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Procès Verbal - 99 DE Délib 2024 053 Approbation PV 24.06 ANNEXE
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE Délib 2024 053 Approbation PV 24.06 ANNEXE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400646-20240725-DELIB053-2024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024] MAIRIE DE LAPALUD CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 24 juin 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGEÉRE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane MOREL Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, PARET Frank, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, GRAPIN Jean-Louis, DOMERGUE Stéphan, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri. Absents excusés ayant donné pouvoir : CALEGARI Virginie ayant donné procuration à SOUVETON Anne-Marie. HERMITANT Tamara ayant donné procuration à CONTESSOTTO Sophie. KERBRAT Isabelle ayant donné procuration à SAUVADE Sandrine. AMAYA Ÿ RIOS Estelle ayant donné procuration à GRAPIN Jean-Louis. Absents excusés : SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-Marc Procès-verbal - Séance du 24 juin 2024— Page 1 sur 14 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400646-20240725-DELIB053-2024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024] Question N°01- Délibération n° 040-2024 - Election du Secrétaire de Séance. Rapporteur : Monsieur le Maire Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapporteur invite le Conseil Municipal à nommer un secrétaire de séance. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, - DÉSIGNE Monsieur Stéphane MOREL, secrétaire de séance. A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée. Adoptée à l’Unanimité des suffrages exprimés. Question N°02- Délibération n° 041-2024 - Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024. Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que le Procès-verbal des délibérations de la séance du 11 avril 2024 a été diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, lors de l'envoi de la convocation de la séance ordinaire du 24 juin 2024. Monsieur le Maire demande si quelqu'un souhaite apporter des observations ou à des questions sur le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024. Aucune question n'étant formulée, il procède au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’unanimité. A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée. - APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 11 avril 2024. Question N°03- DÉLIBÉRATION n° 042-2024 - Modification du tableau des effectifs — Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1°"° classe. Rapporteur : Monsieur Philippe BOUCK VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, VU la délibération du Conseil Municipal de Lapalud n°057-2023 du 31/08/2023 adoptant le dernier tableau des effectifs, CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des Procès-verbal — Séance du 24 juin 2024 — Page 2 sur 14 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400646-20240725-DELIB053-2024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024] emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste, * Monsieur Philippe BOUCK expose : « Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le projet de création d’un poste d’adjoint technique principal de 18e classe suite à la possibilité pour cet agent d'avancer professionnellement. Pour information, cette année deux agents étaient éligibles à l'avancement de grade. Un poste est déjà ouvert pour le second agent, il passera au grade de d’adjoint technique principal 2 classe. Pour le dossier de ce soir, je vous sollicite afin d'ouvrir ce poste d’adjoint technique principal de 1%" classe à temps complet à compter du 01/07/2024 et d'adopter en conséquence le nouveau tableau des effectifs de la commune. Les suppressions de poste vacant interviendront plus tard, après avoir saisi le centre de gestion de Vaucluse. » Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 1 classe à temps complet afin de permettre l'avancement de grade d’un agent. Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier. Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A l’unanimité. -DÉCIDE de créer à compter du 1° juillet 2024, un poste d'Adjoint Technique Principal de 1°" classe à temps complet -DÉCIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel joint à la présente délibération. -DIT que les crédits seront inscrits au budget communal et prélevé sur le Chapitre 012 — Frais de personnel. Question N°04- DÉLIBÉRATION n° 043-2024 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la CCRLP auprès de la Commune de LAPALUD. Rapporteur : Madame Césarine SAUVADON VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif aux conditions de mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et aux établissement publics, Procès-verbal — Séance du 24 juin 2024 — Page 3 sur 14 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400646-20240725-DELIB053-2024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024] VU la délibération du Conseil Communautaire du 11 juin 2024 ayant pour objet l'approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la CCRLP (Communauté de Communes Rhône Lez Provence) auprès de la Commune de Lapalud du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025, VU l'accord de l’agent concerné par ce renouvellement de mise à disposition, CONSIDÉRANT le transfert de personnel de la Commune de Lapalud au 9 juillet 2018 auprès de la CCRLP au titre de l'entretien des équipements scolaires, CONSIDÉRANT que le temps de travail d'un agent transféré, Madame Christelle BRENOT, comprenait la surveillance des enfants pendant le temps méridien dans les écoles de Lapalud les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12h00 à 13h30 sur la période scolaire, CONSIDÉRANT que cette mission représente un faible nombre d'heures (1 ,5h/ x 4 jours sur le temps scolaire). CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la continuité du service, Il est proposé de renouveler la mise à disposition de Madame Christelle BRENOT auprès de la Commune de Lapalud du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025, sur la période scolaire, à hauteur de 211.50 heures, pour assurer la surveillance des enfants pendant le temps méridien. Conformément à la réglementation, cette mise à disposition est opérée à titre onéreux. Les modalités pratiques et financières sont précisées dans la convention. * Madame Césarine SAUVADON expose : « Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent de la CCRLP auprès de la Commune de LAPALUD. Vu la législation et la réglementation en vigueur. Considérant que le transfert de personnel de la Commune de Lapalud auprès de la CCRLP au titre de l'entretien des équipements scolaires a eu lieu le 9 juillet 2018. Pour rappel les missions de Christelle BRENOT, agent transféré, représentant un faible nombre d'heure, soit 1,5 heure par jour sur 4 jours, comprennent la surveillance des enfants pendant le temps méridien dans les écoles de Lapalud les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12h00 à 13h30 sur la période scolaire. Considérant l'accord de l'agent en question et l'approbation de ce projet par le Conseil Communautaire de la CCRLP le 11/06/2024. Afin de garantir la continuité du service public, il est proposé aux membres du Conseil Municipal: -d'approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent de la CCRLP auprès de la Commune de Lapalud du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025 sur la période scolaire pour assurer la surveillance des enfants pendant le temps méridien, qui est annexée à la présente délibération. -d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération. » Procès-verbal — Séance du 24 juin 2024 — Page 4 sur 14 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400646-20240725-DELIB053-2024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024] Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent de la CCRLP auprès de la Commune de Lapalud du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025 sur la période scolaire pour assurer la surveillance des enfants pendant le temps méridien, annexée à la présente délibération et d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération. Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier. Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A l'unanimité. - APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la CCRLP auprès de la Commune de Lapalud du 04 septembre 2024 au 05 juillet 2025 sur la période scolaire pour assurer la surveillance des enfants pendant le temps méridien, annexée à la présente délibération. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération. Question N°05- DÉLIBÉRATION n° 044-2024 - Convention de remboursement par la communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP) à la commune de Lapalud des charges d’électricité liées à l'occupation des locaux situés à l’espace Julian. Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GUARINOS VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1321-1, L 5211-5 et L 5211-17, VU la délibération du conseil communautaire du 13 février 2018, et la délibération du conseil municipal du 05 mars 2018, portant approbation de la mise à disposition des locaux situés à l'espace Julian dans le cadre du service commun du «réseau intercommunal de lecture publique, d'enseignements artistiques et d’action jeunesse » à compter du 01 janvier 2018. VU la délibération du conseil communautaire du 13 mars 2018 définissant l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle relative à «la construction, l'entretien et le fonctionnement des équipements sportifs et culturels » à compter du 01 septembre 2018. CONSIDÉRANT qu'il convient donc de conventionner afin de déterminer les modalités de remboursement par la CCRLP à la commune des charges d'électricité qui auraient dû être supportées par la CCRLP du 01/01/2023 au 31/12/2023. Procès-verbal — Séance du 24 juin 2024 — Page 5 sur 14 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400646-20240725-DELIB053-2024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024] * Monsieur Jean-Marc GUARINOS expose : « Merci Monsieur le Maire. Il s'agit de la convention de remboursement des charges pour les locaux occupés par la CCRLP qui ont fait l'objet d’un transfert. Il s'agit des locaux situés à l'espace Julian. Dans la convention vous verrez qu'il y a 725 m? qui sont communaux et il y a 421 m°? occupés par la CCRLP. Pour l'instant c'est la commune qui paie l'ensemble des factures d'électricité et la communauté de communes paie sa quotepart en fonction de la surface occupée. Pour 2023, c'est l'objet de notre délibération, la communauté de communes va nous rembourser 8 852,10 € » Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la convention de remboursement par la communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP) à la commune de Lapalud des charges d'électricité liées à l'occupation des locaux situés à l’espace Julian pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence ainsi que toutes les pièces subséquentes. Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier. Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A l’unanimité. -APPROUVE la convention de remboursement par la communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP) à la commune de Lapalud des charges d'électricité liées à l'occupation des locaux situés à l'espace Julian pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence ainsi que toutes les pièces subséquentes. Question N°06- DÉLIBÉRATION n° 045-2024 - Rétrocession amiable des voiries et espaces verts du Lotissement « La Rouvraie » à la Commune. Rapporteur: Monsieur Gérard MISERERE VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29, VU l'article L 141-3 du Code la voirie routière, VU l'article L 318-3, alinéas 2 et suivant du Code de l'Urbanisme stipulant qu'avec l'accord de tous les propriétaires, la commune peut acquérir l'emprise d'une voie privée ouverte à la circulation publique dans un ensemble d'habitations, VU le permis de lotir n° 084 064 06 G0002-1 en date du 22/08/2006 au nom de STATIM PROVENCE, VU le certificat d'achèvement des travaux délivré par le Maire au nom de la commune de Lapalud le 13/07/2007, Procès-verbal - Séance du 24 juin 2024 — Page 6 sur 14 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400646-20240725-DELIB053-2024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024] VU la demande de rétrocession de la voirie et des espaces verts formulée par l'Association Syndicale Libre du Lotissement « La Rouvraie » représentée par sa présidente Mme Jenifer LABROUSSE et l'accord joint de l'ensemble des propriétaires, VU l'état satisfaisant de la voirie, des travaux réalisés sur les espaces verts et la vérification des réseaux par la société SARP transmise au syndicat des eaux et à la SAUR, CONSIDÉRANT qu'étant donné leurs caractéristiques, leurs usages et leurs états, les VRD dudit lotissement remplissent les conditions pour être rétrocédés et classés dans le domaine public communal, * Monsieur Gérard MISÉÈRERE expose : « Vu la législation et la réglementation en vigueur. Vu la demande de rétrocession de la voirie et des espaces verts formulée par l'Association Syndicale Libre du Lotissement « La Rouvraie » représentée par sa présidente Mme Jenifer LABROUSSE. Vu l'état satisfaisant de la voirie, des travaux réalisés sur les espaces verts et la vérification des réseaux par la société SARP transmise au syndicat des eaux et à la SAUR. Considérant qu'étant donné leurs caractéristiques, leurs usages et leurs états, les VRD dudit lotissement remplissent les conditions pour être rétrocédés et classés dans le domaine public communal. Il est proposé au Conseil Municipal : - de prendre en considération la demande des copropriétaires du lotissement « La Rouvraie » à Lapalud c'est à dire Cession à la commune des parties communes du lotissement leur appartenant, à l'euro symbolique”; -d’autoriser Monsieur le Maire à entamer la procédure pour le classement dans la voirie communale, notamment à signer, pour le compte et au nom de la Commune, dont l'acte notarié, et après constatation de la réalisation des conditions requises, l'acte