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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1799125
Document publié le Jeudi 6 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1799125)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Délibération n° 2024-DELIB-088 | réfecture 1e 06/06/2024
Cp NV DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Pub le Q 6 JUIN 2024
F ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20240603-2024DELIB088-DE
Perche & og Rte COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Juin 2024
Sur convocation en date du 24 mai 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le trois juin à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
| Pezou | Fréteval | Morée | Droué
| Aurélien Lemoine | Pascal Trassard | Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux |
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle | Le Poislay
Alexandra Cassant Märylène Gouet Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Joël Verdier, Didier Duchesne, Evelyne Gandon, Carole Barrault,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Frédéric Callu,
Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Votants : 31
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Conseil Communautaire
Installation d’un nouveau délégué — FONTAINE-RAOUL OBJET : Conseil Communautaire
Envoyé en préfecture le 06/06/2024.
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le Q 6 HR 2084
ID : 041-200040772-20240603-2024DELIB088-DE
Installation d’un nouveau délégué — FONTAINE-RAOUL
En raison du décès de Monsieur Emile THIOLAT, qui représentait auparavant la commune de FONTAINE-RAOUL en tant que délégué suppléant, le Président informe les membres du conseil communautaire de la nécessité d'installer un nouveau délégué suppléant représentant la commune de FONTAINE-RAOUL.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
-__ DECIDE d'installer Monsieur Frédéric CALLU comme délégué suppléant au sein du conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président, LT 1.
<ÉP
Alain BOURGEOISE == Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfet e lg NE one stis
Publié le 4 Ï Ik 208 S
ID : 041-200040772-20240603-2024DELIB089-DE
Délibération n° 2024-DELIB-089
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Cp
À conne
Peche € Hout Vendu ni:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Juin 2024
Sur convocation en date du 24 mai 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le trois juin à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
—) Droué
Catherine Monnier
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Joël Verdier, Didier Duchesne, Evelyne Gandon, Carole Barrault,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Frédéric Callu,
Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD 2 été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Personnel CPHV
Gratification de stage Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
LUI ON
pubiéte Ù & JUIN . ET
OBJET: Personnel CPHV
AE a 000 €
Gratification de stage
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant sur l'égalité des chances et notamment ses articles 9 et 10 ;
VU le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l'article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 ;
VU le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour application de l'article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et les circulaires du 23 juillet et du 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial ;
VU le Code du Travail ;
VU le Code de l'Education ;
Le Président rappelle que des étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la Communauté du Perche & Haut Vendômois pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
Le Président précise que la période de stage peut faire l'objet du versement d'une contrepartie financière prenant la forme d'une rémunération ou d'une gratification selon le montant attribué et que l'organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette contrepartie financière.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis au sein des services de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Ils bénéficient d'une contrepartie financière à l'occasion d'un stage d'une durée minimale de deux mois. Elle prend la forme d'une gratification dont le montant forfaitaire est accordé en contrepartie des services effectivement rendus à la collectivité.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'instituer le principe du versement d'une gratification aux stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis dans la Communauté du Perche & Haut Vendômois dans les conditions suivantes lorsque la présence du stagiaire est supérieure à deux mois : - la gratification stagiaire est calculée sur la base de 15% du taux horaire de la sécurité sociale, qui au 1° janvier 2024 est à 29 €, soit 4,35 € par heure ;
- pour le calcul de la présence du stagiaire, 1 mois correspond à une présence effective de 21 jours à 7 heures par jour, soit 147 heures.
- DECIDE d'autoriser le Président à signer les conventions de stage et tous documents afférents à l'accueil d’un stagiaire,
- DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, - DECIDE que le Président est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire PL D
Le Président, SA £
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Délibération n° 2024-DELIB-090 Reou en D qe le 06/06/2024 & 11IN 9h47
Publiéle # © JUIN 2024 ER CP \V DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
a ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20240603-2024DELIB090-DE
le ÉIMUNQUI |
Perche 3 laut Vendome COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Juin 2024
Sur convocation en date du 24 mai 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le trois juin à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et avant pris part au vote :
| Pezou | Fréteval | Morée Droué |
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois | Catherine Monnier
Eric Experton | Marie-France Arneau Gilles Volant
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte jonnard Carole Edy
Moisy | Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
| Michel Beaudoux |
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau Alexandra Cassant Marylène Gouet
La Chapelle Vicomtesse Brévainvilile Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
R Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Joël Verdier, Didier Duchesne, Evelyne Gandon, Carole Barrault,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Frédéric Callu,
Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Votants : 31
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe à une entreprise
de vente automatique de produits locaux à Moisy Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 ET
Publié le 06 JUIN 2024
OBJET : Développement Economique ID : 041-200040772-20240603-2024DELIB090-DE
Attribution d’une aide directe à une entreprise
de vente automatique de produits locaux à Moisy
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides « de minimis »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre d'un partenariat économique avec la région Centre-Val-de-Loire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de la société El CHESNEAU - 41160 MOISY dans le cadre du dispositif d'aide à
l'investissement matériel,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 5 000 € à la société El CHESNEAU — 41160 MOISY dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'installation d'un kiosque automatique dédié à la vente de produits locaux pour un montant de 18 273,56 € HT.
