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Compte-Rendu - cr cm 12 novembre 2020
unknown - Gazette Novembre 2020
Compte-Rendu - CR CM 12 NOVEMBRE 2014
Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune de Doulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 NOVEMBRE 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Jeunesse,
COMMUNE
DE
LE
DOULIEU
MAIRIE 59940
LE
DOULIEU
TELEPHONE
: 03.28.48.85.21
TELECOPIE:
03.28.48.55.21
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LE
DOULIEU
DU
MERCREDI
12
NOVEMBRE
2014
à
19
Heures
30
EN
MATRIE
DE
LE
DOULIEU
CONVOCATION
DU
23
Octobre
2014
PRESENTS
:
D.
WALBROU
—
B.DELANGUE
-— D.
VILBOIS
-
D.
VANKEMMEL
- H.
CARON
-
A.
DEGRYSE
—
L.
STRECK
-S.
PETITPREZ
-
F.
LEFEBVRE
- C.
PLANQUE
- Y.
LEMAIÎTRE
-
C.
GRIGNON
- N.
LESAGE
- J. DEGRYSE
- C.
LAPAILLE
(15)
ABSENTS
EXCUSES
: Pas
d’absent
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
DEGRYSE
et
Bernadette
DELANGUE
A
L’ORDRE
DU
JOUR
:
2014/145
: Demande
d’aide
financière
pour
réduction
énergétique
pour
le chauffage
de
la salle
de
fêtes
dans
le cadre
de
son
extension
et de
sa
mise
aux
normes
accessibilité
pour
personnes
à mobilité
réduite
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
devis
d’une
entreprise
de
chauffage
expérimentée
pour
le
nouveau
dispositif
de
chauffage
au
sol
de
la
salle
des
fêtes.
Monsieur
le
Maire
donne
également
le
compte-rendu
de
la
réunion
qui
a
eu
lieu
en
mairie
de
LE
DOULIEU
en
présence
de
Monsieur
Rémi
NORMAND,
représentant
le S.LE.C.F.
Monsieur
Dominique
WALBROU,
Maire
explique
que
le chantier
va
comporter
trois
phases
:
-
le chauffage
par
un
plancher
bas
chauffant
;
-
la
production
d’eau
chaude
solaire
;
-__
lPéclairage
des
locaux
(réduction
de
la consommation
énergétique
également).
L’opération
pour
les
trois
postes
seraït
d’un
montant
de
:
-
49.935
euros
T.T.C.pour
le
domaine
énergétique
(chauffage,
production
d’eau
chaude
d’un
bâtiment
communal)
;
Monsieur
le Maire
rappelle
également
l’appel
à projets
du
S.LE.C.F.
qui
concerne
deux
domaines
:
-
ECLAIRAGE
PUBLIC
;
-_
et REDUCTION
CONSOMMATION
ENERGETIQUE
sur
les
bâtiments
communaux.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
du
dossier,
et
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- valide
le
projet
pour
un
montant
prévisionnel
d’au
moins
49.935
euros
TT.C,
soit
41.612,50
euros
H.T..
; c’est
l’appel
d’offres
qui
déterminera
le prix
définitif de
l’opération
;
- sollicite
une
aide
financière
de
40
%
soit
16.645,00
euros
;
- détaille
de
la
manière
suivante
cette
opération :
- 19.159
euros
HT.
et 22.990,80
euros
T.T.C.:
plancher
chauffant
- équipement
de
la chaufferie
pour
régulation
;
-
7.800
euros
HT
et
9.360
euros
T.T.C.
: chape
à
base
anhydride
de
chaux
;
- 14.653,50
euros
HT.
et
17.584,20
euros
T.T.C.
: installation
solaire
pour
la
production
d’eau
chaude
sanitaire
;
TOTAL
HT.
: 41.612,50
euros
et
49.935
euros
T.T.C.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
- 49.935
euros
au
total.
- 16.645
euros
: subvention
SIECF
;
- 30.000
euros
: emprunt
;
-
3.290
euros
: autofinancement
communal -Page
2-
Monsieur
WALBROU
Dominique,
Maire
de
Ia
commune
de
LE
DOULIEU
rappelle
que
la
commune
est
membre
du
SIECF.
