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Procès Verbal - PV CM 12 decembre 2017
Procès Verbal - PV CM 12 janvier 2016
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 janvier 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
ORNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2016
Commune
de
LONRAI
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
seize,
le
douze
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
04
janvier
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Sylvain
LAUNAY,
Maire.
Présents
:Sylvain
LAUNAY,
Anne
GUIHAIRE,
Fabrice
RADIGUE,
Stéphane
GUILBERT,
Isabelle
GUIMONT,
Natacha
PERRIER,
David
MARY,
Anthony
DA
SILVA,
Christèle
BESNIER,
Pierrick
CHASSARD,
Pierre
LE
CLERC. Absent(s)
excusé(s)
:
Vincent
DOUVENOULT
donne
pouvoir
à
Sylvain
LAUNAY
;
Fanny
VAAST
donne
pouvoir
à
Fabrice
RADIGUE.
Absent(s)
: Lucie
LARONCHE.
M.
Pierre
LE
CLERC
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1
SORTIE
DE
BIENS
DE
L'INVENTAIRE
Monsieur
le
Maire
explique
que
du
matériel
technique
est
sorti
de
l'inventaire,
suite
au
vol
de
l'atelier
du
06
novembre
2015
:une
tronçonneuse
et
deux
tailles
haie.
Une
expertise
du
bâtiment
ordonnée
par
Groupama
a
été
réalisée
le
mardi
05
janvier
2016.
L'assurance
a
remboursée
le
matériel
et
la
réparation
de
la
porte
sectionnelle
:10%
de
vétusté
pour
le
matériel
acquis
en
2015
et
un
forfait
pour
le
souffleur
et
la
réparation
de
la
porte.
Le
remboursement
total
s'élève
à
1
671.16
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d’autoriser
le
Maire
à
sortir
de
l'inventaire
2016,
les
biens
du
patrimoine
communal
suivants :
>
Une
tronçonneuse
n°157,
d'une
valeur
de
658,63
€
>
Un
taille
haie
n°158,
d'une
valeur
de
515,78
€
>
Un
taille
haie
n°159,
d'une
valeur
de
515.78
€
d'autoriser
le
Maire
à
modifier
l’état
de
l'actif
en
conséquence.
Une
réflexion
sera
à
mener
cette
année
pour
améliorer
la
sécurisation
de
l'atelier
communal.
2
ELECTION
DE
LA
MOITIE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Par
délibération
du
22
avril
2014,
le
conseil
municipal
avait
fixé
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
à
huit,
étant
entendu
qu'une
moitié
est
désignée
par
le
Conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
Maire.
Suite
à
la
démission
de
Valérie
LE
JEUNE,
conseillère
municipale,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
de
la
moitié
des
membres
du
CCAS.
En
application
de
l'article
R
123-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
l'élection
de
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
doit
se
dérouler
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Conseil
municipal
du
12 janvier
2016
— page
1 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
ainsi
qu'il
suit
à
l'élection
de
ses
représentants
au
sein
du
CCAS.
La
liste
de
candidats
présentée
par
des
conseillers
municipaux
est
la
suivante
:
Christèle
BESNIER,
Lucie
LARONCHE,
Natacha
PERRIER,
Pierrick
CHASSARD
Le
dépouillement
du
vote
donne
les
résultats
suivants
:
nombre
de
sièges
à
pourvoir:
4
nombre
de
votants
:
13
nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
nombre
de
suffrages
exprimés
:13
Sont
donc
proclamés
élus
membres
du
CCAS
:
Christèle
BESNIER,
Lucie
LARONCHE,
Natacha
PERRIER,
Pierrick
CHASSARD
3
COMPETENCES
TRANSFEREES
: REMBOURSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
AUX
SIVOS
AU
TITRE
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
—
AUTORISATION
DONNÉE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
POUR
SIGNER
LES
CONVENTIONS
Monsieur
le
Maire
fait
état
du
rapport
suivant.
Par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
21
mars
1997,
il a
été
décidé
l'extension
des
compétences
de
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
(CUA)
dont
la
gestion
de
la
restauration.
