Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297560
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297560)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique,
cphy
ermnece
Perche
&
Haut
Vendômois
DEPARTEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
- ARRONDISSEMENT
DE
VENDÔME
COMMUNAUTE
DU
PERCHE
&
HAUT
VENDOMOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2016
Sur
convocation
du
Président
en
date
du
24
octobre
2016.
L'an
deux
mille
seize,
le
sept
novembre
à
vingt
heures,
les
membres
délégués
du
Conseil
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
se
sont
réunis
à
l'Espace
Socio-Culturel
à
Droué.
Ordre
du
jour
:
- Commission
d'appels
d'offres
: ajout
de
nouveaux
membres
- Remboursements
de
frais
à
Monsieur
BRUNET
Dominique,
4?"®
Vice-Président
de
la CPHV
en
charge
du
Tourisme
- Personnel
CPHV
: colis
de
Noël
aux
agents
- Médiathèque
à
Fréteval
: boîte
pour
retour
de
prêts
- Complexe
sportif
: transports
des
écoles
pour
l’année
scolaire
2016/2017
- SPANC
:
1)
demande
de
subvention
AELB
pour
réalisation
de
diagnostics
2)
demande
de
subvention
2017
AELB
pour
contrôle
des
installations
neuves
ou
réhabilitées
3) tarifs
de
vidange
2017
- Questions
diverses
Etaient
présents
:
Bouffry
Monique
Soria
Brévainville
Dominique
Brunet
Busloup
Marcel
Defremont
Roselyne
Duhourcq
La
Chapelle-Enchérie Christiane
Larue
Jean-Philippe
Lehoux
La
Chapelle
Vicomtesse
Daniel
Barilleau
Pascal
Prudhomme
Chauvigny-du-Perche
Danielle
Perin
Droué
Yves
Bertouy
Laëtitia
Bouilly
Fontaine-Raoul
Luc
Granger
Jean-Pierre
Plessis
La
Fontenelle
Joël
Verdier
Daniel
Dorilleau
Fréteval
Bernard
Pillefer
Lignières
Thierry
Galmiche
Lisle
Jean-Marie
Neff
Chantal
Maillet
Michel
Pionnier
Séverine
Coigneau
Danielle
Cohergne
Monique
Farrant
Christophe
Leclercq
Régine
Vassaux
Moisy
Morée
Ouzouer-le-Doyen
Pezou
Alain
Bourgeois
Alain
Sopena
Jany
Kestelyn
Le
Poislay
Renay
Romilly-du-Perche
Ruan-sur-Egvonne
Alain
Brunet
St-Hilaire
la
Gravelle
St-Jean
Froidmentel
Laurent
Borel
Villebout
Etaient
absents
:
Daniel
Dufour,
Jean-Pierre
Brulé,
Jacky
Dufournier,
Françoise
Callut,
Jean-Pierre
Mahaudeau,
Sixtine
Lamé,
Michel
Beaudoux,
Robert
Bouchet,
Pierre
Brousse,
Frédérique
Launay,
Christine
Aubry,
Dominique
Patignier,
Gérard
Viard,
Sandrine
Mathurin,
Daniel
Alazard.
Pouvoirs
Françoise
Callut
à
Bernard
Pillefer,
Dominique
Patignier
à
Dominique
Brunet,
Sandrine
Mathurin
à
Laurent
Borel.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
—- Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
7 novembre
2016
- Page
1/7 Nombre
de
membres :
En
exercice
: 45
Présents
: 31
Votants
: 35
Pour
: 35
Contre
: 0
Abstention
: 0
Monsieur
Emmanuel
GRANGER
est
arrivé
à
20h30
et
a
pris
part
aux
votes
à
partir
du
sujet
concernant
les
transports
des
élèves
vers
le
complexe
sportif
à
Morée.
