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Déliberation - 2023 06 DA Contrat de prestation de services Aurore DUSSERT eveil corporel
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 DA Contrat de prestation de services Aurore DUSSERT eveil corporel)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Humanitaire,
VILLE DE If
Centre Communal d'Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2023_06 DA
Prise en application de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Objet :
Convention d'intervention entre le CCAS de Vif et Madame Aurore DUSSERT
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec Madame Aurore DUSSERT — 10, rue de l'Espère — 38450 VIF :
Un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités de collaboration entre le CCAS de Vif et Madame Aurore DUSSERT dans le cadre de la mise en place d'une session d'éveil corporel à destination des assistantes maternelles et des enfants âgés de 0 à 3 ans qui fréquentent le Relais Petite Enfance.
Cette intervention se déroulera en 12 séances d’une heure pour la période de janvier à décembre 2023 dans les locaux de l'Espace Olympe de Gouges — Place Jean Couturier à Vif.
Le coût total de l'intervention s'élève donc à 588 € (cinq cent quatre-vingt-huit euros) TTC détaillé comme suit :
- 12 séances d’1h à 49 €/heure TTC = 588 €
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Fait à Vif, le 05 janvier 2023
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, gp sfésnt ètté publié sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'uhfecours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai
de deux mois à compter de cette date de publication