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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0012 2026 slow signature de la proposition financiere de synalcom pour la maintenance du tpe pour divers equipements allant du 01.01.2026 au 31.12.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0012 2026 slow signature de la proposition financiere de synalcom pour la maintenance du tpe pour divers equipements allant du 01.01.2026 au 31.12.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le
23/01/2026
S
L
GO
ID
: 027-200065787-20260121-DEC
0012 2026-AU
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
DEC 0012 2026
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
SIGNATURE
DE
LA
PROPOSITION
FINAN
CIÈRE
DE
SYNALCOM
POUR
LA
MAINTENANCE
DU
TPE
(TERMINAL
DE
PAIEMENT
ELECTRONIQUE)
POUR
DIVERS
EQUIPEMENTS
ALLANT
DU
01/01/2026
AU
31/12/2026.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-1
du
Code
de
la commande
publique,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
que
la maintenance
des
TPE
(Terminal
de
Paiement
Électronique)
de
l'office
de
tourisme,
du
clos
Normand
et de
la piscine
« Les
3 îlets
» est essentielle
à son
bon
fonctionnement.
CONSIDÉRANT
que
la maintenance
ne
put-être
qu’assurée
par
le prestataire
ayant
fournit
et installé
le TPE.
Le
Président
décide
de
signer
la
proposition
de
la
société
SYNALCOM,
231
rue
Saint-honoré,
75001
PARIS,
France,
d’un
montant
total
de
786,00
€ HT,
soit
943,20
€ TTC,
allant
du
01/01/2026
au
31/12/2026.
Fait
à Pont-Audemer,
le 21/01/26