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Arrêté - 25.01.22 N°09 vb Energies et Services rue de Sarliève
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.01.22 N°09 vb Energies et Services rue de Sarliève)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
e _
| ST 2025 | N°09 |
fe ARRETE PORTANT REGLEMENT
f DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise VB ENERGIES ET SERVICES ;
Considérant qu’en raison des travaux de déroulage de câble et pose d'un nouveau mat d'éclairage public (chantier BHNS) exécutés par l’entreprise VB ENERGIES ET SERVICES il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE T - La chaussée est rétrécie et la circulation est alternée par des feux tricolores rue de Sarliève (suivant l'avancement des travaux) du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 inclus.
Pendant toute la durée des travaux, il est également interdit de doubler et la vitesse est limitée à 30 km:h.
ARTICLE II — Le trottoir et la piste cyclable sont neutralisés rue de Sarliève (suivant l'avancement des travaux) du lundi 27
janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 inclus.
ARTICLE III - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue de Sarliève (suivant l'avancement des travaux) et dans
le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 inclus.
ARTICLE IV — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE V - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE VI - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VII — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Affichage le : Xl S