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Compte-Rendu - cr 16 06 2016
Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 06 2016)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Banque,
VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2016
Le 16 juin 2016 à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont
réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Boulogne Billancourt, sous la présidence de
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire
individuellement et par écrit le 10 juin 2016.
Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé à l'appel nominal.
ETAIENT PRESENTS :
M. Pierre-Christophe BAGUET, M. Gauthier MOUGIN, Mme Marie-Laure GODIN, M. Pascal LOUAP, Mme
Béatrice BELLIARD, M. Marc FUSINA, Mme Christine BRUNEAU, M. Michel AMAR, Mme Marie-Anne BOUÉE, M. Léon SEBBAG, Mme Jeanne DEFRANOUX, M. Frédéric MORAND, M. Bertrand-Pierre GALEY, Mme Christine LAVARDE-BOËDA, M. Philippe TELLINI, Mme Sandy VETILLART, M. Pierre DENIZIOT, Mme Sylvie ROUGNON, Mme Anne-Charlotte LORBER, Mme Esther KAMATARI, M. Jonathan PAPILLON, Mme Christine DELOFFRE, M. Laurent GOUILLIARD, Mme Claire de THEZY, M. Vittorio BACCHETTA, Mme Joumana SELFANI, M. Raphaël LABRUNYE, Mme Emmanuelle CORNET-RIQUEBOURG, M. Nasser RUMJAUN, Mme Carole HOOGSTOEL, M. Claude ROCHER, Mme Sana DRIDI-BLANGER, M. Xavier DENIS, Mme Véronique GAUDOUX-DAUVILLIER, M. Sébastien POIDATZ, Mme Élisabeth DE MAISTRE, M. Nicolas MARGUERAT, M. Emmanuel BAVIERE, M. Pierre-Mathieu DUHAMEL, Melle Fatima CARDETAS, M. Pierre LAURENCIN, Mme Sylvie MOREL, M. Pierre GABORIT, Mme Judith SHAN, M. Vincent GUIBERT, Mme Chloé JAILLARD.
EXCUSES REPRESENTES :
M. LOUAP qui a donné pouvoir à M. MOUGIN à partir de 18 h 55 Mme MISSOFFE qui a donné pouvoir à M. ROCHER jusqu’à 19 h 15 Mme de BEAUVAL qui a donné pouvoir à Mme GODIN
M. MARQUEZ qui a donné pouvoir à Mme ROUGNON jusqu’à 19 h 00 Mme GENDARME qui a donné pouvoir à Mme LAVARDE-BOËDA à partir de 18 h 55 et jusqu’à 20 h 15 M. BENHAROUN qui a donné pouvoir à M. AMAR
Mme RINAUDO qui a donné pouvoir à Mme HOOGSTOEL
Mme WEILL qui a donné pouvoir à M. DUHAMEL
M. GABORIT qui a donné pouvoir à Mme SHAN à partir de 20 h 05
ABSENTE : Mme Caroline PAJOT
Arrivée de M. Jean-Michel COHEN à 19 h 05
M. Xavier DENIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance. RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
M. Gauthier MOUGIN
L Création de logements sociaux - Immeuble 81 rue de Bellevue - Droit de préemption urbain - Vente à la SA d'HLM Immobilière 3F - Autorisation donnée au Maire pour signer tous actes afférents. Commission de l’urbanisme et des travaux et Commission des finances
2. Création de logements sociaux - 111 bis et 113, rue Gallieni - Droit de préemption urbain - Vente à la SA d'HLM Immobilière 3F - Autorisation donnée au Maire pour signer tous actes afférents - Autorisation donnée à la SA d'HLM Immobilière 3F pour déposer un permis de construire sur la totalité de ce bien. Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances
3, Établissement Public Foncier d’Ile-de-France - Secteur "Châteaudun" - Autorisation donnée au Maire de solliciter M. le Préfet des Hauts-de-Seine pour l’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire simplifiée. Commission de l’urbanisme et des travaux
4. Emplacement réservé n°344 inscrit au PLU - Acquisition d’une fraction en volume du jardin sis 35, rue des Peupliers - Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents. Commission de l’urbanisme et des travaux et Commission des finances
5. ZAC Seguin - Rives de Seine - Acquisition du Jardin des Tours - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents.
Commission de l’urbanisme et des travaux et Commission des finances
6. ZAC Seguin - Rives de Seine - Place Jules Guesde - Projet de construction d’un lycée neuf - Cession du terrain « îlot ASa » cadastré section BD n°110, actuellement rattaché au domaine privé communal, au profit de la Région Ile-de-France - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents. Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances
À ZAC Seguin - Rives de Seine - Trapèze Est - Transfert de propriété de l’ouvrage Jardin d’enfants adapté sis 43, rue Marcel Bontemps - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents. Commission de l’urbanisme et des travaux et Commission des finances
Mme Christine LAVARDE-BOËDA
8. Examen du compte de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2015. Commission des finances
ÿ. Vote du Compte Administratif pour l’année 2015 concernant le Budget Principal et les Budgets Annexes - Bilan des cessions et des acquisitions - Approbation.
