
dans
la présente
délibération
;
e
donne
un
accord
définitif
pour
la
prise
en
charge,
par
la
Commune,
de
la
part
résiduelle
fixée
à
20%
du
montant
des
travaux
d’effacement
et
d’enfouissement
des
réseaux
électriques
soit
3.072,72
€
;
-
précise
que
cette
participation
de
3.072,72
€
sera
prise
en
charge
par
le budget
communal
de
lexercice
N
soit
en
2014 ;
e
autorise
Monsieur
Julien
DELASSUS,
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
SIECF
relative
à
la
réalisation
de
ces
travaux
et
à
leur
prise
en
charge
;
e
note
que
les
aménagements
en
matière
de
voirie,
d'éclairage
publie,
de
réseaux
télécommunication,
de
fibre
optique
et de
câble
sont
à la
charge
de
la
Commune.
La
présente
délibération
sera
transmise
dans
les
meilleurs
délais
à
Monsieur
le
Président
du
SIECF.
2014/5:
Adhésions
au
SIDEN-SIAN
de
nouvelles
communautés
d’agglomération
—
Comité
syndical
du
12
Décembre
2013
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
des
articles
L.5211-61,
L.5212-16,
L.5711-1
de
ce
Code,
Vu
Ja
Loi
n°
88-13
du
5
Janvier
1988
d’amélioration
de
la
décentralisation,
Vu
la
Loi
n°
92-125
du
6
Février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République,
RUES - PagesS-
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
la Loi
n°
2002-276
du
27
Février
2002
sur
la démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi
n°
2003-590
du
2
Juillet
2003
«
urbanisme
et
habitat
»,
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
n°
2004-809
du
13
Août
2004
relative
aux
Libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
Décembre
2010
modifiée
de
réforme
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’application
des
articles
60
et 61,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
Avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
Nord
(SIAN)
devenu
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre
et
modification
des
statuts
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
modifications
statutaires
adoptées
par
le
Comité
Syndical
lors
de
ses
réunions
des
25
Juin
et
12
Novembre
2013,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
articles
60
et 61
de
la loi
n°
2010-1563
du
16
Décembre
2010
modifiée
de
réforme
des
collectivités
territoriales
et
des
Schémas
Départementaux
de
Coopération
Intercommunale
des
Départements
de
l'Aisne,
du
Nord,
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Somme,
il
est
de
l’intérêt
du
Syndicat,
lorsque
celui-ci
exerce
une
compétence
donnée
sur
un
territoire
donné,
de
poursuivre
l'exercice
de
cette
compétence
sur
ce
même
territoire,
Vu
la
délibération
n°
48
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
Décembre
2013
par
laquelle
le
Syndicat
propose
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
nouvelle
Communauté
d'Agglomération
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Douaisis,
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
Région
de
Douai
(à
Pexception
de
BREBIERES),
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
de
Douai
Nord
Ouest
et
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
FLINES
à
GUESNAIN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
et
Industrielle
»
sur
le
territoire
des
communes
d’ANHIERS,
ARLEUX,
AUBY,
BRUNEMONT,
BUGNICOURT,
CANTIN,
CUINCY,
ERCHIN,
ESQUERCHIN,
ESTREES,
FAUMONT,
FECHAIN,
FERIN,
FLINES-LEZ-RACHES,
GOEULZIN,
GUESNAIN,
HAMEL,,
LALLAING,
LAMBRES-LEZ-DOUAI,
LAUWIN-
PLANQUE,
LECLUSE,
MARCQ-EN-OSTREVENT,
RACHES,
RAIMBEAUCOURT,
ROOST-WARENDIN,
