Procès Verbal - 99 DE Delib 2024 024 approbation PV CM 18.03.24 ANNEXE

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Procès Verbal - 99 DE Delib 2024 024 approbation PV CM 18.03.24 ANNEXE Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE Delib 2024 024 approbation PV CM 18.03.24 ANNEXE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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MAIRIE DE LAPALUD

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE

DU 18 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-huit heures et quarante-cinq

minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par

Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le

lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,

Secrétaire de séance : Philippe BOUCK

Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine,

MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN

Jean-Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice,

SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, SARDO

Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis (départ à 18h50 pendant le point 2), DOMERGUE Stéphan (départ à 18h50 pendant le point 2),

SBABTI Samira (départ à 18h50 pendant le point 2), CARPENTRAS Henri (départ à 18h50 pendant le point 2).

Absents excusés ayant donné pouvoir :

PARET Frank ayant donné procuration à BONIFACY Sylvie

AMAYA Y RIOS Estelle ayant donné procuration à GRAPIN Jean-Louis (départ à 18h50 pendant le point 2)

Absents excusés : SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-Marc

Départs :

-18 h 50: GRAPIN Jean-Louis, DOMERGUE Stéphan, SBABTI Samira,

CARPENTRAS Henri ont quitté la séance du Conseil Municipal avant le vote de

l'approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2024 (Point n°2).

Monsieur le Maire demande d'observer une minute de silence pour Monsieur Max

DUMAS, Madame Monique REBUFFAT et Madame Denise LAMBERTIN

Procès-verbal — Séance du 18 mars 2024 - Page 1 sur 18Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Question N°01-

Délibération n° 015-2024 - Election du Secrétaire de Séance.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le rapporteur invite le Conseil Municipal à nommer un secrétaire

de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

- DESIGNE Philippe BOUCK, secrétaire de séance.

A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Adoptée à l’Unanimité.

Question N°02-

Délibération n° 016-2024 - Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2024.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l'Assemblée que le Procès-verbal

des délibérations de la séance du 19 février 2024 a été diffusé à l'ensemble des

membres du Conseil Municipal, lors de l'envoi de la convocation de la séance

ordinaire du 18 mars 2024.

Interventions :

Monsieur le Maire demande : « Est-ce que quelqu'un souhaite apporter des observations ou à des questions sur le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2024 ? »

Y Monsieur Jean-Louis GRAPIN demande: « Je n'ai pas d'observation sur le

PV de synthèse mais mon propos si vous le permettez et cela sera très cour,

cela ne prendra pas plus de deux minutes. Je voudrai revenir sur la tribune de

l'opposition au travers du bulletin municipal telle qu'elle a été distribuée ce

week-end. Pour mémoire le propos qu'on vous a transmis, on vous l’a transmis

le 8 février conformément au calendrier qu'on nous avait transmis. Et le 9

février, Madame CONTESSOTTO avait sollicité qu'une version Word de ce

document soit transmise pour faciliter l'insertion. Ce qui a été fait. Les deux

versions qui vous ont été transmises portent bien la signature « Agir Ensemble

de Lapalud » avec les noms des cinq élus présents au Conseil Municipal. Force

est de constater qu’au travers de la publication qui est sortie et parue et

distribuée à l'ensemble des Lapalutiens, ce week-end, on ne voit pas apparaître

les cinq noms des élus présents, mais on voit apparaître celui d'Alexandrine

FRAISSE. Juste rappeler qu'elle est décédée il y a 8 mois. En revanche celui

de Stephan DOMERGUE n'apparaît pas. Je ne peux pas imaginer que

personne de votre équipe ne l'ait vu. Personne ne nous a contactés, vous

n'avez pris aucune disposition pour faire remonter cette information. Ce n'est

pas aujourd'hui des centaines de Lapalutiens qui se sont manifestés mais on a

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des gens qui se sont manifestés auprès de chacun des membres de l'équipe.

Ils ne comprennent pas. Ils se sont interrogés. Pourquoi on avait fait ça ? Notre

propos n'est pas du tout de vouloir instrumenter, utiliser le nom d’Alexandrine.

La preuve, la première, c'est quelque chose de notre fait. Alors, je ne sais pas

si mon propos il est aujourd'hui, entre mélangé entre le manque de respect, le

mépris envers Stephan DOMERGUE qui du coup ne s'exprime pas. Envers le

conjoint d'Alexandrine FRAISSE et de son fils qui ont besoin de se reconstruire

plus que d'autres choses. Envers l'opposition. Vous avez sans doute considéré

que cela était anecdotique. Je pense que cela ne l'est pas. Aussi face à cette

situation et pour marquer notre désapprobation, on va quitter la séance ce soir

et on vous laisse à votre débat. Merci bonne soirée. »

* Madame Anne-Marie SOUVETON demande: « Est-ce qu'on peut répondre ? ».

* Monsieur Jean-Louis GRAPIN répond : « Bien sûr. »

* Madame Sophie CONTESSOTTO répond : « Merci Monsieur GRAPIN. Je vais vous répondre effectivement, donc je pense que vous allez un petit loin dans votre réflexion. Ce n'est absolument pas volontaire de notre part. C'est une grossière erreur effectivement que nous avons commise et nous vous prions de bien vouloir nous en excuser. Nous avons remarqué effectivement cette erreur très tardivement, c'est-à-dire aujourd'hui. Et effectivement, ce sont des excuses que nous comptions vous adresser par rapport à cette erreur ». * Monsieur Jean-Louis GRAPIN répond : « J'en prends acte et je vous laisse Sur mon propos de vous laisser débattre. »

-18 h 50: GRAPIN Jean-Louis, DOMERGUE Stéphan, SBABTI Samira,

CARPENTRAS Henri ont quitté la séance du Conseil Municipal avant le vote de

l'approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2024.

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire prend acte du débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité. À l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 19 février 2024.

Question N°03-

DELIBERATION n° 017-2024 - Débat d'orientation budgétaire - Année 2024 —- Commune de LAPALUD.

Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GUARINOS

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des

Communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L.2312-1,

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VU l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République (NOTREe),

VU le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux

modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,

CONSIDÉRANT que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire

doit présenter au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédent

l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les

engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la

dette,

CONSIDÉRANT que le débat d'orientation budgétaire permet au Conseil Municipal :

Y de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

Y d'être informé des grands équilibres budgétaires,

Ÿ de connaître les orientations et les choix majeurs de la Commune sur le plan financier,

Y de prendre connaissance des modalités de recours à l'emprunt, * d'évoquer l'évolution de la pression fiscale.

CONSIDÉRANT que le débat d'orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel,

VU le rapport d'orientation budgétaire,

Y Monsieur Jean-Marc GUARINOS expose : « Merci Monsieur le Maire. Le

débat d'orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la

procédure budgétaire des collectivités. I! participe à l'information des élus et

favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant

les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d'une

collectivité préalablement au vote du budget primitif. Les objectifs du DOB, c'est

d'échanger sur les orientations budgétaires de la collectivité et informer sur la

situation financière de celle-ci. La délibération est bien sûr obligatoire. Elle

permet de prendre acte de la tenue du DOB et de prémunir les collectivités

contre un éventuel contentieux engagé par un tiers devant une juridiction

administrative. On va passer directement à la page 7. Dans le compte

administratif 2023, on a en recettes 3378275,63 € et en dépenses

2 663 711,46 €. Cela nous fait un excédent global 714 564,17 €. Cela c'est

avec l'excédent cumulé des années précédentes qui s'élevait à 609 752,11 €.

Sur l’année on a un excédent réel de 104 812,06 €. Nous continuons à

maîtriser nos dépenses et à dégager une petite marge d’autofinancement. Vous

savez que l'on revient de loin, puisque la situation financière était au plus bas.

Donc on remonte tout doucement la pente et grâce à l'effort de chacun, élus et

bien sûr le personnel. Je pense que l'on fait les efforts qu'il faut et aujourd'hui la

situation commence à être meilleure. En investissement, nous avons en

recettes 761 695,67 € et en dépenses 890 649,05 € soit un déficit de

128 953,38 €. Par contre, nous avons des restes à réaliser, en dépenses de

23 234 € et en recettes de 195 289 € Cela veut dire que globalement, la

balance d'investissement entre les réalisés et les restes à réaliser est positive

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pour 43 101,62 € Si on compare le compte administratif 2023 à celui de 2022,

on voit page 8 que nous avons un excédent de 757 665,79 € globalement en

2023 et l'année dernière, il était de 654 783,31 € Cela veut dire que l'on

retrouve notre excédent de l’année, c'est bien. En investissement, on est

pratiquement au même montant, en sachant dans les restes à réaliser, il y à

beaucoup de demandes de subventions en cours puisque les travaux ont bien

été payés sur l’année 2023, on va surtout récupérer des recettes en 2024 dans

les restes à réaliser. Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, page 9, je

ne vais pas passer en détail. Ce que l’on peut dire simplement, c'est que on a

plus de redevances à caractère social, c'est tout simplement les participations

au centre de loisirs et périscolaire. Tout simplement, parce qu'on a plus

d'enfants. On a également, une recette qui est importante et que l'on n'attendait

pas, c'est les 32777 € de remboursement de la CCRLP des factures

d'électricité qu'on avait payé nous, alors que c'était à eux de les payer. Ils nous

ont remboursé 32 000 €. Cela c'est une recette qui était importante pour nous.

32 000 € c'est important pour nous. En ce qui concerne le chapitre 73, les

impôts et taxes. Le chapitre où l'on a l'augmentation la plus importante, c'est

bien entendu la fiscalité, notre fiscalité communale. Tout simplement due à

l'augmentation des bases fiscales fixées par l'Etat, de 7,1 %. Cela nous a

rapporté un peu plus de 100000 € Ça c'est positif. Les dotations et

participations, on a une baisse de 35 800 € par rapport à l'an dernier. C'est tout

simplement un compte qui fait la différence, c'est les exonérations de taxes qui

sont compensées par l'Etat. L'année dernière on avait eu les compensations

pour 76 000 €, cette année on en a eu que pour 32 000 €. C'est sûr que l’on a

eu une baisse conséquente qui fait pratiquement la totalité de la baisse. Pour le

chapitre 75. Les revenus des immeubles augmentent un peu puisque

maintenant on a des locataires dans les deux restaurants. Cela commence à

revenir à la normale. Pour 2024, cela sera complètement à la normale, puisque

les logements seront également loués, en totalité. Cela c'est une bonne chose.

En produits exceptionnels, il n'y a pas grand-chose à souligner, c'est

principalement les remboursements de sinistres. Pour les atténuations de

charges, ce sont les remboursements sur rémunération du personnel, ça c'est

l'assurance en cas de maladie du personnel qui nous rembourse. II y a eu

quand même 31 000 € cette année. Voila pour les recettes de fonctionnement.

Pour les dépenses réelles de fonctionnement sur l'année 2023, elles

connaissent une hausse de 91 462 €, soit + 3,75 % par rapport à 2022. Cette

hausse est liée en grande partie à l'augmentation des coûts de l'électricité. Si

l'extinction de l'éclairage public a permis en diminuant la consommation

d'énergie d’absorber une grande partie de la hausse du prix pour l'éclairage

public, la consommation des bâtiments a été plus ou moins égale à celle de

2022, et par conséquent cela eu un impact financier parce que les tarifs ont

augmenté. Nous poursuivons la maîtrise de nos charges et malgré une hausse

de 3,75 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2023, celles-ci restent

toujours inférieures aux dépenses de 2017, 2018, 2019 et 2020. Les efforts Procès-verbal — Séance du 18 mars 2024 — Page 5 sur 18Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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quotidiens consentis par l'équipe municipale et l'ensemble du personnel

communal portent encore leurs fruits. L'électricité cela nous fait plus 70 000 €,

malgré l'extinction de l'éclairage public la nuit. Si on a que 35000 €

d'augmentation, c'est parce qu'on a fait des efforts sur les autres dépenses

comme toujours. C'est sur les frais divers que l'on a fait des efforts. Les

charges de personnel. On a dépensé 1 367 551,27 € soit une hausse d'environ

79 000 € par rapport à 2022. Les explications sont par exemples, l'évolution du

point d'indice au 1°" juillet 2022 représentant 40 000 €/an, soit 20 000 € en plus

pour l’année 2023, puisque c'était une année complète. Evolution du point

d'indice au 1°' juillet 2023, il y a eu 1,5 points, représentant 20 000 €/an, soit

