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Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 fevrier 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 08 février 2017 – page 1
République Française
Département de l’ORNE
Commune de LONRAI
L'an deux mil dix-sept, le huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 01 février 2017, sous la présidence de M. Sylvain LAUNAY, Maire.
Présents : Sylvain LAUNAY, Anne GUIHAIRE, Fabrice RADIGUE, Stéphane GUILBERT, Pierrick CHASSARD, David MARY, Natacha PERRIER, Lucie LARONCHE, Christèle BESNIER.
Absent(s) excusé(s) : Vincent DOUVENOULT donne pouvoir à Sylvain LAUNAY, Pierre LE CLERC donne pouvoir à Stéphane GUILBERT, Fanny VAAST donne pouvoir à Fabrice RADIGUE.
Absent(s) : Anthony DA SILVA, Isabelle GUIMONT.
Lucie LARONCHE est nommée secrétaire de séance.
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1 DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AU SE61
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déléguer, dans le cadre d’une convention, au Syndicat de
l’énergie de l’Orne la maîtrise d’ouvrage du génie civil des travaux de télécommunication relevant de la
compétence de la Commune.
L’objet de cette convention est de déléguer l’ensemble des travaux à un unique maître d’ouvrage afin
d’optimiser les coûts et de réduire les nuisances aux usagers.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :
- d’approuver la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage du génie civil des travaux de télécommunication au Syndicat de l’énergie de l’Orne ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces s’y rapportant.
2 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2017
Le conseil municipal, sur proposition de la commission « Vie Locale », après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement des subventions suivantes en faveur de :
Anciens combattants 250 €
Lonrai Activités Loisirs 500 €
Le Rayon d'Ecouves 500 €
ASPJ 500 €
Lonrai Patrimoine 350 €
APE 200 €
Poker des Ducs 200 €
CAUE 150 €
Fédération Groupement des Nuisibles 125.66 €
Fondation du Patrimoine 100 €
Provision 714.34 €
TOTAL 3 590 €
Arrivée de Mme Isabelle GUIMONT.
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 0 08 8 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 17 7 P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L Conseil municipal du 08 février 2017 – page 2
3 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail,
Considérant la nécessité, pour la collectivité, de se doter d’une charte commune s’appliquant à l’ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services municipaux.
Considérant que le projet de règlement intérieur soumis à l’examen des instances paritaires a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel communal, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière d’organisation du temps de travail, de gestion des congés et autorisations d’absence, mais également d’application de mesures en matière d’hygiène, de sécurité et d’aménagement des conditions de travail au sein de la collectivité.
VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 08 décembre 2016.
Sur le rapport de Fabrice RADIGUE et la proposition de la commission personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération. - DIT que ce règlement sera communiqué à tous les agents.
4 CONTRAT EMPLOI AVENIR
Le sujet est reporté lors d’une prochaine séance.
5 EMPRUNT
Lors des vœux, un projet d’aménagement autour de la salle a été évoqué. Les taux sont actuellement bas. Il est donc demandé à la commission finances d’étudier l’éventualité d’un emprunt pour les projets d’investissement en cours.
Une commission Fit Park est mise en place : Anne GUIHAIRE, Pierre LE CLERC, Pierrick CHASSARD, Christèle BESNIER, Lucie LAROCHE et Natacha PERRIER.
6 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SIVOS
La répartition des frais a été vue en réunion adjoints et sera présenté au prochain conseil municipal.
7 AMENAGEMENT DE LA MAIRIE
Le dossier de consultation est en cours de validation par les services juridiques du Conseil Départemental.
8 SECURISATION DE L’ATELIER ET DE LA SALLE
Les devis ont été validés.
9 CHAUFFAGE DE L’ATELIER COMMUNAL
L’ensemble du conseil municipal est favorable à l’achat d’un chauffage pour l’atelier communal.
10 ENTRETIEN DU PARQUET DE LA SALLE
La commune est en attente d’un devis de l’entreprise TOUDJA. Conseil municipal du 08 février 2017 – page 3
11 TRAVAUX DE L’EGLISE
Tous les devis ont été réceptionnés. La Fondation du Patrimoine a demandé que les boiseries soient remises. Dans l’immédiat, il est validé la peinture du chœur et les finitions extérieures.
12 CHEMIN DE BOURDON ET NUMEROTATION
Il est décidé la fermeture du chemin menant à Bourdon. Le service déchets de la CUA ne fera plus passer les camions poubelle. Il est prévu la mise en place de grosses pierres et d’un panneau voie sans issue.
Concernant la numérotation, un rendez-vous est fixé avec la commune de Damigny le lundi 13 février 2017.
13 BORNAGE DES TERRAINS DE LA TOUCHE ET DU BOIS HEBERT
Prise de rendez-vous avec les propriétaires concernés.
14 CONCOURS FLEURISSEMENT
Il n’y aura pas d’inscription cette année.
15 REPAS DU 8 MAI
Une demande de participation de 10€ est demandée pour les convives de 65 ans et plus et leur conjoint, domiciliés à Lonrai.
Toutes les personnes qui accompagnent les convives, domiciliées sur Lonrai mais n’ayant pas atteint 65 ans, règlent l’intégralité du prix du repas le jour du service.
Toutes les personnes domiciliées hors de la commune de Lonrai, règlent l’intégralité du prix du repas le jour du service.
16 PROGRAMMATION DES PEINTURES DES CHEVALETS DU SENTIER LITERAIRE
Il est demandé au SIVOS de programmer la peinture des chevalets du sentier littéraire.
17 BROYAGE DES DECHETS VERTS
La CUA ne prêtera pas de broyeur. Le service déchets propose aux communes un groupement de commande.
18 RECENSEMENT DE LA POPULATION
La clôture est fixée avant la date officielle le 14 février. Le bilan provisoire fait état de 70% de réponse par Internet alors que la moyenne nationale est d’environ 32%.
19 GUIDE DE L’HABITANT
Le guide de l’habitant est en cours d’élaboration par une stagiaire issue du lycée professionnel agricole d’Alençon. La commission Vie Locale reprendra ce dossier pour le finaliser.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Il est proposé d’avancer l’horaire des conseils municipaux à 18h30. La majorité des membres présents refusent ce nouvel horaire. Les conseils municipaux sont donc maintenu le mardi à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 23h10. Conseil municipal du 08 février 2017 – page 4
DELIBERATIONS
1 – Délégation de maîtrise d’ouvrage au SE61
2 – Attribution des subventions 2017,
3 – Approbation du règlement intérieur du personnel communal,
Sylvain LAUNAY Fabrice RADIGUE Anne GUIHAIRE Lucie LARONCHE
Natacha PERRIER Stéphane GUILBERT Christèle BESNIER David MARY
Pierrick CHASSARD Isabelle GUIMONT