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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0040 2026 slow signature proposition financiere synalcom maintenance tpe pour divers equipements allant du 01 01 2026 au 31 12 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0040 2026 slow signature proposition financiere synalcom maintenance tpe pour divers equipements allant du 01 01 2026 au 31 12 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le
23/01/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260121-DEC
0040
2026-AU
Ville
de
DEC
_0040
2026
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
#
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
DE
LA
PROPOSITION
FINAN
CIÈRE
DE
SYNALCOM
POUR
LA
MAINTENANCE
DU
TPE
(TERMINAL
DE
PAIEMENT
ELECTRONIQUE)
POUR
DIVERS
EQUIPEMENTS
ALLANT
DU
01/01/2026
AU
31/12/2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-8
du
Code
général
de
la Commande
publique,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
la
maintenance
des
TPE
(Terminal
de
Paiement
Électronique)
de
la
mairie
de
Pont-
Audemer
est essentielle
a son
bon
fonctionnement.
CONSIDÉRANT
que
la
maintenance
ne
peut-être
qu’assurée
par
le
prestataire
ayant
fournit
et
installé
le
TPE: Le
Maire
décide
de
signer
la proposition
financière
de
la société
SYNALCOM,
231
rue
Saint-Honoré,
75001
Paris,
France,
d’un
montant
total
de
1112
€
HT,
soit
1334,40
€
TTC
par
an
pour
la
maintenance
des
divers
TPE
de
la collectivité.
Fait
à Pont-Audemer,
le
21
janvier
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS