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Déliberation - deliberation n 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
A | Reçu en préfecture le 30/03/2026
EXTRAIT [ °°" MER De LA OS EULE DES d 2. 057-215705898-20260320-3_2026-DE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE Séance du 20 mars 2026
ROHRBACH LES BITCHE Sous la présidence de M. Vincent SRITLINGER, Maire 1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410 s—_—— _—
Tél. : 03 87 09 70 95
E-mail : maiñe@rohrbach.fr
Membres en exercice : 19
Présents : 18 (quorum atteint)
Mme ALBERT Aurélie ;: Mme ANDRIEUX Marie : M. BOTZUNG Pierre, M. BACH Christophe ; M. BECK Gilles M. BECK Joël ; Mme BECKER Anne ; M. BICHLER Yann ; M. GUEHL Rémy ; M. KOELSCH Alexandre ; Mme KORKUT Aszou; M. MANSUY Jean- Jacques ; Mme MISCHLER Sophie ; Mme NZOSSU Virginie ; Mme ORDENER Delphine ; Mme RIMLINGER Isabelle ; M. SEITLINGER Vincent ; M. STEINER Jean-Pierre.
Membre(s) absentis) excusé{s) et représentés : 1
Mme FEY Céline.
Soit un total des membres présents et représentés : 19
Membre(s) absentfs) excusé{s) non représentés) : 0
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. Vincent SEITLINGER élu maire, le conseil municipal invite à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président indique que, en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l'entier inférieur, soit 5 (cinq) adjoints au maire au maximum.
I} rappelle que, en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 5 (cinq) adjoints. I! propose donc de voter le même nombre d'adjoints au maire.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, a fixé, à l'unanimité, à 5 (cinq) le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoïnt au maire
Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le maire constate qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire est déposée, et qu'elle comporte les noms de 5 conseillers et conseillères, soit autant que d’adjoints à désigner, alternant un candidat de chaque sexe.
Il est donc procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné en début de séance.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | (en chiffres)
KOELSCH AlBXANrTE.... nn, 16... REINE PRE
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 057-215705898-20260320-3 2026-DE
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2 (listes barrées)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1 (enveloppe vide)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 16
f. Majorité absolue 4 : 9
3.4. Proclamation de l’élection des adjoints
La liste conduite par Monsieur Alexandre KOELSCH ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour, sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par celui-ci.
Ils prennent rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent au tableau de proclamation ci- dessous, lequel sera par ailleurs annexé au procès-verbal de l'élection transmis en sous- préfecture.
| Qualité | | D ] | Suffrages obtenus {M. ou NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! par le candidat ou Mme) la liste (en chiffres) |
M. SEITLINGER Vincent 18.01.1987 Maire | 16 |
M. | KOELSCH Alexandre 01.07.1976 1® adjoint 16 |
| Mme ORDENER Delphine | 09.06.1987 | 2ème adjointe 46 |
| M. | BOTZUNG Pierre 30.11.1975 3ème adjoint 16 |
| Mme RIMLINGER Isabelle 26.05.1965 4ème adjointe 16
| M. MANSUY Jean-Jacques 13.03.1965 5ème adjoint 16
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. leMee a. iité le caractère exécutoire de cet acte Pour extrait conforme - Informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission concement ras entre ee et les usagers (art.9} en Sous-Préfecture et de la publication/notification le 06 mars 2026 es pr Pen pires aq te diminue (art. 3- al.6) la présente décision peu faire l'objet d’un recours
. devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de Le Maire la présente notification/publication
Vincent SEITLINGER
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-lès-Bitche le 20 mars 2026.
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