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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 13 aout 2025 Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Salernes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 13 aout 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 Aout 2025 – 18H

Présidée par Madame Marie-Laure TORTOSA, Maire

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AOUT 2025 1/5

PRESENTS : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, LIONS Marcel, BERTHET Anaïs, AGOSTA Didier, MULLER Alban, PONS Marie, LANOUX Pierre, SETTE François, ACHENZA Gérard, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, JUIF Daniel, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique

Absents ayant donné procuration : DURDU Mélanie à AGOSTA Didier, PAGEAUD Mathieu à LIONS Marcel, BIGARRET Jean- Pierre à OLIVIER Maurice, EMPHOUX Valérie à BERTHET Anaïs.

Absents : MEIFFRET Clotilde, DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, PINEDA Manuel.

Madame TORTOSA Marie-Laure, déclare la séance ouverte et procède à l’appel.

I. SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur DANI est désigné secrétaire de séance. Adoption à l’unanimité.

II. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR.

Adopté à l’unanimité.

Avant de commencer le vote des points à l’ordre du jour ; Monsieur OLIVIER s’exprime :

« La tenue de la séance de ce soir est le résultat de ce que d’aucun nomme « petit coup de théâtre ». En effet, le départ surprise de 5

élus de la minorité ne permettait plus l’atteinte du quorum nécessaire à la prise de décisions, étant inattendu, il a créé la surprise.

Pourquoi s’est ont trouvé dans cette situation ?

Durant les 13 dernières séances du conseil la majorité municipale, qui compte 20 élus, n’a jamais pu réunir 14 de ceux-ci en

présentiel, nombre nécessaire à l’atteinte du quorum. On ne doit qu’à l’esprit de responsabilité de la minorité vis-à vis de l’ensemble

des salernois, d’avoir évité que la tenue des délibérations municipales se transforme en un affligeant et comique ballet à répétition.

Lorsque a été adressé l’ordre du jour concernant la tenue non prévue d’une séance le 6 août il est apparu clairement que l’essentiel de

celui-ci ne visait qu’à entériner les suites de la conduite d’une opération dont la minorité avait été écartée. Trop c’est trop il était plus

que temps d’adresser un message public à une direction municipale autiste.

Ceci étant dit je vais participer aux discussions sur les trois délibérations proposées ce soir bien qu’elles découlent d’actes antérieurs :

décision de lancer l’opération, son lieu d’implantation, sa capacité, sa conception, son mode de gestion. Ces actes sont si peu de

« détails » qu’ils pèsent fortement sur nos décisions comme l’analyse des textes qui nous sont proposés va le démontrer ».

Madame le Maire le remercie et lui répond que suite au départ de l’ancien Maire, elle et son équipe font leur maximum pour mener les

projets prévus depuis longtemps.

III. ADMINISTRATION GENERALE :

1) Approbation de la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’une aire de camping-car avec la société Camping-car Park

Rapporteur : Nicolas DANIVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la volonté de la Commune de développer l’accueil touristique sur son territoire et de proposer une infrastructure adaptée aux camping-cars ;

Considérant la proposition de la société Camping-Car Park pour la création, l’aménagement, la gestion et l’exploitation d’une aire de services et de stationnement pour camping-cars sur une parcelle appartenant au domaine public communal ;

Considérant que la mise à disposition de cette parcelle nécessite la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public entre la commune et la société Camping-Car Park ;

Considérant également la nécessité de souscrire un contrat de maintenance avec ladite société afin d’assurer l’entretien régulier des équipements et le bon fonctionnement du site ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

D’APPROUVER la convention d’occupation du domaine public à conclure avec la société Camping-Car Park pour l’exploitation d’une aire de camping-cars située rue de la Baignade ;

D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents ;

D’AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de maintenance avec la société Camping-Car Park relatif à l’entretien et au suivi technique de l’aire de camping-cars.

Madame ANDRAU demande à Madame le Maire si elle peut poser les questions suivantes afin de pouvoir répondre aux habitants du

village en sa qualité de conseillère municipale.