authentique de vente de ce terrain à intervenir et accomplir l'ensemble des formalités hypothécaires et administratives subséquentes ; -de préciser que les crédits nécessaires à la présente opération sont inscrits au budget de la collectivité et que les frais relatifs à l'acte notarié seront à la charge des propriétaires cédants. » Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'engager la procédure de rétrocession de la voirie VRD et espaces verts du lotissement « La Rouvraie » portant classement dans le domaine public de la commune La voirie et les espaces verts de ce lotissement sont cadastrés section A parcelles n° 1324, 1325 et 1326 sis Chemin des Frères Marseille à LAPALUD, d'une superficie totale de 1 347 m°. Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier. Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A l'unanimité. -DECIDE de prendre en considération la demande des copropriétaires du lotissement « La Rouvraie » à LAPALUD c’est à dire : Procès-verbal - Séance du 24 juin 2024— Page 7 sur 14 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400646-20240725-DELIB053-2024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024] e Cession à la commune des parties communes du lotissement leur appartenant, à l'euro symbolique -AUTORISE Monsieur le Maire à entamer la procédure pour le classement dans la voirie communale, notamment à signer, pour le compte et au nom de la Commune, dont l'acte notarié, et après constatation de la réalisation des conditions requises, l'acte authentique de vente de ce terrain à intervenir et accomplir l’ensemble des formalités hypothécaires et administratives subséquentes ; -PRÉSICE que les crédits nécessaires à la présente opération sont inscrits au budget de la collectivité et que les frais relatifs à l'acte notarié seront à la charge des propriétaires cédants. Question N°07- DÉLIBÉRATION n° 046-2024 - Cession de la parcelle communale cadastrée section B n°1405pA à Axel GINOUX et Maëva MAUBON. Rapporteur: Monsieur Gérard MISERERE VU le PLU de la commune de Lapalud approuvé le 02/07/2018 et modifié le 27/06/2022; CONSIDÉRANT que la parcelle communale cadastrée section B n°1405pA est située en zone À du PLU, CONSIDÉRANT que ces parcelles font partie du domaine privé de la commune de LAPALUD, CONSIDÉRANT le courrier d'Axel GINOUX et Maëva MAUBON sollicitant l'acquisition de cette propriété appartenant à la commune de LAPALUD. VU l'avis du Domaine en date du 05/02/2024. * Monsieur Gérard MISERERE expose : « Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le projet de cession de la parcelle communale cadastrée section B n°1405pA. Considérant le courrier d’Axel GINOUX et Maëva MAUBON sollicitant l'acquisition de cette propriété appartenant à la commune de Lapalud, qui est située en zone À du PLU, et faisant partie de son domaine privé. Vu l'avis du Domaine en date du 05/02/2024. Il est proposé à l'assemblée délibérante : -d'approuver le projet de cession de la parcelle communale cadastrée section B n°1405pA d'une surface de 132m° située chemin des Deves et des Contras à Lapalud, pour un montant total de 330,00 € à Axel GINOUX et Maëva MAUBON ; -d’autoriser Monsieur le Maire à signer, °d’une part, la promesse de vente concernant la cession de la parcelle communale cadastrée section B n°1405pA d'une surface de 132 m? située chemin des Deves et des Contras à Lapalud, pour un montant total de 330,00 € à Axel GINOUX et Maëva MAUBON, ‘d'autre part, l'acte notarié définitif, °enfin, toutes les pièces se rapportant au dossier; -de dire que les frais d'actes et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur. Pour information, cette parcelle est située à côté des Tournesols, au rondpoint à la sortie route, de Saint Paul. » Procès-verbal — Séance du 24 juin 2024 — Page 8 sur 14 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400646-20240725-DELIB053-2024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024] Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la cession du terrain communal cadastré section B n°1405pA d'une surface de 132 m? située chemin des Deves et des Contras à Lapalud, pour un montant total de 330,00 € à Axel GINOUX et Maëva MAUBON. Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier. Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A l’unanimité. -APPROUVE le projet de cession de la parcelle communale cadastrée section B n°1405pA d’une surface de 132m? située chemin des Deves et des Contras à Lapalud, pour un montant total de 330,00 € à Axel GINOUX et Maëva MAUBON. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer, ‘d’une part, la promesse de vente concernant la cession de la parcelle communale cadastrée section B n°1405pA d’une surface de 132 m? située chemin des Deves et des Contras à Lapalud, pour un montant total de 330,00 € à Axel GINOUX et Maëva MAUBON. ‘d'autre part, l'acte notarié définitif, ‘enfin, toutes les pièces se rapportant au dossier. -DIT que les frais d'actes et de géomètres seront à la charge de l'acquéreur. Question N°08- DÉLIBÉRATION n° 047-2024 - Cession de la parcelle communale cadastrée section B n°1405pB à Alexandre et Marjorie PALUD. Rapporteur: Monsieur Gérard MISERERE VU le PLU de la commune de Lapalud approuvé le 02/07/2018 et modifié le 27/06/2022; CONSIDÉRANT que la parcelle communale cadastrée section B n°1405pB est située en zone A du PLU, CONSIDÉRANT que ces parcelles font partie du domaine privé de la commune de LAPALUD, CONSIDÉRANT le courrier d'Alexandre et Marjorie PALUD sollicitant l'acquisition de cette propriété appartenant à la commune de LAPALUD. VU l'avis du Domaine en date du 05/02/2024. * Monsieur Gérard MISERERE expose: « Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le projet de cession de la parcelle communale cadastrée B n°1405pB. Considérant le courrier d'Alexandre et Marjorie PALUD sollicitant l'acquisition de cette propriété appartenant à la commune de LAPALUD, qui est située en zone À du PLU, et faisant partie de son domaine privé. Vu l'avis du Domaine en date du 05/02/2024. Il est proposé à l'assemblée délibérante : - Procès-verbal — Séance du 24 juin 2024 — Page 9 sur 14 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400646-20240725-DELIB053-2024-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024] d'approuver le projet de cession de la parcelle communale section B n°1405pB d'une surface de 229 m? situé chemin des Deves et des Contras à Lapalud, pour un montant total de 572,00 € à Alexandre et Marjorie PALUD ; -d’autoriser Monsieur le Maire à signer, ‘d’une part, la promesse de vente concernant la cession de la parcelle communale cadastrée section B n°1405pB d'une surface de 229 m° situé chemin des Deves et des Contras à Lapalud, pour un montant total de 572,00 € à Alexandre et Marjorie PALUD, ‘d'autre part, l'acte notarié définitif; ‘enfin, toutes les pièces se rapportant au dossier ; -de dire que les frais d'actes et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur. » Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la cession du terrain communal cadastré section B n°1405pB d'une surface de 229 m? situé chemin des Deves et des Contras à Lapalud, pour un montant total de 572,00 € à Alexandre et Marjorie PALUD. Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier. Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A l’unanimité. -APPROUVE le projet de cession de la parcelle communale section B n°1405pB d’une surface de 229 m? situé chemin des Deves et des Contras à Lapalud, pour un montant total de 572,00 € à Alexandre et Marjorie PALUD. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer, ‘d'une part, la promesse de vente concernant la cession de la parcelle communale cadastrée section B n°1405pB d'une surface de 229 m? situé chemin des Deves et des Contras à Lapalud, pour un montant total de 572,00 € à Alexandre et Marjorie PALUD. ‘d'autre part, l’acte notarié définitif, ‘enfin, toutes les pièces se rapportant au dossier. -DIT que les frais d'actes et de géomètres seront à la charge de l'acquéreur. Question N°09- DÉLIBÉRATION n° 048-2024 - Avenant n°1 à la convention financière J1-2a de déploiement d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques entre la commune de Lapalud et le Syndicat d’Energie Vauclusien. Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMBERTIN VU la convention du 02/08/2019 relative aux engagements techniques, administratifs et financiers de chacune des parties pour la réalisation des études et travaux et de la mise en œuvre de l'exploitation de l'opération de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, adoptée par le Conseil Municipal de Lapalud le 01/07/2019, Procès-verbal — Séance du 24 juin 2024 — Page 10 sur 14 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400646-20240725-DELIB053-2024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024] CONSIDÉRANT le courrier du Syndicat d'Energie Vauclusien (SEV) en date du 10/04/2024 concernant l'avenant n°1 à cette convention, * Monsieur Jean-Pierre LAMBERTIN expose : « I] y avait une convention qui avait été adoptée par la commune en juillet 2019. Cela concernait les bornes de recharges qui sont au fond sur le parking du Barry à côté de l'aire de jeux. Le syndicat les a installées, à l'époque, il avait été prévu qu'au bout d’un an ou deux, il remettrait cela sur le tapis. Actuellement, le syndicat continuera à prendre en charge le fonctionnement, l'entretien. Ils ont créé une régie pour cela. Il demande une participation aux communes avec un barème. Pour ce qui nous concerne, pour les communes jusqu'à 2 000 habitants, c'est 1 000 €. Il se charge de tout au niveau du fonctionnement, de l'entretien, s'il y a une panne et la fourniture d'énergie. C'est pour se mettre en conformité, on a profité de la gratuité depuis quelques années. Voilà ce qui vous est proposé, il en coûtera 1 000 € par an. » Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le projet d’avenant n°1. Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier. Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A l’unanimité. -APPROUVE l'avenant n°1 à la convention financière J1-2a de déploiement d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques entre la commune de Lapalud et le Syndicat d'Energie Vauclusien. -AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention et tout document se rapportant à ce dossier. Question N°10- DEÉLIBÉRATION n° 049-2024 - Avenant n°1 à la convention de gestion entretien des voiries communautaires situées sur la commune de Lapalud. Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAMBERTIN VU la délibération D2023 89 en date du 16 mai 2023 de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence entérinant la convention de gestion des voiries communautaires, VU la délibération n°040-2023 de la ville de Lapalud en date du 30 mai 2023 entérinant la convention de gestion des voiries communautaires, VU les dispositions de la convention de gestion visée ci-avant, VU le rapport de la CLECT du 18 juillet 2023, approuvé par le Conseil Municipal de Lapalud le 31 août 2023, Procès-verbal — Séance du 24 juin 2024 — Page 11 sur 14 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400646-20240725-DELIB053-2024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024] CONSIDERANT la nécessité de compléter les modalités de remboursement mentionnées dans la convention de gestion pour intégrer les montants entérinés par la CLECT du 18 juillet 2023 Il est donc nécessaire de procéder à une modification de la convention de gestion par voie d'avenant afin d'intégrer le montant maximal de remboursement auquel peut prétendre la commune de Lapalud. * Monsieur Jean-Pierre LAMBERTIN expose : « Il s'agit de l'avenant qui nous permet d'intégrer l'ex RD204A, qui est communautaire. Cela a fait l’objet d'un passage en CLECT le 18 juillet 2023 et les montants ont été intégrés. L'interco a vu cela. Un montant a été fixé. Vous savez que la règle, il y a de l'entretien qui sera fait par la commune. Il faut justifier des heures de personnel passées dessus. Et certains travaux qui sont facturés, les devis sont directement adressés à l'interco. Pour la part de l'entretien courant qui concerne les personnels de la commune, il est prévu un reversement d'environ 9 500 € au niveau du budget communal, chaque année sur production de justificatifs. Voilà ce qui vous est proposé. Une mise en conformité par rapport à ce qui a déjà été décidé et vu avec l'intercommunalité. onsieur le Maire il Munici } ouver |’ n°1. M le M ropose au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°1 Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier. Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire procède au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A l’unanimité. -APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de gestion entretien des voiries communautaires situées sur la commune de Lapalud. -AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention et tout document se rapportant à ce dossier. Question N°11- DÉLIBÉRATION n° 050-2024 - Compte-rendu annuel d'activités de concession 2023 — LAPALUD - GRDF - Distribution de gaz naturel. Rapporteur : Monsieur Gérard MISERERE La distribution publique de gaz naturel sur le territoire de la Commune de LAPALUD a été confiée à Gaz réseau Distribution France (GRDF) par un contrat de concession rendu exécutoire le 11 avril 1996 pour une durée de 30 ans. Procès-verbal — Séance du 24 juin 2024 — Page 12 sur 14 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400646-20240725-DELIB053-2024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024] Conformément à ses obligations, le concessionnaire GRDF, a fait parvenir son compte rendu annuel de concession pour l’année 2023 qui décrit l'ensemble des activités exercées sur le territoire de la Commune au titre de la distribution publique de gaz naturel. * Monsieur Gérard MISERERE expose : « Le conseil municipal est appelé à prendre acte du compte rendu de distribution gaz naturel 2023. La distribution publique de gaz naturel sur le territoire de la Commune de Lapalud a été confiée à Gaz réseau Distribution France (GRDF) par un contrat de concession rendu exécutoire le 11 avril 1996 pour une durée de 30 ans, soit une échéance en 2026. Conformément à ses obligations, le concessionnaire GRDF, a fait parvenir son