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Arrêté - 2026 AT 367 TP RESEAUX Route de la pointe de Mousterlin
Document publié le Lundi 17 août 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 367 TP RESEAUX Route de la pointe de Mousterlin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
| 4
les
Glénan
N°
AT-2026/367
Paraphe
{x
V
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - ROUTE DE LA POINTE DE MOUSTERLIN (RD 134) Le Maire de la commune de Fouesnant, -
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vule Code Pénal et notamment l'article 610.5,
-_
vule Code de la Voirie Routière,
-___vule Code de la Route, -
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu l'arrêté du
11
février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et
des
autoroutes,
-
considérant la demande du
12 août 2026,
présentée par la société TP
RESEAUX (sise 5
Rue
Magnier
Bedu
—
95410
GROSLAY),
dans
le
cadre
de
travaux
de
remplacement
d'un
cadre
Orange
sur
la
chaussée,
Route de la Pointe de Mousterlin,
ARRETE
ARTICLE
1
: La circulation sera réglementée en alternance, Route de la Pointe de Mousterlin, du lundi
7
septembre
2026
au
vendredi
6
novembre
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
de
remplacement
d’un
cadre Orange sur la chaussée. Il sera également interdit de stationner au droit du chantier. ARTICLE
2
:
Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation appropriée installée
par la société TP RESEAUX. ARTICLE
3
: Les droits des riverains et la sécurité demeurent réservés.
ARTICLE
4
: Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police.
ARTICLE 5 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à la loi. ARTICLE
6
: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-
notifié au pétitionnaire à savoir la société TP
RESEAUX,
-
publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée à
:
-
_
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
-
Monsieur le Responsable de l'ATD,
-
Monsieur le Directeur des Services Techniques de FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Copie : service Communication {Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes. |(8 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
lwww.telerecours.fr
|