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Arrêté - 8.3.1372025 marche quartier du parc OK compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.1372025 marche quartier du parc OK compressed)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°8.3.137/2025
sc Portant réglementation de la circulation
vite WP . HAUBOURDIN MARCHE HEBDOMADAIRE - QUARTIER DU PARC
Le Maire d'Haubourdin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articies L. 2213-1 à L. 2213-6
VU ie Code de la route
VU la demande en date du 19/02/2025 émise par MAIRIE HAUBOURDIN aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que le marché hebdomadaire rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, à compter du mercredi 2 avril 2025, dans le
quartier du Parc, Avenue de l'Europe
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits (et seront considérés comme
gênants), chaque mercredi à compter du 2 avril 2025, de 6h00 à 14h00, sur la seconde moitié du
parking de l'Avenue de l'Europe, le long des locaux commerciäux Coccimarket, et la Pharmacie du Parc
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
M. le Maire d'Haubourdin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION.
+. MAIRIE HAUBOURDIN
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant !e tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement
des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
ALD