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Déliberation - 1728393301 63 Statuts de la caisse des ecoles
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1728393301 63 Statuts de la caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
AR Prefecture
043-214300485-20241002-D 63 2024-DE Reçu le 07/10/2024
2024 -63
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU Nombre de conseillers
Séance du 2 octobre 2024, au lieu habituel, à - en exercice : 12 20h00
Date de la convocation : 24 septembre 2024 - présents : 9
Président de séance : M. André BRIVADIS,
Maire - votants : 11
- absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL
Armelle, M BLANCHEFORT Fabien, Adjoints, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M
PHILBEE Paul, Pierre PHILIPON, M. SPECEL Gérard
Procuration (s) : M VIALANEIX Bernard donne procuration à M LAVERROUX Yannick
Mme SCIORTINO Pascale donne procuration à M SPECEL Gérard
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M. SPECEL Gérard
2024 — 63 Statuts de la caisse des écoles
M le Maire présente les statuts de la caisse des écoles.
Après avoir délibéré et voté, le conseil municipal décide :
- D’approuver les statuts de la caisse des écoles.
Le Maire Le secrétaire de séance
André BRIVADIS RE
Nombre de votants 11
m [ABSTENTIONS| 0
5 CONTRE 0
” POUR 11
1/1