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Arrêté - Arrete portant reglementation provisoire de la circulation pour decoration de fin dannee annee 2024 ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reglementation provisoire de la circulation pour decoration de fin dannee annee 2024 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE PERMANENT
Portant réglementation provisoire de la circulation
Mairie de l'ile Bouchard Pour décoration de fin d'année
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation et à la signalisation routières ;
VU le Code de la route, notamment l’article R 225;
VU la nécessité de d’assurer la décoration de fin d'année, des rues, places et parking effectué par les agents des Services Techniques municipaux sur le domaine communal, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation des véhicules afin de permettre la pose des décorations de Noël.
CONSIDERANT que cette demande est justifiée et qu’elle peut être appliquée sans inconvénient majeur ;
ARRETE
Article 1°: Du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024, sur l’ensemble de la voierie communale et
départementale (en agglomération), la circulation des véhicules pourra être temporairement
perturbée et interdite, le temps de permettre la pose ou le retrait des décorations de Noël.
Article 02 : Les Services Techniques sont chargés de prendre toutes les dispositions nécessaires (signalisation temporaire ou déviation) pour signaler aux usagers le passage et la présence d'engins.
Article 03 : Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur les panneaux de signalisation.
Fait à l'Ile Bouchard le 13 décembre 2023
Arrêté n° 2023-12-237 Le Maire,
PUBLIÉ LE | 13/12/2023
ACTE EXÉCUTOIRE