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Déliberation - D2026 01 07 Rapport DOB 2026
Acte - dob 2026
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Déliberation - 74 DOB 2026
Déliberation - 25 12 08 FINANCES annexe DOB 2026 MEL22122025
unknown - DOB 2026
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (unknown - DOB 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Investissement et développement économique,
Nantes
Métropole
Débat d’Orientation Budgétaire
2026
Conseil métropolitain du 3 octobre 2025
Direction des Finances
08/09/2025 € Nantes
Métropole
2
Le contexte d’élaboration du budget 2026 :
Le contexte économique et financier international et national :
– Une situation économique morose, avec une croissance freinée par les droits de douane américains
– Un taux de chômage en hausse qui pourrait se dégrader davantage l’an prochain
– Une hausse des défaillances d’entreprises
– Une inflation modérée au premier semestre 2025
– Un déficit public difficile à maîtriser et une dette publique devenue inquiétante
– Un ralentissement économique national qui n’épargne plus les Pays-de-la-Loire.
Le projet de Loi de Finances 2026 en préparation :
– Un brouillard dans le contexte politique national actuel
– Mais une nouvelle mise sous tension attendue des finances locales, avec notamment une reconduction du DILICO, un nouvel écrêtement de la dynamique de la TVA, une baisse de certaines dotations d’investissement…
– Ces mesures auront un impact sur le niveau de nos recettes et donc de notre épargne
– Sur la base des annonces du 1er Ministre de mi-juillet, l’effort national pour résorber progressivement le déficit public est estimé à 43,8 Mds€ en 2026. Les collectivités locales devraient y contribuer pour 5,3 Mds€ (vs 2,2 Mds€ en 2025) Nantes
Métropole
3
Les orientations de politiques publiques
Le budget 2026 continuera de traduire nos priorités :
– Pour la transition écologique et le climat
– Pour l’égalité
La métropole s’adapte mais poursuit son cap et finalise ses engagements.
La programmation pluriannuelle d’investissement s’élève à 3,387 milliards d’euros : Une priorité donnée aux mobilités, à la transformation urbaine, aux transitions et à la résilience
Actualisation PPI printemps 2025 € Nantes
Métropole
4
La collectivité a dû prendre en compte 3 enjeux : crise sanitaire / crise climatique / urgence sociale.
Par ailleurs, la trajectoire est aussi percutée par trois crises majeures : la forte inflation et le choc des prix de l’énergie liés à la guerre en Ukraine, la crise immobilière durable et la hausse des coûts de construction, ainsi que la révélation tardive de l’ampleur des déficits nationaux et la nouvelle contribution des collectivités territoriales à leur redressement décidée par l’État.
Elle est aussi liée aux conséquences des Lois de finances 2025, et probablement 2026, qui limitent nos recettes de fonctionnement. Elle pèsera encore sur les équilibres financiers en dégradant de nouveau les niveaux d’épargne.
La stratégie financière du mandat, mise en œuvre depuis le budget 2022, a permis le développement durable et solidaire du territoire métropolitain, et de financer le projet du mandat.
Cette stratégie garantit les équilibres financiers sur le mandat, en permettant :
- d’assurer un haut niveau de service et d’accompagner la résilience et la croissance du territoire,
- de financer le pacte financier renouvelé en 2022, avec une majoration des versements et de nouveaux fonds de concours au bénéfice des communes, notamment en faveur des équipements aquatiques et d’équipements intercommunaux,
- de programmer un volume d’investissements proche de 3,5 Md€ tous budgets confondus
La stratégie financière du mandat a été respectée € Nantes
Métropole
5
Nantes Métropole a mobilisé les leviers financiers à sa disposition :
- en choisissant d’utiliser progressivement l’épargne dégagée en fonctionnement, tout en garantissant un seuil plancher d’épargne nette à 50 M€ en fin de mandat,
- en acceptant de se ré-endetter, avec un objectif de capacité de désendettement de 10 ans maximum tous budgets confondus en fin de mandat.
- sans augmenter la fiscalité économique et de taxe foncière bâtie, malgré les nouvelles contraintes financières et les aléas rencontrés
La contrainte budgétaire liée au PLF nécessite une vigilance accrue sur les dépenses de fonctionnement.
