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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
re Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 057-215705898-20260408-25_2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DES
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES DU CO
MAIRIE DE Séance du 08 avril 2026 ROHRBACH LES BITCHE Sous la présidence de M. Vincent SEITLINGER, Maire
1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410 >
Tél, : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 88 80 Membres en exercice : 19
E-mail : mairie@rohrbach.fr
Présents : 47 (quorum atteint)
Mme ALBERT Aurélie : Mme ANDRIEUX Marie ; M. BACH Christophe ; M. BECK Gilles M. BECK Joël ; M. BICHLER Yann ; M. BOTZUNG Pierre ; M. GUEHL Rémy ; M. KOELSCH Alexandre ; Mme KORKUT Arzou ; M. MANSUY Jean-Jacques ; Mme MISCHLER Sophie : Mme NZOSSU Virginie : Mme ORDENER Delphine ; Mme RIMLINGER Isabelle ; M. SEITLINGER Vincent ; M. STEINER Jean-Pierre.
pit un nombre de votants (membres grésents et représentés] : 19
Secrétaire de séance : Pierre LETZELTER, secrétaire général de mairie.
25. Délibération autorisant le maire à engager. liquider et mandater des dépenses d'investissement
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Considérant les montant budgétisé - dépenses d'investissement de 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)} établis à 2.158.976,50 €
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire sur les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du CGCT, Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD),
Le maire ayant proposé, conformément aux textes applicables, de faire application de cet article à hauteur de 40.000,00 € en cas de dépenses à mandater avant le vote du budget 2026 au prochain conseil municipal.
Constatant que le montant demandé est inférieur au plafond fixé du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (< 25% x 2.158.976,50€ soit 539.744,125 €)
Nb de votants : 18
Pour : 18 voix
Contre 0 voix
Abstentions : 0 voix
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité
Le maire n'ayant pas pris part au vote,
DECIDE d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 40.00,00€ (quarante mille Euros).
: spp se es : « : Le Maire: Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. - Centifie sous sa respunsabititéle caractère exécutoire de cot acte
Pour extrait conforme = informe qu'en vert dudécret n° 83-1025 du di es per » o ue concernant les ons tu: ON el 165 USAgGETS .
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission (10 du 03.12.83) modifimt le EE sin du L janvier 195
en Sous-Préfecture et de la publication/notification le 10 avrit 2026 relatif aux délais de recours contentienx en matière administrative : (ent. 1- al.6) la présente décision peut faire l'objet d’un recours Le Maire À devant le tribunal sétministratif dans un délai de 2 mois à compter de
Vincent SEITLINGER { | la présente notification/publication
\ L-2
Xe x
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-lès-Bitche le 10 mars 2026.