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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 11 179
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 11 179)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025 …
Publié le AU MOIS" S'LOF
ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11_179-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC 11179
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à MAILLEZAIS, en session ordinaire, sous la
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 29 octobre 2025
- Titulaires : 26
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 31
(26 titulaires -4 suppléant - 4 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M.BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
. M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
. M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bauillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
. Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
. M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Mäaillé
. M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
= M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M. LA MACHE Denis)
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet {donne pouvoir à M. DAVID Daniel)
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET Joël) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. Christian HENRIET) Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
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ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11_179-DE
ABSENTS EXCUSÉS :
- M, CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa suppléante Mme MONTAMAT Eliane)
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET : CESSION DU TRACTEUR VALTRA A LA STAP GUIMBRETIERE GATARD
Le Président informe les Conseillers Communautaires que suite à l'arrêt des missions « Broyage, Elagage », l'ancien tracteur Valtra n'est plus d'une grande utilité pour la Communauté de Communes et pourrait être vendu.
Caractéristiques du véhicule :
Modèle : Tracteur Valtra 110 cv série N101 FRS
Prix de Vente : 12 000 €
Vu l'article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au principe de libre administration des
Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la STAP GUIMBRETIERE GATARD de Saint Symphorien d'acquérir cet équipement,
Il est proposé au Conseil d'accepter la cession de ce véhicule à la STAP GUIMBRETIERE GATARD de Saint
Symphorien pour la somme de 12 000 €, de sortir le bien de l'inventaire, d'autoriser le Président à signer le certificat de cession du véhicule aînsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour la cession du tracteur Valtra à la STAP GUIMBRETIERE GATARE de Saint Symphorien pour la somme de 12 000 €.
- Donne son accord pour sortir le bien de l'inventaire.
- Autorise Monsieur le Président à signer le certificat de cession du véhicule, et tous les documents se
rapportant à ce dossier.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2025CC_07_120 du 8 juillet 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 novembre 2025
Le Président, /) LT Z!
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Le secrétaire (ame mg
Xe" " N __— = _ =
—-Srephanà GUILLON
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Michel BDSSARD
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à COMPTET de sa publication et/ou de son affichage :
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de lle Glorlette — 44041 NANTES CEDEX, La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'apptication Télérecours citoyens (https://wwwtelerecours.fr).
- où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu’elle soit implicite un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.