Il revient
donc
à
la
CUA
de
prendre
en
charge
les
dépenses
afférentes
à
cette
compétence.
Pour
certaines
communes
de
la
CUA,
la
gestion
de
la
restauration
scolaire
est
gérée
dans
le
cadre
d'un
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
Scolaire
(SIVOS)
ou
Syndicat
Mixte
à Vocation
Scolaire
(SMiVos).
Ainsi,
5
Syndicats
interviennent
sur
le territoire
de
la
Communauté
Urbaine :
1/
SIVOS
de
Saint-Denis-sur-Sarthon-Gandelain,
2/
SIVOS
du
Val
d'Ecouves
comprenant
Ciral,
La
Lacelle,
Fontenay-les-Louvets,
Livaie,
la
Roche
Mabile,
Longuenoë,
Saint-Didier-sous-Ecouves
et
Saint-Ellier-les-Bois,
3/SIVOS
de
Larré-Semallé-Ménil-Erreux
4/
SIVOS
de
La
Ferrière-Bochard-Mieuxcé-Pacé,
5/
SIVOS
de
Lonrai-Colombiers-Cuissai
et
Saint-Nicolas-des-Bois
Les
communes
versent
leur
participation
au
SIVOS
auquel
elles
appartiennent.
Celle-ci
comprend
la
gestion
de
la
restauration
scolaire.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
le
remboursement
correspondant
à
la
part
restauration
scolaire
par
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
à
ses
communes
membres
selon
leur
taux
de
participation
respectif
à
leur
SIVOS. Le
remboursement
aux
communes
s'effectuera
sur
présentation
d'un
bilan
semestriel
des
dépenses
et
s’il
y
a
lieu
des
recettes
réalisées
par
le SIVOS
correspondant.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
communes
au
groupe
scolaire
(électricité,
l'eau,
gaz,
et
d'assurance),
du
SIVOS
de
Saint-Denis-sur-Sarthon
et
Gandelain,
par
accord
entre
les
parties,
la
quote-part
revenant
à
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
correspondant
à
la
restauration
scolaire
a
été
arrêtée
à
23,5%.
Les
autres
dépenses
de
fonctionnement
seront
remboursées
selon
leur
coût
réel
correspondant
à
la
restauration
scolaire
ou
au
taux
de
23.5%
si
elles
ne
peuvent
être
quantifiées.
De
même,
pour
les
dépenses
communes
(Charges
de
personnel
et
indemnités
des
élus
et
maintenance
informatique)
du
SIVOS
de
Larré-Semallé-Ménil-Erreux,
la
quote-part
revenant
à
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
pour
la restauration
scolaire
a été
arrêtée
à 42,08
%.
Conseil
municipal
du
12 janvier
2016
— page
2 Par
ailleurs,
ces
trois
communes
assurent
les
charges
des
restaurants
scolaires.
Il
est
proposé
de
les
rembourser
sur
présentation
d'un
état
semestriel
des
dépenses
réalisées
par
chaque
commune
selon
la
répartition
suivante
:
Pour
Larré:
70%
des
factures
d'eau,
d'assainissement,
électricité,
chauffage,
assurance
et
d'entretien
du
restaurant
scolaire,
Pour
Semallé
: 12%
des
factures
d'électricité
(dont
chauffage),
5
%
des
factures
d’eau
et
d'assainissement
du
restaurant
scolaire
et
70%
pour
les
dépenses
d'assurance
et
de
travaux
d'entretien
du
bâtiment,
Pour
Ménil-Erreux:
20%
des
dépenses
d'électricité,
d'eau,
sur
les
95%
des
factures
libellées
au
nom
de
la
Mairie,
20%
des
dépenses
d'assainissement
sur
50%
des
factures
et
20%
de
l'assurance
et
des
travaux
des
bâtiments
scolaires
ainsi
que
le
remboursement
de
l’agent
d'entretien.
