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Conseil Municipal - pres DOB VDN 2023
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pres DOB VDN 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
1
Débat d’Orientations Débat d’Orientations
Budgétaires 2023 Budgétaires 2023
Conseil Municipal du Conseil Municipal du
9 décembre 2022 9 décembre 2022 2
Le contexte du budget pour 2023 Le contexte du budget pour 2023 3
Le contexte financier du budget 2023
Un net ralentissement économique fin 2022 et en 2023 après le rebond de 2021 et du second trimestre 2022
● une croissance toujours attendue à + 2,6% en 2022, mais un avenir qui semble s’assombrir en 2023 : avec une
croissance probablement inférieure à 1 %
● l’inflation s’accélère aux 2e et 3e semestres 2022 (6,2 % fin octobre) et restera élevée sans doute durant toute l’année
2023 encore (entre 4,2 % et 6,9%), avec une flambée de l’énergie, des carburants, des produits alimentaires et des pénuries de matières premières
● le chômage semble se stabiliser en France (taux de chômage à 7,4 % depuis juin 2022 et attendu fin 2022) et dans le
bassin d’emploi de Nantes (5,7 % fin 2021 et baisse de 10 % entre juin 2021 et juin 2022), avec de fortes créations d’emplois salariés
Les comptes publics toujours dégradés :
● Pour 2023, la prévision de déficit public est de - 5% du PIB, au même niveau qu’en 2022
● et la dette publique est encore attendue à 111,2% du PIB en 2023 (après 111,5 % en 2022)
Des taux d’intérêts en forte hausse en 2022 (près de 3 % sur 20 ans fin octobre), et qui devraient
encore remonter en 2023 pour freiner l’inflation. 4
Le PLF 2023 : des impacts pour les collectivités locales
Une quasi-stabilité des dotations aux collectivités est prévue en 2023
La suppression sur 2 ans de la CVAE, compensée par une fraction de TVA
Pas de plafonnement de la révision forfaitaire des valeurs locatives en 2023 (base des taxes foncières)
Report de 2 ans de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, et report de la réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des fonds de péréquation qui pourrait impacter plusieurs dotations
Poursuite du soutien à l’investissement local en 2023 (DSIL…)
Création d’un fonds vert (2 Mds €)
Élargissement du bouclier tarifaire sous certaines conditions
Le retour de la contractualisation : Instauration d’un nouveau dispositif dit de ‘‘pacte de confiance’’ entre l’État et les collectivités, dès 2023. Réindroduit par le Gouvernement dans le PLF 2023 (après second 49.3) suite au rejet par l’Assemblée de ces 2 articles initialement prévus dans le PLPFP pour 2023-2027. L’évolution des finances des collectivités devrait être de nouveau encadrée avec une règle à « inflation -0,5% ». 5
La stratégie financière retenue La stratégie financière retenue pour 2023 - 2026 pour 2023 - 2026 6
Une stratégie financière adaptée pour financer le projet du mandat
la Ville a activé les leviers à sa disposition pour garantir les équilibres de long terme : - en abaissant son objectif de taux plancher d’épargne brute de 9 % à 8 % ; ce niveau socle d’épargne permet des marges de manœuvre supplémentaires tout en garantissant la sécurité financière dans la durée ;
- en prévoyant un ré-endettement, de l’ordre de 100 M€ sur 5 ans, avec un objectif de capacité de désendettement inférieur à 9 ans en fin de mandat. Ce réendettement est couplé à un allongement de la durée de la dette (emprunts sur 20 ans contre 15 ans précédemment).
Dans ce contexte, la Ville priorise les « prêts bancaires verts et durables » (prêts à impact environnemental, obligation verte de l’AFL etc…).
la Ville bénéficie de la solidarité métropolitaine, avec le pacte financier renouvelé en 2022
la Ville a décidé de soutenir ses niveaux d’épargne par la maîtrise des dépenses et un niveau suffisant de recettes
La Ville doit répondre aux besoins liés à la croissance démographique et accompagner la résilience du territoire.