La stratégie financière du mandat a été respectée Nantes
Métropole ÿ
100,0 M
600,0 M€ 290 M€
4356 M€ 425,3 M€ 455 M€ 300,0 M
372,3 ME 366,2 M€
400,0 ME
300,0 M€
200,0 M
100,0 M€
0,0 M€
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 projete
a Budgets Annexes (dont TC à compter 2013)
a Budget principal (hors TC 8 compter 2015)
300,0 M€ -— — 10,0
262,1 M€ —+ 9,0
250 0 M€ 249,6 M€
; T 236.1 ME 239,1 M€ IT
213,7 M€
+ 7,0
200,0 ME — 4
— 6,0
150,0 M€ + + 5,0
4,0
100,0 M€ +
+ 3,0
+ 2,0
50,0 M€ +
+ 1,0
0,0 ME - - 0,0 2020 2021 2022 2023 2024 2025 estimé *
CM Epargne brute CM Epargne nette mes capacité de désendettement 6
➢ Les investissements réalisés :
a minima 550 / 600 M€ en 2025 anticipés,
un niveau inédit mais programmé
(soit 800€ par habitant)
➢ Les niveaux d’épargne projetés et la capacité de désendettement estimée
Conformément à la stratégie financière, la Métropole continue
de mobiliser son épargne pour financer l’investissement.
L'épargne brute s’élèverait à près de 215 M€ et l’épargne nette
autour de 105 M€.
Le ratio de capacité de désendettement (tous budgets)
s’établirait ainsi à environ 6,4 ans fin 2025, soit un niveau
encore faible et toujours très inférieur à nos prévisions de
stratégie financière.
Il témoigne d’une situation financière restant solide, malgré
l’impact des crises successives subies.
Les projections 2025 – Tous budgets
Estimation au 26/08/2025
Estimation au 26/08/2025 € Nantes
Métropole
7
Compte tenu des élections municipales de mars prochain, le budget 2026 sera un budget de reconduction, sans nouvelle mesure majeure qui engagerait la Métropole au-delà d’avril 2026 pour ne pas obérer le prochain mandat.
Ce budget permettra ainsi le fonctionnement normal de l’action publique en respectant les engagements et contrats passés et les programmes d’investissement en cours.
Cependant, il incarne l’avancement des projets en cours, et respecte notre stratégie financière, pour cette dernière année du mandat. Il intègre toujours les conséquences de l’inflation sur nos finances, dans un contexte de ressources très contraint, aggravé par les baisses de dotations et ponctions de recettes de l’État.
Il verra se poursuivre le fort niveau d'investissement prévu, avec des crédits de paiement envisagés qui dépasseront sensiblement 750 M€ sur les différents budgets, en nouvelle progression par rapport au BP 2025.
La poursuite d’efforts d’optimisation restera encore nécessaire en 2026 , pour garantir la soutenabilité financière de la collectivité dans le contexte de contribution au redressement du déficit national.
Le budget 2026 finalisera la mise en œuvre de nos politiques
publiques 9 Nantes
Métropole
DES DÉPENSES
UNE BAISSE SUPPLEMENTAIRES
DES RECETTES CONTRAINTES
10,4 M€ 16,5 M£€
THRS : -1,3 M€ DILICO : 10 M€
Part de la TVA sur la CVAE :-1,3 M€ Prévoyance : 1,2 M€ Dotations de l'Etat : -1,7 M€ sur la DGF: Hausse de cotisations CNRACL : 4,6 M€ Dotations de l'Etat : - 6,1 M£€ sur la DCRTP Hausse du FPIC : 0,7 M€
Pres de 27 M€
DE MOINDRES RECETTES OÙ DE DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES CONTRAINTES 8
Comme en 2025, le projet de BP 2026 est impacté par l’état des
finances nationales : € Nantes
Métropole
9
1180 M€ environ anticipés au projet de BP 2026 (retraitées des flux croisés entre budgets) : une quasi- stabilité par rapport au BP 2025 (environ +0,4% par rapport au BP 2025). Ces prévisions de recettes pourraient être revues en fonction des orientations du PLF2026.