Le
pouvoir
donné
par
Monsieur
Daniel
ALAZARD
à
Monsieur
Emmanuel
GRANGER
prend
effet
à
compter
de
ce
même
sujet. La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Bernard
PILLEFER,
Président
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Christiane
Larue
a été
désignée
comme
secrétaire.
Le
Président
appelle
les
membres
du
conseil
communautaire
à
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
des
séances
du
26
septembre
2016
et
du
30
septembre
2016.
Ceux-ci
sont
approuvés
à
l'unanimité. OBJET
: CPHV Commission
d’appel
d'offres
En
exercice
: 45
Présents
: 30
Votants
: 33
Pour
:
33
Contre
: 0
Abstention
: O
Vu
l'article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23/07/2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25/03/2016
relatif
aux
marchés
publics,
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
qu'il
convient
de
modifier
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
afin
qu'elle
intègre
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants.
Il rappelle
que
la
commission
d'appel
d'offres
était
auparavant
constituée
des
membres
suivants :
-__
Titulaires
: Alain
BOURGEOIS,
Pierre
BROUSSE,
Monique
SORIA
-
Suppléants
: Danielle
COHERGNE,
Jean-Pierre
MAHAUDEAU,
Jean-Marie
NEFF
Après
avoir
procéder
au
vote,
à
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
désigne
les
membres
comme
suit
: e
Membres
titulaires
:
- Alain
BOURGEOIS
- Pierre
BROUSSE
- Monique
SORIA
- Daniel
BARILLEAU
- Christiane
LARUE
e
Membres
suppléants
:
- Danielle
COHERGNE
- Jean-Pierre
MAHAUDEAU
- Jean-Marie
NEFF
- Alain
SOPENA
- Laurent
BOREL
La
commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
Bernard
PILLEFER,
Président
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
7 novembre
2016
- Page
2/7 OBJET
: Remboursement
de
frais
au
4°"e
Vice-Président
En
exercice
: 45
Présents
: 30
Votants
: 33
Pour
:
33
Contre
: 0
Abstention
: O
Vu
l'article
L2123-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Bernard
PILLEFER,
Président
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois,
sollicite
les
membres
du
conseil
communautaire
afin
d'autoriser
le
remboursement
de
frais
réellement
engagés,
sur
production
de
pièces
justificatives,
lorsque
Monsieur
Dominique
BRUNET,
4°"
Vice-
Président
chargé
du
Tourisme
engage
des
frais
lors
de
missions
dans
le
domaine
du
Tourisme
pour
le
compte
de
la
CPHV.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire
:
- DECIDE
de
rembourser
les
frais
liés
aux
missions
dans
le
domaine
du
Tourisme
à
Monsieur
Dominique
BRUNET,
4"
Vice-Président
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois,
sur
présentation
de
pièces
justificatives,
- AUTORISE
Monsieur
Bernard
PILLEFER,
Président
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois,
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
permettant
de
réaliser
les
versements
correspondants.
OBJET
: Personnel
CPHV
Colis
de
Noël
2016
En
exercice
: 45
Présents
: 30
Votants
: 33
Pour:
33
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'accorder
à
tous
les
agents
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
un
colis
de
Noël
pour
l'exercice
2016
d'une
valeur
maximale
de
100,00
€.
Cette
somme
est
inscrite
au
compte
6232
du
Budget
Principal
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire
:
-
DECIDE
d'accorder
un
colis
de
Noël
d’une
valeur
maximale
de
100,00
€
à
chacun
des
agents
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois,
- AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
OBJET
: Médiathèque
à
Fréteval
Boîte
pour
retour
de
livres
Décision
modificative
2 au
Budget
Principal
En
exercice
: 45
Présents
: 30
Votants
: 33
Pour:
33
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
mettre
en
place
une
nouvelle
«
boîte
à
livres
»,
encastrée
dans
le
mur,
à
la
Médiathèque
du
Perche
&
Haut
Vendômois
afin
que
ses
usagers
puissent
y
déposer
les
ouvrages
en
retour
de
prêt.