La stratégie financière mise en œuvre au BP 2022 a été adaptée afin d’assurer un haut niveau de service dans un contexte post-crise sanitaire, permettre de programmer un fort volume d’investissement (autour de 690 M€), et pour garantir les équilibres financiers sur la durée du mandat. 7
Tendances pour 2022 Tendances pour 2022 60,0
50,0
40,0
300
20,0
40,0
0,0
Evolution du taux d'autofinancement (épargne brute)
2020 2021 2022 estimé
== Capscité d'autoinancement
(épargne brute en M€)
= Taux d'autofinancement (en
% ds RFF)
8
La rétrospective financière
Dans un contexte inflationniste et de la relance du pouvoir d’achat, en 2022, l’épargne brute pourrait se contracter de l’ordre de 1,2 M€ par rapport à 2021 tout en restant à un niveau satisfaisant.
Le taux d’épargne brute resterait au-delà de 10 %, conformément à la stratégie financière. 140,0
120,0
100,0
80,0
60,0
400
20,0
0,0
Evolution des dépenses d'investissement
cn S t ti de = t
versées
CM Dépenses d'équipement
propres
—t— Dépenses d'investis-
serent
9
La rétrospective financière
Pour l'année 2022, les dépenses d'investissement seront proches de 125 M€ et l'encours de dette reste contenu (à 290 M€ environ). 350,0M€
300,0 M€
250,0M€
200,0M€
150,0 M€
100,0 M€
50,0 M€
0,0 M€
Evolution de l'encours de dette au 31/12
289,9M€
241,9M€
203,8 M€
186,5M€
2019 2020 2021 2022 estimé*
ms En ME œuges En € / hab
1 000
900
800
700
600
500
400
10
Dette de la Ville de Nantes
La capacité de désendettement pourrait être proche
de 5,9 ans fin 2022 et progresser légèrement fin 2023
La dette est saine (100% sans risque), diversifiée entre les prêteurs, et avec une répartition de taux optimisée : 63% à taux fixe et 27% à taux variable fin 2022, avant les emprunts de fin d’année 2022.
Une répartition similaire sera recherchée en 2023.
Son taux moyen est proche de 1,20% en 2022 (0,83% fin 2021) et
devrait rester contenu en 2023 autour de 1,80%.
La dette s’élèverait à près de 290 M€ fin 2022 (895 €/hab.) et
devrait rester contenue, à 325 M€ environ visés fin 2023.
63,0%
27,2%
9,8%
Répartition de l'encours de dette par type de taux au
31/12/2022*
Fixe
Variable
Emprunt fin 2022 Evolution des effectifs sur emplois permanents (hors contractuel:le:s en remplacement )
3150
3100
3050
3000
2950
2900
2850
2800
En 2019 En 2020 En 2021
M Au 31/12
B En ETP
11
Structure des dépenses de personnel
Au 1er janvier 2022, l'effectif de la Ville est de 3 119
agents permanents (2 949 ETP) et de 592 agents sur
emplois non permanents.
Son augmentation s’explique par la volonté de renforcer le
service public dans la ville.
1799 postes métropolitains (1 609 agents) sont
mutualisés entre la ville et la métropole au 31/12/2021.
Du fait des compétences de la Ville et des métiers exercés,
les agents appartiennent principalement aux filières
technique (42%), administrative (20%), et sociale
et médico-sociale (25%).
Les effectifs permanents de la Ville 12
Les orientations du budget 2023 Les orientations du budget 2023 13
L’année 2023 sera marquée par : L’année 2023 sera marquée par :
Les orientations 2023
La poursuite de la réalisation des investissements programmés sur le mandat, à un niveau élevé
Le maintien du niveau de service à la population, malgré la conjoncture plus difficile
Le respect de la stratégie financière du mandat : en matière de fiscalité, d’épargne, d’endettement…
La mise en place d’un premier « Budget Climat »
Une première expérimentation d’un « Budget sensible au genre » 14
Le budget 2023 : reflet de la mise en œuvre des politiques publiques
Le budget 2023 sera impacté par la forte accélération de l’inflation sur nos dépenses : énergie, carburant, produits alimentaires...