10 000 € pour 6 mois. Evolution des échelons et des avancements en cours

d'année pour le personnel, c'est normal, c'est le Glissement Vieillesse

Technicité. Ensuite il y a eu, le PPCR : Parcours Professionnels, Carrières et

Rémunérations lié aux revalorisations des grilles indiciaires. Les avancements

de grade et les promotions internes. Les remplacements des personnes

placées en congés maternité, on a du remplacé 3 agents en 2023. Et la mise en

place de la prime «pouvoir d'achat» versée en deux fois, la moitié en

décembre 2023 et la moitié en janvier 2024, le coût total s'élevait à 16 575 €. Il

y a aussi eu des dépenses en moins : le départ en retraite d'un agent au

service technique, le 01°" mars 2022 qui n'a pas été remplacé et le départ en

mutation d'une agente au service administratif, le 15 septembre 2022, qui n'a

pas été remplacée et qui a été prise en compte sur une année complète pour

2023. On a fait beaucoup d'efforts de réorganisation des services, cela c'est

principalement notre DGS qui s'en est occupé, mais aujourd'hui les services

tournent avec un tout petit peu moins de personnel. Pour le chapitre 014, page

14, atténuation de produits, il s'agit du Fonds national de Péréquation des

Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), que nous payons tous

les ans. Ce mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur

communal s'appuie sur la notion d'ensemble intercommunal, composée d'un

établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre, nous la

CCRLEP et de ses communes membres. Le fonds national consiste à prélever

une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la

reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées donc moins

riches. Même si la commune de LAPALUD est l’une des communes les plus

pauvres de Vaucluse, elle doit contribuer car elle est située dans une

intercommunalité riche selon les critères de l'Etat. En 2023, nous avons eu la

chance que la CCRLP a décidé de prendre en charge une partie du FPIC. Pour

la commune de Lapalud, la prise en charge est de 50 313 € On a payé en

2023 : 76 876 €, en 2022, on avait payé 143 448 €. Pour nous, c'est une bonne

chose que cela ait été pris en charge en partie par l'interco. Chapitre 65, il ny a

pas grand-chose à dire, c'est un peu près les mêmes sommes que nous avions

les années précédentes. Chapitre 66, on a un peu plus de charges financières,

ça se sont les intérêts des emprunts, mais je vous expliquerai tout à l'heure

quand on sera à l'état de la dette, pourquoi. Et les charges exceptionnelles,

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pareil, il n’y a pas grand-chose à souligner. Ce que l’on peut synthétiser sur la

partie fonctionnement. On peut constater que les dépenses réelles de

fonctionnement sont stabilisées et que l'effort de maîtrise des dépenses s'avère

payant. Je vous rappelle que le dérapage des finances communales entre 2014

et 2019 s'inscrit particulièrement dans notre fonctionnement quotidien. Malgré

les transferts de compétences opérés entre 2017 et 2019 aucune économie n'a

été réalisée, au contraire, les charges de personnel et de fonctionnement ont

explosé. Nous poursuivons donc cette maîtrise des charges. Pour les recettes

réelles de fonctionnement, nous nous efforçons de rentabiliser les biens

communaux à travers la mise en location des logements, des restaurants et des

salles et recherchons le maximum de financements, tout en maintenant les taux

d'imposition actuels. On a l'évolution, page 17, des excédents de

fonctionnement. Si on prend les tableaux que vous voyez, depuis l’année

dernière on est en excédent de fonctionnement, on a plus de recettes que de

dépenses et entre 2021 et 2015, on était en déficit. On a enfin redressé la

barre. Je ne reviens pas sur l'épisode de la dotation de solidarité

communautaire qui a un tout petit peu provoquée ce déséquilibre, mais

aujourd'hui que nous l'avons plus, on se rend bien compte qu'il faut faire

attention à ce que l’on fait au quotidien. Alors je répète, pendant tout le mandat

2014-2019, Lapalud a vécu au-dessus de ses moyens et a donc fragilisé de

manière substantielle les finances communales. Il est donc nécessaire de

poursuivre la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement. Aujourd'hui, nous

avons transféré de nombreuses compétences à notre intercommunalité, la

communauté de communes Rhône Lez Provence et avec elle, nous souhaitons

améliorer les services offerts à notre population. Elle en gère de plus en plus,

on travaille bien avec elle. Nous vous rappelons que la compétence

économique exercée par la CCRLP qui gère toutes les zones d'activités du

territoire génère des recettes fiscales pour l'ensemble du territoire. La CCRLP

vient de créer un budget annexe « zone d'activités de la Gare » à Lapalud. Pour

commercialiser après viabilisation cette zone qui est sur notre commune. Pour

notre part, le programme municipal est en bonne voie d'achèvement, et nous

l'espérons à la satisfaction des Lapalutiens. Toujours, page 17, pour les

dépenses et recettes d'investissements 2023. Je vais juste vous en souligner

quelques-unes. Les dépenses, on a acquis un terrain à côté du château d'eau

pour 214 000 €, cela nous fait une réserve foncière. On a aussi une dépense

qui était assez substantielle, les travaux, avenue de la Gare, c'était une somme

de 147 000 €, l'aménagement des deux cabinets médicaux, qui ont fait 64 000

€ et la rénovation des deux logements communaux rue des Ecoles pour 57 000

€. Voilà les dépenses un peu significatives en investissement. En recettes, nous

avons beaucoup de subventions qui étaient attribuées et donc prévues au

budget 2023, et qui sont en cours, puisque nous avons dépensé l'argent en

2023, on a fait tout ce qu'il faut pour demander l'argent à nos différents

financeurs, mais ils mettent un peu de temps pour nous payer. Les recettes

viendront principalement en 2024. Sauf les travaux d'accessibilité sur les Procès-verbal - Séance du 18 mars 2024 -— Page 7 sur 18Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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bâtiments intercommunaux fait pour le compte de la CCRLP. Vous vous

