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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (unknown - Arrêté 8.3460 Ducasse Quartier du Parc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
#
.
d'HAUBOURDIN NOUS,
Maire
de
la Ville
d'HAUBOURDIN
:
Vu
le Code
de
la Route
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
Pénal
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la ducasse
du
Quartier
du
Parc
(15
octobre
au
30
octobre
2022),
qui
se
déroule
sur
une
partie
du
parking
du
Pavillon
Ardennes
et
qu'il
convient
de
prendre
toutes
mesures
pour
en
favoriser
l'exécution
et
prévenir
les
accidents
:
Interdiction
de
Stationnement
et
Circulation
n°
8.3.460/2022
ARRETONS
ARTICLE
1_:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
(et
considérés
comme
génants),
du
lundi
10
octobre
2022
(matin)
au
mercredi
2
novembre
2022
(soir),
sur
une
partie
du
parking
entre
le
Pavillon
Ardennes
et
Pavillon
Alpes
- rue
de
Lisbonne.
ARTICLE
2
: La vitesse
de
tout
véhicule
sera
limitée
à 30km/h.
ARTICLE
3:
Les
panneaux
de
signalisation
et
les
barrières
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux
sur
une
centaine
de
places
(voir
plan
ci-joint).
ARTICLE
4
:Les
forains
resteront
seuls
responsables
des
détériorations
de
la
chaussée
et
des
trottoirs,
ainsi
que
des
dégâts
et
accidents
qu'ils
pourraient
occasionner
par
leurs
métiers.
Les
forains
s'engagent
à remettre
en
l'état
de
propreté
initial
les
emplacements
occupés,
faute
de
quoi
il ne
leur
sera
plus
délivré
d'autorisation
l'année
suivante
et
s'engagent
également
à
respecter
l'arrêté
communal
concernant
les
nuisances
sonores
lors
du
démontage
des
métiers.
Il
est
interdit
aux
forains
de
monter
sur
l'emplacement
qui
leur
est
réservé,
un
métier
autre
que
celui
faisant
l'objet
de
leur
demande.
En
cas
d'infraction,
l'établissement
sera
fermé
immédiatement
et
le
forain
sera
tenu
de
déménager.
Les
titulaires
des
places
doivent
les
gérer
personnellement.
Les
places
attribuées
ne
pourront
être
ni
cédées,
ni
sous-louées.
Les
forains
ne
peuvent
occuper
d'autre
place
que
celle
qui
leur
a été
assignée
et
nul
ne
pourra
se
prévaloir
d'un
droit
de
priorité.
La
commune
n'est
pas
tenue
d'attribuer
aux
forains
la
place
qu'ils
occupaient
les
années
précédentes.
ARTICLE 5
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale,
Monsieur
l'Tnspecteur
Principal,
responsable
du
Commissariat
d'Haubourdin,
Monsieur
l'Adjudant
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Commandant
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
d'Haubourdin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Mairie
d'Haubourdin
+
11
rue
Sadi
Carnot
+
CS
70159
+
59482
Haubourdin
Cedex
ALD
Téléphone
03
20
44
0290
+
Fax
03
20
44
02
50
mairie@haubourdin.fr
<
www.haubourdin.fr
% SU de SN
ee 5
es
ur
NORD
‘
Section:
…
COMMUNE
D'HAUBOURDIN
—
Echelle:
1/724
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Extrait
cectifié
conforme
au
plan
communal
- à
ja date
ci-dessous
Référence
de
l'extrait
:
le
28/01/2020
Cachet
: Signature