Madame le Maire lui répond que oui.

1- Etat du projet : Le projet est-il terminé ?

Monsieur DANI lui répond qu’il n’est pas terminé puisqu’on est là pour en délibérer et le finaliser.

Madame le Maire lui indique qu’il reste à mettre du tout-venant au sol et qu’actuellement ils ne peuvent pas faire de plantation puisque

c’est le mois d’août, elles seront faites au mois d’octobre.

- Quel est le montant ? Y a-t-il un prévisionnel au niveau budget ? Dépasse t’on les 100 000€ autorisés ?

Monsieur DANI lui répond que de mémoire il reste 1100€. Nous sommes en dessous des 100 000€.

2- Gestion par le camping-car Park :

Camping-car Park gère-t-il uniquement les bornes d’entrée, la connexion Wi-Fi et les recettes ? Tout le reste est-il à la charge de

la Commune ?

Monsieur DANI répond : Il gère tout ; la commercialisation, la maintenance, l’enregistrement des paiements, la redevance qui doit être

payée de la taxe de séjour.

- Y a-t-il un surcoût pour les ordures ménagères, l’eau, l’électricité etc.. ?

Monsieur DANI lui répond qu’il ne pense pas. En règle générale les camping caristes sont des gens « civilisés et propres ».

Madame le Maire intervient en disant qu’ils devront se conformer au règlement en vigueur.

Monsieur DANI indique que les services communaux viendront vérifier si l’environnement est propre. Cela n’engendrera pas de

charges supplémentaires.

3- Surveillance des camping-cars hors abonnement : Quelle mission de surveillance existe pour les camping-cars non abonnés

ou sans forfait internet ?

Monsieur DANI lui répond que c’est le travail de la police municipale.

4- Personnes en difficultés : Quelles actions la Commune met-elle en place pour les personnes salariées vivant dans leur

camping-car sur les aires communales ?

Madame le Maire lui répond que pour ces cas là c’est avec le CCAS directement que la Commune traite et que cela n’a rien avoir avec

camping-car Park.CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AOUT 2025

3/5

Monsieur OLIVIER prend la parole pour dire qu’il y a un manque de clarté dans cette convention et qu’il n’y aurait pas eu toutes les questions précédentes posées si ça avait été différent. En fonction de l’annexe 2 transmise, il est clair que le camping-car Park n’est qu’une mission de gestion commerciale, tout le reste est à la charge de la Commune : investissement, police, entretien. « Celui qui paye donc est le responsable ».

« Il n’y aurait pas eu les questions de Madame ANDRAU qui sont donc totalement légitimes, si au minimum il avait eu transmission d’un plan de masse de l’opération, pour moi élément essentiel, ni de description de ce que l’on va remettre ou pas dans cette gestion, ni pour les espaces verts on ne sait pas. Partant de là, comment peut on faire une estimation de ce qui va rester à charge de la Commune. On n’en sait rien… Il manque donc 3 éléments essentiels, c’est la raison pour laquelle je ne voterai pas pour cette convention d’occupation ».

Il ajoute pour terminer :

« Mon groupe est partisan d’une aire de camping-car et elle était partisante aux Arnauds et ça figurait dans nos projets de campagnes électorales, donc ce qui est contesté ici ce n’est pas la fonction mais comment on l’assume ! ».

Monsieur JUIF tient à son tour à faire une déclaration :

« Lors du Conseil municipal du 16 juin dernier, vous avez affirmer que cette aire de camping-car serait bénéficiaire pour un montant entre 20 000€ et 30 000€ pour 98 000€ d’investissement.

Vous avez donc prévu que cette aire serait occupée par 12 camping-cars pendant toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre.

Prenons des hypothèses plus raisonnables :

10 camping-cars par jour pendant 10 jours, sot 10x100x15 =5 000€. Et avec des charges estimées à plus de 500€ (contrat de maintenance 2 500€, eau 500€, électricité 500€, contrat connect 1500€, enlèvement des ordures ménagères 100€, espaces verts, impôts fonciers, assurances 200€).

