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Déliberation - 04a Delib SITOM rapport activite 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 04a Delib SITOM rapport activite 2024)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
|
|:
ANR
F
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
[7
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
LT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2025
4”
DELIB-2025-67
Saint- Su
Don
ÉE”
conseillers : 29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
ê
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
19
novembre,
s'est
002
%
el
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
_"
CE
ne
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Œ
Absenis :
'
à
M
1
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
-
Jean
Loup
ODET
-
Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS :
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Françoise
HAMAIÏLI
Laurence
BECKERS
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
OBJET
:
RAPPORT
ANNUEL
2024
DU
SITOM
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
DE
COLLECTE
SELECTIVE
ET
DE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
RECYCLABLES
SECS
MM/Traité
en
commission
" Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie
» le
6
novembre
2025
Le
SITOM
exerce
sur
un
territoire
représentant
:
e
23
communes
e
3
communautés
de
communes
e
8 déchetteries
e
90
800
habitants
Le
SITOM
Sud
Rhône
est
compétent
dans
les
domaines :
+
Collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR)
+
Collecte
et
tri
des
déchets
ménagers
recyclables
(papier,
emballages
ménagers
en
plastiques,
cartonnés,
en
acier,
en
aluminium)
e
Gestion
de
8 déchetteries
En
2024,
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
a
pu
bénéficier
des
compétences
du
SITOM
pour
la
caractérisation
de
ses
corbeilles
de
ville.
Cette
caractérisation
a
permis
de
mettre
en
exergue
des
erreurs
de
tri
assez
importante.
Un
travail
conséquent
a
été
engagé
avec
le
SITOM
pour
améliorer
le
tri
des
déchets
sur
la
commune.
Cette
étude
aura
permis
de
mettre
en
exergue
les
points
les
plus
critiques
ef
les
corbeilles
de
ville
peu
utilisées.
A
l'issue
de
l'étude,
le
SITOM
s'est
engagé
à
accompagner
et
subventionner
l'installation
de
nouvelles
corbeilles
de
ville
permettant
un
tri
plus
sélectif,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie
» le
6
novembre
2025 ;
Le
Conseil
municipal
:
e
PREND
acte
du
rapport
2024
du
SITOM
Sud-Rhône
BH
télétransmis
en
Préfecture
La
secrétaire
de
séance,
Le
27
novembre
2025
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
27
novembre
2025
Pierre
BALLESIO
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20251125-DELIB2025-67-DE Date de télétransmission : 27/11/2025 Date de réception préfecture : 27/11/2025