Le choix du service public de qualité et de la proximité avec les citoyens y est réaffirmé pour un projet de territoire visant à renforcer la cohésion sociale et assurer la transition écologique, dans un souci permanent de recherche d’efficience de la dépense publique.
Il verra aussi se poursuivre un fort niveau d’investissement : prévu à près de 125 M€ en 2023, similaire à 2022. Les recettes de fonctionnement : = Autres impôts et taxes 32 ME 6 %
485 M€ environ au projet de budget pour 2023 Autres participations 19 M€ 4 % B Autres recettes 8 M€ 2 %
EH Recettes tarifaires 33 M€ 7 %
tes Métropole 46 M€ 10 %
Les recettes de fonctionnement pourraient progresser de plus de 5 % par
rapport au BP 2022, sous l'effet de la dynamique des bases fiscales et de la population (+ 3 800 habitants) qui engendre une hausse de la DGF 15 16
Les recettes de fonctionnement 2023
Les dotations et compensations de l’État (80 M€ environ) : +2,5 % La DGF serait en légère hausse (68 M€, +0,19 M€)
et bénéfice maintenu au titre de l’enveloppe DSU (+0,45 M€), mais baisse de certaines compensations.
La fiscalité (270 M€ environ) : la ville ne bougera pas son taux de TFB en 2023
La réforme de la fiscalité locale (suppression de la TH) se termine en 2023. Elle a bouleversé la nature des recettes : la ville perçoit depuis 2021 une part de TF du Département qui lui est transférée à la place du produit de TH, avec un coefficient correcteur mis en place. Le produit attendu est en progression de l’ordre de 6,5 % lié à la révision forfaitaire des bases.
Par ailleurs, 2023 verra aussi l’application de la majoration à 60 % de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires votée en 2022.
Les dotations de Nantes Métropole (46 M€ environ) : selon le pacte financier métropolitain de solidarité révisé en 2022.
Nantes Métropole versera une attribution de compensation de 28,9 M€ environ. La Ville recevra également une DSC (environ 15,5 M€) qui évoluera au même rythme que le panier fiscal de la Métropole. La ville bénéficie aussi du plan d’aide aux communes disposant d’équipements aquatiques : 1,5 M€.
Les autres recettes (90 M€ environ): elles seront inscrites en légère progression par rapport au BP 2022. Elles comprennent les recettes tarifaires : 33 M€, les participations des partenaires : 19 M€, les autres impôts et taxes : 32 M€ (dont 24 M€ de droits de mutation), d’autres recettes diverses : 8 M€. 07%” FTR ° m Charges de structure patri-
moniales
Charges production des
services publics
Moyens des services publics
Autres charges financières
# Subvention au CCAS
# Subventions aux associations
# Autres subventions
& Contributions obligatoires
& Gestion de services délégues
M Frais financiers
” Ressources humaines (totales)
17
Dépenses de fonctionnement : 445 M€ environ
frais financiers inclus au projet de budget 2023
Une évolution proche de l’inflation
Les dépenses de fonctionnement 2023
Les dépenses de fonctionnement progresseraient d’environ
+ 7,5% du BP 2022 au BP 2023. 18
La masse salariale
Représentant plus de la moitié du budget de fonctionnement de la Ville, le budget de masse salariale traduira un effort conséquent pour renforcer le service public au bénéfice des usagers, tout comme la prise en compte en année pleine de la révision du régime indemnitaire votée en juin 2022 et de la revalorisation de 3,5 % du point d’indice de juillet dernier.
Son évolution serait de l’ordre de +10 %.
Ce budget prendra en compte :
• le glissement vieillesse et technicité, estimé à 0,8 %
• l’évolution du point d’indice en effet année pleine
• le réajustement des régimes indemnitaires décidé par les élus en juin 2022 avec un effet en année pleine
• l’effet des évolutions des services publics souhaitées par la collectivité pour renforcer les services en contact direct avec la population
(direction de l’éducation en lien avec les nouvelles ouvertures de classes, police municipale, jardiniers...) qui pèsent pour près de 2 % sur la dynamique de la masse salariale.