Dotations et compensations de l’État : environ 156 M€ (-12 M€ par rapport au BP 2025) - DGF : 87 M€ (baisse de 1,5 M€)
- DCRTP : nouvelle minoration envisagée en 2026 (12,5 M€ perçus en 2025 contre 16,3 M€ en 2024) - Compensations fiscales : 27,4 M€ attendus
Fiscalité économique : environ 350 M€, +2,4%
- CFE : 105 M€ (+2,9%)
- VM : 225 M€ (+3 M€)
Fiscalité ménages : environ 275 M€ intégrant les recettes de remplacement de TH, +2,8% - THRS : 3,8 M€
- Taxes foncières : 68 M€ (coefficient revalorisation valeurs locatives de 1% attendu à ce jour) - TEOM : 86 M€ (+4%)
- GEMAPI : 3,5 M€
Fractions de TVA : en remplacement de taxes supprimées
- remplacement TH : plus de 115 M€
- remplacement CVAE : plus de 76,5 M€ (environ -1,5 M€ par rapport au BP 2025), hors nouvel écrêtement éventuel, après un gel en 2025 au niveau de 2024
Autres recettes : principalement recettes tarifaires pour 259 M€, dont 73 M€ pour les transports et 156 M€ pour l’eau et assainissement
Les perspectives de recettes 2026 – Tous budgets € Nantes
Métropole
10
L’évolution des dépenses prévue en 2026 – Tous budgets
1 Md€ environ projetés au projet de BP 2026 (hors flux croisés entre budgets) : en hausse contenue par rapport à 2025 (environ +2% par rapport au BP 2025)
Le renforcement d’efforts de gestion est nécessaire pour respecter les niveaux d’épargne prévus et maintenir le niveau du service public rendu, et financer le projet politique en investissement.
Dépenses de gestion courante : environ 625 M€ tous budgets, contenues à +1% de BP à BP
Masse salariale : environ 210 M€ tous budgets (20% des dépenses de fonctionnement), en augmentation de +3,2%
Dotations aux communes : 130 M€ environ (12% des dépenses de fonctionnement), dont 124 M€ pour l’AC/DSC et 6 M€ pour les subventions, fonds de concours et remboursements de frais divers, soit +4,8 %
Frais financiers : 38 M€ environ tous budgets, soit 3,6% des dépenses de fonctionnement, en hausse de +4,7 % | Autorisation de programme tant apl Crédits | Crédits
(en M€) 2021-2024 | 2025
Budget principal 2783,1 NMÆ S841ME) 4410M€ 469,3M€, 5928ME€
Budget annexe Eau potable 183,0 M€ 929 ME 33,2 M€ 29,1 M€ 21,3 M€ 6,6 M€
Budget annexe Assainissement 281,9 M€ 95,3 ME 38,9 M€ 87,1 ME 24,8 ME
Budget annexe LIC 1,2 M€ 03 ME 02ME 0,1 M€I 06 ME 00 ME
Budget annexe Déchets 198,5 M€ 28,6 ME 241 M€ 425 M€ 57,8 ME 45,4 ME
Budget annexe Transports collectifs 1 1165,2M€I 3%S4ME, 2012ME€ 1342M€
Budget annexe Stationnement 111,6 M€ 21,6 M€ 23,5 M€ 16,9 M€ 35,5 M€ 142 M€
rot dépenses gérées en AP/CP 1! 4725,1 M£I 1481,1 M€) 7621N£) 819,5NK£I S844,4NKI 818,0 M
» Nantes Métropole
11
L’investissement 2026 projeté – Tous budgets
Tous budgets, autour de 800 M€ envisagés en 2026
• Budget principal : environ 400 M€
• Transports – mobilité : environ 250 M€
• Eau – Assainissement – Déchets – Stationnements : environ 150 M€
État des AP/CP tous budgets après le BS 2025 € Nantes
Métropole
12
L’investissement 2026 projeté – Tous budgets
Le budget d’investissement 2026 permettra de répondre à nos grandes orientations :
- les transports en commun (budget annexe transports), par la poursuite du versement des avances pour l’acquisition des 61 nouvelles rames de tramway Alstom (livraison échelonnée jusqu’en 2027), l’acquisition de bus articulés et standards en partie électriques, l’acquisition de nouveaux Navibus, des travaux pour la création des lignes 6 et 7 de tramway et la ligne 8 de Busway, la rénovation de la ligne 1 de tramway entre Médiathèque et Commerce ;
- le développement des autres moyens de déplacements (budget principal), dont l’aménagement des axes structurants et magistraux vélo avec les travaux d’aménagements en bord de Loire entre Saint-Herblain, Indre et Couëron, entre Nantes et Sautron, l’avenue du Sud aux Sorinières, l’axe reliant La Montagne à Bouguenais et celui reliant Brains – Saint Léger les Vignes - Bouaye ; les aménagements liés à l’extension des aires piétonnes ; l’aménagement de voies réservées au covoiturage et d’aires de covoiturage ;
- les projets d’espaces publics de proximité inscrits dans les contrats de territoire avec les communes ; l’entretien de l’espace public et de la voirie, la poursuite de la Trame verte avec la végétalisation de certains cours et des travaux de débitumisation ; les aménagements des espaces publics Quai de la Fosse et place de la Petite Hollande ; les travaux d’accessibilité de la voirie ; les expérimentations d’aménagements pour une ville à hauteur d’enfants ; la poursuite des travaux sur le pont Anne de Bretagne et le lancement de ceux du pont Aristide Briand ;