Le bénéficiaire devra justifier dans un délai d'un an que les dépenses faisant l’objet de la subvention ont bien été effectuées.
Dans le cas où la dépense effective n'atteindrait pas le montant de la dépense subventionnable mentionné ci-dessus, le montant de la subvention serait recalculé par l'application d'un taux de subventionnement de 30 % au montant des dépenses effectuées, étant entendu que le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 5 000 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 5 000 € à la société El CHESNEAU - 41160 MOISY dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'installation d’un kiosque automatique dédié à la vente de produits locaux pour un montant de 18 273,56 € HT,
- PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de vérifier en 2024 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements se vérifient dans les documents comptables certifiés de l’entreprise. À contrario, un remboursement de l’aide versée pourra être sollicitée auprès de l’entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV, - AUTORISE le Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSA Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Délibération n° 2024-DELIB-091
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Reçu en préfecture le 06/06/2024
puise Q 6 JUIR 2024 ID : 041-200040772-20240603-2024DELIB091-DE cphv
LEcmnerus our
Perche à Haut Vendéme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Juin 2024
Sur convocation en date du 24 maï 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le trois juin à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
| Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
| Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
F-—
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet |
|
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Joël Verdier, Didier Duchesne, Evelyne Gandon, Carole Barrault,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Frédéric Callu,
Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe à un
bureau d’études à Chauvignvy-du-Perche Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Pubié le Q 6 JUIN 2024 -
OBJET : Développement Economique ID : 041-200040772-20240603-2024DELIB091-DE
Attribution d’une aide directe à un
bureau d’études à Chauvigny-du-Perche
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides « de minimis », Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre d'un partenariat économique avec la région Centre-Val-de-Loire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de la société DIAG DU PERCHE — 41270 CHAUVIGNY-DU-PERCHE dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'attribuer une aide économique d’un
montant forfaitaire de 5 000 € à la société DIAG DU PERCHE -— 41270 CHAUVIGNY-DU-PERCHE dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'acquisition de matériels de diagnostics, de supports de communication et d'un coffre-fort pour un montant de 18 502,42 € HT.
Le bénéficiaire devra justifier dans un délai d'un an que les dépenses faisant l'objet de la subvention ont bien été effectuées.
Dans le cas ou la dépense effective n'atteindrait pas le montant de la dépense subventionnable mentionné ci-dessus, lé montant de la subvention serait recalculé par l'application d’un taux de subventionnement de 30 % au montant des dépenses effectuées, étant entendu que le montant de la Subvention ne pourra pas dépasser 5 000 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 5 000 € à la société DIAG DU PERCHE -— 41270 CHAUVIGNY-DU-PERCHE dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'acquisition de matériels de diagnostics, de supports de communication et d'un coffre-fort pour un montant de 18 502,42 € HT, - PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de vérifier en 2024 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements se vérifient dans les documents comptables certifiés de l'entreprise. À contrario, un remboursement de l'aide versée pourra être sollicitée auprès de l’entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV, - AUTORISE ie Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01 "
mg} MU. | mn ID : 0412 0b40772-20240603-2024DELIB092-DE Délibération n° 2024-DELIB-092 DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnŸ Cormenunau: Perche 3 aout Verdôrnc COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Juin 2024
Sur convocation en date du 24 mai 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le trois juin à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et avant pris part au vote :
[ Pezou | Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau Alexandra Cassant Marylène Gouet
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet Daniel Alazard Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, loël Verdier, Didier Duchesne, Evelyne Gandon, Carole Barrault,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Frédéric Callu,
Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Développement Economique
Restaurant à Droué
Demande d’étude de marché - Chambre de Commerce et d’Industrie Envoyé en préfecture le D
en | : Reçu en préfé ref po780 _
CN f . Publié le ut AW OBJET : Développement Economique ID : 041-200040772-20240603-2024DELIB092-DE
Restaurant à Droué
Demande d’étude de marché — Chambre de Commerce et d'Industrie
Le Président indique aux membres du conseil communautaire que les gérants du restaurant « Café de la Place », situé au 4 place de la République — 41270 Droué, prendront leur retraite dans un délai d’un ou deux ans.
