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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 07 121
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 07 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le À eLides" S 10
ID : 085-248500563-20250708-2025CC_07_121-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_07_121
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à VIX en session ordinaire, sous la
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 2 juillet 2025
- Titulaires : 30
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir: 3
Votants : 34
{30 titulaires — 1 suppléant - 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
. M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
. M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
. M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante dé la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M. LA MACHE Denis)
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
= Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
. Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Pubié le Ab{o4 {402$
ID : 085-248500563-20250708-2025CC_07_121-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR:
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel)
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme
FONTAINE Camille}
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles)
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa
suppléante Mme MONTAMAT Eliane)
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : OPAH 2020-2025 : SUBVENTION AU TITRE DE L'ACTION « ECONOMIE D'ENERGIE » - CORRECTION
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de Communes a mis en place une action pour accompagner les populations non éligibles à l'ANAH pour la
réalisation de travaux d'économie d'énergie.
Par délibération n°2025CC_04_057 du 8 avril 2025, le Conseil de Communauté a attribué plusieurs subventions au
titre de l'action « Economie d'énergie », une erreur a été commise quant au prénom d'un bénéficiaire. Il convient donc de redélibérer sur ce dossier, et Monsieur GUILLON présente le dossier de versement concerné
_ Travaux Economie d'énergie classique
Montant : Sas
Demandeur Adresse du projet travaux HT Subvention | Date de validation 2, | CCVSA (€) commission _ | retenu (€)
LARDY Michelle 34 Grand'Rue La Porte de l'Ile | Myrtille 85420 ST PIERRE LE VIEUX | |! 283017€ | 350.00 11/12/2024
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de cette subvention d'un montant de
350.00 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement la subvention d'un montant 350 € en faveur de la personne désignée ci-dessus, dans le cadre de l'action « économie d'énergie », de l'OPAH 2020-2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 8 juillet 2025
Le Président, / )
j AT
Michel BgSSARD
L T
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de lle Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https//wwwtelerecours.fr).
eu d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répandre. La décision
prise, qu'elle soit implicite fun silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} au expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.