Commission des finances
10. Dissolution du budget annexe du théâtre de l'Ouest Parisien.
Commission des finances
11. Budget principal et budget annexes — Affectation du résultat pour l’exercice 2015. Commission des finances
13, GPSO - Conventions de refacturations - Conservatoire à Rayonnement Régional - Boulogne-Billancourt Information.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
13. Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions : Espace Santé Jeune et Accompagnement social lié au logement.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances 14. Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure. Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
15. Organisation des activités proposées aux boulonnais - Règlement intérieur des inscriptions et facturations des activités municipales - Approbation.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
Mme Marie-Laure GODIN
16. Personnel communal — Mesures diverses.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
17. Octroi de la protection fonctionnelle.
Commission des affaires générales et sociales
M. Pascal LOUAP
18. Plan numérique des écoles - Autorisation donnée au Maire de signer la convention de partenariat avec l'Éducation nationale pour le déploiement du plan numérique des écoles de la ville. Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
19. Activités postscolaires dans les écoles élémentaires - Approbation du règlement intérieur. Commission des affaires générales et sociales
20. Adhésion de la Ville au Pass Hauts-de-Seine - Autorisation donnée au Maire de signer la convention correspondante.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
M. Marc FUSINA
21. Bourses aux jeunes sportifs de haut niveau des associations sportives boulonnaises - Attribution d'aides financières pour le premier semestre de l'année 2016.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
M. Léon SEBBAG
22. ZAC Seguin-Rives de Seine - Lots YDI1 et YD2- Acquisition en VEFA de 55 logements par EFIDIS SA HLM- Garantie des emprunts - Droits de réservation - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents. Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
Mme Ségolène MISSOFFE
23. Convention de partenariat avec le département des Hauts-de-Seine - Albert-Kahn, musée et jardin départementaux - Approbation et autorisation donnée au Maire de signer. Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
M. Frédéric MORAND
24. Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) maternels et élémentaires, accueils de jeunes - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention d’objectifs et de financement prestation de service ALSH / aide spécifique rythmes éducatifs de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine. Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
Mme Isaure De BEAUVAL
25. Règlement de fonctionnement du service de portage des repas à domicile — Approbation. Commission des affaires générales et sociales
M. Philippe TELLINI
26. Validation de l'agenda d'accessibilité programmée.
Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances M. Xavier DENIS
27. Bourses de l’initiative à caractères humanitaire, social, culturel ou sportif — Attribution d’aides financières
en faveur des jeunes boulonnais de 16 à 27 ans.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
28. Bourses au permis de conduire - Attribution d’aides financières en faveur des jeunes Boulonnais de 18 à 25 ans.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 7 AVRIL 2016.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR
Le Maire annonce une modification de l’ordre d’examen des points de l’ordre du jour.
Les points 18, 19 et 20 sont examinés en premier.
18. Plan numérique des écoles - Autorisation donnée au Maire de signer la convention de
partenariat avec l'Éducation nationale pour le déploiement du plan numérique des écoles de la ville.
M. Pascal LOUAP, Maire-adjoint, rapporteur.
Article ler : La convention entre la ville de Boulogne-Billancourt, CANOPE 92, et la Direction départementale des
services de l’éducation nationale, est approuvée.
Le Maire est autorisé à la signer ainsi que tout avenant afférent.
Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget des exercices concernés.
La délibération n° 18 est adoptée à l'unanimité.
19. Activités postscolaires dans les écoles élémentaires - Approbation du règlement intérieur
M. Pascal LOUAP, Maire-adjoint, rapporteur.
Article unique : Le projet de règlement intérieur du temps postscolaire dans les écoles élémentaires est approuvé.
La délibération n° 19 est adoptée à l'unanimité.
20. Adhésion de la Ville au Pass Hauts-de-Seine - Autorisation donnée au Maire de signer la
convention correspondante
M. Pascal LOUAP, Maire-adjoint, rapporteur. Article 1°: La convention entre la ville de Boulogne-Billancourt et le conseil départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre du dispositif Pass Hauts-de-Seine est approuvée.
Le Maire est autorisé à la signer, ainsi que tout avenant éventuel.
Article 2 : Les recettes correspondant au remboursement des paiements via le Pass Hauts-de-Seine seront inscrites
sur le budget aux différents chapitres concernés.
La délibération n° 20 est adoptée à l'unanimité.
1. Création de logements sociaux - Immeuble 81, rue Bellevue - Droit de préemption urbain - Vente
à la SA d’'HLM Immobilière 3F - Autorisation donnée au Maire pour signer tous actes afférents.
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint, rapporteur.
Article 1° : La cession de la parcelle cadastrée section AK n° 143, sise 81, rue de Bellevue, d’une contenance totale
de 241 m°?, au prix de 1 650 000 euros, au profit de la société anonyme d’'HLM Immobilière 3F, est approuvée.
