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Déliberation - 2026 01 da Contrat de Prestation de Services avec Aurore DUSSERT intervenant 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 da Contrat de Prestation de Services avec Aurore DUSSERT intervenant 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Humanitaire,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2026_01_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Objet :
Convention d’intervention entre le CCAS de Vif et Madame Aurore DUSSERT
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec Madame Aurore DUSSERT – 10, rue de l’Espère – 38450 VIF :
Un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités de collaboration entre le CCAS de Vif et Madame Aurore DUSSERT dans le cadre de l’organisation du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) Môm’en Doux à destination des habitants de Vif accompagnés de leurs enfants de moins de 6 ans.
Madame DUSSERT participera en qualité d’Accueillante au LAEP sur la période de janvier à décembre 2026 dans les locaux de l’Espace Olympe de Gouges – Place Jean Couturier à Vif comme suit :
- 1 formation de 7h soit 7h = 252,00 €
- 12 accueils de 3h30 soit 42h = 1512,00 €
- 5 supervisions de 2h soit 12h = 360,00 € (sous réserve que les deux dernières séances de supervision envisagées entre septembre et décembre 2026 aient lieu). - 5 réunions d’équipe de 1h30 soit 9h = 270,00 €
Le coût global de l’intervention s’élève à 2394 € (deux mille trois cent quatre-vingt quatorze euros), sur la base de 36 € de l’heure. La facturation des supervision s’effectuera au regard des séances qui auront lieu. Le coût global pourrait ainsi être ajusté.
De signer la convention annexée à la présente décision administrative
Fait à Vif,
#signature#
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai
de deux mois à compter de cette date de publication.