Les dépenses de personnel 2023 19
Les subventions pourraient atteindre 77 M€ environ (18 % des dépenses de fonctionnement)
et permettre, outre notre contribution au CCAS (près de +10%) et aux autres organismes : ONPL, Multi-accueils, Piscine du Petit-Port…, un soutien maintenu au secteur associatif, dans ce contexte particulier.
Les dépenses de services publics délégués et contributions obligatoires (10 % des dépenses de fonctionnement)
financent principalement nos contrats avec Léo-Lagrange et ACCOORD (autour de +7%) pour l’accueil périscolaire et extra- scolaire, ainsi que nos participations (autour de +10%) pour les OGEC.
Les autres dépenses de gestion (environ 18,5 % des dépenses de fonctionnement)
comprennent les charges de structure, moyens généraux, charges de production des services publics…
L’effort de leur maîtrise sera poursuivi dans une recherche de sobriété et efficience.
Ainsi, les dépenses de gestion évolueront de 5 % environ par rapport au budget 2022, notamment pour prendre en compte les impacts de l’inflation (énergie-électricité : + 2,5 M€, soit +43 % par rapport au BP 2022, autres combustibles : +0,8 M€, soit +53 %, carburants : +0,2 M€, soit +33 %) et les actions nouvelles du projet politique.
Les frais financiers (environ 1,1 % des dépenses de fonctionnement) sont projetés entre 5 et 6 M€ environ en 2023.
Les autres dépenses de fonctionnement 2023 20
Les investissements 2023
Le maintien d’un fort niveau d’investissement en 2023 pour la réalisation du projet pour notre territoire
En 2023, le volume projeté des dépenses d'investissement s'établirait à environ 125 M€ conformément à nos objectifs de PPI.
Ce Budget devra intégrer les nouvelles enveloppes récurrentes, ainsi que l’ouverture de nouveaux projets individualisés prêts à être lancés.
Les crédits 2023 seront affectés à :
l’entretien durable des bâtiments municipaux avec une enveloppe qui devrait atteindre 20 M€ : pour assurer la pérennité des bâtiments, améliorer les installations techniques et optimiser la performance énergétique du patrimoine de la Ville en vue de la réduction des consommations d’énergie en lien avec le Décret Tertiaire, installer des panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, conformément au contrat d’engagement sur la Transition énergétique ;
la poursuite du schéma directeur des écoles, avec une enveloppe d’environ 40 M€ : l’année 2023 voyant la livraison de la nouvelle école Doulon Gohards, la fin des travaux d’extension des écoles Coudray, Alain Fournier et Mutualité, et une année pleine de travaux d’extension ou construction dans les écoles Joséphine Baker, Lucie Aubrac, Chauvinière, Aimé Césaire ;
aux travaux d’équipements de proximité : Maison de Quartier Halvêque, réaménagement de la Maison de Quartier des Haubans, réhabi- litation des pôles associatifs Le Coudray et Winnipeg, construction du nouvel équipement sportif de Bellevue et du lieu expérimental des pratiques urbaines et culturelles, réhabilitation/extension du gymnase Gaston Serpette, regroupement/extension des multi-accueils du Breil et de Doulon- Perray ;
dans le domaine culturel et patrimonial : l’année 2023 verra notamment la fin des travaux de restauration de la Grue Noire et le lancement de ceux liés à la relocalisation du Cinématographe, à l’aménagement de la friche artistique à Mellinet et à la restauration du clocher et de la flèche de l’église St Clément ;
pour les espaces verts : la poursuite de l’entretien des parcs et squares, de leurs allées, jeux et mobiliers, des aménagements d’îlots de fraîcheur, d’éco-paturage, de jardins familiaux ou dans le cadre de « Ma Rue est un Jardin » ;
pour la sécurité et réglementation : 2023 verra une accélération de l’installation de vidéoprotection (caméras supplémentaires) et des dépenses liées à l’extension du stationnement payant sur le territoire nantais.