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Déliberation - Retour Pref Delib 3 affectation du resultat 2023
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - Retour Pref Delib 3 affectation du resultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MONTBAZIN
CM _240326_03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 13 mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session, salle du conseil, sous la Présidence de Josian RIBES, Maire de la Commune de Montbazin.
| Présents :
Ur | Mmes Mélanie ALCAIDE, Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, en exercice 25 | Nathalie ARTIGNAN, Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX- “rt 19 ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES,
M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Stéphane BEDEL, exprimés 19 | François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe RE LORINQUER, Jean-Claude PINTEGNE, Josian RIBES,
Procuration :
pour 19
Absent :
CORRE 0 | Brigitte CASADO-JAILLET, Stéphanie GAUTIER, Christophe LELIEVRE, Pierre é TROUCHE abstention 0
OR Afiectation des résultats pour l'année 2024 du budget principal
VU article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), stipulant que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
VU la commission finances du 11 mars 2024,
VU la délibération n°ML_240326 02 du Conseil municipal de ce jour relative à l'approbation du compte administratif 2023 du budget principal, dont, conformément au compte de gestion, les résultats sont les suivants :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
cn Résultats propres de l'exercice 2023 | 2 565 390,25 3 201 460,30 636 070,05
ECUON CE Résultats antérieurs reportés 0,00 240114,49 | 240 114,49 Fonctionnement -— |
Résultat de fonctionnement 2023 876 184,54
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Le Résultats propres de l'exercice 2023 654 373,38 689 893,66 35 520,28
à _ a Résultats antérieurs reportés 27 525,61 0,00 -27 525,61 d'investissement -— - e
Résultat de l’investissement 2023 7 994,67
| Reste à réaliser au 31 décembre 2023 | 0,00 0,00 | 0,00 |
| Résultat de fonctionnement reporté | | 380 000,00 |
| Excédent de fonctionnement capitalisé | 4 |
Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citoyens.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20240326-2024-DELIB-15-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : AFFECTE les résultats de l'exercice 2023 du budget principal de la façon suivante :
> 380 000,00 euros à l’article 1068 en recette de la section d'investissement afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,
> 496 184,54 euros en recette de la section de fonctionnement à l’article 002.
et INDIQUE que le solde d'investissement de 7 994.67 euros sera reporté à l’article 001 en recettes de la section d'investissement,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont les délibérants signé au registre, Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Josian RIBES
Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citoyens telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20240326-2024-DELIB-15-DE Date de réception préfecture : 28/03/2024