Solde pour la Commune de 5000€ maximum.

Pour obtenir 30 000€, il faut 12 camping-cars pendant 12,5 mois.

Pour obtenir 20 000€, il faut 12 camping-cars pendant 8,5 mois.

Auquel il faut ajouter :

- Les interventions de dépannages

- Les réparations des dégradations

- Les nettoyages si animaux non identifiés

- Faire respecter pas de camping-car sur les autres territoires de la Commune. - Offres promotionnelles à la discrétion de camping-car Park, accueil gracieux des journalistes et ambassadeurs.

Je vous incite à aller lire les commentaires des camping-caristes sur le site du routard pour avoir une idée de leur visions et attentes.

Vous avez fait miroiter des bénéfices que l’on ne voit pas ! ».

Monsieur DANI lui répond :« Il fallait qu’il y ait une aire propre pour accueillir les gens, la deuxième idée c’est que l’on s’aperçoit que l’on n’est pas capable et ce n’est pas vous qui allez dire le contraire dans une collectivité comme Salernes de gérer un établissement touristique, exemple ; le camping qui se situait non loin aux Arnauds, on a vu ce que cela donné quand la mairie a voulu gérer ce genre de chose... et pour finir, l’idée est tout simplement que ce soit une société qui soit entièrement capable de gérer le processus et qu’on n’est pas nous à intervenir au niveau de la mairie, il n’y a aucune intervention qui doit venir de notre part. »

Monsieur JUIF ajoute :

« Vous faite paraitre un article dans var matin, qui dit que vous allez récupérer les 2/3 c’est faux ! »

Madame le Maire lui répond :

« L’intérêt n’est pas que l’on fasse de l’argent dessus mais qu’au niveau économique notre village vive un peu mieux c’est tout ! On voudrait simplement avoir des camping-cars pour que la vie économique du village reprenne un peu plus. »

Monsieur LIONS ajoute :

« Nous avons voulu régulariser une situation qui ne l’a pas été depuis des années sur une aire de camping-car illégale ou l’eau était à disposition de tous les camping-cars gratuitement depuis des années et ça on oublie de le dire aussi…donc on va régulariser une situation légale pour accueillir les gens comme il se doit. »

Monsieur JUIF regrette d’avoir eu se débat aujourd’hui.

Les échanges se poursuivent, Monsieur ANSELME répond à Monsieur JUIF, il dit qu’il est d’accord sur certains points soulevés mais pas tous, il soutien que cette aire de camping-car était indispensable pour la commune et déplore le fait que personne ne soit venu lors de la commission tourisme.Après vérification au service comptabilité le vendredi précédent, Monsieur OLIVIER indique que les montants relevés dépassent les 100 000€. Il observe aussi que la fiche de travaux n’indique pas tous les travaux exécutés. Il demande que cette fiche soit officiellement transmise aux élus qui la demande.

Il soulève aussi un point sur les tarifs, il ne comprend pas pourquoi la convention indique, article 9, que camping-car Park fixe les tarifs, c’est à la commune de le faire, il suggère par conséquent de corriger la convention en inscrivant : « camping-car Park appliquera les tarifs définit par la commune… ».

Madame le Maire lui répond qu’elle fera modifier l’article de la convention en ce sens.

Monsieur ACHENZA fait une déclaration :

« Mon article fait suite à l’article parût dans le journal Var matin. Le 1er adjoint soutien que la minorité s’oppose à tout. Nous n’avons depuis 5 ans jamais fait d’obstruction aux projets qui doivent faciliter la vie des Salernois et avons voté plus de 80% des délibérations soumises au vote. Souvent des conseillers de la majorité votent contre ou s’abstiennent. Notre départ est du au fait que nous ne sommes jamais informés des projets. Nous représentons une partie des Salernois auquel il ne nous est pas possible de répondre aux questions qu’ils se posent. Ils se trouvent ainsi dans la même situation que nous.

