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Arrêté - Arrete portant reglementation provisoire de la circulation pour des travaux de voirie pour les ST annee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reglementation provisoire de la circulation pour des travaux de voirie pour les ST annee 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
AAA
ARRETE
N°
2025-010
Arrêté
portant
règlementation
provisoire
de
la
circulation
pour
travaux
de
voirie
Le
Maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
et
complété,
relatif
à
la
circulation
et
à
la
signalisation
routière; Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R.225;
Vu
la
nécessité
d'assurer
des
travaux
de
voirie
des
rues,
places
et
parking
effectué
par
les
agents
des
services
techniques
municipaux
sur
le
domaine
communal,
il est
nécessaire
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
des
véhicules
afin
de
permettre
des
travaux
de
voirie;
Considérant
que
cette
demande est
justifiée
et qu'elle
peut
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur;
ARRETE
Article
1er
:
Du
1
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
sur
l'ensemble
de
la
voirie
communale
et
départementale
(en
agglomération),
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
temporairement
perturbée
et
interdite,
le
temps
des
travaux
de
voirie.
Article
2
: Les
services
techniques
sont
chargés
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
(signalisation
temporaire
ou
déviation)
pour
signaler
aux
usagers
le
passage
et
la
présence
d'engins.
Article
3
: Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu
sont
chargés,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
sur
les
panneaux
de
signalisation.
Fait
à
Richelieu,
le
06/01/2025
Le
Maire,