Le
SIECF
est
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple.
À
ce
titre,
il
exerce
deux
compétences
principales
à
savoir
celle
d’autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d’électricité
et celle
d’autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
de
gaz.
Ensuite,
Monsieur
WALBROU
Dominique,
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
l’intérêt
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
du
chauffage
dans
Ia
salle
des
fêtes
suite
au
renouvellement
du
carrelage.
Ces
travaux
ont
vocation
à
réduire
la
demande
en
énergie
et/ou
sont
particulièrement
vertueux
en
matière
énergétique.
Monsieur
WALBROU
Dominique,
le
Maire
précise
que
tout
ou
partie
de
ces
travaux
peuvent
entrer
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
lancé
par
le
SIECF
au
titre
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie. Monsieur
WALBROU
Dominique,
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
ces
travaux.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
confirme
Ja
délibération
du
20
Octobre
2014
et:
e
Valide
le
projet
exposé
dans
la
présente
délibération
;
e
Autorise
Monsieur
WALBROU
Dominique,
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
prise
en
charge
au
SIECF,
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
« Maîtrise
de
la demande
en
énergie
»
;
e
Accepte
le règlement
de
l’appel
à projet
« Maîtrise
de
la
demande
en
énergie
»
;
+
Note
que
le
SIECF
collectera
et
mutualisera
tous
les
CEE
(Certificats
d'Economie
d’Energie)
générés
par
les
travaux
et
en
sera
bénéficiaire,
ceci
dans
la
perspective
de
mettre
en
place
d’autres
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
de
l’énergie
sur
l’ensemble
du
territoire
du
SIECF.
2014/146
: Difficultés
de
stationnement
rue
du
Calvaire
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Madame
CHARLES
SALOMEZ
Jeanne
qui
rencontre
des
difficultés
de
stationnement
face
à son
logement
rue
du
Calvaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
indique
:
-
que
le trottoir
dépend
du
domaine
publie
communal
et qu’il
est
accessible
à tout
public
;
-
que
face
à
un
garage,
il
est
autorisé
de
poser
un
panneau
«
stationnement
interdit
»
permettant
l’entrée
et la sortie
des
véhicules.
2014/147
: Heures
complémentaires
pour
plusieurs
agents
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
plusieurs
agents
(Mesdames
Caroline
VANBELLE,
Laura
KASNY,
Cathy
DUPONT,
Cathy
DUTHOIT,
Véronique
SAINTENOY)
ont
réalisé
des
heures
complémentaires
au
cours
du
mois
précédent
notamment
pour
les
NAP
(Nouvelles
Activités
Périscolaires).
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
et
autorise
Monsieur
le Maire
pour
la
rémunération
de
ces
heures
complémentaires. -Page
3-
2014/148
: Présentation
de
plusieurs
devis
« travaux
» et acquisition
de
matériels
Monsieur
le
Maire
donne
Ia
parole
à
Monsieur
Joël
DEGRYSE
concernant
les
travaux
en
cours,
mais
surtout
la
présentation
des
derniers
devis
reçus
pour
recevoir
l’avis
de
ses
collègues
du
Conseit
Municipal. Suite
à des
interrogations
de
plusieurs
conseils
municipaux,
Monsieur
le Maire
explique
que
la
plupart
des
devis
présentés
ne
feront
pas
l’objet
de
bons
de
commande
avant
la
fin
de
Pannée
2014.
L’objectif
consiste
à
porter
à
la
connaissance
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
les
travaux
envisagés
au
cours
de
Pannée
2015.