En
effet,
l’ancienne
boîte
ne
protégeait
pas
suffisamment
contre
les
effractions.
Le
Président
présente
à
cet
effet
le
devis
de
la
société
MOYER
SARL
—
41160
FRETEVAL
qui
établit
le
coût
de
fabrication
de
la
«
boîte
à
livres
»
à
la
somme
de
1
548,00
€
TTC.
Le
Président
précise
par
ailleurs
qu'il
convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
au
budget
principal
de
la
CPHV
afin
de
de
financer
cet
installation :
Transfert
de
crédit
pour
un
montant
de
1
548,00
euros
du
compte
2184
(Mobilier)
au
compte
2188
(Autres
immobilisations
corporelles).
D-2184 :
- 1
548,00
€
D-2188
: +
1 548,00
€
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
7 novembre
2016
- Page
3/7 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire
:
- _
DECIDE
d'installer
une
nouvelle
boîte
pour
retour
de
livres
à
la
Médiathèque
à
Fréteval,
-
ACCEPTE
le
devis
proposé
par
la
société
MOYER
SARL
—
41160
FRETEVAL,
pour
un
montant
total
de
1
548,00
€
TTC,
-__
APPROUVE
la
décision
modificative
ci-dessus,
-
AUTORISE
le
Président
à
passer
commande
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
OBJET
: Complexe
sportif
intercommunal
à
Morée
Transport
des
élèves
des
écoles
primaires
et
maternelles
Marché
de
service
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
nécessité
de
renouveler
le
contrat
de
prestation
de
service
pour
le
transport
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
du
secteur
du
Haut
Vendômois
jusqu’au
complexe
sportif
intercommunal
à
Morée,
afin
de
donner
le
meilleur
accès
à
la
pratique
des
activités
sportives
par
les
enfants
des
écoles
dans
le
cadre
pédagogique
de
l’enseignement.
Suite
à
consultation,
le
Président
propose
de
retenir
l'entreprise
CARS
SIMPLON
—
41240
OUZOUER-LE-MARCHE
pour
un
montant
de
8
226,16
€
HT,
pour
la
période
du
21
novembre
2016
au
2 juin
2017.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire :
-
DÉCIDE
de
retenir
la
société
CARS
SIMPLON
-—
41240
OUZOUER-LE-MARCHE
pour
le
transport
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
du
secteur
du
Haut
Vendômois
jusqu’au
complexe
sportif
intercommunal
à
Morée,
pour
les
activités
sportives
pratiquées
dans
le
cadre
pédagogique
de
l’enseignement,
pour
un
montant
total
8 226,16
€
HT
pour
la
période
du
21
novembre
2016
au
2
juin
2017.
- AUTORISE
le
Président
à
passer
commande
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
OBJET
: Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
Diagnostic
des
installations
ANC
Demande
de
subvention
— Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
Le
Président
rappelle
l’article
L2224-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
l'arrêté
du
27
avril
2012
relatif
aux
modalités
de
l'exécution
de
la
mission
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
Les
communes
doivent
procéder
à
la vérification
du
fonctionnement
et
de
l'entretien
des
installations
d'assainissement
non
collectif
selon
une
périodicité
qui
ne
peut
excéder
10
ans.
Afin
de
respecter
cette
législation,
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
qu'il
convient
de
réaliser,
sur
la
période
2017-2018,
un
diagnostic
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sur
les
communes
de
Bouffry,
La
Chapelle-Vicomtesse,
Chauvigny
du
Perche,
Droué,
Fontaine
Raoul,
La
Fontenelle,
Morée,
Le
Poislay,
Romilly
du
Perche,
Ruan
sur
Egvonne
et Villebout.
Cette
prestation
sera
confiée
à
une
société
qualifiée,
après
procédure
d'appel
d'offres.