Il convient donc de réfléchir à l'intérêt et la faisabilité du maintien de l'activité de ce commerce de
proximité, d'autant qu'il s'agit du seul restaurant existant actuellement sur la commune de Droué,
alors que celle-ci compte plus de 1 000 habitants et accueille de nombreuses entreprises.
C'est pourquoi le Président propose aux membres du conseil communautaire d'effectuer une étude de marché permettant d'évaluer le contexte économique et de solliciter un devis auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Loir-et-Cher.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'effectuer une étude de marché pour évaluer l'intérêt et la faisabilité d’une reprise du restaurant « Café de la Place » situé au 4 Place de la République — 41270 Droué, - CHARGE le Président de solliciter un devis auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Loir-et-Cher pour réaliser cette étude de marché,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président S
Alain BOURGE
Le secrétaire de séance, Em À Pascal TRASSARD Ee Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en 4 tur 07809 Délibération n° 2024-DELIB-093
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Publié le
cphy ID : 041-200040772-20240603-20240ELI8093-DE Cormmunaui Perche & Haut Vendome COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Juin 2024
Sur convocation en date du 24 mai 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le trois juin à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et avant pris part au vote :
| Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Joël Verdier, Didier Duchesne, Evelyne Gandon, Carole Barrault,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Frédéric Callu,
Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 21 Contre : 1 Abstention : 9
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Développement Economique
Restaurant à Saint-Jean Froidmentel
Demande d’étude de marché — Chambre de Commerce et d’Industrie Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Recu en préfecture le 01/07/2024
is (À rar GA Publié le (f) Ê MN. 2024 Æ
OBJET : : Développement Economiq ue ID : 041-200040772-20240603-2024DELIB093-DE
Restaurant à Saint-Jean Froidmentel
Demande d’étude de marché — Chambre de Commerce et d’Industrie
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Votants : 31
Pour : 21 Contre : 1 Abstention : 9
Au titre de sa compétence « Développement Economique », la Communauté du Perche & Haut Vendômois souhaite mesurer le potentiel économique du restaurant « le Petit Saint-Jean » situé sur la commune de Saint-Jean Froidmentel.
Pour ce faire, le Président propose aux membres du conseil communautaire d'effectuer une étude de marché et de solliciter un devis auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Loir-et- Cher.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- DECIDE d'effectuer une étude de marché pour le potentiel économique du restaurant « Le Petit Saint-Jean » situé au 5 place Louis Courteaux — 41160 SAINT-JEAN FROIDMENTEL, - CHARGE le Président de solliciter un devis auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Loir-et-Cher pour réaliser cette étude de marché,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEO
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSA Envoyé en préfecture le 06/06/2024 CRE o
Délibération n° 2024-DELIB-094 Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publiée ff JUIN 2024 | CP NV DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER _ ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20240603-2024DELIB094-DE Ce A UNUNQUI | Porte & Ho Varlene COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Juin 2024
Sur convocation en date du 24 mai 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le trois juin à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
| Pezou Fréteval Morée | Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapeile-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Joël Verdier, Didier Duchesne, Evelyne Gandon, Carole Barrault,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Frédéric Callu,
Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : GEMAPI
Modification des statuts du syndicat Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le Q 6 JUIN 2024
OBJ ET : GEMAPI ID : 041-200040772-20240603-2024DELIB094-DE
Modification des statuts du syndicat
Le Président informe les membres du conseil communautaire de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Rivières des Collines du Perche et rappelle que la Communauté du Perche & Haut Vendômois adhère à ce syndicat de rivière qui couvre notamment le territoire de la commune de LA CHAPELLE-VICOMTESSE.