Article 2 : L’ensemble des frais correspondants à cette transaction ainsi qu’à la préemption seront à la charge de la
SA d’HLM Immobilière, en sa qualité d’acquéreur définitif du bien.
Article 3 : Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents à cette cession.
Article 4 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 95 du budget 2016.
La délibération n° 1 est adoptée à l'unanimité.
2. Création de logements sociaux - 111 bis et 113, rue Gallieni - Droit de préemption urbain - Vente
à la SA d’HLM Immobilière 3F - Autorisation donnée au Maire pour signer tous actes afférents -
Autorisation donnée à la SA d’'HLM Immobilière 3F pour déposer un permis de construire sur la totalité de ce bien.
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint, rapporteur.
Article ler : L’acquisition amiable des 62 millièmes restants de l’ensemble immobilier préempté sis 111 bis et 113 rue Gallieni au prix de 160 000 euros, est approuvée.
Article 2 : La cession de la totalité du bien sis 111 bis et 113, rue Gallieni, libre d’occuipation cadastré sous la
section AO n°96 et n°97, pour une contenance totale de 271 m°, à la SA d’HLM Immobilière 3F pour la réalisation
de logements sociaux et d’un commerce en rez-de-chaussée, au prix de 1 500 000 euros, est approuvée.
Article 3 : L'ensemble des frais correspondants à ces transactions ainsi qu’à la préemption, notamment la commission d’agence pour un montant de 55 000 euros TTC et les émoluments d’honoraires, supportés par la Ville,
seront à la charge de la SA d’'HLM Immobilière 3F, en sa qualité d’acquéreur définitif de la totalité de l’ensemble
immobilier.
Article 4 : Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents à ces opérations d’acquisition et de cession.
Article 5 : La SA d’'HLM Immobilière 3F est autorisée à déposer un permis de construire sur le terrain cadastré
5 section AO n° 96 et 97, d’une contenance totale de 271 m?, ayant pour objet la réalisation d’une opération de
démolition-reconstruction permettant le conventionnement de nouveaux logements sociaux et la création d’un
commerce en rez-de-chaussée.
Article 6 : Les dépenses et les crédits correspondants seront inscrits aux chapitres 908 et 95 du budget 2016.
La délibération n° 2 est adoptée à l'unanimité.
3. Établissement Public Foncier d’Ile-de-France - Secteur "Châteaudun" - Autorisation donnée au
Maire de solliciter M. le Préfet des Hauts-de-Seine pour l’ouverture d’une enquête parcellaire
complémentaire simplifiée.
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint, rapporteur.
Article 1*: Le dossier d’enquête parcellaire, annexé à la présente délibération, et approuvé par la délibération n°5 du 17 juin 2015 est valable pour l’enquête parcellaire demandée.
Article 2 : Le Maire est autorisé à solliciter Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine pour l’ouverture d’une enquête
parcellaire complémentaire simplifiée s’agissant du lot n° 40 au sein de la copropriété sise 67, rue de Billancourt, cadastrée section AB n° 13, au bénéfice de l’EPF d’Ile-de-France.
Le Maire est autorisé à signer tout acte ou document afférent.
Article 3 : Il est demandé à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine de bien vouloir prendre, à l’issue de ladite enquête, un arrêté de cessibilité du lot de copropriété n° 40 au sein de la copropriété sise 67, rue de Billancourt, cadastrée section AB n° 13, nécessaire à la réalisation de l’opération, et de désigner l’EPF IF comme bénéficiaire de
cette procédure d’expropriation.
La délibération n° 3 est adoptée à l'unanimité.
4. Emplacement réservé n°344 inscrit au PLU - Acquisition d’une fraction en volume du jardin sis
35, rue des Peupliers - Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents.
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint, rapporteur.
Article ler : L’acquisition du volume numéro 3, correspondant au jardin d’une superficie de 72 m°?, sis 35, rue des Peupliers, cadastré section BQ n°134, appartenant à Monsieur et Madame B., au prix de 36 300 Euros, dans la limite de l’avis de Farnce Domaine est autorisée.
Article 2 : Les frais d’actes seront à la charge de la Ville, en sa qualité d’acquéreur.
Article 3 : Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents à cette acquisition.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 908 du budget 2016.
La délibération n° 4 est adoptée à l'unanimité. 5. ZAC Seguin "Rives de Seine" - Acquisition du Jardin des Tours - Autorisation donnée au Maire
de signer les actes afférents.
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint, rapporteur.
Article ler : L’acquisition de l’emprise de 8462 m° située sur les parcelles cadastrées section AY n°111 et AZ n°36
- Allée du Vieux Pont de Sèvres, correspondante au volume 54, créé par le 5°" modificatif à l’État Descriptif de Division en Volume (EDDV), à l’euro symbolique, est approuvée.
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents, les frais étant à la charge de la Ville.
Article 3 : L’emprise de 8462 m° correspondante au volume 54, créé par le 5°* modificatif à l’État Descriptif de
Division en Volume (EDDV), est intégrée au domaine public communal en tant que Jardin des Tours.