ROUCOURT,
VILLERS-AU-TERTRE
et
des
compétences
« Assainissement
Collectif
»,
« Assainissement
Non
Collectif
»,
« Eaux
Pluviales
»
sur
le
territoire
des
communes
d’'ANHIERS,
AUBY,
FAUMONT,
FLINES-LEZ-RACHES,
LALLAING,
MARCQ-EN-OSTREVENT,
RACHES,
RAIMBEAUCOURT,
ROOST-
WARENDIN, - Page
6 -
Vu
la
délibération
n°
49
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
Décembre
2013
par
laquelle
le
Syndicat
propose
l’adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
nouvelle
Communauté
d'Agglomération
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val-de-Sambre,
de
la
Communauté
de
Communes
Nord
Maubeuge,
de
la
Communauté
de
Communes
Sambre
Avesnois,
de
la
Communauté
de
Communes
Frontalière
Nord
Est
Avesnois
et
SEVU
pour
la
requalification
de
la
friche
industrielle
CLECIM
avec
transfert
de
la
compétence
« Eau
Potable
et Industrielle
» sur
le
territoire
des
communes
d’AIBES,
ASSEVENT,
BEAUFORT,
BERSILLIES,
BETTIGNIES,
BOUSIGNIES-SUR-ROC,
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE,
CERFONTAINE,
COLEERET,
COUSOLRE,
ECLAIBES,
ECUELIN,
ELESMES,
FERRIERE-LA-PETITE,
GOGNIES-CHAUSSEE,
LEVAL,
MAIRIEUX,
OBRECHIES,
QUIEVELON,
SAINT-REMY-CHAUSSEE,
SASSEGNIES,
VIEUX-
MESNIL,
VIEUX-RENG,
VILLERS-SIRE-NICOLE
et
des
compétences
« Assainissement
Collectif
»,
« Assainissement
Non
Collectif
»,
« Eaux
Pluviales
»
sur
le
territoire
des
communes
d’AIBES,
BEAUFORT,
BERSILLIES,
BETTIGNIES,
BOUSIGNIES-SUR-ROC,
COUSOLRE,
ECUELIN,
GOGNIES-CHAUSSEE,
MAIRIEUX,
QUIEVELON,
SAINT-REMY-CHAUSSEE,
SASSEGNIES,
VIEUX-
RENG,
VILLERS-SIRE-NICOLE,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu’il
est
de
Pintérêt
de
la
commune
d’approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable. Article
Ler
:
Le
Conseil
Municipal
accepte
:
1/
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la nouvelle
Communauté
d’Agglomération
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Douaisis,
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
Région
de
Douai
(à
l’exception
de
BREBIERES),
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
de
Douai
Nord
Ouest
et
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
FLINES
à
GUESNAIN
avec
transfert
de
la
compétence
« Eau
Potable
et
Industrielle
»
sur
le
territoire
des
communes
d’ANHIERS,
ARLEUX,
AUBY,
BRUNEMONT,
BUGNICOURT,
CANTIN,
CUINCY,
ERCHIN,
ESQUERCHIN,
ESTREES,
FAUMONT,
FECHAIN,
FERIN,
FLINES-LEZ-RACHES,
GOEULZIN,
GUESNAIN,
HAMEL,
LALLAING,
LAMBRES-LEZ-DOUALI
LAUWIN-PLANQUE,
LECLUSE,
MARCQ-EN-OSTREVENT,
RACHES,
RAIMBEAUCOURT,
ROOST-
WARENDIN,
ROUCOURT,
VILLERS-AU-TERTRE
et
des
compétences
« Assainissement
Collectif
»,
«
Assainissement
Non
Collectif»,
«
Eaux
Pluviales
»
sur
le
territoire
des
communes
d’ANHIERS,
AUBY,
FAUMONT,
FLINES-LEZ-
RACHES,
LALELAING,
MARCQ-EN-OSTREVENT,
RACHES,
RAIMBEAUCOURT,
ROOST-WARENDIN,
2/
l'adhésion
de
la
nouvelle
Communauté
d'Agglomération
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
d’Agglomération
Maubeuge-Val-de-Sambre,
de
la
Communauté
de
Communes
Nord
Maubeuge,
de
la
Communauté
de
Communes
Sambre
Avesnois,
de
la
Communauté
de
Communes
Frontalière
Nord
Est
Avesnois
et
SIVU
pour
la
requalification
de
la
friche
industrielle
CLECIM
avec
transfert
de
la
compétence
«ŒÆEau
Potable
et
Industrielle»
sur
le
territoire
des
communes
d’AIBES,
ASSEVENT,
BEAUFORT,
BERSILLIES,
BETTIGNIES,
BOUSIGNIES-SUR-
ROC,
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE,
CERFONTAINE,
COLLERET,
COUSOLRE,
ECLAIBES,
ECUELIN,
ELESMES,