rappelez que c'est nous qui effectuons les travaux et qui payons les dépenses

pour les bâtiments communaux et intercommunaux, la com com nous

rembourse sa part. C'est un chapitre qui est équilibré. Quand on dépense, on

demande automatiquement, le remboursement à l'interco, c'est 67 804 €. C'est

le même montant en dépenses et en recettes. Les restes à réaliser, je vous ai

expliqué. Il y a beaucoup de recettes à percevoir en fonds de concours, en

fonds vert, en contrat départemental, en DETR pour 2024. Les sommes

globales, je vous les avais données. Pour la dette, je vous avais dit que je vous

parlerai des intérêts. On a eu une mauvaise surprise, on pensait avoir que des

emprunts à taux fixe. On s'est rendu compte que le dernier emprunt qui a été

contracté en 2018, sur une simple décision municipale du Maire de l'époque,

cela n'a même pas passé au Conseil Municipal. Ce prêt a malheureusement

été signé avec un taux indexé sur le livret A. Compte tenu que le livret a évolué

2% à 3% entre 2022 et 2023, pour la seule année 2023, les intérêts ont

augmenté de pratiquement 10 000 € juste pour ce prêt. Ça cela a été un peu la

mauvaise surprise. On a une hausse de nos remboursements d'intérêts. Nos

orientations 2024, page 20. On vous rappelle le calcul du potentiel fiscal. On

vous rappelle qu'on est toujours la commune qui a le potentiel fiscal le plus

faible, lorsqu'on regarde les quatre autres communes de l'interco. Bollène :

1886 €/hab; Lamotte du Rhône: 1349,21 €/hab; Mondragon : 1 304,05

€/hab ; Mornas : 1 136,91 €/hab et nous nous sommes à 952 € On est

vraiment bien en dessous. Pour le potentiel financier, c'est pareil, on est

toujours en dessous, on est à 994 € ; Bollène : 1 886 € ; Lamotte : 1 349,21 €;

Mondragon : 1 304,05 € ; Mornas : 1 140 €. On est une petite commune, on n'a

pas particulièrement de richesse. Pour l'état de la dette, il nous restera un peu

plus de 2 millions de capital à rembourser après le remboursement de 2024. On

vous a rappelé les compétences et les services mutualisés à l'interco. Les

finances de la com com, le compte administratif 2023, il se présente avec un

résultat de clôture excédentaire de 2 279 000 euros. Nous, on avait 700 000 €,

eux ils ont 2 279 000 euros. Ils sont plus riches, c'est normal. Il y a aussi un

excédent plus important. Pour 2024, en section de fonctionnement, quelles sont

les contraintes à prendre en compte. La réduction de l'autonomie fiscale des

communes due à la refonte de la fiscalité locale notamment la suppression de

la taxe d'habitation, le plafonnement des dotations de l'Etat, la réduction du coût

de fonctionnement des services communaux rendu nécessaire par la mauvaise

gestion financière entre 2014 et 2019, on le fait toujours, l'imlation et

augmentation des coûts de l'énergie, cela nous tombe dessus, c'est dommage

et l'impossibilité d'avoir recours à l'emprunt pour nos investissements pour

l'instant on ne dégage pas assez d'argent pour pouvoir emprunter. Les

projections fiscales et financières: maîtrise de l'évolution des frais de

personnel, en prenant en compte l'augmentation du point d'indice et la mise en

place d'une participation « santé » de 5€/mois/agent que nous avons décidés

en conseil municipal. Assurer un service public de qualité tout en maîtrisant les Procès-verbal — Séance du 18 mars 2024 — Page 8 sur 18Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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coûts, améliorer le quotidien des Lapalutiens à la hauteur des moyens de la

commune et augmenter les produits communaux à travers la rénovation de

notre parc immobilier et sa mise en location. Travailler avec la CCRLP pour

permettre le développement des services offerts à la population Lapalutienne et

à travers les zones d'activités économiques, la création d'emplois et de

nouvelles recettes fiscales, mêmes si elles sont communautaires elles serviront

pour les services qui viennent jusqu'à chez nous. Mise en place d’un nouveau

service « dispositif recueil : passeport et cni» depuis mai 2023, qui n'a pas

nécessité de recrutement grâce à la réorganisation du service administratif,

renforcement des effectifs communaux afin d'accueillir l'augmentation du

nombre d'enfants fréquentant le service Enfance et Jeunesse, ainsi qu'à la

Surveillance de la cantine. Le but étant de répondre à la demande de la

population. Dernière année d'utilisation des fonds de concours intercommunaux

pour financer nos différentes actions et opérations d'investissement. On va tout demander, on va tout utiliser. »

* Monsieur Jean-Pierre LAMBERTIN indique : « Et sans emprunt ! »

* Monsieur Jean-Marc GUARINOS expose : « Oui tout à fait et sans emprunt. C'est bien que Jean-Pierre le rappelle, il faut se rappeler d'où on vient et ce qu'on a réussi à faire depuis que l’on est là. On a redressé les finances, on a réalisé une bonne partie de notre projet et en fait, je pense que même l'année prochaine 2025, devrait être meilleure financièrement. C'est plutôt positif. On va dire que ce mandat a permis de redresser les finances et a permis de réaliser ce qu'on voulait pour la population lapalutienne. Pour les recettes de fonctionnement, les impôts, on attend que l'augmentation des bases, on laisse les taux des impôts comme ils sont. On va avoir une augmentation de 3,9 % des bases d'imposition sur 2024. »

*” Monsieur le Maire indique : « Mais cela ne sera pas le taux communal qui sera augmenté. On ne touche rien. »

v” Monsieur Jean-Marc GUARINOS expose: « Nous prévoyons malheureusement une baisse de la taxe additionnelle des droits de mutation, ça c'est par le Département. Cela malheureusement on avait 284 000 €, en 2023 et en on pense si on a 150 000 € en 2024, c’est bien ».