- les dépenses d'entretien durable du patrimoine métropolitain (travaux sur les bâtiments, renouvellement des véhicules…) en vue d’une meilleure efficacité énergétique, ainsi que la montée en puissance des dispositifs permettant la mise en application de la feuille de route Transition énergétique avec le programme de rénovation des bâtiments publics réalisés dans le cadre du décret tertiaire, le déploiement des bornes de recharge électrique et de réseaux de chaleur (notamment celui entre Thouaré et La Chapelle sur Erdre et celui de Bouaye). € Nantes
Métropole
13
L’investissement 2026 projeté – Tous budgets
Le budget d’investissement 2026 permettra de répondre à nos grandes orientations : (suite)
- des travaux de réhabilitation et extension des réseaux d’eau pluviale, eau potable et eaux usées (budgets annexes eau et assainissement) ; la protection des milieux aquatiques et la lutte contre les inondations, dont les actions sont financées par la taxe GEMAPI ; les aménagements dans le cadre de la Métropole Nature, notamment de l’Étoile Verte pour connecter les vallées de la métropole, et les travaux de prévention des inondations ;
- en faveur de la construction et rénovation du logement social : le programme 2026 contribuera au financement de logements sociaux par le soutien aux bailleurs pour la construction et la rénovation du parc de logement social, au soutien à l’accession à un logement abordable, ainsi qu’à la rénovation énergétique des logements (dispositifs « habiter mieux », « locatif conventionné »…). L’achat de réserves foncières sera renforcé conformément à la feuille de route du Grand Débat, avec une enveloppe de 30 M€, et les participations aux ZAC seront également poursuivies ;
- les aménagements dans les quartiers prioritaires seront renforcés pour améliorer le cadre de vie des habitants de ces 15 quartiers ;
- les travaux de création de l’écopoint du Bêle, la poursuite de la programmation des réhabilitations des déchetteries (fin des travaux à la Montagne et la Chapelle sur Erdre, lancement des travaux à St-Herblain, Carquefou, Orvault et l’écopoint des Dervallières) ; la réhabilitation de la plateforme de compostage des déchets verts à St-Herblain ; les études des projets liés à la création du pôle d’écologie urbaine à la Prairie de Mauves (réhabilitation de la décharge et création d’une unité de valorisation énergétique) et les achats de bacs et containers liés à la mise en place de la collecte des biodéchets hors Nantes (au budget annexe déchets) ;
- le rayonnement de la Métropole, avec les travaux de modernisation de la Cité des Congrès, d’extension et transfert à CAP44 du Musée Jules Verne, de restructuration du Muséum, les études pour la rénovation de la Tour du Fer à Cheval et les aménagements de la cour du Château des Ducs, la poursuite des études pour la piscine olympique métropolitaine et la piscine du sud-ouest et des travaux d’entretien du stade de la Beaujoire et du centre de formation J. Arribas ;
- la valorisation de l’économie et de l’emploi responsable aboutira notamment à la création de la ressourcerie métropolitaine, et le soutien à la recherche et à l’innovation sera renforcé avec les participations versées au Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l’île de Nantes, en plus des soutiens habituels versés dans le cadre du CPER ; M€
1 600,0
1 400,0
1 200,0
1 000,0
600,0
600,0
400,0
200,0
0,0
2020
Evolution de l'encours total au 51/12 € / habitant
1362,9
1190,1
1055,1
2021 2022 2023 2024 2025 estimé
a Principal EN [ransports
nn Autres budgets annexes —#}— Dette totale € / habitant
2 600
2 600
2 400
2 200
2 000
1 600
1 600
1 400
1 200
1 000
600
» Nantes Métropole
L’encours de dette s’élevait à 1190,1 M€ fin 2024, avec une
capacité de désendettement de 5 ans
Il pourrait s’accroître de l’ordre de 170 M€ en 2025 et atteindre environ 1360 M€ fin 2025, soit 1960€/hab. conformément aux prévisions
14
La dette projetée – Tous budgets
Pour financer les investissements 2026, l’encours devrait à nouveau s’accroître l’an prochain.