En
fin
d’année
2014
et
en
début
&’année
2015,
des
réunions
de
la
commission
du
Patrimoine
et
des
Finances
seront
organisées
pour
approfondir
chaque
dépense,
les
prioriser
et les
inscrire
éventuellement
au
Budget
Primitif 2015
:
—
devis
DUMON
pour
la
rénovation
du
Calvaire
des
11
fusillés
rue
du
Calvaire
: 2.680
€EHT
: Le
Conseil
Municipal
décide
d’attendre
les
décisions
de
la
commission
des
travaux
et
commission
des
finances
;
—
devis
pour
Pélagage
des
peupliers
au
stade
Maurice
SALOMEZ
en
2015
: deux
devis
dont
Pun
moins
onéreux,
soit
3.880.80
€
TTC:
le
Conseil
Municipal
décide
d’attendre
les
décisions
de
la
commission
des
travaux
et
commission
des
finances
—
dans
tous
les
cas
report
des
travaux
en
fin
d'année
2015
;
—
devis
MERCK
SIGNALISATION
:
Marquage
au
sol
de
la
salle
polyvalente
Joseph
PETITPREZ
: Il s’agit
d’ajouter
le traçage
BADMINTON
environ
4.500
€ TTC
et de
repasser
sur
les
tracés
actuels.
S’il
était
envisagé
de
modifier
les
tracés
actuels
pour
différentes
activités
sportives,
le
devis
s’élève
à
: 43,920
€
TTC
—
Devis
CASAL
SPORT :
retraçage
: 3.695
€
HT,
soit
4.496
€
TTC.
Un
conseiller
municipal
propose
de
demander
des
informations
dans
les
communes
voisines
concernant
lutilisation
des
salles
et
la
protection
des
sols
en
résine,
Une
autre
élue
suggère
à
l’adjoint
aux
travaux
de
se
rapprocher
de
Ia
Société
France
RESINES
à
SAINT
JANS
CAPPEL
pour
connaître
leurs
domaines
précis
d’activité
et
recueillir
des
informations
techniques
sur
les
différents
types
de
résines
selon
les
utilisations
envisagées
:
sportif
ou
toutes
manifestations
sans
protection
;
—
une
étude
sera
réalisée
concernant
l’installation
de
Panneaux
de
baskets
dans
la
salle
polyvalente
Joseph
PETITPREZ
—
une
demande
est
exprimée
pour
qu’ils
soient
amovibles
sur
roulettes
— la
sécurité
sera
également
prise
en
compte
sur
cette
question
;
—
devis
pour
le
raccordement
du
Local
Jeunes
sur
la
chaudière
de
l’église.
Plusieurs
devis
sont
présentés
—
le moins
onéreux
est
retenu
pour
un
montant
de
5.002,82
€ TTC
—
Après
un
débat,
le
conseil
municipal
décide
de
passer
commande
afin
d’être
opérationnel
en
cas
de
panne
de
la
chaudière
au
gaz
actuel
vétuste
et
afin
de
réaliser
des
économies
(combustible
et
maintenance)
;
—
devis
DOUBLET
pour
la
fourniture
de
rouleaux
de
revêtement
de
protection
de
sol
et
les
chariots
serveurs
pour
la
salle
polyvalente
: 26.872,68
€
TTC
: le
Conseil
Municipal
décide
de
surseoir
à cette
acquisition
et
consulter
une
ou
des
sociétés
spécialisées
dans
les
résines
afin
de
ne
plus
avoir
à
faire
acquisition
de
revêtement
de
protection
de
sol
afin
d’obtenir
un
prix
pour
un
revêtement
de
sol
qui
puisse
convenir
à
la
fois
aux
activités
sportives
et
à
toutes
activités
(manifestations,
kermesses,
concerts
tous
publics)
;
—
des
devis
ont
été
demandés
pour
Pinstallation
d’une
cuve
de
récupération
de
l’eau
pluviale
avec
une
pompe
immergée
ainsi
que
pour
installation
d’un
WC
handicapé,
un
WC
et
un
urinoir
dans
les
vestiaires
du
stade
Maurice
SALOMEZ
;
ACQUISITIONS
DE
MATERIELS
ET
TRAVAUX
DU
DERNIER
TRIMESTRE
2014
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
pour
la
réfection
de
la
peinture
des
sanitaires
de
la
garderie
: Cout
environ
1.000
euros
pour
une
réalisation
avant
la fin
de
mois
de
Février
2015 ;
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
également
pour
la
réfection
des
peintures
extérieures
du
local
Jeunes
(ancien
presbytère)
ainsi
que
le
remplacement
de
planches
en
bois
en
sous-toiture
; -Page
4-
—
un
bon
de
commande
sera
également
envoyé
pour
le
nettoyage
de
la
hotte
aspirante
du
restaurant
scolaire
municipal
: AEROVIA
pour
un
montant
de
480
€
TTC
pour
respecter
la
législation
;
—
le Conseil
Municipal
émet
également
un
avis
favorable
pour
Penvoi
du
bon
de
commande
pour
la
réfection
des
chéneaux
du
logement
97,
rue
Louf
pour
un
montant
de
4.000
euros
T.T.C.