* Monsieur Jean-Pierre LAMBERTIN indique : « C'est lié à l'immobilier. Il y a moins d'opérations immobilières, moins de mutation. Cela devrait se répercuter au niveau des communes. »

* Monsieur Jean-Marc GUARINOS expose : « Les frais de personnel on en a parlé tout à l'heure. La CCRLP dans son DOB 2024 a indiqué qu'elle « porterait intégralement » le FPIC. Dans l'attente de l'adoption de cette mesure par le conseil communautaire, nous proposons de laisser le même crédit que l'an dernier. On laisse 151 000 €. En espérant qu'il finance le tout. Pour l'instant, ils n'ont pas délibéré, tant qu'il n'y aura pas eu délibération, on ne peut pas le prendre comme argent comptant. Les charges financières augmentent un peu parce que cet emprunt de 750 000 € à son taux qui augmente en cours d'année 2023. Page 28, on envisage un virement à la section d'investissement de 257 200 €, cela veut dire que lon va générer plus de recettes de fonctionnement que cette année, on va pouvoir dégager un tout petit plus pour l'investissement l'année prochaine et c'est tant mieux car nous n'aurons plus de

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fonds de concours. Les projections, je vous donne la liste. Les projets à l'étude pour 2024, sont les suivants dans les écoles: acquisition de mobilier et informatique. Accueil de loisirs / péri-extrascolaire : acquisition de matériel ; santé : après avoir aménager deux cabinets médicaux, mise en place de mobilier pour accueillir des médecins; sécurité : acquisition de matériel, extension de la vidéoprotection et mise en place et changement de bornes incendie ; service technique : acquisition d'un véhicule et divers matériels ; pour la mairie: acquisition de mobilier et de matériel informatique ; pour les bâtiments communaux : il y a des travaux d'accessibilité, mise aux normes et réfection d'un logement au-dessus de la police municipale , salle polyvalente : acquisition d’une autolaveuse, d'un lave-vaisselle et d'une cuisinière, salle des Girardes : passage en LED, acquisition d'une autolaveuse, changement de l'éclairage du tour du lac, étude sur l'autonomie énergétique de la salle des Girardes (pose de panneaux photovoltaïques). Travaux voirie et divers : cheminement rue des Vigneaux (sécurité et accessibilité) ; voirie du chemin Droit ; voirie du chemin du Moulin et renaturation du tour du lac (avec jeux pour enfants). Pour le social: aménagement d'un jardin partagé. Pour le cimetière : acquisition d'un columbarium. Pour le sport : aménagement d'un complexe sportif : projets intercommunaux avec la CCRLP. Pour le budget général c'est tout. Pour l'assainissement. En section de fonctionnement, en recettes 294 000 €avec un excédent reporté de 198 000 € ; en dépenses: 82 255 €. Au 31/12/2023 un excédent de 212 230, 59 €. C'est bien parce qu'il va nous falloir cet argent pour financer les travaux qu'on va lancer en investissement. En investissement en 2023, on a en recettes 221 887,50 €, avec un report de 167 056 €, la seule opération, c'est une opération d'ordre. En dépenses d'investissement, on a juste les remboursements d'emprunts au 16 pour 15 000 € et les opérations d'ordre, pareil ce sont les amortissements pour 25 000 €, pour un total de 181 000 €. Nous avons un excédent en fonctionnement et un excédent en investissement, c'est très favorable. »

* Monsieur Jean-Pierre LAMBERTIN indique : « Il faut préciser avec un coût de l'assainissement, qui est inférieur à ce qui est payé dans toutes les communes du département de Vaucluse. La part de la taxe communale est très basse à Lapalud. Il y a la part du délégataire, mais il y a aussi la part communale est très basse, y compris l'abonnement. »

Y Monsieur Jean-Marc GUARINOS expose : « Merci Jean-Pierre. Ce que l'on peut dire pour 2024. En fonctionnement on a 342 000 € en dépenses et en recettes. Ce qu'il faut surtout dire c'est que nous avons viré 239 000 sur la section d'investissement parce que nous allons avoir après le schéma directeur d'assainissement qui est en cours, un certain nombre d'opération et de travaux à financer et donc on met en investissement 478 000 € de travaux Juste pour finir, le schéma directeur d'assainissement qui aurait dû être fait lors du mandat précédent et surtout avant l'adoption du plan local d'urbanisme adopté en 2018, a été a été lancé en 2023. Une nouvelle fois, nous rattrapons les erreurs de la mandature 2014-2020. Cette opération est financée à hauteur de 70 % (Agence de l’eau et Conseil départemental de Vaucluse). L'opération se prolonge sur l'année 2024. Fin 2023, l'opération « schéma directeur » a dû être stoppée du fait de canalisations obstruées dans le secteur de la rue des Vigneaux. Des travaux de chemisage sont nécessaires pour continuer l'étude « schéma directeur ». Ces travaux sont estimés à 99 000 € HT. Des demandes d'aides ont été sollicitées et une mise en concurrence a été lancée. Tant que ces

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travaux ne sont pas faits, on ne peut pas continuer l'étude, il y a tellement d'eaux parasitaires à ce niveau, que les mesures sont faussées. On fait d'abord ces travaux, après on fait correctement les mesures et après on regarde ce qu'il nous reste comme travaux à faire, pour éviter que trop d'eaux parasites n'arrivent à la station d'épuration. »

Interventions :

* Monsieur le Maire indique : « Le débat est ouvert »

* Monsieur le Maire indique « Le groupe Agir Ensemble est parti ».

* Monsieur Jean-Pierre LAMBERTIN répond : « Cela ne fait rien, ils n'ont pas voulu entendre. »

* Monsieur Philippe BOUCK demande : « Ils l'ont reçu le débat. »

* Monsieur Jean-Marc GUARINOS répond : « Oui. »

*” Monsieur Philippe BOUCK demande : « Monsieur GRAPIN a même

demandé des pièces complémentaires, ils ont bien tout reçu pour le débat. C'est bien tombé cette histoire »

* Monsieur le Maire répond « Bien sûr ».

* Monsieur Jean-Pierre LAMBERTIN expose : « C'est dommage c'est incident.

