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unknown - Arrêté 8.3.446 Quartier du Parc
Arrêté - Arrêté 23 AT 0047 Parc herbignty
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 23 AT 0047 Parc herbignty)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles,
À
vite WP
d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°23-AT-0047
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
DU
PARC
D'HERBIGNY
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 2213-1
à L. 2213-6
VU
le Code
de
la route
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
VU
la
demande
en
date
du
24/02/2023
émise
par
Monsieur
Enzo
Marseguerra
de
l'entreprise
SAVN
sise
6
bis
rue
Courtois
59000
LILLE
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
voirie
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
02/03/2023
au
14/04/2023
RUE
DU
PARC
D'HERBIGNY
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
02/03/2023 et
jusqu'au
14/04/2023,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
et
limitée
à
30km/h
au
droit
du
chantier
et
le stationnement
sera
interdit
(et
sera
considéré
comme
gênant)
au
34
RUE
DU
PARC
D'HERBIGNY.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
SAVN.
Article
3
De
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Haubourdin,
le 24/02/2023
Pour
le Maire,
L'adjoint
délégué
\
F
2
Sébastien
DEGARDIN
LR
°
Page
1 sur 2
twf
[au
L._
——— DIFFUSION
«
SAVN
-
KEOLIS M.
F QUIEVREUX
+
M.
Le
Directeur
de
DEVERRA
+
SDIS
Prévision
Haubourdin
Service
DECHETS
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
wwwitelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qui
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
!2
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2