Article 4 : Le jardin est dénommé « Jardin des Tours ».
Article 5 : La remise en gestion du Jardin des Tours à l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
(GPSO), en raison de sa compétence en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, est approuvée.
Article 6 : Le Maire est autorisé à signer la convention tripartite, avec GPSO et le syndicat des copropriétaires du
Trident, pour la fermeture par GPSO des portillons du square du Trident offrant un accès au Jardin des Tours.
Article 7 : Les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 21 du budget.
La délibération n° 5 est adoptée à l'unanimité.
6. ZAC Seguin "Rives de Seine" - Place Jules Guesde - Projet de construction d’un lycée - Cession
du terrain « flot ASa » cadastré section BD n°110, actuellement rattaché au domaine privé
communal, au profit de la Région Ile-de-France - Autorisation donnée au Maire de signer les actes
afférents.
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint, rapporteur.
Article 1er : La cession à titre gratuit du terrain « îlot ASa » cadastré section BD n°110, d’une contenance totale de
4751 n°, actuellement rattaché au domaine privé communal, au profit de la Région Ile-de-France, est approuvée.
Article 2 : La prise de possession anticipée par la Région Ile-de-France du terrain « îlot ASa » cadastré section BD n°110 et d’une contenance totale de 4 751 m°, jusqu’à la date du transfert effectif de propriété par acte notarié, est
spprauvée, La prise de possession se fera aux conditions suivantes :
la Région sera seule responsable des troubles et dommages de toute nature causés aux biens et aux tiers, de par
cette occupation, de sorte que la Ville ne puisse aucunement être inquiétée de ce chef,
le terrain est pris en l’état où il se trouve à la date d’entrée en jouissance avec les servitudes et contraintes
existantes,
la Région devra s’assurer que les lieux soient libres de toute occupation avant le démarrage des travaux,
la Région fera son affaire personnelle des autorisations administratives nécessaires à l’occupation dudit terrain
et aux travaux,
la Région s’engage à intervenir selon les règles de l’art en vigueur en assurant la sécurité des personnes, du site
et la protection des avoisinants,
la Région réalisera tout diagnostic et étude préalable avant construction conformément à la réglementation, la Région devra veiller à ce que le chantier soit clôturé et que les entreprises intervenant pour son compte, évitent toute communication avec les chantiers en cours sur le secteur,
la Région prendra en charge toute procédure préalable type référé préventif si nécessaire,
la Région souscrira toute assurance nécessaire garantissant les diverses responsabilités liées à sa présence et à la réalisation des travaux, études et diagnostics,
la Région prendra à sa charge les taxes foncières sur ce terrain à compter de la notification de la présente
délibération.
Article 3 : Les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.
Article 4 : Le Maire est autorisé à signer les actes afférents.
La délibération n° 6 est adoptée à l'unanimité.
7. ZAC Seguin "Rives de Seine" - Trapèze Est - Transfert de propriété de l’ouvrage Jardin
d’enfants adapté sis 43, rue Marcel Bontemps - Autorisation donnée au Maire de signer les actes
afférents.
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint, rapporteur.
Article 1er : La remise de l’ouvrage jardin d’enfants adapté, sis 43, rue Marcel Bontemps en pied d’un immeuble du
macro lot B4B, correspondant au volume n°3, et le transfert de propriété à l’euro symbolique du terrain d’assiette de cet ouvrage, rattaché à la parcelle cadastrée section BD n°120, sont approuvés.
Article 2 : Les frais d’actes seront à la charge de la Ville, en sa qualité d’acquéreur.
Article 3 : Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget.
La délibération n° 7 est adoptée à l'unanimité.
8. Examen du compte de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2015.
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint, rapporteur.
Article 1“: Le Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1‘ janvier au 31 décembre
2015, ainsi que sur l’exécution du budget de l’année 2015, budget principal et budgets annexes, arrêtés conformément aux extraits ci-joints, sur les résultats totaux des différentes sections du budget principal et des
budgets annexes, y compris la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le Compte de Gestion du budget
principal et des budgets annexes dressé par le Trésorier Municipal pour l’exercice 2015, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.
La délibération n° 8 est adoptée à l'unanimité. 9. Vote du Compte Administratif pour l’année 2015 concernant le Budget Principal et les Budgets Annexes - Bilan des cessions et des acquisitions - Approbation.
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint, rapporteur.
Article 1“: Donne acte de la présentation du compte administratif du budget principal et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Donne acte de la présentation du compte administratif du budget annexe Publications et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Donne acte de la présentation du compte administratif du budget annexe Billancourt-Ile Seguin et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Donne acte de la présentation du compte administratif du budget annexe Locations Immobilières et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-joint.
Article S : Donne acte de la présentation du compte administratif du budget annexe Théâtre de l’Ouest Parisien et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Donne acte de la présentation du compte administratif du budget annexe Piscine Patinoire et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Clôture le budget annexe Théâtre de l'Ouest Parisien au 31 décembre 2015. Le budget du Théâtre de POuest Parisien est par conséquent dissout au 31 décembre 2015.
