Procès Verbal - PV CM 12 decembre 2017

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Procès Verbal - PV CM 12 decembre 2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 decembre 2017)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil municipal du 12 décembre 2017 – page 1

République Française

Département de l’ORNE

Commune de LONRAI

L'an deux mil dix-sept, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 05 décembre 2017, sous la présidence de M. Sylvain LAUNAY, Maire.

Présents : Sylvain LAUNAY, Vincent DOUVENOULT, Fabrice RADIGUE, David MARY, Pierre LE CLERC, Isabelle GUIMONT, Fanny REY, Lucie LARONCHE.

Absents excusés : Pierrick CHASSARD donne pouvoir à Sylvain LAUNAY. Anne GUIHAIRE donne pouvoir à Isabelle GUIMONT.

Absent : Christèle BESNIER.

Lucie LARONCHE est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Démission conseiller municipal – Tarifs salle 2018 – Temps d’Activités Périscolaires – Subvention exceptionnelle association – Modalités d’attribution des subventions aux associations en 2018 – Organisation de la Coupe du Monde – Sonneries de l’église – Comité de Pilotage « Transports » - Renouvellement activité Zumba – Aménagement de la voie verte – Bilan du Forum Déchets et de l’opération broyage – Réception des lotissements privés – Sécurisation de la Zone Artisanale – Lancement des travaux d’effacement des réseaux – Travaux d’aménagement de la mairie – reconnaissance catastrophes naturelles suite à la sécheresse – Renouvellement du photocopieur de la mairie - Questions et informations diverses. _ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _

Le procès-verbal de la dernière séance du 14 novembre 2017 est approuvé.

MODIFICATION DU TABLEAU OFFICIEL DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le courrier d’Anthony DA SILVA en date du 28 novembre 2017, présentant sa démission de conseiller municipal et considérant que Monsieur le Maire a informé Madame le Préfet de l’Orne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, prend acte de la modification du tableau officiel du Conseil Municipal

Fonction1 Qualit é NOM ET PRÉNOM Date de naissance Suffrages obtenus par la liste

Maire M. LAUNAY Sylvain 07/05/1965 464

Premier adjoint M. DOUVENOULT

Vincent

29/01/1964 464

Deuxième adjoint Mme GUIHAIRE Anne 17/12/1973 464 Troisième adjoint M. RADIGUE Fabrice 10/09/1969 464 Conseiller

municipal

Mme GUIMONT Isabelle 23/02/1967 464

Conseiller

municipal

M. CHASSARD Pierrick 06/12/1969 464

Conseiller

municipal

M. MARY David 02/12/1970 464

Conseiller

municipal

Mme BESNIER Christèle 12/10/1971 464

Conseiller

municipal

Mme REY Fanny 16/02/1977 464

Conseiller

municipal

M. LE CLERC Pierre 13/12/1978 464

Conseiller

municipal

Mme LARONCHE Lucie 22/01/1985 464

Nombre de membres en exercice : 11 / Quorum : 6

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 12 2 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 17 7 P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL LConseil municipal du 12 décembre 2017 – page 2

TARIFS 2018-2019 SALLE L’ECLAT

Sur proposition de la commission travaux et salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit, les tarifs 2018-2019 de location de la salle l’Eclat :

OPTIONS

Pack vidéo+ internet (sono d’ambiance)

écran, rétroprojecteur, lecteur DVD 85 €

Salle association

(en complément de la grande salle) 55 €

Local vestiaire-douche 55 €

Location d’un soir semaine en

complément d’une location journée* 75 €

- Décide d’appliquer la gratuité d’un week-end par an aux associations de Lonrai. - Décide d’appliquer la gratuité d’un week-end par an à l’association Kumpania. - Décide d’appliquer un tarif horaire de 9,50 € aux associations extérieures à la commune, qui ont un contrat annuel pour une activité hebdomadaire.

- Décide de modifier le règlement intérieur en incluant un 1 chèque supplémentaire de caution d’un montant de 300 € pour le ménage (règlement joint en annexe).

- Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment les conventions d’utilisation à intervenir.

- S’engage à affecter les recettes correspondantes à l’article 752 du budget de l’exercice au cours duquel elles seront constatées.

TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)

La mise en place de la réforme des rythmes scolaires n’est plus obligatoire et est laissée à la discrétion des collectivités, après avis de l’inspection académique. De nombreuses écoles revenant à la semaine de 4 jours, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non des TAP à la rentrée 2018-2019.

Après une enquête auprès des parents d’élèves du groupe scolaire à laquelle 104 réponses ont été collectées sur les 111 familles sondées, il en ressort que 72 familles sont favorables à la semaine de 4 jours et que 32 familles souhaitent le maintien des 4 jours et demi.