Moi quelques mots. Je pense qu'il ne faut pas oublier d'où on vient où on est,

c'est important cela. Je rappelle en 2020, nous sommes arrivés : excédent de

fonctionnement déficit : de moins 524 980 € (si on retranche la DSC). On a

commencé à se poser beaucoup de questions. Ensuite en 2021, on a encore

eu du déficit : 381 869 € (si on retranche la DSC) et en 2022, plus 77 836 €,

l’année dernière on fait + 104 000 € et cette année on va faire certainement

encore davantage. Le prélèvement qu'il y avait pour l'investissement pendant

cette période, il était nul, il n’y avait rien à prélever. On ne pouvait pas prélever

un centime, pour investir, on se débrouillait de faire avec des recettes

d'investissement plus les subventions. Il faut dire qu'on est allé beaucoup à la

pêche. Je trouve que cela est remarquable parce qu'en plus il va y avoir un

prélèvement pour investissement qui permettra de faire face à ce que l'interco

ne pourra plus donner dans le cadre des fonds de concours, même si l'interco

continue à aider un peu par ailleurs. On a plus de DSC comme à une époque.

Je rappellerai qu'en 2019, qu'il y avait une DSC qui avait été touchée par la

commune de 621 535 €. C'est pour cela que j'avais dit à l'époque que cette

dotation aurait due être investie elle avait été bouffée dans le fonctionnement

en totalité et cela ce n'est pas bon pour les finances de la commune. Moi je

remercie Jean-Marc, qui a pris le relais là-dessus, toutes les équipes, le DGS,

tout le monde, tous les collègues. Tout le monde a fait des efforts, chacun dans

ses secteurs pour essayer de passer ce cap difficile qui nous permet

maintenant d'arriver à une situation normale. Lapalud n'est pas une commune

riche, cela n'a pas changé, c'est toujours la commune la plus pauvre des

communes par habitant du canton puisqu'on n'avait pas de grandes zones

d'activités comme certaines communes. En plus, on avait été embêté par les

crues du Rhône etc. On n’a pas pu développer nos zones comme on a voulu.

Lapalud n'est pas riche, on le sait, mais moi je vois qu'on arrive à une situation

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que j'ai connu avant 2014. Il fallait se battre, il fallait tirer, aller chercher les

subventions, il fallait serrer les boulons. C'est ce qui a été fait là. On voit qu'on

arrive à une situation comparable que moi je connaissais avant qui n'était pas

une situation facile, mais on pouvait avancer, faire des projets et sans

augmenter la pression fiscale. »

* Monsieur le Maire répond « Faire des travaux à la hauteur de nos moyens. »

* Monsieur Jean-Pierre LAMBERTIN expose : « Faire des travaux en fonction

de ce qu’on peut faire. Des fois, on fait des gros travaux, on va chercher des

subventions un peu partout. S'il fallait que la commune les finance entièrement,

on ne pourrait pas les faire. Je crois qu'il ne faut pas oublier tout cela. »

*’ Monsieur le Maire répond « Quelqu'un souhaite reprendre la parole. J'avais

des mots à dire, mais je n'aime pas parler quand je n'ai personne en face de

moi. »

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte

du débat d'orientation budgétaire sur la base du rapport d'orientation budgétaire annexé à la présente délibération,

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une

question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé,

-PROCEDE au Débat d'Orientation Budgétaire relatif à l'exercice 2024 sur la

base du rapport d'orientation budgétaire annexé à la présente délibération. -PREND ACTE de sa tenue.

Question N°04-

DÉLIBÉRATION n° 018-2024 — Logement communal sis 1A rue Abbé Rose à Lapalud (1° étage) — Location et fixation du

loyer.

Rapporteur : Monsieur Gérard MISERERE

* Monsieur le Maire indique : « La aussi, il y avait aussi une jolie question cela

aurait bien qu'il soit là. Dans la délibération, on va vous expliquer ce qui se passait à l'époque. »

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-

29 et L.2122-21,

CONSIDÉRANT que la fixation des loyers des logements relève de la

compétence du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT que le Maire de 2014 à 2020, de manière unilatérale, sans

passer par délibération du Conseil Municipal, a établi par décision du Maire n°

MA-DEC-2019-0096 du 24/10/2019 un bail locatif pour le logement 1A rue Abbé

Rose de 72,23 m° habitable à compter du 01°" novembre 2019 pour une durée

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de six ans, en fixant dans cette décision municipale, un loyer mensuel de 540 €

charges non comprises, sans fixer de récupération de charge dans le bail.

CONSIDÉRANT que le dernier loyer titré était d’un montant mensuel de 559,44

€ charges non comprises, suite aux différentes révisions annuelles,

CONSIDÉRANT que le logement est vide de tout locataire,

CONSIDÉRANT que le logement communal sis 1A rue Abbé Rose à Lapalud

(1°" étage) situé sur la parcelle cadastrée section E n°495, est d'une surface de

72,23 m°? (T3),

CONSIDÉRANT que le rapport technique daté du 04/10/2019 par la société

DIP EXPERTISES classe la performance énergétique de ce logement en lettre

D,

CONSIDÉRANT que le Maire de 2014 à 2020, de manière unilatérale, sans

passer par délibération du Conseil Municipal, a établi par décision du Maire n°

MA-DEC-2019-0097 du 24/10/2019 un bail locatif pour le logement 1A rue Abbé

Rose de 59,20 m? habitable à compter du 01° novembre 2019 pour une durée

de six ans, en fixant dans cette décision municipale, un loyer mensuel de 540 €

charges non comprises, sans fixer de récupération de charge dans le bail et

qu'après révision annuelle, le loyer de ce logement est à ce jour titré au

montant de 579,00 € charges non comprises,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le loyer de ce logement communal à 630 € (six cent trente euros) par mois charges non comprises.

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité.

- APPROUVE la location du logement communal sis rue 1A rue Abbé Rose (1°' étage) d’une surface de 72,23 m°? (T3), à compter du 1° avril 2024.

- DÉCIDE de fixer le loyer mensuel dudit logement communal à 630 € (six cent trente euros) charges non comprises charges non comprises.

- DÉCIDE que le montant du loyer sera révisable annuellement à la date anniversaire de la signature du bail, selon la variation de l'indice de référence des loyers de l'INSEE.

- PRÉCISE que le ou les locataire(s) devra (ont) rembourser les charges payées directement par la mairie de Lapalud, notamment la taxe sur les ordures ménagères et les autres charges qui viendraient s'imputer au dit logement.