FERRIERE-LA-PETITE,
ANR - Page
7-
GOGNIES-CHAUSSEE,
LEVAL,
MAÏIRIEUX,
OBRECHIES,
QUIEVELON,
SAINT-
REMY-CHAUSSEE,
SASSEGNIES,
VIEUX-MESNIL,
VIEUX-RENG,
VILLERS-
SIRE-NICOLE
et
des
compétences
« Assainissement
Collectif
»,
« Assainissement
Non
Collectif»,
«Eaux
Pluviales»
sur
le
territoire
des
communes
d’AIBES,
BEAUFORT,
BERSILLIES,
BETTIGNIES,
BOUSIGNIES-SUR-ROC,
COUSOLRE,
ECUELIN,
GOGNIES-CHAUSSEE,
MAIRIEUX,
QUIEVELON,
SAINT-REMY-CHAUSSEE,
SASSEGNIES,
VIEUX-RENG,
VILLERS-SIRE-
NICOLE, Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
d’adhésion
de
ces
nouvelles
communautés
d'agglomération
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
les
délibérations
n°
48
et 49
adoptées
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
Décembre
2013.
Article
2
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d’exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
PEtat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et à Monsieur
le Président
du
SIDEN-SIAN.
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
2014/6
: Retrait
du
SIDEN-SIAN
de
la
Commune
de
NEUVILLE-SAINT-VAAST
pour
la
compétence
Eaux
Pluviales
—- Comité
Syndical
du
30
avril
2013;
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
des
articles
L.
5211-19,
L.5212-16,
L.5711-1
de
ce
Code,
Vu
la
Loi
n°
88-13
du
5
Janvier
1988
d’amélioration
de
la
décentralisation,
Vu
la
Loi
n°
92-125
du
6
Février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République,
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
ct
à
la
simplification
de
la coopération
intercommunale,
Vu
la Loi
n°
2002-276
du
27
Février
2002
sur
la démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi
n°
2003-590
du
2
Juillet
2003
«
urbanisme
et
habitat
»,
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
n°
2004-809
du
13
Août
2004
relative
aux
Libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
Décembre
2010
modifiée
de
réforme
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’application
des
articles
60
et 61, - Page
8 -
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
Avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
Nord
(SIAN)
devenu
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre
et
modification
des
statuts
du
SIDEN-SIAN,
Vu
l’arrêté
interdépartemental
en
date
du
21
Décembre
2011
portant
adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
NEUVILLE-SAINT-VAAST
pour
la
compétence
«Eaux
Pluviales
»,
Vu
l’arrêté
interdépartemental
en
date
du
20
janvier
2006
portant
adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
de
Communes
de
lArtois
avec
transfert
des
compétences
« Assainissement
Collectif»
et
«Assainissement
Non
Collectif»
sur
le
territoire
des
communes
d’ACQ,
ECURIE,
ETRUN,
MAROEUIL,
MONT
SAINT
ELOL,
NEUVILLE-SAINT-VAAST
et ROCLINCOURT,
Vu
le retrait
du
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Artois
en
date
du
1°” Janvier
2013
pour
toutes
les
compétences
transférées,
à
savoir:
l
«
Assainissement
Collectif
»
et
l’
«
Assainissement
Non
Collectif
»
;
ce
retrait
faisant
suite
à
sa
fusion
avec
la
Communauté
Urbaine
d’Arras,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
NEUVILLE-SAINT-VAAST
en
date
du
11
mars
2013
sollicitant
son
retrait
du
SIDEN-SIAN
et
donc
la
reprise
de
la
compétence
«Eaux
Pluviales
»,
Vu
la
délibération
n°
21
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
en
date
du
30
Avril
2013
approuvant
ce
retrait,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
cette
demande.