Article 8 : Est approuvé le bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la Ville pour l’année 2015.
M. Gauthier MOUGIN est élu Président de séance à l'unanimité.
Le Maire quitte la salle au moment du vote.
La délibération n° 9 est adoptée à l'unanimité, le groupe Un Vrai Projet pour Boulogne-Billancourt s'abstenant.
10. Dissolution du budget annexe du théâtre de L'Ouest Parisien.
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint, rapporteur.
Article unique : Clôture le budget annexe Théâtre de l'Ouest Parisien au 31 décembre 2015.
La délibération n° 10 est adoptée à la majorité, les groupes Un Vrai Projet pour Boulogne-Billancourt et La Ville Citoyenne votant contre.
11. Budget principal et budgets annexes - Affectation du résultat de l’exercice 2015.
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint, rapporteur.
Article 1“: Le résultat de fonctionnement cumulé de clôture de l’exercice 2015 pour le Budget Principal est de 14 498 710,71 €. Il est affecté en réserves pour 3 358 571,75 € et en report à nouveau en fonctionnement pour le
9 solde, soit 11 140 138,96 €.
Article 2 : Le résultat de fonctionnement cumulé à la clôture de l’exercice 2015 pour le budget annexe Publications
est un excédent de 24 803,41 €. Il est intégralement reporté à nouveau en fonctionnement.
Article 3 : Le résultat de fonctionnement cumulé de clôture de l'exercice 2015 du budget annexe Aménagement des terrains Billancourt Ile Seguin est égal à 9 211 140,80 €. Il est affecté en réserves pour 9 157 122,32 € et en report à
nouveau en fonctionnement pour le solde, soit 54 018,48 €.
Article 4 : Le résultat de fonctionnement cumulé de clôture de l’exercice 2015 pour le budget annexe Locations
Immobilières est de 378288,29€. Il est intégralement reporté à nouveau en fonctionnement. Le résultat
d’investissement à hauteur de 208 965,00 € est reporté à nouveau en investissement.
Article 5 : Le résultat de fonctionnement cumulé à la clôture de l’exercice 2015 pour le budget annexe Théâtre de
l’Ouest Parisien est de 24 868,13 €. Du fait de la clôture de ce budget à compter du 31/12/2015, il est affecté sur le
budget principal en réserves pour 15 634,48 € et en report à nouveau en fonctionnement pour le solde, soit
9 233,65 €.
Article 6: Le résultat de fonctionnement cumulé à la clôture de l’exercice 2015 pour le budget annexe Piscine-Patinoire est de 504 568,51 €. Il est affecté en réserves pour 473 669,68 € et en report à nouveau en
fonctionnement pour le solde, soit 30 898,83 €.
La délibération n° 11 est adoptée à l'unanimité.
12. GPSO - Conventions de refacturations - Conservatoire à Rayonnement Régional -
Boulogne-Billancourt Information.
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint, rapporteur.
Article 1 : La convention du 23 novembre 2010 portant mise à disposition du bâtiment sis 22 rue de la Bellefeuille qui accueille le conservatoire à rayonnement régional est retirée.
Atticle 2 : La convention précisant les conditions de refacturation des charges relatives à la compétence «
enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique » et les modalités de mise à disposition du bâtiment sis 22 rue de la Bellefeuille entre la Ville de Boulogne-Billancourt et l’Établissement Public Territoriale Grand Paris
Seine Ouest est approuvée.
Article 3 : La convention relative à la mise en maquette, la mise en page et l’impression des articles consacrés à
l'Etablissement Public Territorial dans le Boulogne-Billancourt Information, est approuvée.
Article 4 : Le Maire est autorisé à signer les conventions approuvées à l’article 2, tout document nécessaire à leur
mise en œuvre et tout avenant éventuel.
Article 5 : Le Premier Maire-Adjoint est autorisé à signer la convention approuvée à l’article 3, tout document
nécessaire à leur mise en œuvre et tout avenant éventuel.
Article 6 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 920 du budget.
La délibération n° 12 est adoptée à l'unanimité.
10 13. Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions : Espace Santé Jeune et Accompagnement social lié au logement.
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint, rapporteur.
Article ler : Le maire est autorisé à solliciter des subventions pour l’exercice 2017 auprès du département, de la préfecture des Hauts-de-Seine ou de tout autre financeur concernant les activités et structures suivantes : - L'Espace Santé Jeunes (ESJ)
- L’Accompagnement Social lié au Logement (ASL)
- Le véhicule pour le dispositif d’urgence (Samu Social)
Article 2 : Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 925 du budget.
La délibération n° 13 est adoptée à l'unanimité.
14. Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adijoint, rapporteur.
Article 1 : Les dispositions de l’article 2 de la délibération n°11 du 25 septembre 2008 modifiée par la délibération n°9 du 19 mars 2009 et celle du 17 juin 2015 (n°16) sont remplacées par les suivantes :
« À compter du ler janvier 2017, les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt sont les suivants :
TARIFS PAR M? ET PAR AN pour 2017
ispositifs publicitaires et préenseignes non lumineuses ou non
numériques d’une superficie inférieure ou égale à 50m? 25,38 €
Dispositifs publicitaires et préenseignes non lumineuses ou non 50.75 € numériques d’une superficie supérieure ou égale à 50m? ?