Pour
la
réalisation
de
ces
contrôles,
le
Président
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
au
taux
le
plus
élevé.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire
:
- __ DECIDE
de
demander
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
au
taux
le
plus
élevé
pour
la
réalisation
des
diagnostics
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sur
les
communes
de
Bouffry,
La
Chapelle-Vicomtesse,
Chauvigny
du
Perche,
Droué,
Fontaine
Raoul,
La
Fontenelle,
Morée,
Le
Poislay,
Romilly
du
Perche,
Ruan
sur
Egvonne
et Villebout,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
7 novembre
2016
- Page
4/7 OBJET
: Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
Contrôles
des
installations
ANC
neuves
ou
réhabilitées
Demande
de
subvention
2017
— Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
Le
Président
rappelle
que
la
loi
sur
l’eau
du
3
janvier
1992
fait
obligation
aux
communes
de
procéder
au
contrôle
technique
de
la
conception,
de
l'implantation
et
de
la
bonne
exécution
des
ouvrages
d'assainissement
non
collectif
dont
les
modalités
sont
précisées
par
les
arrêtés
du
27
avril
2012
et
du
7
mars
2012
modifiant
celui
du
7
septembre
2009.
Cette
prestation
est
confiée
au
Conseil
départemental
de
Loir-et-Cher,
à
travers
son
Service
Qualité
de
l'Eau.
Pour
la
réalisation
de
ces
contrôles,
le
Président
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
pour
l’année
2017,
au
taux
le
plus
élevé.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire :
-_
DECIDE
de
demander
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
pour
l'année
2017,
au
taux
le
plus
élevé
pour
la
réalisation
des
contrôles
de
conception-
implantation
et
de
bonne
exécution
des
installations
d’assainissements
non
collectif,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
OBJET
: Service
public
d'assainissement
non
collectif
Marché
pour
prestation
entretien
/ vidange
Révision
des
prix
— Tarifs
facturation
aux
usagers
Le
Président
indique
que
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC),
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
a
choisi
d'exercer
la
compétence
entretien.
Afin
d'être
en
mesure
de
répondre
aux
sollicitations
des
usagers
pour
cette
compétence,
une
prestation
d'entretien
est
proposée
(pour
les
usagers
qui
le
souhaitent)
par
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
consistant
en
la
réalisation
d'opérations
de
vidanges
des
ouvrages
de
prétraitement
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
Le
Président
rappelle
la
délibération
du
6
novembre
2014
confiant
cette
prestation
à
l’entreprise
SANITRA
FOURRIER
—
41100
VENDOME.
Conformément
aux
clauses
du
marché,
les
prix
sont
révisés
chaque
année
à
la
date
de
reconduction
du
contrat,
selon
la
formule
présente
dans
le
cahier
des
charges. Après
application
de
la formule
de
révision,
le
Président
propose
d'appliquer
la
tarification
suivante
à
compter
du
17
novembre
2016
et
pour
une
durée
d'un
an:
VIDANGE
DES
OUVRAGES
DE
PRETRAITEMENT
DES
INSTALLATIONS
D’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
BORDEREAU
DES
PRIX
UNITAIRES
ET
FORFAITAIRES
Nombre
minimum
d’inscrits
pour
déclencher
le service
d’interventions
programmées
(vidanges
groupées)
5
Intervention
Intervention
en
urgence
programmée
(individuelle)
Désignation
de
l’ouvrage
Unité
(vidanges
groupées)
Montant
en
€
Montant
en
€
HT
/ TTC
HT
/ TTC
Vidange
fosse
toutes
eaux,
fosses
septiques
et
fosses
étanches
Ouvrage
accessible
situé
à maximum
50
mètres
du
lieu
de
stationnement
de
l’hydrocureur.