- INDIQUE que notamment les compteurs d'eau et d'électricité seront directement à prendre en charge par le ou les locataire(s).

- DIT que le loyer sera payé tous les mois (par avance entre le 1°" et le 5 du mois) directement auprès du centre des finances publiques.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte et/ou à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment la signature du bail.

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Question N°05-

DÉLIBÉRATION n° 019-2024 — Logement communal sis 1B rue Abbé Rose à Lapalud (2°"° étage) — Location et fixation du loyer.

Rapporteur: Monsieur Gérard MISERERE

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-

29 et L.2122-21,

CONSIDÉRANT que la fixation des loyers des logements relève de la compétence du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT que le Maire de 2014 à 2020, de manière unilatérale, sans passer par délibération du Conseil Municipal, a établi par décision du Maire n° MA-DEC-2019-0097 du 24/10/2019 un bail locatif pour le logement 1A rue Abbé Rose de 59,20 m? habitable à compter du 01°" novembre 2019 pour une durée de six ans, en fixant dans cette décision municipale, un loyer mensuel de 540 € charges non comprises, sans fixer de récupération de charge dans le bail. CONSIDERANT que le dernier loyer titré était d’un montant mensuel de 579,00 € charges non comprises, suite aux différentes révisions annuelles, CONSIDÉRANT que le logement dispose à ce jour d’un locataire, CONSIDÉRANT que le logement communal sis 1B rue Abbé Rose à Lapalud (2ère étage) situé sur la parcelle cadastrée section E n°495, est d’une surface de 59,20 m2? (T3),

CONSIDÉRANT que le rapport technique daté du 04/10/2019 par la société DIP EXPERTISES classe la performance énergétique de ce logement en lettre

D,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le loyer de ce logement communal à 579 € par mois charges non comprises.

*’ Monsieur le Maire indique : « Comme je le disais tout à l'heure, il y avait deux appartements, un appartement avec beaucoup moins de surface au m°? et il payait beaucoup plus que l'autre qui avait beaucoup de m°. C'était un peu bizarre. On a rectifié. On est plus dans la logique. »

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité.

- APPROUVE la location du logement communal sis rue 1B rue Abbé Rose (2ème étage) d'une surface de 59,20 m? (T3), applicable dès que la présente délibération sera exécutoire.

- DÉCIDE de fixer le loyer mensuel dudit logement communal à 579 € (cinq cent soixante-dix-neuf euros) charges non comprises.

- DÉCIDE que le montant du loyer sera révisable annuellement à la date anniversaire de la signature du bail, selon la variation de l'indice de référence

des loyers de l'INSEE.

- PRÉCISE que le ou les locataire(s) devra (ont) rembourser les charges payées directement par la mairie de Lapalud, notamment la taxe sur les ordures ménagères et les autres charges qui viendraient s'imputer au dit logement.

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- INDIQUE que notamment les compteurs d'eau et d'électricité seront directement à prendre en charge par le ou les locataire(s).

- DIT que le loyer sera payé tous les mois (par avance entre le 1°" et le 5 du mois) directement auprès du centre des finances publiques.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte et/ou à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment la signature du bail.

Question N°06-

DÉLIBÉRATION n° 020-2024 - Approbation de la convention

de mise à disposition d’un agent communal de la Commune de Lapalud auprès de la Commune de Lamotte-du-Rhône dans le cadre de la collecte des encombrants.

Rapporteur : Monsieur Christophe ROBIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2008-580 du 18/06/2008 relatif aux conditions de mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics,

VU l'accord de l'agent concerné pour la mise à disposition,

CONSIDERANT que la collecte des encombrants est effectué par les Communes depuis le 1% avril 2021, en lieu et place de CCRLP.

CONSIDERANT que les Communes de Lapalud et Lamotte-du-Rhône ont fait le choix de réaliser ensemble sur leurs deux communes l'enlèvement des encombrants afin de mutualiser leurs moyens.

CONSIDÉRANT que l'actuelle convention de mise à disposition appliquée depuis le 1° avril 2021, arrive à échéance le 31/03/2024.

Il est proposé la mise à disposition de Monsieur Yohanne VALENTIN, Adjoint Technique Principal 22" classe Territorial, auprès de la Commune de Lamotte- du-Rhône du 1€° avril 2024 pour une durée de 3 ans, à hauteur de 77 heures maximum par an, pour assurer la collecte des encombrants.

Conformément au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, cette mise à disposition est opérée à titre onéreux. Les modalités pratiques et financières sont précisées dans la convention.

* Monsieur Christophe ROBIN expose : « Le Conseil municipal est appelé à

délibérer sur la mise à disposition d'un agent communal de Lapalud auprès de

Lamotte-du-Rhône dans le cadre de la collecte des encombrants. Vu la

législation et la réglementation en cours. Considérant que la collecte des

encombrants est effectuée par les Communes depuis le 1e° avril 2021, en lieu et

place de CCRLP et que Lapalud et Lamotte-du-Rhône ont décidé de mutualiser

leurs moyens pour cette mission. Considérant que l'actuelle convention de mise

à disposition appliquée depuis le 1° avril 2021, arrive à échéance le

31/03/2024. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal : -d’approuver la

convention de mise à disposition de M Yohanne VALENTIN, Adjoint Technique

Principal 2ê"e classe Territorial à Lapalud, auprès de Lamotte-du-Rhône du 1°' Procès-verbal — Séance du 18 mars 2024 — Page 15 sur 18Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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avril 2024 pour une durée de 3 ans à hauteur de 77 heures maximum par an,

pour assurer la collecte des encombrants ; -d’autoriser Monsieur le Maire à

signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération. »

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la convention de mise à disposition.

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité.

-APPROUVE la convention de mise à disposition d'un agent de la commune de

Lapalud auprès de la Commune de Lamotte-du-Rhône du 1er avril 2024 au 31

mars 2027 pour assurer la collecte des encombrants, annexée à la présente

délibération.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'exécution

de la présente délibération.

Question N°07-

DÉLIBÉRATION n° 021-2024 — Approbation de la convention

de mise à disposition d’un agent de la Commune de Lamotte- du-Rhône auprès de la Commune de Lapalud dans le cadre de la collecte des encombrants.

