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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1864890
Document publié le Lundi 9 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1864890)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Éducation,
Liste des délibérations
du conseil communautaire du lundi 9 Décembre 2024
INFORMATION
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.
DELIBERATIONS
Décision du
conseil
communautaire
2024-DELIB-141 : Gestion des Ordures Ménagères
Convention avec la société CITEO
Lutte contre les déchets abandonnés diffus
Approuvée
2024-DELIB-142 : Personnel CPHV
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) – Indemnisation des heures complémentaires (IHC) – Indemnités d'Heures Supplémentaires d'Enseignement (IHSE) Approuvée
2024-DELIB-143 : Finances
Décision modificative n° 3 – Budget Principal Approuvée 2024-DELIB-144 : Service Public d’Assainissement Non Collectif Marché pour prestation entretien / vidange
Révision des prix – Tarifs facturation aux usagers
Approuvée
2024-DELIB-145 : Ecole de Musique
Subvention 2025 à l’association Musikafon Approuvée
2024-DELIB-146 : Espace Socio-Culturel à Droué
Tarification 2025 Approuvée
2024-DELIB-147 : Complexe sportif intercommunal à Morée
Tarification 2025 Approuvée
2024-DELIB-148 : Auberge de la Tour
Demande de subvention au Département Approuvée
2024-DELIB-149 : Ecomobilité
Avenant au marché de travaux Approuvée
2024-DELIB-150 : Santé
Signature du troisième Contrat Local de Santé Approuvée 2024-DELIB-151 : GEMAPI
Marchés pour l’installation de vérins hydrauliques
sur l’ouvrage hydraulique de Courcelles
Approuvée
Mise en ligne : 11/12/2024