La
prestation
comprend :
-
l’organisation
générale
de
la mission
(démarches
administratives,
établissement
et mise
au
point
des
bordereaux
d’intervention
et de
suivi,
relations
diverses
avec
la collectivité)
-__
la participation
à toute réunion
éventuelle
qui
serait
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
—- Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
7 novembre
2016
- Page
5/7 nécessaire
à chaque
campagne
d’entretien
-
le déplacement
sur
le site
et les
frais
en
découlant
-
la fourniture
des
matériels
nécessaires
-
la fourniture
d’eau
éventuellement
nécessaire
aux
prestations -
la vidange
de
la fosse
septique,
toutes
eaux
ou
étanche,
-
le nettoyage
de
l’ouvrage
-
le nettoyage
du
préfiltre
lorsqu’il
existe
(préfiltre
à
pouzzolane
ou
à cassette)
-
un
test
de
bon
fonctionnement
-
le démarrage
de
la mise
en
eau
de
la fosse
(fourniture
de
l’eau
par
l’usager)
-
le transport
et le dépotage
des
boues
prélevées
dans
un
site
agréé
et quelque
soit
la distance
séparant
l’installation
du
site
de
dépotage
-__létablissement
du
bordereau
d’intervention
Volume
à vidanger
: 0 à 1000
L
FORFAIT
83,38
91,72
156,95
172,65
Volume
à vidanger
: 1001
à 2000
L
FORFAIT
107,90
118,69
181,47
199,62
Volume
à vidanger
: 2001
à 3000
L
FORFAIT
132,42
145,66
205,99
226,59
Volume
à vidanger
: 3001
à 4000
L
FORFAIT
156,99
172,65
230,52
253,57
Volume
à vidanger
: 4001
à 5000
L
FORFAIT
181,47
199,62
255,04
280,54
Volume
à vidanger
: 5001
à 6000
L
FORFAIT
205,99
226,59
279,56
307,52
Volume
à vidanger > 6000
L
Coût
du m°
24,52
26,97
24,52
26,97
supplémentaire
Vidange
bac
à graisses
Ouvrage
situé
à moins
de
50
mètres
du
lieu
de
stationnement
de
l’hydrocureur.
La
prestation
comprend :
-
le déplacement
sur
le site
et
les frais
en
découlant
-
la fourniture
des
matériels
nécessaires
-
la fourniture
d’eau
éventuellement
nécessaire
aux
prestations -
la vidange
du
bac
dégraisseur,
y compris
le déroulage
des
tuyaux
nécessaires
jusqu’à
une
longueur
de
50
mètres.
-
le nettoyage
de
l’ouvrage
-
un
test
de
bon
fonctionnement
-
le démarrage
de
la mise
en
eau
de
la fosse
(fourniture
de
l’eau
par
l’usager)
-
le transport
et le dépotage
des
graisses
prélevées
dans
un
site
agréé
et quelque
soit
la distance
séparant
l'installation
du
site
de
dépotage
-
_l’établissement
du
bordereau
d’intervention
et la fiche
de
suivi
des
graisses
Volume
à vidanger
< 250
L
FORFAIT
19,62
21,58
88,28
97,11
Volume
à vidanger
> 250
L
FORFAIT
29,43
32,37
98,09
107,90
Vidange
poste
de
relevage
RE
63,76
70,14
132,42
145,66
Vidange
microstation
d’épuration
al
63,76
70,14
132,42
145,66
Déplacement
sans
intervention
(usager
absent,
FORFAIT
49,05
53,96
117,71
129,48
ouvrages
non
accessibles.)
Curage
et/ou nettoyage
sous
pression
des
canalisations
ml
2,45
2,70
4,90
5,39
- Coût
au
mètre
linéaire.
