Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+17+05+21

Documents similaires

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+05+07+21

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+17+08+23

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+17+05+21

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+21+10+24

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+17+12+24

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+17+12+21

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+25+10+21

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+13+05+24

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+17+12+21

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+05+07+21

Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+17+05+21 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+17+05+21)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Logement, 1

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 17 Mai 2021 à 19 H 30

Sous la présidence de Monsieur Christian

DUCOS, Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme DUFAU

Sylvie – M. DUPOUY Philippe - Mme

LAPEYRE Colette - M GUEHEL Dominique –

Mme CARRERE Françoise - Mme ROQUES

Laurence - M. LACOUTURE Éric - Mme

MAUVOISIN Christine - M. LARREZET Xavier

- Mme DOUSSAN Béatrice - M. SAUBIGNAC

Thierry – M. BATS Aurélien - M. JABOT David

Absente excusée : Mme RASOAMAHARO

Marlène (donne pouvoir à Mme ROQUES

Laurence)

Secrétaire de séance : Mme MAUVOISIN

Christine

Date de convocation : 10 Mai 2021

__________________

DCM 2021.05.028

Adoption règlement intérieur du réseau communal d’irrigation

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Exposé :

Le rapporteur expose ce qui suit à l’assemblée :

En 1972, Souprosse a été la première commune dans le département à créer un réseau communal d’irrigation.

Aujourd’hui il semble opportun de rédiger un règlement de service définissant les règles de fonctionnement du service irrigation ainsi que les conditions d'utilisation de l’eau, les conditions de gestion et d'utilisation des ouvrages mis à disposition des membres, ainsi que les règles relatives aux charges, contraintes et servitudes supportées par les membres. Le règlement de service est opposable à tous les membres du réseau communal d’irrigation.

Vu le projet de règlement de service du réseau communal d’irrigation présenté par le rapporteur,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur de service du réseau communal d’irrigation de la Commune de Souprosse.

DEPARTEMENT DES

LANDES

ARRONDISSEMENT DE

DAX

COMMUNE DE SOUPROSSE

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents et

représentés :

152

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

__________________

DCM 2021.05.029

Service irrigation : recouvrement acompte EDF / Entretien

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Monsieur DUPOUY rappelle à l’assemblée qu’il convient de mettre en recouvrement l’acompte EDF et entretien relatif à la campagne irrigation en cours.

Le rapporteur propose de soutenir les éleveurs impactés par l’épizootie d’influenza aviaire en accordant un report de paiement de l’acompte irrigation en fin de campagne 2021 pour tout exploitant éleveur qui en fera la demande ;

Après délibération, le Conseil municipal,

DECIDE de facturer aux irrigants l’acompte EDF et entretien à raison de 50 € l’ha. DECIDE de soutenir les éleveurs en accordant un report de paiement en fin de campagne d’irrigation pour tout éleveur qui en fera la demande.

__________________

DCM 2021.05.030

Personnel communal : modalités de réalisation des astreintes et des permanences

Rapporteur : Philippe DUPOUY

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux,

VU les décrets n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement et décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 modifié relatif à l’indemnité de permanence attribuées à certains agents du ministère de l’équipement ainsi que les arrêtés ministériels du 14 avril 2015 fixant respectivement les taux d’indemnisation des astreintes et des permanences,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- Peuvent être amenés à effectuer des astreintes ou des permanences à la demande du Maire ou du chef de service, les agents titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant des cadres d’emplois suivants :

Services techniques

o Agent de maîtrise

o Adjoint technique

exerçant les missions suivantes :

o maintenance du réseau communal d’irrigation

o maintenance technique de l’EHPAD des cinq rivières3

- les périodes d’astreinte et d’intervention ou de permanence seront indemnisées sur la base des taux fixés par les textes susvisés .

__________________

DCM 2021.05.031

Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial

Rapporteur : Christian DUCOS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison d’un accroissement des missions qui incombent aux services techniques de la commune, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- De créer un poste permanent d’adjoint technique territorial

- Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- Il sera chargé des fonctions de :

o entretien des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité et abords des bâtiments communaux,

o entretien des espaces verts de la Commune

o participer aux missions de réception, distribution, service des repas, accompagnement des enfants de l’école primaire lors de la prise des repas,

o entretien des locaux du groupe scolaire et matériels de restauration du groupe scolaire

o remplacement des agents indisponibles à la garderie scolaire,

- La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- La présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2021.

__________________

DCM 2021.05.032

Convention pôles retraites et protection sociale 2020-2022

Rapporteur : Christian DUCOS

Le Maire expose ce qui suit à l’assemblée :

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes a approuvé une nouvelle convention pôles retraites et protection sociale pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2020 avec la Caisse des Dépôts et Consignations agissant en qualité de gestionnaire de la CNRACL, de l’IRCANTEC et du RAFP.4

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle convention 2020-2022 pôles retraites et protection sociale, le Centre de gestion exerce donc les missions suivantes pour le compte des collectivités affiliées :

Pôle retraites

L’objet de la convention est de fixer le rôle d’intermédiation du CDG 40 à l’égard de la collectivité pour l’exécution des missions prévues par la convention de partenariat entre les centres de gestion et la Caisse des dépôts et consignations, mandataire et gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC et RAFP, consistant en :

- une mission d’information sur les fonds CNRACL, RAFP et IRCANTEC au profit des collectivités et de leurs agents ;

- une mission d’accompagnement des employeurs et des actifs dans leurs démarches

- une mission d’intervention sur les dossiers dématérialisés ou format papier adressés à la Caisse des dépôts

Pôle protection sociale

- rôle d’intermédiation dans le cadre de la gestion des dossiers liés à la protection sociale des agents.

- Assistance technique individualisée auprès de chaque collectivité, suivi des dossiers

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- décide d’adhérer aux pôles retraites et protection sociale du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’une durée de 3 ans avec le Centre de gestion des Landes avec effet au 1er janvier 2020.

__________________

DCM 2021.05.033

Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » phase 2 : Vente du lot n° 35 à M. et Mme LEROY Mikaël et Maëva

Rapporteur : Christian DUCOS

VU la demande de permis d’aménager N° PA04030920T0001 présentée le 24 Mars 2020 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 14 lots maximum, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté en date du 22 mai 2020 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 14 lots maximum dénommé « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2020-12-02 en date du 21 Décembre 2020 autorisant la vente des lots n° 1 à 12, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal N°2020-09-085 du 07 Septembre 2020 portant numérotation des lots et déterminant les prix des 12 lots,

VU le plan d’implantation des lots établi le 06/08/2020 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert foncier à SAINT SEVER,5

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 16/04/2021 entre Monsieur et Madame LEROY Mikaël et Maëva, demeurant à SOUPROSSE (Landes), 63 Allée des Arènes et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur et Madame LEROY Mikaël et Maëva, s’engagent à acquérir le lot n° 35, cadastré sous le n° 528 de la section V, d’une superficie de 1065 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de QUARANTE SIX MILLE EUROS (46 000 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur et Madame LEROY Mikaël et Maëva.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur et Madame LEROY Mikaël et Maëva du lot n° 35 du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour Phase 2 » d’une contenance de 1065 m2 moyennant le prix de QUARANTE SIX MILLE EUROS (46 000 €) TVA sur marge incluse, que les intéressés s’engagent à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

__________________

DCM 2021.05.034

Subventions aux associations

Rapporteur : Christian DUCOS

VU le budget primitif 2021 de la commune voté le 22 Mars 2021 et notamment l’annexe « Subventions versées dans le cadre du vote du budget » listant les associations bénéficiaires d’une subvention ainsi que le montant accordé par le conseil municipal,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les conditions obligatoires pour en obtenir le versement, à savoir, une demande par courrier sollicitant l’octroi d’une subvention, accompagnée du bilan financier 2020 et du budget prévisionnel 2021.

Monsieur le Maire précise que deux associations ont sollicité une subvention :

• Comité des fêtes de Souprosse 820,00 €

• CSA basket 1 000,00 €

De plus l’ASA de DFCI de Souprosse sollicite une subvention exceptionnelle pour le financement des travaux sur les pistes communales.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions accordées aux associations dénommées ci-dessus.

ACCORDE une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 370,00 € à l’ASA de DFCI de Souprosse.

__________________

DCM 2021.05.035

Révision loyers communaux

Rapporteur : Christian DUCOS6

EXPOSÉ : Le rapporteur rappelle aux membres du conseil municipal que les loyers communaux (hors baux à usage professionnel) sont révisés le 1er juillet de chaque année, conformément à la délibération en date du 25 octobre 2010.

Vu la délibération du 22 octobre 1993 attribuant la location du logement du « Bac » à Monsieur Daniel DESPAX,

Vu les délibérations du 25 Septembre 2017 et 18 décembre 2018 attribuant la location du logement sis 60 avenue du 8 mai – Lieu-dit « Le Presbytère », logement du bas, à Monsieur Guillaume FALCOU à compter du 1er novembre 2017,

Vu la délibération du 27 mai 2014 attribuant la location du logement communal, sis n° 107 chemin du Pigeon, appartement n° 1, à Madame Maryse LARRERE, à compter du 01 Août 2014,

Vu la délibération du 03 mai 2010 attribuant la location du logement communal sis n° 107 chemin du Pigeon, appartement n° 2, à Monsieur Gilbert ROBIN, à compter du 10 mai 2010.

Vu la délibération du 27 février 2012 attribuant la location du logement communal sis n° 97 chemin du Pigeon, à Madame Marie Christine COURROUYAN à compter du 1er avril 2012.

Vu les délibérations du 24 Juin 2013 et 27 Mai 2014 attribuant la location du logement communal sis au n° 60 avenue du 8 mai 1945 à Madame Angélica FERAR, à compter du 1er juillet 2013.

Vu la délibération du 25 Mars 2013 attribuant la location du logement communal sis n°50 ave Hagenthal le bas appt T3 Nord, à Monsieur Marc HAUWELLE à compter du 1er mai 2013.

Vu la délibération du 25 Mars 2013 attribuant la location du logement communal sis n° 50 ave Hagenthal le bas appt T3 Sud, à Madame Anne Marie MORESMAU à compter du 19 avril 2013.

Vu la délibération du 27 Janvier 2020 attribuant la location du logement communal sis n° 9 avenue du 8 mai 1945_ Apt B à Monsieur FABRE Dominique à compter du 1er mai 2020 .

Vu la délibération du 27 Janvier 2020 attribuant la location du logement communal sis n°337 avenue Hagenthal le Bas_ Apt A à Monsieur LOR Jean Pierre à compter du 19 mai 2020.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de réviser comme suit les loyers communaux à compter du 1er juillet 2021, conformément aux contrats de bail signés avec les locataires, et notamment l’article « REVISION DU LOYER »

• Loyer communal du Presbytère – 60 avenue du 8 Mai – occupé par Monsieur Guillaume FALCOU : 539,77 € par mois

• Loyer communal – 107 Chemin du Pigeon, appt n°1, occupé par Madame Maryse LARRERE : 543,88 € par mois

• Loyer communal – 107 Chemin du Pigeon, appt n° 2, occupé par Monsieur Gilbert ROBIN : 295,20 € par mois.

• Loyer communal – 97 Chemin du Pigeon, occupé par Madame Marie Christine COURROUYAN : 427,18 € par mois7

• Loyer communal – 60 avenue du 8 mai, occupé par Madame Angélica FERAR : 546,94 € par mois

• Loyer communal – 50 avenue Hagenthal le Bas appt T3 Nord, occupé par Monsieur Marc HAUWELLE : 399,69 € par mois

• Loyer communal – 50 avenue Hagenthal le Bas appt T3 Sud, occupé par Madame Anne Marie MORESMAU : 441,75 € par mois

• Loyer communal – 9 avenue du 8 mai 1945, occupé par Monsieur FABRE Dominique : 400,36 € par mois

• Loyer communal – 337 avenue Hagenthal le Bas, occupé par Monsieur LOR Jean Pierre : 400,36 € par mois

Décision : Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents et représentés : - D’adopter la proposition du Rapporteur.

- Rappelle que le loyer de Monsieur DESPAX Daniel est figé à la somme de 300 € par mois depuis le 1er juillet 2020 compte tenu de la situation critique de la maison du « Bac » en bordure de l’Adour.