1 journée

semaine*

lundi au vendredi

de 8h00 à 18h00

Pack n° 1

2 jours

Du samedi au

dimanche

Pack n° 2

3 jours

Du vendredi

au dimanche

Remise des clés Vendredi 18h Ou Samedi 8h Vendredi 9h

Restitution des clés Lundi 8h Lundi 8h

Habitants / entreprises

Lonrai 125 € 312 € 375 €

Association de lonrai Gratuit 130 € 156 €

Habitants, associations,

comité d’entreprise CUA 167 € 416 € 500 €

Hors CUA 208 € 520 € 625 €

Le tarif de la Saint Sylvestre est fixé à 780 € (2 jours), hors option(s).

*La location d’un soir semaine est soumise à l’approbation de la mairie, ainsi que les horaires de location (voir la rubrique options).Conseil municipal du 12 décembre 2017 – page 3

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours d’école dès 2018

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LE RAYON D’ECOUVES »

L’association « Le Rayon d’Ecouves », domiciliée à Lonrai, sollicite une subvention exceptionnelle au titre de leur affiliation en Fédération Française de Cyclisme, qui leur demande un investissement financier plus important pour passer à ce niveau de compétition.

Vu l’avis de la commission Vie Locale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de verser une subvention de 300 €, en faveur de l’association «le Rayon d’Ecouves», au titre de l’année 2017.

MODALITES D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LONRAI EN 2018

De nouveaux critères seront mis en place dès 2018. La date limite de restitution des dossiers est fixée au vendredi 26 janvier 2018.

ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE

Pour les associations intéressées par l’organisation de la Coupe du Monde, la commune de Lonrai mettra à disposition gratuitement la salle l’Eclat, sous réserve des locations privées déjà engagées, et autre équipement lui appartenant, pour permettre le bon déroulement de ces rencontres. Toutefois, l’organisation sera à la charge de l’association, y compris les frais liés aux droits de retransmission. Les associations de Lonrai auront jusqu’au 15 janvier 2018 pour remettre leur projet d’organisation.

SONNERIES DE L’EGLISE

Un premier devis de réparation a été établi par l’entreprise BIARD ROY. Avant toute prise de décision, la commune est en attente d’un deuxième devis.

COMITE DE PILOTAGE « TRANSPORTS »

L’objectif de la première réunion organisée le 24 novembre était de faire un point en concertation avec les habitants de Lonrai sur la qualité des transports en commun. Actuellement, il existe :

- Le transport scolaire pour les primaires (ligne domino D6)

- Le transport scolaire établissement scolaire secondaire (ligne D10 via cap Orne) - Le transport à la demande (Ligne TAD 5)

Le transport scolaire pour les primaires n’apporte pas de remarques particulières.

Le transport du secondaire

Un problème important est identifié le lundi matin et le vendredi soir. En effet, du fait du transport des élèves internes ces 2 cars sont souvent pleins au passage sur Lonrai et il est fréquent d’avoir des élèves qui ne peuvent pas être pris en charge et n’ont donc pas de bus pour se rendre dans leur établissement.

Le transport à la demande : l’ensemble des problèmes cités ci-dessous engendre une non-utilisation du service - Des horaires de passage inadaptés au besoin des habitants, (notamment des personnes qui travaillent sur Alençon, des adolescents, des scolaires en horaire décalés….)

- Un cadencement restreint

- Des points d’arrêt mal implantésConseil municipal du 12 décembre 2017 – page 4

Le groupe de travail propose plusieurs hypothèses afin d’améliorer le service du transport en commun sur Lonrai :

Hypothèse 1 (hypothèse privilégiée par le groupe de travail)

Prolongement de la ligne n°3 qui actuellement s’arrête à « pôle universitaire » en reprenant les horaires et cadencement avec un point d’arrêt supplémentaire « Lonrai ». Cette ligne prolongée pourrait également être utilisée par les scolaires et par tous les habitants de Lonrai quel que soit leur activité. Cette extension pourrait également bénéficier aux autres communes limitrophes (Cuissai, colombiers saint Nicolas des bois ….). Afin de ne pas modifier les horaires, le groupe de travail propose un déplacement de l’arrêt « pôle universitaire » à proximité du rond-point afin d’éviter au bus de renter à l’intérieur du pôle universitaire et d’en faire le tour, ce nouvel arrêt pourrait également permettre la suppression de l’arrêt « sente verte ». Ces 2 aménagements devraient permettre de gagner du temps.

Hypothèse 2

Modification de la ligne TAD 5 pour répondre aux besoins de tous les habitants de lonrai soit : - Augmentation du cadencement

- Modification des horaires notamment le matin et le soir de façon à pouvoir se rendre sur Alençon avant 8h00 et repartir d’Alençon après 18h00

- Modification des points d’arrêt pour couvrir un maximum d’habitant

RENOUVELLEMENT ACTIVITE ZUMBA

La Croix Mercier a confirmé par courrier du 28 novembre, qu’elle renouvelle son activité à la rentrée 2018, si les effectifs sont satisfaisants, pour faire face au coût salarial.

AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE

A l’issu des échanges du 15 novembre, il a donc été convenu que le Conseil Départemental se chargerait de mener les travaux de débroussaillage et de déboisement éventuel sur l’ensemble du linéaire entre Alençon et Rives d’Andaines. Ce nettoyage sera effectué, au plus tard en février 2018, sur une largeur de 5 mètres minimum permettant d’accéder aux équipements en place et à l’ensemble des ouvrages. Une reconnaissance préalable de terrain sera effectuée pour aborder les spécificités de chaque territoire (présence de vélorail, entretien déjà effectué…). Le linéaire concernant Lonrai est de 2 km 800.

BILAN DU FORUM DECHETS ET DE L’OPERATION BROYAGE

Une trentaine de personnes étaient présentes. Le projet de broyage pourrait être envisagé quartier par quartier.

RECEPTION DES LOTISSEMENTS PRIVES

INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LES BLEUETS

Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L. 162-5,

Vu le certificat de conformité en date du 09 décembre 2013 délivré par la Communauté Urbaine d’Alençon, attestant de l’achèvement et la conformité des travaux pour les travaux qui ont fait l’objet de l’autorisation de lotir,

Vu la convention en date du 12 septembre 2007, en vue de la cession et du classement ultérieur dans le domaine public communal des équipements et espaces communs du lotissement « Les Bleuets » à la commune de Lonrai,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2017, autorisant le transfert dans le domaine public les équipements et les espaces communs des lotissements privés, dès la réception définitive des travaux, en accord avec les services compétents de la Communauté Urbaine d’Alençon et la commission travaux, à la condition qu’ils soient restés en bon état.Conseil municipal du 12 décembre 2017 – page 5

Considérant que la société JM/JC ayant achevé la construction du lotissement les Bleuets, souhaite rétrocéder à la commune les voiries et espaces verts de cet ensemble.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’accepter l’intégration dans la voirie communale des parcelles cadastrées section AD n°173 et n°174, pour une superficie totale de 4 468 m².

- D’autoriser le maire ou le 1er adjoint à signer l’acte notarié d’acquisition moyennant le prix à UN EURO symbolique, et tout document nécessaire à ce dossier.

- Que tous les frais seront à la charge exclusive du vendeur conformément à la convention de transfert signée le 12 septembre 2007.

Pour le lotissement de la Croix de l’Angle, il y a lieu de se rendre au lotissement avec Pierrick, avant la réception définitive avec la CUA.

Pour le lotissement les Prés du Fléchet, la commune prendra rendez-vous avec la famille LETARD directement.

SECURISATION DE LA ZONE ARTISANALE

Au niveau de l’accès à la Zone Artisanale, le Département a taluté le talus afin de dégager la visibilité dans l’intersection. Quant à l’aménagement du carrefour, il est à la charge de la CUA au titre de sa compétence.

LANCEMENT DES TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX

Les travaux de renforcement au Hamel et d’effacement à la Cuissaye-la Rangée débuteront en janvier 2018.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE

Le planning est respecté, la fin des travaux est prévue fin février 2018.

RECONNAISSANCE CATASTROPHES NATURELLES SUITE A LA SECHERESSE

Suite à une demande d’un administré, dont l’assurance l’a renvoyé vers les services de la Mairie, il souhaite obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de cet été.

Sachant qu’il n’y a aucune obligation, la commune peut déposer une demande en Préfecture. Il n’y a pas d’engagement financier pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse, seuls les rapports de Météo France et du Bureau de recherches géologiques et minières suffisent.

L’ensemble du conseil est favorable à l’envoi de la demande en Préfecture.

RENOUVELLEMENT DU PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE

Le prestataire actuel est RICOH qui se présentera en début d’année 2018 pour évaluer les besoins de la commune. Un rendez-vous avec DESK est fixé ce jeudi 14 décembre.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Résultat du groupement de commande d’électricité organisé par le TE61 : EDF au 01er janvier 2018.

 Projets de mutualisation communautaire : signalétique, marquage au sol, espaces verts, téléphonie fixe, voirie, contrôle poteaux incendie.

 Agenda : réunions de conseil municipal les mardis à 18h30

 06 février ; 20 mars ; 17 avril ; 22 mai ; 26 juinConseil municipal du 12 décembre 2017 – page 6

L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h15.

DELIBERATIONS

DBLONRAI2017-042 DEMISSION CONSEILLER MUNICIPAL

DBLONRAI2017-043 TARIFS SALLE 2018-2019

DBLONRAI2017-044 TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

DBLONRAI2017-045 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION DBLONRAI2017-046 INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES EQUIPEMENTS ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LES BLEUETS

Sylvain LAUNAY Fabrice RADIGUE Pierre LE CLERC Vincent DOUVENOULT

Lucie LARONCHE David MARY Fanny REY Isabelle GUIMONT