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Déliberation - 2023 07 DA Contrat de prestation de services Aurore DUSSERT LAEP
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 DA Contrat de prestation de services Aurore DUSSERT LAEP)
Thèmes du document : Humanitaire, Industrie, Investissement et développement économique,
VILLE DE
VIf Centre Communal d'Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2023_07_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Objet :
Convention d'intervention entre le CCAS de Vif et Madame Aurore DUSSERT
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec Madame Aurore DUSSERT — 10, rue de l'Espère — 38450 VIF :
Un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités de collaboration entre le CCAS de Vif et Madame Aurore DUSSERT dans le cadre de l'organisation de l'accueil Enfants Parents (LAEP) Môm'en Doux à destination des habitants de Vif accompagnés de leurs enfants de moins de 6 ans.
Madame DUSSERT participera en qualité d'Accueillante au LAEP sur la période de janvier à décembre 2023 dans les locaux de l'Espace Olympe de Gouges — Place Jean Couturier à Vif.
Le coût global de l'intervention s'élève à 1953 € (mille neuf cent cinquante-trois euros), sur la base de 31 € de l'heure détaillé comme suit :
- 1 formation de 7h
- 10 accueils de 3h30 = 35h
- 6 supervisions de 2h = 12h
- 6 réunions d'équipe de 1h30 = 9h
De signer la convention annexée à la présente décision administrative
Fait à Vif, le 06 janvier 2023
Par délégation du Conseil d’
Le Président du C£A
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte y sis Km électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunaf Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de cette date de publication.