Dispositifs publicitaires et préenseignes lumineuses ou numériques 7613 € d’une superficie inférieure ou égale à 50m? É
Dispositifs publicitaires et préenseignes lumineuses ou numériques 15225 € d’une superficie supérieure ou égale à 50m? ?
Article 2 : Les recettes seront inscrites sur le chapitre 928 du budget principal.
La délibération n° 14 est adoptée à l'unanimité, le groupe La Ville Citoyenne s 'abstenant.
15. Organisation des activités proposées aux boulonnais - Règlement intérieur des inscriptions et facturations des activités municipales - Approbation.
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint, rapporteur.
Article ler : Le règlement intérieur des inscriptions et facturations des activités municipales est approuvé.
11 Article 2 : Sont rapportés:
- La délibération n°4 du 20 novembre 2008 fixant la période de révision du quotient familial et instituant des frais
pour les dossiers hors délai,
- l’article 1 de la délibération n°2 du 10 juin 2010 portant modification des critères de facturation de certaines
activités péri- et extra-scolaires.
Article 3 : Sont modifiés :
- Particle 2 du règlement intérieur des séjours de vacances, approuvé par la délibération n°20 du 18 décembre
2014 s’agissant des modalités d’annulation.
Les autres dispositions du règlement intérieur des séjours de vacances restent applicables.
- le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants approuvé par la délibération
n°15 du 9 juillet 2015.
Les informations préliminaires sont complétés par la phrase suivante : « Les familles sont invitées à prendre
connaissance du règlement intérieur des inscriptions et facturations des activités municipales en vigueur, qui leur est
applicable et complète le présent règlement. »
À l’article 41 relatif à la radiation, le motif suivant : « après trois impayés consécutifs non régularisés » est remplacé
par « les risques d’exclusion détaillés à l’article 6.6 du règlement intérieur des inscriptions et facturations des
activités municipales. »
Les autres dispositions du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants restent
applicables.
- l’article 2-3 relatif au goûter, de l’annexe à la délibération n°10 du 10 décembre 2015 portant révision des tarifs
applicables à compter du 1° janvier, 1‘ juin et 1° septembre 2016.
La phrase suivante est supprimée : « La facturation des goûter est effectuée sur la base des goûters consommés. » Les autres dispositions de la délibération et de ses annexes restent applicables.
La délibération n° 15 est adoptée à l'unanimité.
16. Personnel Communal - Mesures Diverses.
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur.
Article ler : Le conseil municipal approuve les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe | et autorise le maire à signer l'ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Article 2 : Le maire est autorisé à signer les contrats suivants dans les conditions fixées par la loi précitée aux
articles 3-3 2°, 3-3 alinéas 7 et 8 et 3-41]:
Intitulé du poste Durée maximum Rémunération définie par référence aux cadres d'emplois suivants
3 ans
(Chargé d’études en aménagement (ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette disposition voire Attachés territoriaux est susceptible d’en bénéficier)
3 ans
(Chargé de mission santé (ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette disposition voire Attachés territoriaux est susceptible d'en bénéficier)
Le maire est par ailleurs autorisé à éventuellement recruter des agents saisonniers durant la période de juillet à août
2016, sur la base de l’article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le cumul de ces recrutements représentant un
équivalent temps plein maximum de 5 mois dans le domaine administratif et de 30 mois maximum dans le domaine technique. La rémunération des intéressés serait définie par référence au grade des adjoints administratifs ou
12 techniques de 2ème classe.
Le conseil municipal approuve enfin l’accueil de douze locuteurs natifs de langue anglaise amenés à intervenir dans
les écoles de la Ville et autorise le maire à signer les conventions correspondantes ainsi que leurs éventuels avenants, conformément au modèle joint en annexe 3 de la délibération n°13 du 5 juillet 2012.
Article 3 : La convention jointe en annexe 2 précisant les modalités de la mise à disposition partielle à titre onéreux
du « service urbanisme » de la commune de Boulogne-Billancourt auprès de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (EPT-GPSO), pour une durée de six mois à compter du 1° janvier 2016, soit jusqu’au 30 juin
2016, est approuvée et le maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que tout document afférent. Les dépenses correspondantes seront remboursées par l’EPT-GPSO selon un calendrier fixé par la convention.
Par ailleurs, il est décidé du transfert au sein des services de l’'EPT-GPSO, à compter du 1er juillet 2016, d’un agent
de la commune de Boulogne-Billancourt au titre du transfert de la compétence « Elaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal », dont la situation est annexée à la présente délibération (cf. annexe 3). L’agent transféré conserve, s’il y a intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui lui est applicable, et conserve, à titre
individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Le maire est autorisé à signer tout document en exécution de la présente délibération.