Notre initiative n’est pas politique mais du au fait que le projet des camping-cars ne nous a pas été présenté. Nous avons été ainsi mis devant le fait accompli lors du conseil municipal du 6 août dernier.

Le mot politique, l’art de diriger la cité pour le bien de tous, est souvent sali par ceux qui en usent et abusent. Espérons que ce n’est pas le cas de l’équipe majoritaire.

Des avis négatifs font florer sur internet, nous conseillons à tous d’aller se renseigner sur la qualité et les couts des services proposés par les différentes sociétés concernées. Les meilleurs avis exprimés sur les sites spécialisés concernent essentiellement les aires gérées par les communes. »

Vote à la Majorité : 12 Pour / 7 contre (OLIVIER, BIGARRET, AGOSTA, ACHENZA, JUIF, ANDRAU, SETTE)

2) Approbation du règlement intérieur de l’aire de camping-car Park

Rapporteur : Nicolas DANI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la commune de Salernes et la société CAMPING-CAR PARK, autorisant cette dernière à aménager et exploiter une aire de services et de stationnement pour camping-cars située rue de la Baignade,

Vu le projet de règlement intérieur proposé par la société CAMPING-CAR PARK, encadrant les conditions d’accueil, d’utilisation et de sécurité des usagers sur le site,

Considérant qu’il appartient à la Commune de valider ce règlement dans le cadre de sa mission de gestion du domaine public et de contrôle du bon usage des installations mises à disposition du public,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

D’APPROUVER le règlement intérieur de l’aire de camping-cars située rue de la Baignade, tel que présenté en annexe de la présente note.

DE PRECISER que Le règlement intérieur sera affiché sur le site de l’aire, et mis à la disposition des usagers via les supports de communication de la société CAMPING-CAR PARK.

D’AUTORISER Madame Le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

Monsieur ACHENZA rappelle que le nom n’est pas « rue de la Baignade » mais « rue du pont Roman ». Madame le Maire lui répond que cela va être modifié.

Monsieur OLIVIER souligne le fait que de partout soit mentionné « camping-car Park, nom de la société » et non l’aire de camping-car. Madame le Maire lui répond qu’elle fera modifier le règlement en ce sens.

Vote à la Majorité : 12 Pour / 7 contre (OLIVIER, BIGARRET, AGOSTA, ACHENZA, JUIF, ANDRAU, SETTE)

3) Approbation des tarifs de l’aire de camping-car

Rapporteur : Nicolas DANI

Considérant que pour la mise en service de l'aire de camping-cars communale de 12 places, dans le cadre du schéma d'accueil des camping-cars, et compte-tenu des services proposés (eau, électricité, wifi, vidange eaux sales, ordures ménagères) la commune souhaite mettre en place une tarification, il est donc nécessaire de fixer la tarification qui sera appliquée à chaque camping-car utilisant l’aire de service.CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AOUT 2025

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Il est demandé de fixer comme suit les tarifs TTC par véhicule en fonction de l'arrêté d'application, aux utilisateurs :

Durées de présence Tarifs

Pour 24h 15€

Pour 5h 6€

La taxe de séjour, fixée par la délibération n° C_2024_054 du Conseil d’Agglomération en date du 8 avril 2024, s’élève à 0,86 € par personne et est incluse dans la tarification mentionnée ci-dessus (sur la base de 2 personnes, soit 1,72 €).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la commune de Salernes et la société CAMPING CAR PARK,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

D’APPROUVER les tarifs de l’Aire de Camping-Car à compter de l’ouverture de l’Aire.

Discussions.

Monsieur OLIVIER demande à ce que les délibérations visées du contrôle de légalité ainsi que les annexes lui soient transmises dès leur retour.

Vote à la Majorité : 12 Pour / 7 contre (OLIVIER, BIGARRET, AGOSTA, ACHENZA, JUIF, ANDRAU, SETTE)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h03.

Le secrétaire de séance Le Maire Nicolas DANI Marie Laure TORTOSA