;
—
le
Conseil
Municipal
émet
également
un
avis
favorable
pour
l’envoi
d’un
bon
de
commande
pour
la
fourniture
d’un
portail
entre
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
et
l’accès
privé
de
la
résidence
Bayard
pour
un
montant
de
: 1.356
€ TTC
;
—
le
Conseil
Municipal
émet
également
un
avis
favorable
pour
lenvoi
d’un
bon
de
commande
pour
lPachat
de
plexiglas
pour
les
abris-touches
du
stade
Maurice
SALOMEZ
pour
un
montant
de
171
€ TTC.
Il sera
découpé
par
les
agents
techniques.
—
le
Conseil
Municipal
émet
également
un
avis
favorable
pour
l’acquisition
de
tubes
(poteaux)
métalliques
et
de
grillage
pour
l'extrémité
de
la
clôture
du
terrain
de
tennis
et
le
coté
également
du
cimetière.
La
dépense
sera
de
l’ordre
de
2.000
euros
pour
les
deux
côtés.
2614/149
: Explications
et
informations
sur
les
dossiers
en
cours
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
auprès
de
ses
collègues
au
sujet
des
travaux
d’enfouissement/effacement
rue
de
l’Eglise.
La
participation
communale
concernant
ces
travaux
:
électricité,
téléphone
et
éclairage
public
(génie
civi,
tranchée
entre
Péglise
et
l’ancien
presbytère,
la
pose
des
projecteurs,
les
raccordements,
les
nouveaux
coffrets,
la
programmation)
va
s’avérer
plus
élevée
que
prévu
et
va
approcher
tous
confondus
la
somme
de
36.000
euros.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
souhaite
recevoir
le
détail
de
la
facturation
des
différentes
entreprises
avant
d’adopter
les
conventions
entre
Ia
Commune
et
le
S.LE.C.F.
et
de
procéder
au
mandatement
des
factures
ou
au
remboursement
des
frais
engagés.
Les
travaux
réalisés
seront
vérifiés
sur
le terrain
par
rapport
aux
travaux
facturés
par
les
entreprises.
2014/150
: Travaux
d’accessibäité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
dans
le bâtiment
de
la
mairie
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
le
FIPHFP
(fonds
pour
linsertion
des
personnes
handicapés
dans
la
fonction
publique)
a
accordé,
par
courrier,
un
report
d’un
an
pour
débuter
les
travaux
relatifs
à
Ia
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la
mairie.
Les
travaux
devront
être
achevés
pour
Novembre
2016
et
correspondre
au
dossier
déposé
si
la
commune
de
LE
DOULIEU
souhaite
bénéficier
de
l’aide
financière
de
: 50.000
euros.
Il est clairement
précisé
que
les
travaux
subventionnés
(ascenseur)
devront
être
en
destination
du
personnel
de
[a fonction
publique
territoriale
(mairie).
2014/151
: Mise
à
disposition
d’une
famille
sinistrée
du
logement
situé
au
97,
rue
Louf
et
appartenant
à la Commune
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
le
logement
situé
97,
rue
Louf
et
appartenant
à
la
Commune
a
été
mis
à
disposition
d’une
famille
doulieusienne
sinistrée
par
la
foudre,
Une
indemnité
d'hébergement
devrait
être
versée
à la
famille
par
leur
compagnie
d’assurances.
Le
Conseil
Municipal
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
régulariser
cette
situation
(convention
de
mise
à
disposition
à titre
précaire
et révocable)
et signature
de
tous
documents. LE MAIRE, Dominique
WALBROU.