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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 09 145
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 09 145)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025 3
Publié le Agl8 (25e S'LO
ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09_145-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC 09 145
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le neuf septembre à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à BENET, en session ordinaire, sous Ja
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 2 septembre 2025
- Titulaires : 28
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir: 6
Votants: 35
(28 titulaires — 1 suppléant - 6 pouvoirs)
s
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
= Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
. Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault (donne pouvoir à M. GIBEAUD Loïc)
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges {donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line) Envoyé en préfecture le 17/09/2025
Reçu en préfecture le 17/09/2025
Publié le A+ Lo3 %
ID : 085-248500563-20250909-2025CC_09_145-DE
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel)
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Patrice)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux {donne pouvoir à M. HENRIET Christian)
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez (représentée par son suppléant M. BLONDELLE Rodolphe)
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
OBJET : REVERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR PAR LA COMMUNE DE BENET
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes perçoit la taxe de séjour au titre de la
compétence « Tourisme ».
Le Camping-Car Service de Benet a versé la taxe de séjour collectée par leur soin à la Commune de BENET et non
à la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise.
Suite à cette erreur de versement, la Communauté de Communes auraït dû percevoir la somme de 937.20 euros :
2024
Janvier-Mars | 68.75 €
Avril-Juin 204.50 €
Juillet-Septembre | 333.30 € EL | | Octobre-Décembre | 103.95 €
22025 Janvier -Mars | 227.15 €
Monsieur le Président propose de régulariser le reversement de la taxe de séjour au profit de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :
- Donne son accord pour le reversement de la Taxe de Séjour de 937,20 € par la Commune de Benet au
profit de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 9 septembre 2025
Le Président, É Le secrétaire de séance, PES. :
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Michel DS SARD re É mongr Christian HENRIET / ESS ;
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La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : ET [F., /
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes-— 6 allée de l'Ile Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction adminis! fative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https//www.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.