Le maire est également autorisé à signer la convention de mise à disposition partielle d’un agent auprès de PEPT-GPSO, telle que jointe en annexe 4, ainsi que tout document afférent. Les dépenses correspondantes seront remboursées par l’'EPT-GPSO selon un calendrier fixé par la convention.
La convention jointe en annexe 5 précisant les modalités de la mise à disposition partielle à titre onéreux du «service prévention et sécurité» de la commune de Boulogne-Billancourt auprès de l’établissement public
territorial Grand Paris Seine Ouest (EPT-GPSO), pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2016, est en outre
approuvée et le maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que tout document afférent. Les dépenses correspondantes seront remboursées par l’EPT-GPSO selon un calendrier fixé par la convention.
Enfin, le maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition d’un agent auprès de l’Office de Tourisme, conformément au modèle joint en annexe 6.
Article 4 : le maire est autorisé à signer la convention portant adhésion au service de médecine préventive du CIG, telle que jointe en annexe 7.
Article 5 : Le conseil municipal approuve la modification suivante apportée à la liste des emplois ou fonctions pour
lesquels un logement peut être concédé par NAS ou mis à disposition par COP avec astreinte et autorise le maire à signer l'ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision :
JAncienne rédaction [Nouvelle rédaction
Emploi/fonction logement à | Surface |Emploi/fonction logement ° | Surface loncédé par NAS Nine. Auresre TSPe | hapitable loncédé par NAS PRE AUTESE Type habitable
s I transport lAgues: irecteur du patrimoine bâti Responsab le des transports 107 gue: au F4 101,99 Directeur du p: oine bâti, 107 lAguesseau (rue F4 101,99 imunicipaux rue d') du CTM et des transports d')
ardien école élémentaire 174 Billancourt F3 86 (Gardien école élémentaire 147 [Vieux Pont de F4 9422 Billancourt rue de) Billancourt Sèvres (rue du)
rdi ibliothè - (Gardien bibliothèque D: = c (Gardien bibliothèque 7 Denfert-Roch F2 6285 ardien bibliothèqu: 39 enfert-Rocher F2 6285
Marmottan lereau (rue) Marmottan eau (rue)
(Gabriel et à (Gardien école maternelle (Gardien école maternelle Uean Jaurès à Le 92 (Charles 5 78,8 à a 212 4 78,4 (Gabriel et Charles Voisin a (Gabriel et Charles Voisin bvd) F 8,48 [Voisin (rue)
Emploi/fonction logement mis à | | Surface |Emploï/fonction logement mis à | Surface disposition par COP rue: Adresse TsPe | hpitable Wdisposition par COP Nôtue Adresse Type habitable
13 Permanence sinistre 6 (Couchot (rue) F4 84,49 Permanence sinistre 113 D tue F2 52,2
Article 6 : Le maire est autorisé à signer la convention pluriannuelle (années 2016-2018), dont le projet est joint en annexe 8, avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.
Article 7 : Il est proposé au conseil municipal d’approuver, la charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles, dont le projet est joint en annexe 9, et d’autoriser le maire à signer ladite charte. Il est précisé que cette
charte sera également signée par l’Inspectrice de l’éducation nationale, annexée au Projet Educatif Territorial de la Ville qui le prévoit expressément, et a vocation à s’appliquer à compter de la rentrée scolaire 2016.
Article 8 : Les recettes et dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.
La délibération n° 16 est adoptée à l'unanimité.
17. Octroi de la protection fonctionnelle.
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur.
Article ler : La protection fonctionnelle est accordée à Madame Marie-Christine TONNEAU, dans le cadre d’une plainte contre X pour des faits d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique.
La Ville est autorisée à prendre en charge sur le budget de la commune le montant des frais nécessaires à la défense de Madame Marie-Christine TONNEAU. Pour cela elle est autorisée à recevoir directement les factures en lien avec les poursuites pénales.
Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 920 du budget.
La délibération n° 17 est adoptée à l'unanimité.
21. Bourses aux jeunes sportifs de haut niveau des associations sportives boulonnaises - Attribution d'aides financières pour le premier semestre de l'année 2016.
M. Marc FUSINA, Maire-adjoint, rapporteur.
Article 1" : Les propositions d'attribution de bourses individuelles aux sportifs de haut niveau, détaillées dans le tableau annexé à la présente délibération sont approuvées.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 924 du budget de l'exercice 2016.
La délibération n° 21 est adoptée à l'unanimité.
14 22. ZAC Seguin-Rives de Seine - Lots YD1 et YD2- Acquisition en VEFA de 55 logements par
EFIDIS SA HLM- Garantie des emprunts - Droits de réservation - Autorisation donnée au Maire de
signer les actes afférents.
M. Léon SEBBAG, Maire-adjoint, rapporteur.
Article 1“ : La ville de Boulogne-Billancourt accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de
deux prêts d’un montant total de 8 935 293 € (contrat de prêt n°46609 à hauteur de 174 072 euros et contrat de prêt n°47057 à hauteur de 8761 221 €) souscrits par EFIDIS SA d'HLM auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°46609 et 47057, constitué de 3 lignes de prêt pour le contrat n°46609 et de 6 six lignes de prêts pour le contrat n°47057.