Pour
les
dépenses
communes
de
charges
de
personnel
du
SIVOS
de
La
Ferrière-Bochard-Mieuxcé-Pacé,
la
quote-part
revenant
à
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
pour
la
restauration
scolaire
a
été
arrêtée
à
34,40
%
et
à
19,28%
concernant
les
frais
d'entretien
et
les
emprunts.
Pour
les
dépenses
communes
du
SIVOS
de
Lonrai-Cuissai-Colombiers-Saint-Nicolas-des-Bois,
la
quote-part
revenant
à
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
pour
la
restauration
scolaire
a
été
arrêtée
à
18
%
concernant
les
frais
de
chauffage,
d'électricité,
de
la
maintenance
de
la
chaudière.
Ces
dispositions
sont
arrêtées
dans
le
cadre
de
conventions
qui
définissent
les
conditions
et
les
modalités
de
participation
de
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon.
En
ce
qui
concerne
le
SMIVOS
de
Vingt
Hanaps
et
Saint-Gervais
du
Perron,
une
convention
sera
passée
en
2016,
après
la
création
de
la
commune
nouvelle
avec
Radon.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
rapport
précité
et
la
convention
de
remboursement
adoptés
au
conseil
de
communauté
du
17
décembre
2015.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
>
ACCEPTE
le
rapport
relatif
aux
modalités
de
remboursement
:
- de
la
part
restauration
scolaire
gérée
par
le
SIVOS
correspondant
selon
leur
taux
respectif
de
participation,
par
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
à
compter
du
1er
janvier
2016,
- de
la
part
des
dépenses
qu'elles
ont
réalisées
pour
la
restauration
scolaire
selon
la
répartition
indiquée
ci-
dessus, > AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer :
-
la
convention
telle
que
proposée,
-
tous
documents
utiles
relatifs
à
ce
dossier.
4
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
TECHNIQUE
AU
SIVOS
Il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
du
SIVOS
de
Lonrai,
Colombiers,
Cuissai,
Saint
Nicolas
des
Bois,
un
adjoint
technique
principal
de
1%
classe.
Considérant
que
pour
effectuer
les
travaux
d'entretien
au
sein
du
groupe
scolaire
l'Orée
d'Ecouves,
il
est
nécessaire
de
mettre
à
disposition
du
SIVOS
du
personnel
technique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
donne
son
accord
sur
la
mise
à
disposition
du
SIVOS
de
Lonrai,
Colombiers,
Cuissai,
Saint
Nicolas
des
Bois,
d'un
adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
à
raison
de
3.5/35°"%,
uniquement
le
mercredi
après-
midi.
Conseil
municipal
du
12 janvier
2016
— page
3 -
donne
son
accord
sur
la
mise
à
disposition
du
SIVOS
de
Lonrai,
Colombiers,
Cuissai,
Saint
Nicolas
des
Bois,
d’un
adjoint
technique
principal
de
1°°
classe,
une
semaine
sur
la
période
des
vacances
scolaires
d'automne
et
une
semaine
sur
la
période
des
vacances
scolaires
d’hiver,
à
raison
de
35/35°7%,
-
autorise
en
cas
d'absence
de
l’adjoint
technique
principal
de
1*®
classe,
son
remplacement
par
l’agent
de
maîtrise,
uniquement
le
mercredi
après-midi,
à
raison
de
3.5/35°7.
-
accepte
que
cette
mise
à
disposition
ne
donne
lieu
à
aucun
remboursement
de
rémunération,
charges
sociales
et
autres
cotisations
y
afférentes,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
61-1
Il
de
la
loi
n°84-
53
et de
l’article
2 du
décret
2008-580
du
18 juin
2008.
-
approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel,
tels
que
présentés,
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
01
janvier
2016.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
ladite
convention
à
intervenir
avec
le
SIVOS
de
Lonrai,
Colombiers,
Cuissai,
Saint
Nicolas
des
Bois,
ainsi
que
tous
documents
utiles
relatifs
à
ce
dossier.