Cette modification porte sur les points suivants :
Article 4 : Durée et Siège Social : Le siège du syndicat est fixé à la Communauté de Communes des Collines du Perche, 36 rue Gheerbrant, 41170 MONDOUBLEAU. Article 5 : Comité syndical : Le syndicat est administré par un comité syndical, placé sous la présidence de son Président et composé de délégués élus soit parmi les membres de l'organe délibérant des EPCI membres soit parmi les conseillers municipaux des communes membres de l'EPCI dans les conditions prévues aux articles L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Article 6 : Clé de répartition : La contribution des communautés adhérentes aux dépenses engagées par le syndicat dans le cadre de l'exercice de ses compétences, est répartie suivant le rapport des Commissions Locales d'Evaluation des Charges Transférées de chaque EPCI membre. La participation peut être révisée à la demande d’un EPCI membre ou du syndicat mixte. Les Commissions Locales d'Evaluation des Charges Transférées se sont appuyées sur les règles de calcul appliquées dans les syndicats intercommunaux de rivières de la Grenne et du Couétron existant avant 2018.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Rivières des Collines du Perche,
- AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire CETTE
Le Président, CN Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Délibération n° 2024-DELIB-095
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 06/06/2024
pose 0 6 JUIN 2024 ID : 041-200040772-20240603-2024DELIB095-DE pv
Conunnu:
Parce 4 Hout Vanidoee COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Juin 2024
Sur convocation en date du 24 mai 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le trois juin à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Aurélien Lemoine
Ï Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
|
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froïidmentel
Laurent Borel!
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Joël Verdier, Didier Duchesne, Evelyne Gandon, Carole Barrault,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Frédéric Callu,
Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Médiathèque La Fonderie à Fréteval
Demande de subvention au Département pour animation Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en DE TUIN 207€
Publié le *
OBJET : : Médiathèque La Fonderie à Fréteval ID : 041-200040772-20240603-2024DELIB095-DE
Demande de subvention au Département pour animation
Le Président précise aux membres du conseil communautaire que la Médiathèque La Fonderie à Fréteval accueillera deux séances de sieste musicale et littéraire « Le pli de la voix » le samedi 23 novembre 2024 à 15h00 et 16h30.
Le coût du spectacle est de 1 578,96 €.
Le Président propose de solliciter une subvention au titre de l’aide à l'action culturelle en bibliothèque année 2024 auprès du Département de Loir-et-Cher, au taux le plus élevé, pour l’organisation de cette animation.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'organiser deux séances de sieste musicale et littéraire « Le pli de la voix » à la Médiathèque La Fonderie à Fréteval le samedi 23 novembre 2024 à 15h00 et 16h30, - AUTORISE le Président à signer les devis pour l’organisation de cette animation,
- AUTORISE je Président à déposer auprès du Département de Loir-et-Cher un dossier de demande de subvention, au taux le plus élevé, pour l'organisation de cette animation, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
_ Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Délibération n° 2024-DELIB-096
DÉPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le. 6 JUIN 2024
ID : 041-200040772-20240603-2024DELIB096-DE cphv
Communaut
Perche & Haut Vendémo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Juin 2024
Sur convocation en date du 24 mai 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le trois juin à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
f
Pezou
Aurélien Lemoine
| Fréteval
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
St-Hilaire la Gravelle
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
QOuzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Liste
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Joël Verdier, Didier Duchesne, Evelyne Gandon, Carole Barrault,
Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi
Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Frédéric Callu,
Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour: 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Médiathèque La Fonderie à Fréteval
Demande de subvention au Département pour animation Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le n£ MIN 2074 CCR
OBJET : Médiathèque La Fonderie à Fréteval ID : 041-200040772-20240603-2024DELIB096-DE
Demande de subvention au Département pour animation
Le Président précise aux membres du conseil communautaire que la Médiathèque La Fonderie à Fréteval accueillera en novembre et décembre quatre séances de lectures individuelles et une séance collective de contes par une médiatrice animale accompagnée de son chien (« Anj Maux TherHappy »).
Le coût du spectacle est de 722,00 €.
Le Président propose de solliciter une subvention au titre de l'aide à l'action culturelle en bibliothèque
année 2024 auprès du Département de Loir-et-Cher, au taux le plus élevé, pour l’organisation de cette animation.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'organiser quatre séances de lectures individuelles et une séance collective de contes par une médiatrice animale accompagnée de son chien (« AniMaux Ther'Happy ») à la Médiathèque La Fonderie à Fréteval,
- AUTORISE le Président à signer le devis pour l'organisation de cette animation, - AUTORISE le Président à déposer auprès du Département de Loir-et-Cher un dossier de demande de subvention, au taux le plus élevé, pour l'organisation de cette animation, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOUR
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD