Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+05+07+21

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Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+05+07+21 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+05+07+21)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 05 Juillet 2021 à 19 H 30

Sous la présidence de Monsieur Christian

DUCOS, Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – M. DUPOUY

Philippe - Mme LAPEYRE Colette - M GUEHEL

Dominique – Mme CARRERE Françoise - Mme

RASOAMAHARO Marlène - Mme ROQUES

Laurence - M. LACOUTURE Éric - Mme

MAUVOISIN Christine - M. LARREZET Xavier

- Mme DOUSSAN Béatrice - M. SAUBIGNAC

Thierry – M. JABOT David

Absente excusée : Mme DUFAU Sylvie (donne

pouvoir à Mme LAPEYRE Colette) - M. BATS

Aurélien (donne pouvoir à Mme ROQUES

Laurence)

Secrétaire de séance : Mme ROQUES Laurence

Date de convocation : 29 Juin 2021

__________________

DCM 2021.07.039

SYDEC : Eclairage Public Rural Lotissement Les Terrasses de l’Adour Phase 1 – Tranches 2 et 3

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Exposé :

Le rapporteur informe l’assemblée qu’une étude réalisée par le SYDEC des Landes relative à l’éclairage public rural pour le lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour – Phase 1 – Tranches 2 et 3 nous est parvenue.

Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

- Pose de 312 m de réseau d’éclairage public 4 x 10²

- Fourniture, pose et raccordement de 11 mâts de hauteur 4 mètres cylindro- coniques équipés de lanternes type PLURIO Led 29W et 21W de la marque THORN, l’ensemble RAL 3004.

Montant estimatif TTC 26 693 €

TVA pré financée par le SYDEC 4 177 €

Montant HT 22 516 €

Subventions apportées par

SYDEC 7 881 €

Participation collectivité 18 813 €

DEPARTEMENT DES

LANDES

ARRONDISSEMENT DE

DAX

COMMUNE DE SOUPROSSE

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents et

représentés :

152

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE à l’unanimité le projet présenté par Monsieur le Maire

PRECISE que la commune s’engage à rembourser le montant de la participation communale, conformément au plan de financement proposé par le SYDEC :

Participation collectivité sur Fonds libres 18 813 €

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DCM 2021.07.040

Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » : Vente du lot n°30 à Monsieur LAPEYRE Florian

Rapporteur : Christian DUCOS

VU la demande de permis d’aménager N° PA04030920T0001 présentée le 24 Mars 2020 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 14 lots maximum, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté en date du 22 mai 2020 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 14 lots maximum dénommé « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2020-12-02 en date du 21 Décembre 2020 autorisant la vente des lots n° 1 à 12, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal N°2020-09-085 du 07 Septembre 2020 portant numérotation des lots et déterminant les prix des 12 lots,

VU le plan d’implantation des lots établi le 06/08/2020 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert foncier à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 14/06/2021 entre Monsieur LAPEYRE Florian, demeurant à SAINT-MARTIN-D’ONEY (Landes), 622 Route de Campagne et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur LAPEYRE Florian, s’engage à acquérir le lot n° 30, cadastré sous le n° 523 de la section V, d’une superficie de 599 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT SEPT MILLE EUROS (27 000 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur LAPEYRE Florian.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur LAPEYRE Florian du lot n° 30 du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour Phase 2 » d’une contenance de 599 m2 moyennant le prix de VINGT-SEPT MILLE EUROS (27 000 €) TVA sur marge incluse, que l’intéressé s’engage à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

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DCM 2021.07.041

Révision loyer cabinet médical orthophoniste

Rapporteur : Christian DUCOS

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 Juillet 2016 décidant d’attribuer la location du local communal à usage de cabinet médical situé au n° 50 avenue Hagenthal le Bas -40250 SOUPROSSE- à Madame LAFAURIS Elodie, orthophoniste, à compter du 05 septembre 2016,

Conformément au contrat de bail à usage professionnel signé le 29 Août 2016, et notamment l’article 7 – REVISION DU LOYER,

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de réviser le loyer du local communal à usage de cabinet médical situé au n° 50 avenue Hagenthal le Bas – rez-de-chaussée - à compter du 05 septembre 2021, Montant du loyer révisé : 451,27 €

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DCM 2021.07.042

Facturation acompte charges électricité appartements au Pôle santé – année 2021

Rapporteur : Christian DUCOS

Exposé :

Suivant contrat de bail en date du 17 avril 2013, la Commune de SOUPROSSE a donné à bail à Monsieur HAUWELLE Marc un local à usage d’habitation sis au n°50 Avenue Hagenthal le Bas- 1er Etage – Apt T3 Nord.

Suivant contrat de bail en date du 17 avril 2013, la Commune de SOUPROSSE a donné à bail à Madame MORESMAU Anne-Marie un local à usage d’habitation sis au n°50 Avenue Hagenthal le Bas- 1er Etage – Apt T3 Sud.

Chaque local loué aux termes des baux sus-énoncés est équipé d’un compteur électrique indépendant dont la consommation est facturée à la Commune de SOUPROSSE.

Considérant l’état des factures d’électricité arrêté au 30 juin 2021 pour chacun des appartements,

Monsieur le Maire propose de recouvrer un acompte représentant les charges d’électricité constatées au 30 juin 2021 ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de mettre en recouvrement l’acompte des charges d’électricité auprès des locataires des appartements au-dessus du pôle santé comme suit :

- 787,58 € pour M. et Mme HAUWELLE Marc

- 500,95 € pour Mme MORESMAU Anne Marie

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants.

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DCM 2021.07.043

Création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Rapporteur : Christian DUCOS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans les services techniques de la commune de SOUPROSSE pour la période du 1er Septembre 2021 au 31 Août 2022,

L’assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps complet d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1er Septembre 2021 au 31 Août 2022 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans les services techniques de la commune de SOUPROSSE,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes :

o entretien des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité et abords des bâtiments communaux,

o entretien des espaces verts de la Commune

o participer aux missions de réception, distribution, service des repas, accompagnement des enfants de l’école primaire lors de la prise des repas,

o entretien des locaux du groupe scolaire et matériels de restauration du groupe scolaire

o remplacement des agents indisponibles à la garderie scolaire,

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 354 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

PRECISE que cette délibération annule la délibération n° 2021-05-031 du 17 Mai 2021.

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DCM 2021.07.044

Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à Temps Non Complet

Rapporteur : Christian DUCOS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison d’un accroissement des missions qui incombent aux services techniques de la commune, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet ;

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 20 heures,

- il sera chargé des fonctions suivantes :

o participer aux missions de réception, distribution, service des repas, accompagnement des enfants de l’école primaire lors de la prise des repas,

o entretien des locaux du groupe scolaire et matériels de restauration du groupe scolaire

o remplacement des agents indisponibles à la garderie scolaire,

o entretien des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité et abords des bâtiments communaux,

o entretien des espaces verts de la Commune

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2021.

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DCM 2021.07.045

Facturation divers travaux

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le rapporteur informe l’assemblée que divers travaux ont été effectués par les employés communaux chez des particuliers.

Il est proposé à l’assemblée de refacturer ces travaux à qui de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de facturer les fournitures et divers travaux réalisés comme suit :6

- Travaux de terrassement pour EARL BOUHEBEN– 878 Chemin de Saransot -40250 Souprosse pour un montant total de 145,00 €

Location mini pelle sans chauffeur : 5 h x 29 € = 145.00 €

- Travaux de terrassement pour M. LATAPY Didier – 2924 Route de Tartas – 40250 Souprosse pour un montant total de 153,70 €

Location mini pelle sans chauffeur : 5.3 h x 29 € = 153.70 €

- Travaux de terrassement pour EARL LES ACACIAS– 950 Route de Saint Etienne - 40250 Lamothe pour un montant total de 92,80 €

Location mini pelle sans chauffeur : 3,2 h x 29 € = 92.80 €

- Travaux de terrassement pour EARL BOURRUS – 2389 Route de Meilhan -40250 Souprosse pour un montant total de 60,90 €

Location mini pelle sans chauffeur : 2.1 h x 29 € = 60.90 €

- Travaux d’enlèvement déchets verts suivant devis accepté chez M CHAUVEL Lucien – 213 Route de Saint Sever -40250 SOUPROSSE pour un montant total de 100,00 € Forfait main d’œuvre et évacuation déchets verts : 100 €

- Travaux de terrassement chez EARL LOUS DUS PRATS – 2322 Route de Tartas - 40250 SOUPROSSE pour un montant total de 117,00 €

Location rouleau compacteur sans chauffeur et sans transport :

3.9 h x 30 = 117,00 €

- Vente bois sur pied à M. LABARTHE Jérôme – 513 Chemin de Saransot - 40250 SOUPROSSE pour un montant forfaitaire de 50 €

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DCM 2021.07.046

Approbation convention de financement Accueil de Loisirs de Meilhan

Rapporteur : Colette LAPEYRE

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la commune Souprosse en date du 23 juillet 2018 a approuvé la convention fixant les conditions d’accueil des enfants de la Commune de Souprosse par l’accueil de Loisirs de Meilhan dont la Commune de Meilhan est gestionnaire ;

De nouveaux tarifs pour l’Accueil de Loisirs de Meilhan seront appliqués à compter du 1er septembre 2021.

En concertation avec les communes de Rion des Landes et de Pontonx-sur-Adour, et dans un esprit d’équité sociale, la commune de Meilhan a souhaité que les familles des enfants accueillis au centre de loisirs de Meilhan soient redevables du même tarif à la journée.

Par contre, il est demandé aux communes d’origine des enfants accueillis, de participer aux frais de centralité incombant en grande partie à la Commune de Meilhan et aux familles.

Ainsi les enfants des communes du Pays Tarusate qui seront accueillis les mercredis et pendant les vacances scolaires par le centre de loisirs de Meilhan bénéficieront du tarif des enfants de la commune de Meilhan.

