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Déliberation - DCM 44 2025 DSP Choix du Delegataire tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 44 2025 DSP Choix du Delegataire tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
1.2
OBJET : DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT - CHOIX DU DELEGATAIRE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les différentes étapes de la procédure :
Par délibération n°47/2024 du 10 octobre 2024, l'assemblée délibérante a mis en place la commission spécifique de délégation de services publics.
Par délibération n° 46 en date du 10 octobre 2024, le conseil a approuvé les caractéristiques de la délégation de service public décrites dans le rapport du Maire, le principe de l'affermage et décide de recourir au système de gestion du service public de l'eau potable et de l’assainissement par délégation. Il a également autorisé le Maire à lancer la procédure de consultation conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales pour l'affermage du service de l'eau potable et de l’assainissement sur la base des documents qui lui ont été présentés.
Le 26 mai 2025 : Avis d'appel public à la concurrence (BOAMP, La Provence, Marchés publics). Le 04 juillet 2025 : remise des candidatures et des offres
Le 15 juillet 2025 : 1ère commission DSP ; Analyse des candidatures et des offres. Le 28 juillet 2025 : courrier de demande d’offre améliorée
Le 24 septembre 2025 : phase de négociation/1ère réunion
Les auditions ont permis de préciser et de qualifier le contenu de l'offre.
À l'issue de cette réunion, une amélioration globale de l’offre a été demandée à la SEM
Le 7 octobre 2025 : remise d’une nouvelle offre
Le 13 octobre : 2ème commission DSP ; Analyse de l’offre améliorée Le 13 octobre : Clôture de la phase de négociation par l’envoi d’un courrier à la SEM
Aujourd'hui, conformément à l'article L.1411-7 du CGCT, le conseil municipal doit se prononcer sur le choix du délégataire et sur les contrats de délégation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DECIDE d'approuver le choix du maire ET de retenir la Société des Eaux de Marseille comme délégataire du service public d'eau potable.
DECIDE d'approuver le choix du maire ET de retenir la Société des Eaux de Marseille comme délégataire du service public d’assainissement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 novembre 2025
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-cinq
le 25 novembre 2025 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 20 novembre 2025
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
3 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge,
2 absents: ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
2 pouvoirs : LERDA Serge à AVINENS René, MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N° 44/2025
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : ………………… 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0 AUTORISE le maire à signer les contrats dont les projets sont annexés à la présente et tous documents se rapportant à ces DSP.
Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.