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Déliberation - 04a Delib RI activites periscolaires au 1er septembre 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 04a Delib RI activites periscolaires au 1er septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Saint-Symphorien-
Nd#awprscilers
: 290
|
Présents
:22
æ
Le
Pouvoir:
7
.
|
Absents
:
À
P
Quorum
:
}
MEMBRES
PRESENTS
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2023
DELIB-2023-35
L'an
deux
mil
vingt-rois,
le
23
mai,
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
17
mai,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
-
Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-
Annick
FRANÇOIS
-
Pascale
LUCARELLI
-
Laurence
BECKERS
-
Geneviève
GLEYNAT
-
Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
-
Brigitte
HILBOLD
POUVOIRS
:
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Lilian
CARRAS
René
WINTRICH
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
Valérie
SPYCKERELLE
qui
a
donné
procuration
à
Mireille
SIMIAN
Nadine
BROUTY
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Arnaud
DELEU
OBJET
:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
A
COMPTER
DU
1F8
SEPTEMBRE
2023
N/Traité
en
commission
"Vie
scolaire"
le
11
mai
2023
Par
délibération
n°2019-29
en
date
du
30
avril
2019,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires. Ce
document
précise
les
règles
de
fonctionnement
des
différents
services
proposés
par
la
Ville
dans
ce
cadre
et
de
préciser
les
droits
et
les
obligations
des
familles.
Il vise
notamment
à
informer
les
utilisateurs
sur :
e
Le
fonctionnement
des
différentes
activités
e
Les
modalités
d'inscription
e
Les
conditions
d'inscription
e
Les
modalités
de
facturation.
Il convient
d'apporter
des
modifications
sur
le
règlement
intérieur
qui
a
été
revu
dans
son
ensemble.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
abroger
l'ancien
règlement
intérieur
et
adopter
le
nouveau
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente,
à
compter
du
1%
septembre
2023
et
pour
les
années
suivantes
sauf
dispositions
contraires.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le Code
de
l'Education
et
notamment
les
articles
L.212-4
et
L.212-5
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mme
BROUTY
qui
a
donné
procuration,
Mme
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU,
M
VERVLIET) :
e
ABROGE
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
approuvé
par
la
délibération
n°2022-29
du
22
mars
2022 ;
e
ADOPTE
le
nouveau
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
à
compter
du
1%
septembre
2022
et
pour
les
années
suivantes
sauf
dispositions
contraires
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
du
présent
règlement
des
activités
périscolaires.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
MH
télétransmis
en
Préfecture
Le
25
mai
2023
dEZzn
\9
se
,
,
24
(
ÀE
À
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
SNA
À
le
site
Internet
de
la
collectivité
SR
7;
le 25
mai
2023
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
1tion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
détaide-recotrscontentieuxaquirecommencere
à
courir soit :
.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230523-DELIB2023-35-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023