En contrepartie, la participation financière demandée à la collectivité sera de : - 10 € par enfant et par journée de présence de l’enfant

- ou 5 € par enfant et par demi-journée de présence de l’enfant7

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention de financement ayant pour objet d’établir un partenariat financier entre la commune de Meilhan et la Commune de Souprosse pour l’accueil de loisirs de Meilhan, sur la base des tarifs énoncés ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Commune de Meilhan.

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DCM 2021.07.047

Garderie périscolaire de Souprosse : modification règlement intérieur et accueil des enfants non scolarisés à Souprosse

Rapporteur : Colette LAPEYRE

Considérant les délibérations du 13 Décembre 2010, du 07 Octobre 2013 et du 24 juin 2019 fixant la tarification des garderies périscolaires et du transport vers les centres de loisirs de Tartas ou Meilhan ainsi que les conditions de fonctionnement du restaurant scolaire et des garderies périscolaires ;

Considérant le retour de la semaine scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 ;

Considérant le retour de l’enquête effectuée auprès des parents d’élèves de la Commune, souhaitant en majorité l’ouverture de la garderie scolaire le mercredi matin ;

Considérant quelques demandes de familles de communes voisines, notamment des familles de la Commune de Lamothe désirant inscrire leurs enfants à l’accueil périscolaire de la Commune de Souprosse le mercredi matin ;

Dans le cadre du fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement dont la gestion est assurée par la Commune, il convient de fixer les tarifs pour l’accueil périscolaire du mercredi matin et de modifier le règlement intérieur des garderies scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

- de maintenir la garderie scolaire le mercredi matin de 7 h 30 mn à 8 h 30 mn, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 ; à condition d’emprunter le transport vers le centre de loisirs de Meilhan

- de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire comme suit :8

Enfants scolarisés à Souprosse :

Tarifs accueil périscolaire matin et soir (y compris le mercredi matin)

Présence du matin et/ou du soir

Montant à la charge de la famille

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant

Quotient familial compris

de 0 à 449 €

0,80 € 0,64 € 0,40 €

Quotient familial compris

de 449,01 € à 786 €

0,85 € 0,68 € 0,42 €

Quotient familial

supérieur à 786 €

0,90 € 0,72 € 0,45 €

Enfants non scolarisés à Souprosse :

Tarifs accueil périscolaire présence exclusivement du mercredi

matin

Montant à la charge de la famille : tarif unique : 0, 90 €

- de fixer le tarif du déplacement vers l’accueil de loisirs de Meilhan le mercredi matin comme suit :

Enfants scolarisés à Souprosse :

o Tarif transport de l’école de Souprosse vers l’accueil de Loisirs de

Meilhan : 1,50 € par enfant

Enfants non scolarisés à Souprosse :

o Tarif transport de l’école de Souprosse vers l’accueil de Loisirs de

Meilhan : 1,50 € par enfant

PRECISE que pour les enfants non scolarisés à Souprosse, la facturation de la garderie scolaire et du transport vers l’accueil de loisirs de Meilhan sera transmise à la Commune du domicile des enfants, à la fin de l’année scolaire.

APPROUVE le Règlement intérieur de la garderie modifié ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions d’accueil des enfants de la commune de Lamothe par l’Accueil de Loisirs de Souprosse.

PRECISE que ladite convention prend effet à compter du 1er Septembre 2021, pour une durée de 3 ans.

__________________

DCM 2021.07.048

Subventions aux associations

Rapporteur : Christian DUCOS

VU le budget primitif 2021 de la commune voté le 22 Mars 2021 et notamment l’annexe « Subventions versées dans le cadre du vote du budget » listant les associations bénéficiaires d’une subvention ainsi que le montant accordé par le conseil municipal,9

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les conditions obligatoires pour en obtenir le versement, à savoir, une demande par courrier sollicitant l’octroi d’une subvention, accompagnée du bilan financier 2020 et du budget prévisionnel 2021.

Monsieur le Maire précise que l’amicale des sapeurs-pompiers de Souprosse a sollicité une subvention pour les exercices 2020 et 2021 :

• Amicale des Sapeurs-pompiers

Subvention 2020 : 400 €

Subvention 2021 : 400 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions accordées à l’Amicale des sapeurs-pompiers de Souprosse.

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Table des délibérations de la séance du 05 Juillet 2021

2021.07.039 - SYDEC : Eclairage Public Rural Lotissement Les Terrasses de l’Adour Phase 1 – Tranches 2 et 3

2021.07.040 - Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » : Vente du lot n°30 à Monsieur LAPEYRE Florian

2021.07.041 - Révision loyer cabinet médical orthophoniste

2021.07.042 - Facturation acompte charges électricité appartements au Pôle santé – année 2021

2021.07.043 - Création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du

26 janvier 1984)

2021.07.044 - Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à Temps Non Complet 2021.07.045 - Facturation divers travaux

2021.07.046 - Approbation convention de financement Accueil de Loisirs de Meilhan 2021.07.047 - Garderie périscolaire de Souprosse : modification règlement intérieur et accueil des enfants non scolarisés à Souprosse

2021.07.048 - Subventions aux associations