compte rendu annuel de concession pour l'année 2023 qui décrit l'ensemble des activités exercées sur le territoire de la Commune au titre de la distribution publique de gaz naturel. Quelques chiffres pour 2023 : 12 km de canalisations, 260 clients, 4 698 MWh de gaz acheminé contre 5 253 en 2022, la redevance a été de 2 403 € (2022: 2 261 €), 4 899 € d'investissements réalisés sur la concession, 2 interventions de sécurité gaz. Il est proposé à l'assemblée de prendre acte du compte rendu annuel d'activité de concession 2023 de la Société GRDF relatif à la distribution publique de gaz naturel sur la Commune de Lapalud. » Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de prendre acte du compte rendu annuel d'activité de concession 2023 de la Société GRDF relatif à la distribution publique de gaz naturel sur la Commune de LAPALUD. Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier. Aucune question n'étant formulée. Monsieur le Maire demande de prendre acte du compte rendu. LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé, - PREND ACTE du compte rendu annuel d'activités de concession 2023 de la Société GRDF relatif à la distribution publique de gaz naturel sur la Commune de LAPALUD annexé à la présente délibération. Question N°12- Délibération n° n° 051-2024 - Délégations d'attributions de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire - Compte-rendu des décisions prises du 28 mars 2024 au 16 juin 2024. Rapporteur : Monsieur le Maire Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions qui ont été prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 47-020 du 25/09/2020. Procès-verbal — Séance du 24 juin 2024 — Page 13 sur 14 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400646-20240725-DELIB053-2024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024] Monsieur le Maire demande ensuite si quelqu'un souhaite poser une question ou apporter des observations sur ce dossier. Aucune question n'étant formulée. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, -PREND ACTE des décisions signées par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire. Date Numéro Désignation 29/03/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner Renonciation à l'exercice du droit - de 2024 | 2024-023 | préemption urbain - Section E Parcelle 1901- 6317 rue la Verrière - 84840 LAPALUD - Appartenant à DEHMANI Mimoun et AMARA Fatima. 03/04/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2024 | 2024-024 | préemption urbain - Section E Parcelles 1874 — 1875 -1876 -1882 — 1878 - 1885 - 6 rue de Orfèvres - 84840 LAPALUD - Appartenant à la SAS HISTOIRE D'HABITATION. 03/04/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2024 |2024-025 | préemption urbain - Section À — Parcelle 388 - 2 rue Mistral - 84840 LAPALUD - Appartenant à MAYOUSSIER Gérard - Décision N° MA-DEC- 2024-025 du 03/04/2024. 03/04/ DEC- |Déclaration d'intention d’Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2024 |2024-026 |préemption urbain - Section E Parcelles 1771 — 1769 - 3A rue de La Verrière- 84840 LAPALUD - Appartenant à PRIORON Romain. 03/04/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2024 | 2024-027 | préemption urbain - Section E Parcelle 494 - 41 Cours des Platanes- 84840 LAPALUD - Appartenant à CROUZET Anne-Marie. 15/04/ DEC- {Attribution - Marché public travaux n° 2024-01 Réhabilitation du réseau EU 2024 | 2024-028 |- Chemin des Vigneaux. 22/04/ DEC- |Déclaration d'intention d’Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2024 | 2024-029 | préemption urbain - Section E — Parcelle 512 - 28 Cours des Platanes — Lot 2 — er étage - 84840 LAPALUD - Appartenant à la SCI GT IMMO 26. 30/04/ DEC- |Vente de concession terrain dans le cimetière communal de Lapalud - 2024 |2024-030 | Demandeur : BEN ALOUANE Faouzia - Référence dossier : 24-871 - Identification : BEN ALOUANE TURELLE - Emplacement N°_ : C-6-0866. 03/05/ DEC- |Déclaration d'intention d’Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2024 |2024-031 |préemption urbain - Section À — Parcelles 428 & 911 - 57 Chemin des Aubépines - 84840 LAPALUD - Appartenant à HORTAL Gaby veuve MIRABEL - Jean-Pierre MIRABEL — Mme Catherine. 22/05/ DEC- Approbation de la Convention d'utilisation temporaire du Plan d'eau de 2024 |2024-032 |l'Espace de Loisirs les Girardes entre la Municipalité de LAPALUD et l'association CrossFit de PIERRELATTE. 03/06/ DEC- Approbation de la convention pour la réalisation des « Diagnostics 2024 | 2024-033 |Décence » des logements privés et publics occupés L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 00. Monsieur le Maire souhaite un bel été. Fait à Lapalud, le 24 juin 2024 Hervé FLAUGERE Stéphane MOREL Maire Secrétaire de séance Procès-verbal — Séance du 24 juin 2024 — Page 14 sur 14