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Arrêté - Arrete portant reglementation provisoire de la circulation pour aspiration de feuilles pour les ST annee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reglementation provisoire de la circulation pour aspiration de feuilles pour les ST annee 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Département INDRE-ET-LOIRE Commune de Richelieu ARRETE N° 2025-009 Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation pour aspiration des feuilles Le Maire de la commune de Richelieu, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation et à la signalisation routière; Vu le Code de la Route, notamment l'article R.225; Vu la nécessité d'assurer l'aspiration de feuilles des rues, places et parking effectué par les agents des services techniques municipaux sur le domaine communal, il est nécessaire de règlementer provisoirement la circulation des véhicules afin de permettre le nettoyage des feuilles; Considérant que cette demande est justifiée et qu'elle peut être appliquée sans inconvénient majeur; ARRETE Article 1er : Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025, sur l'ensemble de la voirie communale et départementale (en agglomération), la circulation des véhicules pourra être temporairement perturbée et interdite, le temps de l'enlèvement des feuilles par aspiration. Article 2 : Les services techniques sont chargés de prendre toutes les dispositions nécessaires (signalisation temporaire ou déviation) pour signaler aux usagers le passage et la présence d'engins. Article 3 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Richelieu, l'ASVP de Richelieu sont chargés, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur les panneaux de signalisation. Fait à Richelieu, le 06/01/2025 Le Maire,