Rapporteur : Monsieur Christophe ROBIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2008-580 du 18/06/2008 relatif aux conditions de mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et aux établissements

publics,

CONSIDÉRANT que la collecte des encombrants est effectué par les Communes depuis le 1% avril 2021, en lieu et place de CCRLP.

CONSIDERANT que les Communes de Lapalud et Lamotte-du-Rhône ont fait le choix de réaliser ensemble sur leurs deux communes l'enlèvement des encombrants afin de mutualiser leurs moyens.

CONSIDERANT que l'actuelle convention de mise à disposition appliquée depuis le 1° avril 2021, arrive à échéance le 31/03/2024.

Il est proposé la mise à disposition de Monsieur Jacques AUBERT, Adjoint Technique Principal 1#€ Classe Territorial, auprès de la Commune de Lapalud du 1° avril 2024 au 31 mars 2027, à hauteur de 77 heures par an, pour assurer la collecte des encombrants.

Conformément au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, cette mise à disposition est opérée à titre onéreux. Les modalités pratiques et financières sont

précisées dans la convention.

Procès-verbal — Séance du 18 mars 2024 -— Page 16 sur 18Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 12/04/2024]

* Monsieur Christophe ROBIN expose : « Le Conseil municipal est appelé à

délibérer sur la mise à disposition d'un agent communal de Lamotte-du-Rhône

auprès de Lapalud dans le cadre de la collecte des encombrants. Sur le même

principe que la délibération précédente, il est proposé aux membres du Conseil

Municipal : -d'approuver la convention de mise à disposition de Monsieur

Jacques AUBERT, Adjoint Technique Principal 18 Classe Territorial à Lamotte-

du-Rhône, auprès de Lapalud du 1° avril 2024 pour une durée de 3 ans à

hauteur de 77 heures maximum par an, pour assurer la collecte des

encombrants ; -d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération »

Monsieur le Mair propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la convention de mise à disposition.

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité.

-APPROUVE la convention de mise à disposition d'un agent de la commune de Lamotte-du-Rhône auprès de la Commune de Lapalud du 1€ avril 2024 au 31 mars 2027 pour assurer la collecte des encombrants, annexée à la présente délibération.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

Question N°08-

Délibération n° n° 022-2024 - Délégations d'attributions de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire - Compte-rendu des décisions prises du 12 février 2024 au 12 mars 2024.

Rapporteur: Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions qui ont été prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 47-020 du 25/09/2020.

Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier.

Aucune question n'étant formulée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-PREND ACTE des décisions signées par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire. Date Numéro Désignation

12/02/ DEC- Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2024 | 2024-009 |bréemption urbain section E - Parcelle 558 - 9 rue Bourgades Hautes - 84840 LAPALUD - appartenant à Mme PETIT Sylviane —- Mme ROMAN Agnès et Mme ROMAN Corinne

12/02/ DEC- Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

Procès-verbal — Séance du 18 mars 2024 — Page 17 sur 18Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400646-20240411-DELIB2024024-DE

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 12/04/2024]

2024 | 2024-010 | préemption urbain - section E Parcelle 1559 - 50 Lotissement Le Parc des

Cigales - 84840 LAPALUD - appartenant à M. GAREL Jean-Luc et Mme LE

ROLLAND Marie-Pierre

15/02/ DEC- [Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2024 | 2024-011 | préemption urbain - section B — Parcelles 1890 & 1891 - 7 Lotissement Le Jardin de Manon- 84840 LAPALUD - appartenant à M. COUSTAURY Olivier

16/02/ DEC- [Approbation de la convention d'utilisation temporaire de l'Espace de Loisirs

2024 | 2024-012 |les Girardes entre la Municipalité de LAPALUD et le Club RAID 400 TEAM représenté par M. RAICHON Sébastien

01/03/ DEC- [Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de 2024 | 2024-0183 | préemption urbain - section B - Parcelle 923 - 1 Lotissement Les Cantarelles - 84840 LAPALUD - appartenant à Madame CORSINI Renée

01/03/ DEC- [Déclaration d'intention d’Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2024 | 2024-014 | préemption urbain - Section E Parcelle 145 - 35 Avenue de la Gare - 84840 LAPALUD - appartenant à M. SERRES Marc et Mme FRATTI Danielle

01/03/ DEC- [Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2024 | 2024-015 | préemption urbain - Section E Parcelle 1641 - 18 rue de la Verrière - 84840 LAPALUD - appartenant à M. SELTNER Philippe et Mme PHILY Christine

01/03/ DEC- |Bail d'habitation — Rue des Ecoles Logement Ecole Louis Pergaud 1er étage

2024 | 2024-016 | 84840 LAPALUD

04/03/ DEC- [Vente de concession terrain dans le cimetière communal de Lapalud -

2024 | 2024-017 | Demandeur : Monsieur SERRES Sébastien - Référence dossier : 24-868 - Identification : SERRES Sébastien - Emplacement N°_ : C-6-0866-BIS

04/03/ DEC- [Vente de concession terrain dans le cimetière communal de Lapalud -

2024 | 2024-018 | Demandeur : Madame GONGORA Carmen épouse LOPEZ - Référence dossier : 24-869 - Identification : Madame GONGORA Carmen épouse LOPEZ - Emplacement N° : C-6-0877

04/03/ DEC- [Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit de

2024 | 2024-019 | bréemption urbain - section E - Parcelles 582 — 583 — 1198 - 9 Avenue de Montélimar - 84840 LAPALUD - appartenant à Mme MERCIER Josiane — Mme JULIARD Fabienne — M. JULIARD Laurent

06/03/ DEC- [Vente de concession terrain dans le cimetière communal de Lapalud -

2024 | 2024-020 | Demandeur : Madame PASCAL Nadine épouse ORTEGA - Référence dossier : 24-870 - Identification : Madame PASCAL Nadine épouse ORTEGA - Emplacement N° : C-6-0876

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 39.

Monsieur le Maire souhaite une bonne soirée et une bonne semaine.

Fait à Lapalud, le 18 mars 2024

Hervé FLAUGERE Philippe BOUCK

Secrétaire de séance

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