Le
Maire
informe
que
toute
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
est
soumise
à
une
règlementation
spécifique
: les
agents
donnent
leur
accord
écrit,
délibération
Lonrai,
délibération
SIVOS,
saisie
de
la
CAP
du
CDG,
signature
de
la
convention,
arrêté
du
maire
pour
chaque
agent
et
transmission
à
la
Préfecture
pour
le
contrôle
de
légalité.
5
DELEGATION
AU
MAIRE
EN
MATIERE
DE
MARCHES
PUBLICS,
D'ACCORDS-CADRES
ET
D'AVENANTS
M.
le
Maire
rappelle
que
tous
les
contrats
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
conclus
à
titre
onéreux
(même
s’il
s'agit
d’un
très
faible
montant)
entre
la
commune
et
une
entreprise
de
travaux,
un
fournisseur
où
un
prestataire
de
services,
sont
des
marchés
publics
qu'il
ne
peut
signer
sans
autorisation
spécifique,
au
cas
par
cas,
du
conseil
municipal.
Concrètement,
aucune
commande
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
ne
peut
être
effectuée,
sans
délibération
préalable
du
conseil
municipal
l'autorisant,
et
cela
quand
bien
même
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget. Aussi,
dans
un
souci
d'efficacité
et
de
réactivité
de
la
commune
en
matière
de
commande
publique,
il
est
proposé
d'utiliser
la faculté
prévue.
Considérant
que
pour
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
il y
a
lieu
de
donner
certaines
délégations
prévues
au
4°
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Charge
M.
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
-
Charge
M.
le
Maire
de
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation
de
pouvoir.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Commission
personnel:
Afin
traiter
tous
les
dossiers
se
référant
au
personnel
communal
(règlement
intérieur,
fiches
de
poste..),
il
est
procédé
à
la
mise
en
place
d'une
commission
personnel.
Sont
nommés
Sylvain
Launay,
Fabrice
Radigue,
Stéphane
Guilbert,
Pierrick
Chassard,
Marie-Pierre
Gouin
et
François-Xavier
Chardonnal.
Conseil
municipal
du
12 janvier
2016
— page
4 >
Associations
:
Pour
l'organisation
de
la
retransmission
de
l'Euro
2016,
un
courrier
sera
adressé
aux
associations
de
Lonrai
leur
demandant
de
répondre
et
de
présenter
un
projet
d'organisation
(moyens
humains
et
matériel.)
si
elles
sont
intéressées.
La
date
butoir
du
dépôt
du
dossier
est
fixée
le
15
mars
2016.
Afin
de
réserver
les
dates
des
manifestations
2017
ayant
lieu
à
la
salle
l'Eclat,
un
courrier
sera
transmis
aux
associations
de
Lonrai
la
12°
semaine
d'avril.
La
date
limite
des
réservations
est
fixée
le
29
avril
2016.
Dès
la
12€
semaine
de
mai,
le
calendrier
2017
sera
ouvert
aux
particuliers.
>
Agenda
:
Les
prochaines
dates
de
réunion
de
conseil
sont
fixées
les
1°
mars,
29
mars,
26
avril,
18
mai
(mercredi)
et
le
28
juin.
Une
réunion
du
CCAS
est
programmée
le
lundi
29
février.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
est
levée
à
22
heures
20.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2016
-DELIBERATIONS
1
Sortie
de
biens
de
l'inventaire
2
Election
de
la
moitié
des
membres
du
CCAS
3
Convention
de
remboursement
de
la
participation
des
communes
au
SIVOS
pour
la
restauration
scolaire
4
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
technique
au
SIVOS
5
Délégation
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
d'accords-cadres
et d'avenants
Sylvain
LAUNAY
Fabrice
RADIGUE
Anne
GUIHAIRE
Stéphane
GUILBERT
Isabelle
GUIMONT
Pierrick
CHASSARD
Pierre
LE
CLERC
Natacha
PERRIER
David
MARY
Anthony
DA
SILVA
Christèle
BESNIER
Conseil
municipal
du
12 janvier
2016
— page
5