* hors PAF
Estimation au 26/08/2025 M€ 2020 2021 2022 2023 2024 2025 estimé *
Recettes réelles de fonctionnement 593,3 M€ 606,2 M€ 601,5 M€ 626,3 M€ 637,3 M€ 645,7 M€
Te de fonctionnement (nors 443,2 ME 430,5 M€ 434,2 M€ 462,6 ME 484,0 ME 509,9 M€
PRES ES SSOn os ron hs chatte 150,2M€| 175,7M€| 167,3M€E| 163,7M€E| 153,3M€| 135,8 M€
Frais financiers 7,2 ME 7,0 M€ 7,8 ME 14,2 ME 16,9 ME 17,9 M€
Epargne brute (autofinancement brut) 143,0 ME 136,4 ME 117,9 M€
Taux d'épargne brute 24,1% 27,8% 23,9% 21,4% 18,3%
Remboursement en capital de la dette 52,7 M€ 55,8 M€ 63,1 M€ 71,0 M€ 65,8 M€ 67,8 M€
Epargne nette 90,2 ME 112,9 ME 96,4 ME 78,5 ME 70,7 ME 50,1 ME
Taux d'épargne nette 15,2% 18,6% 16,0% 12,5% 11,1% 7,8%
Dépenses réelles d'investissement 270,7 M€ 249,7 M€ 209,4 M€ 225,4 M€ 244,4 M€ 310,0 M€
Taux d'autofinancement 33,3% 45,2% 46,0% 34,8% 28,9% 16,2%
Emprunts nouveaux 90,0 M€ 85,0 M€ 74,0 ME 59,2 M€ 127,0 M€ 180,0 M€
Encours de la dette 562,3 M€ 591,6 M€ 619,6 M€ 614,0 M€ 675,3 M€ 787,5 M€
Capacité de désendettement 3,9 3,5 3,9 4,1 4,95 6,7
9 Nantes
Métropole
15
Le budget principal
Les projections 2025
Estimation au 08/09/2025 € Nantes
Métropole
16
Le budget principal
Recettes attendues en 2026 : en hausse modérée, à +1% environ du BP 2025 au BP 2026, soit autour de 650 M€
Dépenses de fonctionnement prévisionnelles 2026 : autour de 530 M€ (frais financiers inclus), en évolution de +1,5% environ du BP 2025 au BP 2026
Dépenses d’investissement prévisionnelles 2026 : autour de 350 M€
Emprunts projetés 2026 : autour de 220 M€, avec des remboursements de capital de 72,5 M€ en 2026
Les prévisions pour 2026 Total BA
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 = Eee projetée
Recettes réelles d'exploitation 457,9 M 470,7 M 519,8 M€ 558,1 ME 505,7 ME 581,8 M€
Dépenses réelles 370,6 M€| 403,3 M€|l 429,5 ME] 445,6 ME| 403,0 Ml 484,0 ME d'exploitation
Épargne brute 87,3M€| 67,4M€| 90,3 M€| 112,5 M€| 102,7M€| 97,8 M€
Amortissement de |a dette 26,5 M€ 28,6 M€ 33,8 M€ 38,3 M€ 39,4 M€ 38,9 M€
Épargne nette 60,8 M€| 38,8M€| 56,5M€| 74,2M€| 63,3M€| 58,9 M€
Dépenses d'équipement 121,8 M€ 122,5 M€ 156,9 M€ 200,0 M€ 210,6 M€ 240,0 M€
Encours au 31/12 dette 345,7 M€ 357,7 ME 415,5 M€ 447,2 M€ 514,8 M€ 575,4 M€
Capacité de
désendettement (années) 4,0 3,3 4,6 4,0 3,0 = oi
» Nantes Métropole
17
Les budgets annexes
Les prévisions d’investissements pour 2026
• Transports : 250 M€ environ, sur un budget total de l’ordre de 550 M€
• Déchets : 40 M€ environ, sur un budget total de l’ordre de 135 M€
• Eau et assainissement : 70 M€ environ, sur un budget total de l’ordre de 210 M€
• Stationnements : 17 M€ environ, sur un budget total de l’ordre de 25 M€
• Locaux industriels et commerciaux : 0,2 M€ environ, sur un budget total de l’ordre de 1,3 M€
Les tendances 2025
Estimation au 26/08/2025