DECIDE Article
1er
:
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
retrait
du
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
NEUVILLE
SAINT
VAAST
pour
la
compétence
« Eaux
Pluviales
»
Article
2
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d’exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et à Monsieur
le Président
du
SIDEN-SIAN.
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
Pobjet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois. - Page
9-
2014/7
: S.LE.C.F
-— cotisation
communale
au
titre
de
l’année
2014
Vu
Parrêté
préfectoral
du
24
juin
1966
portant
création
du
SIECF,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2012
portant
fusion
du
SIECF
et
des
SER
de
Bourbourg,
Bergues,
Morbecque,
Steenvoorde
et
Hondschoote,
Vu
les
statuts
du
SIECF,
Vu
Je
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIECF
en
date
du
17
décembre
2013,
Monsieur
Julien
DELASSUS,
Maire
de
la
Commune
de
LE
DOULIEU
rappelle
que
la
Commune
est
membre
du
SIECF.
Le
SIECF
est
un
syndicat
intercommunal
à vocation
multiple.
A
ce
titre,
il
exerce
une
compétence
obligatoire
celle
d’autorité
organisatrice
de
distribution
publique
d’électricité.
IL
exerce
des
compétences
optionnelles
notamment
celle
d’autorité
organisatrice
de
distribution
publique
de
gaz.
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2013,
le
Comité
syndical
du
SIECF
a
décidé
de
maintenir
la
cotisation
communale
au
titre
de
l’année
2014,
au
même
montant
que
celle
de
2013,
à savoir
3.06
€
par
habitant.
Cette
cotisation
communale
peut
être
:
-
budgétisée,
c’est-à-dire
prise
en
compte
dans
le
budget
de
la
Commune
en
section
de
fonctionnement
Ou
-
fiscalisée
par
une
imposition
additionnelle
sur
les
impôts
locaux
communaux.
Ce
choix
doit
être
validé
annuellement
par
chacun
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
adhérentes.
Après
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Décide
:
-
de
fiscaliser
Ia
cotisation
communale,
due
au
SIECE,
au
titre
de
l’année
2014,
La
présente
délibération
sera
transmise
dans
les
meilleurs
délais
à
Monsieur
le
Président
du
SIECE.
2014/8:
Validation
des
procès-verbaux
de
constatation
de
concessions
abandonnées
et
autorisation
de
reprises
de
celles-ci
par
la commune
Monsieur
le
Maire
donne
des
explications
sur
la
procédure
de
reprise
des
concessions
abandonnées
dans
le cimetière
de
la
commune,
Cette
procédure
qui
a
commencé
il y
a
plus
de
trois
ans,
arrive
à
son
terme.
Dans
la
mesure
du
possible,
toutes
les
familles
ont
été
contactées
pour
attirer
leur
attention
sur
Pétat
d’abandon
des
concessions
familiales.
Un
second
procès-verbal
d’abandon
a
été
notifié
aux
familles
concernées
et
connues.
Plus
d’un
mois
s’est
écoulé
entre
Ia
notification
et
l’inscription
à
l’ordre
du
jour
de
ce
sujet.
C’est
à
ce
stade
la
procédure
que
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
principe
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la
reprise
des
concessions
en
état
d’abandon. - Page
10 -
2014/9
: Demande
d’insertion
à
l’École
Marguerite
Yourcenar
de
Thibaut
CALONNE
pour
la
rentrée
des
classes
2014.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
de
Monsieur
CALONNE
et
Madame
BEAUCAMP
domiciliés
à
Estaires
qui
demande
l'insertion
de
leur
fils,
Thibault
à
l’école
Marguerite
Yourcenar.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
lPunanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
d’insertion
de
Thibault
CALONNE
pour
la
rentrée
des
classes
2014.
LE MAIRE,
TT
Julien
DELASSUS