Ces prêts sont destinés à financer l’acquisition de 55 logements en VEFA sur les lots YDI et YD2 de la ZAC Seguin-Rives-de-Seine, sis rue Nationale à Boulogne-Billancourt.
Article 2 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de
ceux-ci. Elle porte sur un montant maximum de 8 935 293 € sur les sommes contractuellement dues par EFIDIS SA d’HLM et dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Article 3 : Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à EFIDIS SA d’HLM pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal s’engage pendant la durée totale du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 5 : Dans le cadre de l’opération d’acquisition des 55 logements, et en contrepartie de la garantie d’emprunt et de la subvention susvisées, la Ville bénéficiera d’un droit de réservation portant sur 12 logements : 3 T2 (dont 1
T2 PMR), 4 T3, 4 TA et 1 T5, soit 20 % du programme.
PLUS PLAI PLS TOTAL
Total des |Logements | Total des |Logements | Total des | Logements Logements
Type logements [réservés à la | logements [réservés à la | logements [réservés à la | Programme (réservés à l: PLUS Ville PLAI Ville PLS Ville Ville
T2 3 1 1 0 11 2 15 3
T3 4 1 2 1 14 2 20 4
T4 12 3 2 1 14 4
T5 5 1 1 6 1
TOTAL 24 6 6 2 25 4 55 12
Article 6 : Les conventions de garantie communale d’emprunts ainsi que la convention de réservation de logements
avec EFIDIS SA d’HLM, sont approuvées.
Le Maire est autorisé à les signer ainsi que tous les actes afférents.
La délibération n° 22 est adoptée à l'unanimité.
15 23. Convention de partenariat avec le département des Hauts-de-Seine - Albert-Kahn, musée et
jardin départementaux. Approbation et autorisation donnée au Maire de signer.
Mme Ségolène MISSOFFE, Maire-adjoint, rapporteur.
Article 1“: La convention à passer entre la ville de Boulogne-Billancourt et le département des Hauts-de-Seine, musée et jardin Albert-Kahn, est approuvée.
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer la convention avec le département des Hauts-de-Seine, ainsi que les avenants éventuels.
Article 3 : Les crédits correspondant seront inscrits au chapitre 923 du budget
La délibération n° 23 est adoptée à l'unanimité.
24. Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) maternels et élémentaires, accueils de jeunes -
Autorisation donnée au Maire pour signer la convention d’objectifs et de financement prestation de
service ALSH / aide spécifique rythmes éducatifs de la Caisse d’Allocations Familiales des
Hauts-de-Seine.
M. Frédéric MORAND, Maire-adjoint, rapporteur.
Atticle 1er : La convention d’objectifs et de financement « Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement/
aide spécifique rythmes éducatifs ) entre la Ville de Boulogne-Billancourt et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, est approuvée.
Cette convention prend effet au 1° janvier 2016 et expire le 31 décembre 2017. Le Maire est autorisé à la signer, ainsi que tout avenant éventuel.
Article 2 : Les recettes afférentes à ces conventions sont inscrites aux chapitres correspondants des budgets des exercices 2016 et 2017
La délibération n° 24 est adoptée à l'unanimité.
25. Règlement de fonctionnement du service de portage de repas à domicile - Approbation
Mme Isaure DE BEAUVAL, Maire-adjoint, rapporteur.
Article unique : Le règlement de fonctionnement du service de portage de repas à domicile est approuvé.
La délibération n° 25 est adoptée à l'unanimité.
16 26. Validation de l'agenda d'accessibilité programmée.
M. Philippe TELLINI, Maire-adjoint, rapporteur.
Article 1“: L'Agenda d’Accessibilité Programmée relatif aux Établissements Recevant du Public est approuvé.
Article 2 : Le Maire est autorisé à demander les dérogations nécessaires, à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision, y compris les subventions à solliciter.
La délibération n° 26 est adoptée à l'unanimité.
27. Bourses de l’Initiative à caractère humanitaire, social, culturel ou sportif - Attribution d’aides
financières en faveur des jeunes Boulonnais de 16 à 27 ans.
M. Xavier DENIS, Conseiller municipal, rapporteur.
Article 1er : Le Conseil Municipal approuve les propositions d'attribution d’aides financières détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération, dans le cadre des Bourses de l'initiative.
Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 924 du budget
La délibération n° 27 est adoptée à l'unanimité.
28. Bourses au permis de conduire - Attribution d’aides financières en faveur des jeunes Boulonnais
de 18 à 25 ans.
M. Xavier DENIS, Conseiller municipal, rapporteur.
Article 1er : Le Conseil Municipal approuve les propositions d'attribution d’aides financières détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération, relatives à des Bourses au permis de conduire.
Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 924 du budget.
La délibération n° 28 est adoptée à l'unanimité.
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