Mise
en
place
d’une
longueur
d’aspiration
supérieure
FORFAIT
14,71
16,18
29,43
32,37
à 50
mètres,
par
tranche
de
10
mètres
supplémentaires
Taux
de
TVA
appliqué
: 10%
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- __ DECIDE
d'approuver
les
tarifs
susvisés
qui
seront
demandés
aux
usagers
ayant
souscrit
à
la
prestation
proposée
par
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
pour
l'entretien/vidange
des
ouvrages
de
prétraitement
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
7 novembre
2016
- Page
6/7 QUESTIONS
DIVERSES
SCOT
des
Territoires
du
Grand
Vendômois
:
Suite
à
l'adhésion
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
au
SCOT
des
Territoires
du
Grand
Vendômois,
le
conseil
communautaire
sera
prochainement
appelé
à
procéder
à
la
désignation
des
délégués
(6 titulaires,
6 suppléants)
qui
la représenteront
au
comité
syndical.
Cabinet
médical
à
Morée
:
La
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
cabinet
médical
liant
la
CPHV
au
Docteur
Catalina
VELCEA
arrivant
à
terme,
un
contrat
de
bail
sera
établi.
Le
loyer
demandé
s'élève
à
200
€
par
mois,
accompagné
d’un
montant
forfaitaire
de
80
€
par
mois
pour
les
consommations
d'eau
et d'électricité. GEMAPI : Il a
été
pris
contact
avec
le
SIERAVL
pour
qu'une
réflexion
soit
menée
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»
qui
sera
transférée
aux
communautés
de
communes
au
1° janvier
2018.
Le
SIERAVL
nous
a
informé
qu’une
réunion
sur
ce
thème
sera
organisée
en
décembre
2016
ou
janvier
2017,
avec
la
participation
de
la
DDT.
PLUI
:
Monsieur
BOREL
demande
que
les
réunions
avec
le
cabinet
d'étude
CITADIA,
en
charge
de
la
réalisation
du
PLU)Ii,
puissent
se
tenir
en
fin
de
journée
plutôt
qu’en
début
d'après-midi.
Chemins
de
randonnées
:
Monsieur
Luc
GRANGER
demande
à
ce
que
le
balisage
des
chemins
de
randonnées
situés
sur
le
secteur
du
Perche
puisse
être
refait
en
2017.
Fonds
de
concours
:
Monsieur
NEFF
demande
à
ce
que
la
commission
«Fonds
de
concours
»
se
réunisse
prochainement
afin
d'étudier
les
demandes
actuellement
en
attente,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif
2017.
Agenda
des
Loisirs
2017
:
Les
informations
relatives
aux
manifestations
organisées
sur
notre
territoire
devront
parvenir
à
la
CPHV
avant
le
28
novembre
2016
afin
de
préparer
l'édition
2017
de
l’Agenda
des
Loisirs.
Manifestations
:
11
décembre
2016
: Spectacles
pour
enfants
à
Busloup
6 janvier
2017
: Cérémonie
des
Vœux
à
Morée
(19h30)
7 janvier
2017
: Cérémonie
des
Vœux
à
Freteval
(18h00)
13
janvier
2017
: Cérémonie
des
Væœux
à
Pezou
(19h00)
14 janvier
2017
: Cérémonie
des
Vœux
à Villebout
(15h00)
21
janvier
2017
: Cérémonie
des
Vœux
à
La
Chapelle-Enchérie
(17h00)
21
janvier
2017
: Cérémonie
des
Vœux
à
Busloup
La
CPHV
enverra
un
e-mail
aux
mairies
afin
d'effectuer
le
recensement
des
cérémonies
des
vœux. Prochaine
réunion
de
bureau
:
Lundi
12
décembre
2016
à
20h00
- Siège
social
CPHV
à
Fréteval
Prochaine
réunion
de
conseil
communautaire
:
Lundi
19
décembre
2016
à
20h00
-— Salle
des
fêtes
de
Morée
|
À
dl
v
A
a
4
|
|
7
nr
ee
DR
Bernard
P
!
Cosnmunaulté
JL
LR
|
|
Perche
&
Haut
Vendümois
>
RARES
3
M
cpnu4l.fr
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
7 novembre
2016
- Page
7/7