__________________

DCM 2021.05.036

Révision loyer cabinet pédicurie podologie

Rapporteur : Christian DUCOS

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 Mai 2019 décidant d’attribuer la location du local communal à usage de cabinet de pédicurie podologie situé au n° 50 avenue Hagenthal le Bas -40250 SOUPROSSE- à Madame Manon POLART, pédicure podologue, à compter du 1er juillet 2019,

Conformément au contrat de bail à usage professionnel signé le 14 Juin 2019, et notamment l’article 7 – REVISION DU LOYER,

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de réviser le loyer du local communal à usage de cabinet de pédicurie podologie situé au n° 50 avenue Hagenthal le Bas – rez-de-chaussée - à compter du 1er juillet 2021, Montant du loyer révisé : 421,61 €

__________________

DCM 2021.05.037

Facturation divers travaux

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le rapporteur informe l’assemblée que divers travaux ont été effectués par les employés communaux chez des particuliers.

Il est proposé à l’assemblée de refacturer ces travaux à qui de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de facturer les fournitures et divers travaux réalisés comme suit :

• Travaux de terrassement pour M. CASTAINGS Régis – 2614 Route de Meilhan – 40250 Souprosse pour un montant total de 394,40 €8

Location mini pelle sans chauffeur 13.6 h x 29 € = 394.40 €

• Travaux de terrassement pour l’EARL RENARD BLANC – 540 Route du Haza – 40250 Souprosse pour un montant total de 55,10 €

Location mini pelle sans chauffeur 1.9 h x 29 € = 55.10 €

• Travaux de busage chemin d’accès chez M. et Mme COPINGER Mickaël – 271 Chemin de la Garenne -40250 SOUPROSSE pour un montant total de 200,00 € Forfait fournitures et main d’œuvre : 200 €

• Travaux d’élagage chez M. BROQUA Pierre et Mme BOUKAKA Sarah – 36 Route de Goudosse -40250 SOUPROSSE pour un montant total de 320,00 €

Forfait main d’œuvre et évacuation déchets verts : 320 €

• Travaux d’élagage chez M. MONTEIL Laurent – 6 Place Sports et Loisirs -40250 SOUPROSSE pour un montant total de 60,00 €

Forfait main d’œuvre et évacuation déchets verts : 60 €

• Travaux de terrassement pour l’EARL LOUS DUS PRATS – 2322 Route de TARTAS – 40250 Souprosse pour un montant total de 214,60 €

Location mini pelle sans chauffeur 7.4 h x 29 € = 214.60 €

__________________

DCM 2021.05.038

Projet de bail Commune de SOUPROSSE / TDF

Rapporteur : Christian DUCOS

Le rapporteur expose ce qui suit à l’assemblée :

La société TDF dont le siège social est situé 155 bis avenue Pierre Brossolette – 92541 MONTROUGE – souhaite louer une partie d’un terrain appartenant à la Commune de Souprosse afin d’y édifier un site radioélectrique composé d’équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes.

Le terrain pouvant accueillir ce site d’une contenance de 160 m² sera prélevé sur la parcelle cadastrée section V n° 464 d’une superficie globale de 9229 m² au lieu-dit Compeyron.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

ACCEPTE la demande de la société TDF de louer une partie de la parcelle cadastrée section V n° 464 appartenant à la Commune de SOUPROSSE, afin d’y installer et d’y exploiter un site radioélectrique.

ACCORDE à TDF un droit de passage et de passage de réseaux enterrés si nécessaire sur les parcelles cadastrées section V n°464 et 482 appartenant à la Commune de SOUPROSSE et permettant l’accès aux biens loués.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail avec ladite société lequel déterminera les conditions d’utilisation des biens loués ainsi que les conditions financières liées à la location du site.

PRECISE que le bail est accordé pour une durée de 20 ans à compter de sa date de signature par les deux parties.

__________________9

Table des délibérations de la séance du 17 Mai 2021

2021.05.028 - Adoption règlement intérieur du réseau communal d’irrigation 2021.05.029 - Service irrigation : recouvrement acompte EDF / Entretien

2021.05.030 - Personnel communal : modalités de réalisation des astreintes et des permanences 2021.05.031 - Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial 2021.05.032 - Convention pôles retraites et protection sociale 2020-2022

2021.05.033 - Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » phase 2 : Vente du lot n° 35 à M. et Mme LEROY Mikaël et Maëva

2021.05.034 - Subventions aux associations

2021.05.035 - Révision loyers communaux

2021.05.036 - Révision loyer cabinet pédicurie podologie

2021.05.037 - Facturation divers travaux

2021.05.038 - Projet de bail Commune de SOUPROSSE / TDF