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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0047 2026 slow signature de la proposition financiere de la societe sirius maintenance logiciel billeterie allant du 01 01 2026 au 31 12 2028
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0047 2026 slow signature de la proposition financiere de la societe sirius maintenance logiciel billeterie allant du 01 01 2026 au 31 12 2028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le 30/01/2026
S
L
Tr
ID
: 027-200077329-20260129-DEC
0047
2026-AU
;
D
202
A”
Ville
de
EC
0047
2026
7
Pont:À ontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
DE
LA
PROPOSITION
FINANCIÈRE
DE
LA
SOCIÉTÉ
SIRIUS
POUR
LA
MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
BILLETTERIE
ALLANT
DU
01/01/2026
AU
31/12/2028.
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; CONSIDÉRANT
que
la
maintenance
du
logiciel
billetterie
est
essentiel
au
bon
fonctionnement
du
théâtre
l’Éclat. CONSIDÉRANT
que
la
maintenance
ne
peut-être
qu’assurée
par
le
prestataire
ayant
fournit
et
installé
le
logiciel. Le
Maire
décide
de
signer
la
proposition
financière
de
la
société
SIRIUS,
20quater
rue
Schnapper,
78100
SAINT
GERMAIN-EN-LAY,
d’un
montant
de
2419,77
€ HT,
soit
2903,73
€
TTC
par
an,
et de
365,12
€ HT,
soit
438,15
€
TTC
par
trimestre,
soit
un
total
de
3880,25
€
HT,
soit
4656,33
€
TTC
par
an.
Le
contrat
sera
tacitement
renouvelé
jusqu’au
31/12/2028.
Fait
à Pont-Audemer,
le 29 janvier
2026
és
X
NZ
14
c
Le
Maire
Alexis
DARMOIS