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Arrêté - 2024 074 Permission de voirie parking de la Halte 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 074 Permission de voirie parking de la Halte 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°0074/2024
MODIFIE
Permission
de
voirie
Parking
de
la Halte
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
atticles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1
;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le
Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
Parrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu’il
y
à
lieu
de
réserver
plusieurs
emplacements
du
parking
de
la
Halte
du
tram
13
aux
véhicules
de
chantier
de
la
société
FER
EXPERT
domiciliée
22
avenue
des
3
Peuples
—
78180
Montigny-le-
Bretonneux
;
ARRETE
ARTICLE.
1- Le
stationnement
sera interdit
sur une
partie
du
parking
du
Tram
13
(voir
visuel
ci-dessous) :
e
du
dimanche
16
juin
au mardi
18
juin
2024
e
du
jeudi
20
juin
au vendredi
21
juin
2024
Par
dérogation,
les
véhicules
de
chantier
de
la
société
FER
EXPERT
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE.
2-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicites
seront
considérés
comme
gênants
et leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE.
3-
Charge
à
l’entreprise
de
fournir
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et humains
nécessaires
au
bon
déroulement
du
chantier.
En
cas
d’ accident
la
responsabilité
du
demandeur
pourra
être
engagée.
Dès
l’achèvement
du
chantier
les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
sont
tenus
de
réparer
les
éventuels
dommages.
ARTICLE.
4-
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
chatgée
de
la
réalisation
des
travaux
et sous
sa responsabilité.
Tout
affichage
sur
les
équipements
publics
(mâts
d'éclairage,
mobilier
urbain,
tronc
d’arbres)
reste
strictement
interdit.
L’entreprise
devra
afficher
l'arrêté
sur
son
propre
mobilier. ARTICLE.
5-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Baïlly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées à
:
Versailles
Grand
Parc
deplacements(Dagglovgp.fr
et
plaine(@agelov
M.
le Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly
police(@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
Monsieur
Da
Silva
- Sté
FER
EXPERT
mv.becon(@fer-expert.fr
Le
directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard(@mairie-bailly
ft
€
DE Ë
Fait
à Bailly,
le 11
juin
2024
SE
NS
Pour
le Maire
et par
délégation,
NC
\ L’Adjoint
au Maire
délégué
aux Mobilités,
L
+”
v]
à la Voirie
&t4@x
Travaux,
Denis
PE
NGIN