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Arrêté - 2024 083 Permission de voirie parking de la Halte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 083 Permission de voirie parking de la Halte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETÉ
N° 2024/083
Permission
de voirie
parking
de
la Halte
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la Commune
de
BAILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6.1;
VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10;
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réserver
plusieurs
emplacements
du
parking
de
la
Halte
du
tram
13
aux
véhicules
de
chantier
de
la société
FER
EXPERT
domiciliée
22
avenue
des
3
Peuples
- 78180
Montigny-le-Bretonneux
;
ARRETE
ARTICLE.
1-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
une
partie
du
parking
du
Tram
13
(voir
visuel
ci-dessous) :
e
dulundi
1° au
mardi
2 juillet
2024
|
;
e
du jeudi
4
au
vendredi 5 juillet
2024
Par
dérogation,
les
véhicules
de
chantier
de
la
société
FER
EXPERT
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE.
2-
Charge
à
l'entreprise
de
fournir
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
au
bon
déroulement
du
chantier.
En
cas
d'accident
là
responsabilité
du
demandeur
pourra
être
engagée.
Dès
l'achèvement
du
chantier
les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
sont
tenus
de
réparer
les
éventuels
dommages.
ARTICLE.
3-
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
le
demandeur
et
sous
sa
responsabilité.
Tout
affichage
sur
les
équipements
publics
(mâts
d'éclairage,
mobilier
urbain,
tronc
d'arbres)
reste
strictement
interdit.
Le
demandeur
devra
afficher
l'arrêté
sur
son
propre
mobilier.
ARTICLE.
4-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Baïlly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgo.fr
et plaine@agglovgp.fr
-
M.le
Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
-
Le
SDIS
LOU
prevision@sdis78.fr
-
Monsieur
Da
Silva
- Sté
FER
EXPERT
mv.becon@fer-expert.fr
-
Le
directeur
des
Services
Techniques
sebastien. mesnard@mairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le 27
juin
2024
Pour
le Maire
et par délégation,
L'Adjoint au Maire délégué
au
Ma
Voirie