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Déliberation - Retour Pref Delib 3
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - Retour Pref Delib 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2023 Présents : Mmes Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT M.M. Frank ALEXIS, Stéphane BEDEL, M. François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Jean-Claude PINTÈGNE, Josian RIBES, Pierre TROUCHE Procuration : Mme Hélène DEVILLER a donné procuration à Mme Sophie LAUX-ROBERT Mme Stéphanie GAUTIER a donné procuration à M. Bertrand LEMOIGNE Mme Jocelyne PY a donné procuration à M. Josian RIBES Mme Marjorie RIBES a donné procuration à M. Jean-Claude PINTEGNE M. Paul AMOUROUX a donné procuration à M. Aurélien DALOZ M. Philippe LORINQUER a donné procuration à Mme Laurence ARTERO-MOREL Absent : : Secrétaire de séance : Mme Sophie LAUX-ROBERT Nombre de Membres En exercice : 20 Présents : 14+6 proc. Votants : 20 Date convocation 06/07/2023 Date d'affichage 06/07/2023 Acte rendu exécutoire Date transmission à la Préfecture le 11/07/2023 Le Maire, Josian RIBES 34560 MONTBAZIN (Hérault) Objet : Création de deux postes au 1* septembre 2023 et modification du tableau des effectifs Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de l’intégration au sein des effectifs de deux agents contractuels, il est nécessaire de créer deux emplois permanents à compter du 1* septembre 2023 : - Un adjoint d’animation relevant de la catégorie C à temps complet ; - Un adjoint technique relevant de la catégorie C à temps non complet (32/35°%°) Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé qui précède, et en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de créer à compter du 1° septembre 2023 les postes susvisés aux conditions énoncées ; - Dit que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget de la Commune ; - Modifie le tableau des effectifs comme suit au 1° septembre 2023 : & 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20230712-2023-DELIB-55-DE Date de réception préfecture : 12/07/2023 Attaché principal
Rédacteur principal 1° classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal Le classe Filière dministrative = — —
Adjoint administratif principal 2e classe
Adjoint administratif principal 2e classe (30h)
Adjoint administratif
Adjoint administratif (30h)
Adjoint d'animation principal 2° classe
Filière animation Adjoint d’animation principal 1° classe
Adjoint d’animation
Technicien principal 1° classe
Technicien principal 2° classe
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal 1° classe
Adjoint technique principal 1e classe (32h)
Adjoint technique principal le classe (28h)
Adjoint technique principal 1° classe (18,5h) Filière technique — - —.
Adjoint technique principal 2° classe
Adjoint technique principal 2e classe (32h)
Adjoint technique principal 2° classe (28h)
Adjoint technique principal 2° classe (18,5h)
Adjoint technique
Adjoint technique (32h)
Adjoint technique (22h)
Filière sociale ASEM principal le classe (32h)
Filière police Brigadier-Chef Principal
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, Josian RIBES
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34560 MONTBAZIN (Hérault) 04.67.78.72.02 & mairief@montbazin.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20230712-2023-DELIB-55-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2023